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Convocation - CONVOCATION 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1/2
Sainte Agnès, le 7 avril 2023
Mesdames, Messieurs les Membres du
Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer de la tenue d’une réunion exceptionnelle du Conseil
Municipal, le
Mercredi 12 avril 2023 à 18h00
en la salle du Conseil Municipal, Centre Administratif des Castagnins
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du PV du 9 février 2023
Approbation du PV du 8 mars 2023
1) Délibération n°21/2023 : Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de la délibération du 23 mai 2020 relative à l’article L2122-22 du CGCT.
2) Délibération n°22/2023 : Equipements en mobilier Ecole.
3) Délibération n°23/2023 : Equipement Cantine Ecole.
4) Délibération n°24/2023 : Modification acquisition et travaux Chalet – Demande de subvention
5) Délibération n°25/2023 : Renforcement poste électrique.
6) Délibération n°26/2023 : Mandat de location entre la Commune et l’agence immobilière « My Menton »
7) Délibération n°27/2023 : Dérogation relative à la publication des actes administratifs
8) Délibération n°28/2023 : Approbation compte administratif 2022
9) Délibération n°29/2023 : Adoption du compte de gestion 2022
10) Délibération n°30/2023 : Inscription des restes réalisés du Budget Primitif 2022 au Budget Primitif 2023
M A I R I E D E S A I N T E - A G N E S
A l p e s - M a r i t i m e s
Tel : 04 93 35 84 58
Fax : 04 92 10 35 14
Courriel : mairiesteagnes@wanadoo.fr 2/2
11) Délibération n°31/2023 : Provision sur risque d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables.
12) Délibération n°32/2023 : Taux d’imposition – Trois taxes directes locales- Année 2023
13) Délibération n°33/2023 : Subvention 2023 aux associations.
14) Délibération n°34/2023 : Budget primitif de la commune
15) Délibération n°35/2023 : Installation de la fibre au Fort
- QUESTIONS DIVERSES.
Albert FILIPPI
Maire de Sainte Agnès