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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2059 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 12 AVRIL 2024 COMMUNE DE BRESSOLLES
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 avril 2024 à 19 heures les membres du Conseil
Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles
sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 13
Date de la convocation : 05 avril 2024
Etaient Présents: M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle
RACCURT, M. Alain BRET, Mme Anne-Laure BRUNET, Mme Laurence FALCOZ, M.
Jérôme LAVIRE, M. Jean-Pierre PERROT, M. Dominique RACCURT, M. Serge DELORME.
M.JEANNEY.
Absente Excusée : C. LABLACHE (Pouvoir L. FALCOZ)
À été élue secrétaire de séance : Madame Isabelle RACCURT
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2024.
- Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour 2024.
- Vote du budget primitif 2024.
- Communauté de Communes de la Côtière à Montluel : Plan Partenarial de
Gestion de la Demande de l'Information des Demandeurs (PPGDID).
- Comptes rendus de réunions.
- Questions diverses.
2024/11 Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour 2024.
Monsieur Dominique RACCURT n'a pas participé au vote
Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante l’état de notification des taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Les bases prévisionnelles et le produit attendu sont :
- Taxe foncière (bâti) 1 416 000 x 26,98% = 382 037
- Taxe foncière (non bâti) 30 700 x 45,31% = 13 910
- Taxe d’habitation (THRS) 47 900 x 10,84 = 5 192
Considérant que le produit attendu est suffisant pour l'équilibre du budget 2024 mais
trop faible pour faire face aux hausses des frais de fonctionnement et aux
investissements en cours et à venir, le Conseil Municipal, par 11 Voix Pour 1 Abstention
décide d'augmenter les taux comme suit :
Taxe foncière (bâti) 27,52%
Taxe foncière (non bâti) 46,22 %
Taxe d'habitation (THRS) 11,06 % 2024/12 Vote du budget primitif 2024.
Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif de l'exercice
2024 qui s’équilibre à 930 604, 62 € en section de fonctionnement et à 898 676,44 € en
section d'investissement soit un budget total de 1 829 281,06 €.
Les principaux programmes de travaux d'investissement sont :
- Rénovation de la cantine scolaire.
- Travaux bâtiment scolaire.
- Voiries urbaines.
- Voiries rurales.
- Travaux liés à la sécurité.
- Réseau eaux pluviales.
-__ Réfection aire de jeux.
- Mode doux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2024 tel que présenté et
équilibré à 930 604,62 € en section de fonctionnement et à 898 676, 44 € en section
d'investissement.
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel : Plan Partenarial de Gestion de
la Demande de l'Information des Demandeurs (PPGDID)
Madame le Maire informe l'assemblée que ce nouveau cadre réglementaire de la
politique d'attribution des logements sociaux a pour objectif de mettre les EPCI en
position de chef de file et ainsi instaurer une politique intercommunale et inter-
partenariale de la gestion des demandes d’attributions. Ce plan vise à établir un système
de cotation à la demande selon trois grands axes :
- Le service d’information et d'accueil des demandeurs ;
- La gestion partagée de la demande de logement social ;
- La gestion des demandes spécifiques.
Le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le 7 mars dernier le Plan Partenarial
de Gestion de la Demande de l'Information des Demandeurs (PPGDID) sur son territoire.
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur ce nouveau dispositif compétence de la
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.
Comptes Rendus de réunions.
Questions diverses.
Début de séance 19h00
Fin de séance 21h40