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Déliberation - DEL2023.54 adoption instruction budgetaire et comptable M57 1 01 2024
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.54 adoption instruction budgetaire et comptable M57 1 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
D n. EX qaude le ©}. M. 9023
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt trois et le 23 du mois d'octobre à 19 heures, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle - Le Sous-Préfecture de BRIVE du conseil municipal. ure de BRIVE {Core P: RECU LE (Corrèze)
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 11 (1 pouvoir CONTRÔLE (lp ) DE LÉGALITÉ
PRESENTS : CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD), Isabelle SEGUY, Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Nicolas TARDIF ) Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Alexandre TRONCHE, Stéphane FARGE.
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Date de convocation : 18 octobre 2023
DELIBERATION N° 2023.54 adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1# janvier 2024.
La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences susceptibles d'être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Elle a été adaptée afin de prendre en compte les spécificités des communes de moins de 3 500 habitants et est un pré-requis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.
La mise en oeuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière :
-d'amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ; -de gestion des virements de crédits entre chapitres.