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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190623 P26)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
METZ MÉTROPOLE
l 4 k EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA METROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353« 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
x * EUROMÉTROPOLE
Nombre de È
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 55 présents: 41 sexcusé(s) : 12 ‘ 0 55 190
Date de convocation : 13 juin 2023 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-06-19-BD-26 :
Plateau de Frescaty : conclusion d'un bail emphytéotique au profit de l'UEM pour le développement et l'exploitation d'un projet d'énergie renouvelable.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la candidature spontanée de l'Usine d'Electricité de Metz (UEM) en date du 09 juin 2023 pour l'implantation, le développement et l'exploitation d'un projet d'énergie renouvelable sur le Plateau de Frescaty,
VU la décision n° 224/2023 en date du 25 mai 2023 portant acquisition d'une emprise foncière auprès de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) sise à Augny et Marly sur l'ancienne base aérienne du Plateau de Frescaty,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole dans le développement de solutions en faveur de la transition énergétique et de la qualité de l'air,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole pour accompagner l'UEM dans le développement de son projet susvisé,
APPROUVE la proposition établie par l'UEM,
APPROUVE la mise à disposition et la constitution de droits réels au profit de l'UEM sur une emprise foncière, avant arpentage, d'environ 1ha 27ca, à extraire des parcelles cadastrées section 13 n°92 sise à Augny et section 30 n°20 et 21 sises à Marly, ce, à travers l'établissement d'un bail emphytéotique d’une durée de 40 années,
FIXE le canon emphytéotique à 5 000 € HT/ ha / an, soit environ 6 350 € HT par an à ajuster en fonction du découpage foncier,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de bail, l'acte constitutif des servitudes nécessaires au projet porté par l'UEM, le bail emphytéotique ainsi que tout document s'y rapportant et permettant le développement et l'exploitation par l'UEM d'un projet d'énergie renouvelable dans les conditions précédemment évoquées, et de laisser à charge de l'UEM l’ensemble des frais y relatifs. Metz, le 20 juin 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation + Fu Fa La Secrétaire Hénérale Le Secrétaire de séance
ME
= 3
a MET Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230619-2023-06-DB26-DE
Numéro de l'acte:
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-06-DB26
lundi 19 juin 2023
DE.
Plateau de Frescaty : conclusion d'un bail
emphytéotique au profit de l'UEM pour le
développement et l'exploitation d'un projet
d'énergie renouvelable
3.5 - Autres actes dé gestion du domaine public
Catherine DELLES
22/06/2023
057-200039865-20230619-2023-06-DB26-DE
99 DE-26.pdf |
21/06/23 10:24
21/06/23 10:25
22/06/23 10:22
22/06/23 10:23
22/06/23 10:26
22/06/23 10:42 :
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu