Compte-Rendu - compte rendu 31 01 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 31 01 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Doncourt-lès-Conflans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 01 2022)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu de la réunion du

conseil municipal du 31 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

exceptionnellement à la Maison du Temps Libre de Doncourt-Lès-Conflans, sous la présidence

de Monsieur Alain FRANTZ, Maire,

Etaient présents :

BOUKHELIFA Claude, CANNONE Jean-Damien, COLTAT Sébastien, GUIDEZ Fabienne, KIENER Anne-

Laure, LOUIS Cyril, MACHETTI Catherine, MAIZIERES Laurent, REMY Nicolas, ROBERT Bernard, WEINS

Sandra, WURTH Martine,

Étaient excusés : GENEVOIS Eric qui donne son pouvoir à CANNONE Jean-Damien, LIENARD Audrey,

Secrétaire de séance : WURTH Martine.

13 élus sont présents, le quorum est donc atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 29 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance en rajouter le point suivant :

- CDG54 : Convention RGPD 2022 / 2024,

- CD54_PDIPR : avenant n° 1 à la convention de passage initiale, - Convention camp et colonie de vacances plus de 6 ans avec l’association SOLAN.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour.

Monsieur le Maire débute l’ordre du jour.

Attributions de compensation provisoires 2022

Vu les délibérations n° 2019/004 du 18 mars 2019, 2019/059 du 1er juillet 2019, 2019/086 du 17 décembre 2019, 2020/067 du 20 octobre 2020 et 2021/035 du 8 avril 2021,

Vu le courrier de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences 5 octobre 2021 relative aux attributions de compensation définitives 2021,

Considérant que les demandes des délibérations citées ci-dessus n'ont pas été engagées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, par 0 Pour, 11 Contre, 3 Abstentions, rejette les attributions de compensation provisoires 2021 arrêtées par la Communauté de Commune Orne Lorraine Confluences et rappelle les remarques indiquées dans les délibérations n° 2019/004 du 18 mars 2019, n° 2019/059 du 1er juillet 2019, 2019/086 du 17 décembre 2019, 2020/067 du 20 octobre 2020 et 2021/035 du 8 avril 2021,

• depuis septembre 2017, la commune met la petite salle de la Maison du Temps Libre à disposition de la restauration scolaire et du périscolaire. Suite à l'augmentation de l'effectif des élèves depuis la rentrée 2018, une partie de la grande salle est également occupée. Ces salles n'étant plus disponibles, leur indisponibilité perturbe le fonctionnement des associations de Doncourt.• depuis mai 2020, les petite et grande salles sont occupées exclusivement par la restauration scolaire et le périscolaire. Afin de respecter le protocole sanitaire en restauration scolaire liée à la pandémie Covid- 19, ces salles ne sont plus mises à la location aux particuliers, ce qui entraîne une perte financière considérable pour la commune.

Nous considérons qu'un agrandissement du bâtiment, voire la construction d'un nouveau bâtiment, devient impératif.

• le Conseil Municipal estime qu'une réflexion devrait être engagée, afin de revoir la répartition et le montant des attributions de compensation reversé aux communes. Plus de solidarité, de justice devraient être intégrées dans leur calcul. La Communauté de Communes pourrait ainsi bénéficier de moyens financiers supplémentaires pour son fonctionnement et ses investissements.

Le Conseil Municipal précise que, depuis la rentrée 2020, dans le cadre du renforcement du protocole sanitaire dans les écoles et établissements scolaires, imposant la distanciation physique de 2 mètres entre les élèves de groupes différents dans les espaces clos, les petite et grande salles de la Maison du Temps Libre sont occupées en totalité et uniquement par la restauration scolaire et le périscolaire, durant la pause méridienne et en fin d’après-midi après les cours,

Seuls les services de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence utilisent la Maison du Temps Libre, ainsi que les différents équipements mis à disposition. Le mobilier se dégrade considérablement et l’usage journalier des équipements par la restauration scolaire augmente leur vétusté et diminue leur durée de vie, obligeant la commune à financer des réparations supplémentaires (achat d’un nouveau frigo, réparation de la rampe chauffante, remplacement du bac à sel pour adoucisseur du four).

Les salles de la Maison du Temps Libre ne sont plus mises à la location aux particuliers, ce qui entraîne une perte financière considérable pour la commune.

Les enseignants de l’école élémentaire peuvent assurer les activités physiques et sportives dans la grande salle uniquement sur une période très restreinte et les associations de la commune ne peuvent plus se retrouver dans la petite salle, comme à leur habitude depuis des années,

L’assemblée demande à la Communauté de Commune Orne Lorraine Confluences d’annuler la somme de 841,55 €, retenue pour la commune de Doncourt-Lès-Conflans.

➢ La présente délibération a été rejetée à l’unanimité par 11 CONTRE (MMES BOUKHELIFA, GUIDEZ, KIENER, MACHETTI, WEINS, WURTH, MM. CANNONE, COLTAT, GENEVOIS, LOUIS, ROBERT) et 3 ABSTENTIONS (MM. FRANTZ, MAIZIERES, REMY).

Acquisition d'une bande de la parcelle ZO 0037

Vu l’ordonnance n° 278 du 31 décembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de Tulle,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la création du cheminement piéton sur la RD13, le chemin occupe une partie de la parcelle ZO 0037, située chemin de Bruville, d'une surface de 35 m².

Il propose d'acquérir la bande de la parcelle concernée appartenant à Mme RINCK Marie Rose de LE LONZAC (19470), décédée le 7 avril 2019, mais toujours propriétaire légalement. Sa succession est vacante et gérée par la DDFIP de la Dordogne par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Tulle.

Le prix est déterminé suivant le détail ci-après :

- forfait : 50 €,

- 0,45 €/m²,

soit un total de 65,75 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acquérir une bande de la parcelle cadastrée ZO 0037 d’une superficie de 35 m² appartenant à Mme RINCK Marie Rose pour un montant de 65,75 €.Les frais d’actes inhérents à l'acquisition des terrains et les frais de géomètre seront pris en charge par la commune.

L’étude de Maîtres LAMBRE & CAVALIERE, notaires à Jarny, est chargée de la rédaction des actes de vente.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit acte et toutes les pièces afférentes à ces dossiers avec Monsieur le Directeur de la DDFIP de la Dordogne, pôle de gestion des patrimoines privés à Périgueux, autorité administrative chargée du Domaine en qualité de curateur à la succession, nommé par ordonnance n° 278 du 31 décembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de Tulle.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Transformation des portails et création d'une clôture autour de la cour de l'école maternelle Jules Ferry : demande de subvention au titre de la D.S.I.L.

Vu le projet de remplacer les portails et de créer une clôture autour de la cour de l’école maternelle Jules Ferry,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention pour ledit projet d’un coût de 41 202 € HT au titre des Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires,

La part non subventionnée sera prise en charge par le budget communal.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Sécurisation de l'école maternelle Jules Ferry : demande de subvention au titre des Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2022

Vu le projet de sécuriser l’école maternelle Jules Ferry en remplaçant les portails et l’installation d’une clôture autour de la cour de l’école maternelle Jules Ferry,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention pour ledit projet d’un coût de 41 202 € HT au titre des Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires est sollicitée auprès de l’Etat.

La part non subventionnée sera prise en charge par le budget communal.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Demande de participation de l’Etat au financement de l’acquisition de capteurs CO2 destinés au milieu scolaire

Le contexte sanitaire actuel conduit à mobiliser tous les moyens et équipements pour permettre le fonctionnement des écoles dans les meilleures conditions possibles. Afin de compléter le dispositif de lutte contre la transmission du virus en milieu scolaire, le Haut Conseil de la Santé Publique recommande d’utiliser des capteurs de CO2 dans les salles de classe afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, dans la cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel est apporté par l’Etat aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs de CO2 pour équiper les écoles publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’équiper les salles de classe de l’école élémentaire et de l’école maternelle de capteurs de CO2. Il autorise le Maire à acheter et installer ces capteurs, et à solliciter la subvention de l’État.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle propose aux collectivités du département qui le souhaitent une mission d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition

Le Maire propose à l’assemblée :

• d’adhérer au service d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de

traitements de données personnelles de la collectivité,

• de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent

à ladite mission,

• de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection

des données (DPD) de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité, à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission et à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée

Vu la délibération du 24 septembre 2013,

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.Conformément à l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune et un avis conforme favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon Statut Dénomination locale Section 17892 CHEMIN RURAL DIT DE LA COTE DE BEUHEUIL ZP

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales, le Conseil Municipal s’engage :

• à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu, • à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures, • à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus, • à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,

• à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,

• à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,

• à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits, • à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public,

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 à la convention de passage initiale du 20 novembre 2013.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Association SOLAN : convention camps et colonies de vacances plus de 6 ans

Vu les délibérations n° 2019/025 du 18 mars 2019 et 2020/038 du 18 juin 2020

Monsieur Alain FRANTZ, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’association SOLAN de Moineville, en partenariat avec l'organisme Jeunesse au Pleine Air, gère pour la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences l’opération "départ en vacances" sur l’ensemble du territoire, permettant aux jeunes de partir en vacances pendant la période estivale à moindre coût. Ce dispositif financé par la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, les communes, le Département de Meurthe-et-Moselle et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est accessible à tous, sans condition.

Une participation fixe et identique est demandée aux communes du territoire ; calculée en fonction du quotient familiale de chaque famille et facturée à la commune à la fin de la période estivale.

Une participation financière de 2 000 € a déjà été versée à l’association SOLAN en 2019, pour les enfants issus de la commune qui sera déduite au profit des parents qui inscriront leurs enfants aux camps ou colonies de vacances proposés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre cette opération avec l’Association SOLAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation des camps et colonies de vacances avec l'association SOLAN ainsi que tous les avenants y afférents, pour la mise en place, la gestion et l’animation des activités visant à accueillir les enfants de plus de 6 ans en camps et colonies de vacances.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Divers

➢ Immeuble sis 15 – 17 rue Georges Dubois

En 2010, la commune a délégué à l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), anciennement l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPF Lorraine) l’exercice des droits de préemption à l’occasion de l’aliénation de l’immeuble sis 15 – 17 rue Georges Dubois. Une convention avait été signée entre l’EPFL et l’ex CCJ.

L’EPFGE demande le transfert de l’obligation de rachat de cet immeuble au profit de la commune avant le 30 juin 2022. Souhaitant reporter l’achat à une date ultérieure, la commune va adresser un courrier à l’EPFGE en précisant les raisons d’acquérir l’immeuble après cette date.

L’EPFGE établira alors un avenant avec la commune désengageant CCOLC et établira un calendrier de remboursement du prêt.

➢ Remplacement provisoire d’une ATSEM

Un contrat à durée déterminée d’ATSEM est proposé à Madame DEMANGE Florence de Pareid du 24 février 2022 au 8 avril 2022, afin de remplacer une ATSEM qui sera en arrêt maladie durant cette période. La commune assura le remplacement pour le nettoyage de l’école.

➢ Carte scolaire 2022

Les prévisions d’effectifs des élèves de l’école élémentaire Paul Pêche pour la prochaine rentrée continuent à baisser. Par conséquent, le projet de la carte scolaire pour la rentrée 2022, présenté jeudi 27 janvier par le Directeur de l’Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle, envisage une fermeture de classe. Rien n’est encore acté à ce jour, la commission n’a pas encore validé cette proposition.

➢ Chemin piétonnier Doncourt-Jarny

Par courrier du 30 décembre 2021, le Club Cœur et Santé de Jarny attirait l’attention de la commune sur les risques de chutes lors des passages des marcheurs sur le chemin piétonnier en bois situé entre Doncourt- lès-Conflans et Jarny. Ce chemin est particulièrement glissant en périodes hivernale, printanière ou par temps humide.

Afin d’éviter des accidents, des panneaux prévenant les promeneurs des risques seront installés prochainement à proximité du chemin.

➢ La fin du fioul

A compter du 1er janvier 2022, le remplacement et les nouvelles installations de chaudières fioul seront interdits. Les nouvelles mesures gouvernementales concernent uniquement les chaudières neuves installées à partir de cette date.

Le fioul domestique est toujours autorisé en usage de chauffage, y compris après le 1er janvier 2022. Les personnes possédant une chaudière à fioul peuvent donc la conserver jusqu’à son obsolescence.

Le Gouvernement a mis en place une prime à la conversion permettant de bénéficier d’une aide financière pour le remplacement d’une chaudière à énergie fossile (fioul, gaz) peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou à haute performance énergétique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.

Le Maire,

Alain FRANTZ