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Conseil Municipal - CompteRendu CM 100720 senatoriales
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CompteRendu CM 100720 senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2020 à 18h30
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18H30
(articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseillers en
exercice : 33
Quorum : 17 Présents : 30
Représentés : 3 Absent : /
Etaient présents :
MMES GAUCHER, GATTEGNO, MALLET, RIFFARD, RENAUD, BSERENI, ESCOFFIER, COSTEROUSSE, SALLIER, CHOSSON-RAMETTE, CHEBBI-KHELIFI, DARNAUD, ADRAGNA, CLADIERE, INAUDI.
MM. DARNAUD, CREMILLIEUX, COQUELET, PONSICH, GOUNON, MIENVILLE, RANC, RODRIGUEZ, CLOUE, MEUNIER, COURTEIX, CHARTOIRE, MASTORAKIS, BERNAUD, COVATO.
Etait absent : /
Etaient excusés :
MMES EILER, DIDIER.
M. MARCON.
Les conseillers ci-après avait délégué leur mandat :
MME EILER à MME GAUCHER, MME DIDIER à M. DARNAUD, M. MARCON à M. RANC.
Secrétaire de Séance :
Jessica INAUDI.
*****
N°20-59 : ELECTION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit, pour lesquels il est nécessaire d’élire des suppléants en cas d’indisponibilité de dernière minute.
Le nombre de suppléants à élire est de 9 conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 ci-annexé fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de la désignation des sénateurs. Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Liste présentée par UNION D’ACTION MUNICIPALE :
− M. ROMANET Jean-Claude
− Mme GOUNON Marie-Françoise
− M. MALLET Alain
− MME TEYSSIER Maryse
− M. RENAUD Alain
− MME CHAUSSINAND Anne-Lise
− M. JUGE Henri
− MME JUGE Bernadette
− M. TEYSSIER Michel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2020 à 18h30
2
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés)
33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
e. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
33
Sont élus suppléants en vue des élections sénatoriales avec 33 voix :
Liste UNION D’ACTION MUNICIPALE :
− M. ROMANET Jean-Claude
− Mme GOUNON Marie-Françoise
− M. MALLET Alain
− MME TEYSSIER Maryse
− M. RENAUD Alain
− MME CHAUSSINAND Anne-Lise
− M. JUGE Henri
− MME JUGE Bernadette
− M. TEYSSIER Michel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
La Maire certifie que le Conseil a été régulièrement convoqué le 03/07/2020.
Le Secrétaire de Séance, La Maire, Les Membres présents
Sylvie GAUCHER