Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC16 2025
Déliberation - DEC23 2025
Déliberation - DEC15 2025
Déliberation - DEC21 2025
Déliberation - DEC18 2025
Déliberation - DEC10 2025
Déliberation - DEC25 2025
Déliberation - DEC24 2025
Déliberation - DEC43 2025
Déliberation - DEC28 2025
Déliberation - DEC22 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC22 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié le S'LOT nn : ID :013-211300975-20250318-DEC22 2025-DE
: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P R O V
DECISION N° 22/25
Demande de subvention auprès du Département des BdR
Travaux d'isolation dans le bâtiment de la Maison des Associations
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, -_ Vule paragraphe 26 de l'article susvisé,
- VU la décision n° 09/24 relative à la demande de subvention auprès du Département des BdR, au titre des travaux de proximité, pour des travaux d'isolation dans le bâtiment de la Maison des Associations,
Considérant qu'il convient de renouveler cette demande de subvention dans le cadre du programme 2025 des travaux de proximité,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
- De solliciter une aide financière auprès du Département des BdkR, pour des travaux d'isolation dans le bâtiment de la Maison des Associations, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
86 880,00 € [Département 59 500,00 € 70
Région
Dépense éligible : Communauté
85 000,00 € [Etat
Autres :
Autofinancement | 25 500,00 € 30
85 000,00 € |Total Financements 85 000,00 € 100
- De faire réaliser les travaux correspondants,
- De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de subvention.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 18/03/2025.
Le Maire,
Nomenclature : 7.5