Compte-Rendu - 20598 essais

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Compte-Rendu - 20598 essais Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20598 essais)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 11 FEVRIER 2022 A 19H00

Présents : A. RACCURT, C. GOUVERNEUR, B. LAVIRE, I. RACCURT, A. BRET, M. JEANNEY, L. FALCOZ, C. LABLACHE, J. LAVIRE, S. DELORME, G. PIPAZ. J.P PERROT. D.RACCURT.

Absente Excusée : C. COGNOT (Pouvoir B. LAVIRE)

Absent : G. PIPAZ

Secrétaire de séance : D. RACCURT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2021

- Section de fonctionnement dépenses : 806 651,73 €

- Section de fonctionnement recettes : 951 195,10 €

- Soit un excédent de fonctionnement de : 144 543,37 €

Résultat d’exécution : 289 365,62 €

- Section d’investissement dépenses : 377 833,85 €

- Section d’investissement recettes 489 901,25 €

- Soit un excédent d’investissement de : 112 067,40 €

Résultat d’exécution : - 44 444,78 €

Madame le Maire s’est retirée au moment du vote, le compte administratif a été adopté à

l’unanimité.2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par Monsieur

le Trésorier qui laisse apparaître un résultat de clôture de 244 920,84 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Annexe N° 1

PERSONNEL COMMUNAL/RECRUTEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération du Conseil Municipal en date du

10 Août 2021 l’autorisant à recruter du personnel contractuel jusqu’au 17 décembre 2021

pour le bon fonctionnement des services. Depuis la rentrée de janvier 2022, un agent a dû

quitter ses fonctions, et son départ nécessite une réorganisation des services : périscolaire,

cantine scolaire, mise en place d’un pédibus et nettoyage des bâtiments communaux.

Madame le Maire propose de modifier le contrat d’un agent (entretien bâtiments, cantine,

pédibus) en portant la durée hebdomadaire à 23 heures, d’augmenter la durée de service

d’un agent (cantine, périscolaire, pédibus) de 2 heures et de recruter un agent au sein de

l’accueil périscolaire pour une durée hebdomadaire de 13 heures. Le Conseil Municipal,

à l’unanimité autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires

permettant le bon fonctionnement des services.

RESEAU FIBRE OPTIQUE /CONVENTION DE SERVITUDE DANS LE CADRE

DE LA CONSTRUCTION DU RESEAU PUBLIC FIBRE OTIQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain, déploie le réseau public Fibre Optique Li@in (Liaison Internet de l’Ain). Cette infrastructure, unique sur le département, se distingue par les objectifs suivants : - Permettre l’accès au Très Haut Débit aux particuliers, professionnels et collectivités. - Contribuer à l’aménagement du territoire départemental ;

- Renforcer l’attractivité de l’Ain.

- Favoriser et soutenir le développement d’entreprises.

C’est dans la continuité de tous ces objectifs que, le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain prévoit le déploiement du Réseau Li@in sur la commune de Bressolles, en effet la commune est inscrite au Programme budgétaire 2021. Dans le cadre de sa compétence Communication Electronique, il convient de signer une convention de servitude entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain et la commune de Bressolles, pour l’implantation d’une baie Outdoor et des fourreaux associés.

L’emprise désignée pour la pose de l’armoire est la suivante :3

Commune Adresse Section -Parcelle BRESSOLLES 90 Chemin du Verfay 01360

Bressolles

AB 0538

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconnait l’utilité et l’urgence du déploiement de la fibre optique sur la commune de Bressolles et accepte de mettre à disposition du SIEA l’emprise désignée pour la pose d’une armoire. Autorise Madame le Maire à signer la convention de servitude telle que rédigée.

BATIMENT COMMUNAL LES PICOTIERES/ AUTORISATION DE

SIGNATURE BAIL

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, un courrier en date du 12 Janvier 2022 de Madame Chloé SEMROUNI informant la collectivité qu’elle souhaite quitter son logement sis 32 Bis Impasse de la Cure 01360 Bressolles. Considérant qu’il convient de prendre acte de la décision de Madame Chloé SEMROUNI et après avoir étudié les dossiers de logement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à Madame Jocelyne NADAL l’appartement situé à l’étage sis 32 Bis Impasse de la Cure 01360 Bressolles à compter du 1er Mars 2022. Fixe le montant mensuel de location à 465,00 € + 20,00 € de charges, un dépôt de garantie égal à un mois de loyer hors charges sera demandé à la signature du bail. Autorise Madame le Maire à signer le bail de location et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

CCCM Commission Mobilité (A.L. BRUNET) : l’aire de grand passage entre la commune de La Boisse et Thil sera opérationnelle en Mai 2022.

Mode doux : Fin des travaux de requalification Rue des Chartinières (mode doux sur le Pont). Cartographie des schémas directeurs. Construction de la caserne du SDIS. Voie parallèle à la voie ferrée ZA des Prés Seigneurs. Livraison du pôle sportif communautaire décembre 2022. Travaux de signalisation au niveau du Lycée de La Boisse à revoir, la circulation reste perturbée.

CCCM Commission Mobilité du 31 Janvier 2022 (M. JEANNEY) : chaque commune sera sollicitée sur la cartographie de ses équipements sportifs et culturels (ne pas oublier nos associations).

CCCM Commission Tourisme (M. JEANNEY) : Le Cabinet de Conseils en stratégie touristique Maîtres du Rêve va identifier le patrimoine dans chaque commune. Pour Bressolles, une visite du Château d’eau est prévue le 1er mars prochain.

Association cantine (B. LAVIRE) un conseil d’administration s’est tenu le 03 février dernier, pas de problème particulier dans le fonctionnement quotidien. Difficulté de gestion de commandes des repas en cette période de mesures contre le COVID (absences non prévisibles - cas contacts -cas positifs-fermeture de classes).4

SCot BUCOPA (B.LAVIRE) : lors du dernier comité syndical présentation d’éléments comptables mais surtout recommandation sur les nouvelles normes applicables aux documents d’urbanisme (projet zéro artificialisation nette Zan en 2050).

Relais Assistants Maternels (B. LAVIRE) : l’assemblée générale a eu lieu le 10 février, l’association se porte bien, dix assistantes maternelles sur la commune Bressolles dont six qui adhérent à la structure. La structure a évolué en Relais Petite Enfance (RPE). Le budget prévisionnel 2022 est identique à celui de l’exercice 2021.

CCCM Schéma de Mobilité Simplifiée C. GOUVERNEUR : les communes intégrées sont Pizay -Cordieux-Sainte-Croix-Bressolles. Objectif point mobilité sur la commune (mode doux, élargissement voie de La Léchère).

CCCM Commission CISPD (A. RACCURT) : suite au recrutement d’une nouvelle animatrice, l’objectif est de relancer le CISPD, outil de pilotage qui assure la cohérence des actions visant à lutter contre la délinquance. Mutualisation des policiers municipaux sur le territoire pour les communes qui le souhaitent.

QUESTIONS DIVERSES

A. RACCURT : une demande d’alignement sera traitée en commission d’urbanisme, cette division va impacter le Chemin du Crétin, mais un alignement de fait existe. Côté chemin des chèvres le conseil municipal ne souhaite pas élargir la voirie qui restera en voie piétonne.

A. RACCURT : souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal sur la poursuite et l’avenir du jumelage avec la commune de Bressolles (Allier). Aucun conseiller n’est motivé pour poursuivre les échanges entre les deux communes.

A. RACCURT : la fête foraine est prévue le 12 juin 2022.

A. RACCURT :

- donne lecture d’une lettre des enfants de CE2 CM1 de l’école de Bressolles sollicitant l’achat de brosses à chaussures, type décrottoir. Leur démarche est saluée et sera honorée. - donne lecture d’un courrier de Monsieur Roger SAVARIN « SOS Réveillons Nous » et transmet sa demande d’intervention auprès du Conseil municipal pour informer de l’action du Professeur Raoult et de dénommer une voie : Rue du Professeur RAOULT. Le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas donner suite.

C.LABLACHE : interrogation sur les travaux Chemin du Paillot, A. BRET apporte des réponses.

J. LAVIRE : problématique de communication avec la 3CM, gros écarts constatés concernant l’effectif des pompiers. S’interroge sur les interventions des pompiers durant les travaux Grande Rue puis sur le territoire. Il sera vérifié en réunion de chantier que l’accès sera maintenu en permanence même lorsque les tranchées seront ouvertes au regard de la caserne.

Vérification des poteaux incendie, pourquoi ne pas avoir profité des travaux pour déplacer les poteaux dont l’implantation est à revoir. Celui situé Chemin du Verfay aurait pu bénéficier d’un transfert sur le trottoir en face. Il conviendra de faire rapidement l’état des lieux.

Les pompiers souhaitent faire une reconnaissance des bâtiments communaux.

La séance est levée à 22h125