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unknown - 250909 10 Contribution facade
Déliberation - 260526 13 Ravalement de facades – Demandes de contribution
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260526 13 Ravalement de facades – Demandes de contribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Ville deThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
nÉpuelreuE FRANÇArsE
EXTRAIT
du
REGTSTRE ors oÉlrsÉnATroNS DU coNSErL MUNrcrpAL
VILLE DE THIERS
Délibération n'13
Ravalement de façades - Demandes de contribution
sÉANcE DU MARDI26 MAt2o2o
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de THIERS, dûment convoqué le mercredi 20 mai2026, s'est réuni
en salle du Conseil à THIERS, sous la présidence de Francis ROUX, Maire;
Étaient présents :
Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Anne LE BRAS, Louis Emmanuel
BODINAI Claire LOPEZ, Jean-François AUROY, Karine LEGRAND, Siome SEKHARI, Palmyre SANNAJUST,
Laetitia BERNARD, Henri-Louis FAYET, Delphine BOUYSSE, Roger MORAND, Clothilde JOURDAIN,
Mehmet Ali YILMAZ, Patricia MUSLER, Vincent PIEDGRAND, Serap ALP, Christophe SAUZEDDE, Cécile
MINCHIN, Bruno BARGES, Farida LAÏD, Philippe BARRAU, lsabelle LAVEST, Gérard BLOC, Hanifé OZKAN,
Eddy DUPORT;
Étaient absents avant donné pouvoir :
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-2O du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Christophe CAPRON pouvoir à Louis Emmanuel BODINAT;
Martine BERMUDEZ pouvoir à Delphine BOUYSSE;
Cristelle DALBOS pouvoir à Francis ROUX ;
Sandrine DUCOS pouvoir à Gérard BLOC;
Étaient absents
Duran YILMAZ;
Secrétaire de séance ;
Anne LE BRAS a été désignée secrétaire de séance en application de l'articleL.2121,-1,5 du CGCT
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L.21.21.-L7 du CGCT, le Conseil
Municipal a pu valablement délibérer.
Conseillers
EN EXERCICE
Conseillers
PRÉSENTS
Conseillers
REPRÉSENTÉS
Total
VOTANTS
Conseillers
ABSENTS
33 28 4 32 1.
§\ Ville r/e'l'hiers cM 26.05.2026
Délibération n"13
Ravalement de façades - Demandes de contribution
Vu l'article L.2L2t-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Conseil
Municipal règle les affaires de la commune '
Considérant que la Ville de THIERS a mis en place une aide aux propriétaires privés rénovant leurs
façades, visibles du domaine public dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie ;
Considérant les demandes de contributions reçues de cinq propriétaires pour des travaux de ravalement de façades ;
Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels.
lls concernent
Soit un total de contributions s'élevant à 8 715,21 euros
ApRÈs EN AVorR oÉtteÉnÉ, rE coNsErr MUNrclpAL À t'uruerututrÉ :
. Approuve l'octroi de ces contributions telles que présentées ci-dessus ;
o Autorise le versement des contributions après vérification des travaux ainsi que sur
présentation des factures ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
t\ LIJ
F o
POUR 32
CONTRE
ABSTENTIONS
NE PREND PAS PART AU VOTE
La secrétaire de
Adresse du logement Base de calcul Contributions
l-36 avenue des États-Unis 84,50 m2 x70,74 €
(crépis)
+ 33,86 m2 x 5,40 € (peinture) 1090,37 €
99 rue de Lyon l-90 m2 x70,74 € (crépis) 2 040,60 €
l-l-8 rue Rouget de l'lsle 60 m2 x 70,74 € (crépis) 644,40 €
1l-4 rue Rouget de l'lsle 32 m2 x 70,74 € (crépis) 343,68 €
16 rue du Palais 212 m2 x2L,68 € (crépis en PSMV) 4 596,76 €
TOTAT 87L5,21€
Anne LE Francis ROUX