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Déliberation - Deliberation n°2026 28 Amenagment parking parcelle communale section AI n°207
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 28 Amenagment parking parcelle communale section AI n°207)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2026/28 16avril2026
Objet de la délibérati nn —_— Se L'An Deux Mille Vingt Six et le seizième jour du mois d'avril à 18h30. AMENAGEMENT DURABLE DU à Saint Mathieu de Tréviers les membres du Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix avril TERRITOIRE, TRAVAUX, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ENVIRONNEMENT, TRANSITION Jérôme LOPEZ, Maire
ECOLOGIQUE, PATRIMOINE
Membres présents : AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - | M, Jérôme LOPEZ, Maire.
Aménagement d'un parking sur la parcelle | Mme Patricia COSTERASTE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma communale cadastrée section A n°207 - | PERRONE VASSALO, Mme Jessica SAHUN TURQUAIS, M. Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire, Dépôt d'un permis d'aménager valant permis | M, Gilles HOLVECK, M. Alain GIBAUD, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, Mme Vanessa de démolir - Autorisation de dépôt -|DURIEUX, M. Nicolas GASTAL, Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Mathilde Autorisation de signature - Approbation GALLAND, M. Thibaut MARTINEZ ,Mme Isabelle POULAIN, M. Ludovic BIANCIOTTO, M. Jérôme FRANCHOMME, M. Charles LEVEQUE, conseillers municipaux,
CERTIFIE EXECUTOIRE Membres représentés : M. Jean-Marc SOUCHE donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; M. Stéphane GOULLIER donne pouvoirà Mme Palma PERRONE VASSALO ï Compte Loue se transmise Mme Bernadette MURATET donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; Mme Hortencia JACQUETON donne pouvoir à M. Nicolas MEJRI ; Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoirà Mme Isabelle POULAIN ; Mme Magaly PERES donne pouvoir à M. Charles LEVEQUE.
Secrétaire de séance :
Mme Christine OUDOM,
D Votants : 27
Pour: 21
D Contre : 6
Abstentions : O
© © © © @ VOTE A LA MAJORITE
La collectivité va engager prochainement l'aménagement d'une aire de stationnement sur la parcelle cadastrée section AI n°207 située Avenue de Montpellier et appartenant à la commune. La réalisation
de cet équipement viendra compléter l'offre sur la commune et permettra notamment :
e_ De répondre aux enjeux de stationnement ainsi qu'à la demande des commerçants et entreprises
installés sur ce secteur ;
+ De proposer des places pour les usagers du réseau de transports en commun (desserte Arrêt
Hérault Transports Avenue de Montpellier) ;
+ D'accompagner le développement de la mobilité électrique en dotant ce parking d'une borne de
recharge pour véhicules électriques ;
+ De promouvoir les modes de déplacement.
Implanté sur une parcelle de près de 670 n° appartenant à la commune, le projet prévoit la démolition
de la grange actuelle, la création de 23 nouvelles places de parking, la mise à disposition d’une borne de
recharge pour véhicules électriques ainsi qu’un abri à vélo sécurisé.
Le montant prévisionnel de cette opération de requalification est estimé à 112 387 € HLT.
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, la réalisation de cet aménagement nécessite le dépôt d’un permis d'aménager valant permis de démolir. Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260424-2026-28.DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Le _—. : y u Baie de écphlion prlecure 2404/2028 ;
Aussi, afin de mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil mubiétpal d'autonser Monsieur le Maire
Pie Su L sk tvki "£ F Le, cru à déposer et à signer la demande de permis d'aménager valant permis de démolir, ainsi que toutes
pièces, documents et démarches nécessaires au dépôt, au suivi et à l'obtention de l'autorisation.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer la demande de permis d'aménager
valant permis de démolir relative à la réalisation d'un parking sur la parcelle communale
cadastrée section Al n°207, située Avenue des Coteaux de Montferrand ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer toute pièce ou document nécessaire
au dossier ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La Commission, Aménagement durable du territoire, Travaux, Environnement, Transition écologique, Patrimoine réunie le 8 avril 2026 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A LA MAJORITE
— d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer la demande de permis d'aménager
valant permis de démolir relative à la réalisation d'un parking sur la parcelle communale
cadastrée section Al n°207, située Avenue des Coteaux de Montferrand ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer toute pièce ou document nécessaire
au dossier ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Jérôme LOPEZ
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260424-2028-28-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026