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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 23 60 vente terrain a m james)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
NT DE
TN
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-60 L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
VENTE D’UN TERRAIN
DANS LA ZONE Présents :
D'ACTIVITÉ DE Olivier COLIN, Maire,
HOULGATE À MONSIEUR | Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
DIDIER JAMES.
MASSON, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI, Patrick
BLOSSE et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Patrick BARBA : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Votants : 19 Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD Pour : 19 voix
Contre : O voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire.
Elisabeth LEGRAND rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° D23-06 en date
du 2 Février 2023, il avait été approuvé la cession d’une parcelle de terrain située dans la zone d’activité
de HOULGATE à Monsieur Didier JAMES au prix de 30 £ le mètre carré.
Dans le 1°’ projet de division cadastrale réalisée par le cabinet ABAC-GEO Géomètres experts, la cession
concernait la parcelle cadastrée section AM n° 216 b et f (référence provisoire) d’une superficie totale
de 13a 21ca. Compte-tenu de cela, le prix de vente avait donc été fixé à 39 630 € net vendeur, les frais
d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
Dans le document d’arpentage final, la division cadastrale a été précisée et la surface modifiée passant
de 13a 21 ca à 12a 43ca au total, soit une différence de 78 m°? en moins.
Des références cadastrales définitives ont été attribuées pour les parcelles concernées, à savoir :
Parcelle section AM n° 238 d’une superficie de 10a 78ca ;
Parcelle section AM n° 241 d’une superficie de 1a 65ca.
Il y a donc lieu d’actualiser le prix de vente qui compte-tenu de la nouvelle surface est fixé à 37 290 €.
Comme il en avait été décidé le 2 février 2023, il est proposé de réaliser une vente directe sans
compromis.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité,
- _ d’annuler la délibération n° D23-06 en date du 2 Février 2023 ;
- _ d’approuver la cession à Monsieur Didier JAMES de 2 parcelles de terrain situées dans la zone
d'activité de HOULGATE, cadastrées section AM n° 238 et 241, d’une superficie totale de 12a 43ca
au prix de 37 290 € net vendeur ;
- que la vente sera faite directement sans compromis ;
- quelles frais d'acte seront à la charge exclusive de l'acquéreur ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20230721-D2360-DE Date de télétransmission : 21/07/2023 Date de réception préfecture : 21/07/2023