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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 11 Espace sportif modalites dapplication lors de demandes exceptionnelles et tarification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 11 Espace sportif modalites dapplication lors de demandes exceptionnelles et tarification)
Thèmes du document : Formation, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFANNT MO ONANNF N° 44 MT
——_— —
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - Saint AndrÈ de CruziËres, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE SÈbastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Lionnel ROBERT
dÈlibÈration :
D_2025_8_11
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 26
Votants : 28
Objet : Espace sportif :
modalitÈs d'application d'une
contribution lors de demandes
exceptionnelles d'utilisation de
l'espace et tarification
M. Christian Manifacier - Vice-président expose qu'il convient d'acter les modalités d'application des demandes exceptionnelles d'utilisation de l'espace sportif qui portent sur :
Les demandes prioritaires :
- Ecoles, associations déjà utilisatrices de l'espace sportif, associations sportives du territoire ; Les modalités pour le traitement des demandes :
- Demandes à faire un mois avant l'occupation qui devra systématiquement être autorisée sous forme écrite par la collectivité pour être effective ;
Les précisions à solliciter sur la nature de la demande :
- Stage, championnat hors rencontre sportive, stage pour des adultes, des adolescents, les activités payantes, … ;
L'examen des demandes :
- La mise à disposition gracieuse ou payante sera appréciée par les élus en charge du suivi de l'espace sportif. Les activités destinées aux publics jeunes demeureront gracieuses, en revanche les stages ou activités payantes à destination des adultes deviendront payantes.
Pour les demandes entrant dans le champ des demandes exceptionnelles payantes, les tarifs seront les suivants : - ½ journée : 25 €
- 1 jour : 50 €
- 1 semaine : du lundi au vendredi : 250 €
Cet état récapitulatif des tarifs appliqués pour l'occupation de l'Espace Sportif est porté en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les modalités et les tarifs concernant les demandes exceptionnelles d'utilisation de l'espace sportif, DIT que ces modalités et tarifs seront portés à la connaissance de tous les utilisateurs actuels de l'espace sportif,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision. Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251027-D 2025 8 11-DE
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le