Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 21 septembre 2017

|

(article L.2121-25 du code général des coliectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Christian Métairie (Maire), Anne-Marie Gilger, Max Staat, Carine Delahaie, Antoine Pelhuche, Anne Rajchman, Jean-Michel Arberet, Sophie Lericq, Hélène Peccolo, Constance Blanchard, Francine Ketfi, Adjoint(e}s, Maryvonne Rocheteau Legourd, Christiane Ransay, Alain Chaumet, Catherine Klintoe, Kamel Rouabhi, François Doucet, Olivier Nadiras, Amigo Yonkeu (départ à 22h08, à partir du point n°4 retour à 22h26, à partir du point n°6) Simon Burkovic, Ludovic Sot, Kévin Védie, Aboubacar Diaby, Dominique Jacquin, Karim Baouz, Eric Martin (départ à 22h24, à partir du point n°6 retour à 22h29, à partir du point n°7 — départ 23h20, à partir du point n°8), Denis Truffaut (départ à 22h08, à partir du point n°4), Nina Smarandi (départ à 22h08, à partir du point n°4), Conseiller(ère}s municipaux(ales}), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Juliette Mant Sophie Lericq

Sylvie Sapoval Anne Rajchman

Lucie Dauvergne Christian Métairie

Daniel Breuiller Christiane Ransay

Philippe Mauguin Ludovic Sot

Sarah Ganne Levy Dominique Jacquin

MEMBRE EXCUSE :

I

MEMBRES ABSENTS :

Delphine Lavogade.

KÉRRIRRIRRER1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire. Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni Punanimité des suffrages, Monsieur Aboubacar Diaby est désigné pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2017

ilest fait part du souhait que le procès-verbal évoque le vote de confiance sur le maintien de Madame AM. Gilger. Il est rappelé que cette question a été traitée avant l'ouverture de la séance de Conseil mais néanmoins une mention sera ajoutée.

Le Conseil

Par 30 voix pour,

0 voix contre,

4 abstentions (S. Burkovic, E. Martin, D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin.

3. Pétition du collectif des habitants de la rue du Général de Gaulle

La Municipalité a reçu une pétition du collectif des habitants de la rue du Général de Gaulle alertant la collectivité sur les problèmes d'insécurité et de nuisances (stationnement sauvage, tapage nocturne et dégradation de biens).

L'article 3 du règlement intérieur du conseil municipal prévoyant qu’une question transmise au maire sur la base d’une pétition ayant reçu le soutien de 200 Arcueillais-es est inscrite à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une interruption de séance afin d'entendre les représentants des pétitionnaires.

A l'issue de cette suspension, Monsieur le Maire prononce la reprise des débats, remercie les pétitionnaires pour leur exposé et indique que des habitants de la rue du Général de Gaulle ont été reçus par S. Sapovai lors de trois entretiens au cours du mois de juin. |! rappelle le travail mené avec les forces de l’ordre dans la mise en place du système de vidéo surveillance, le travail partenarial avec la police nationale à travers la cellule de veille et la volonté de la ville d'apporter toute l’aide possible aux forces de police dans leur mission de sécurité. Il ajoute que, de son côté, la ville recrute deux policiers municipaux afin de renforcer son action de verbalisation du stationnement gênant et irrégulier et est très attentive aux demandes des habitants dans la lutte contre les incivilités. J-M. Arberet répond aux demandes d'éclairage, de marquage de stationnement et de retrait de mobilier dégradé, et indique qu’un point d'étape serait fait dans les deux mois avec les pétitionnaires.

Sont intervenus les Conseillers municipaux suivants: C. Métairie, J-M. Arberet, N. Smarandi, D. Truffaut, C. Delahaie, D. Jacquin, A-M. Gilger, K. Baouz, A. Younkeu, C.Delahaie, H. Peccolo, S. Lericq.

4. Approbation de la convention de partenariat relative au dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire et le compostage des bio-déchets entre la Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis (RIVED) et la commune d’Arcueil.

La ville d’Arcueil est engagée dans une démarche de bâtir une ville durable qui irrigue l'ensemble des politiques publiques municipales.

Le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire avec compostage des bio-déchets s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique qui stipule que « L'État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales mettent en place, avant le 1” septembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion ». Par ailleurs, en signant le Pacte du Grand Paris pour l'économie circulaire, la Ville s’est engagée aux côtés d’autres collectivités d'Ile de France dans une démarche volontariste pour agir concrètement dans la lutte contre le dérèglement climatique et répondre aux enjeux environnementaux. La lutte contre le gaspillage alimentaire est un des engagements sur lequel les collectivités ont collaboré ensemble depuis janvier 2016. C'est dans ce cadre que la Ville sollicite, par le biais d'une convention, un partenariat avec la Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis (RIVED). It s’agit d’un dispositif gratuit pour la commune.La régie s'engage à :

+ Former les équipes aux méthodes de diagnostics du gaspillage alimentaire * Accompagner le bénéficiaire pour la réalisation de pesées et la définition d'un plan d'actions + Mettre à disposition du bénéficiaire des outils de communication et de sensibilisation + Fournir des fiches méthodologiques (réalisation d’un diagnostic, mener une campagne de pesées, analyser les données et savoir les exploiter, savoir élaborer un plan d'actions pour la lutte contre le gaspillage...)

< Apporter une assistance technique

Le bénéficiaire s'engage à :

+ Choisir un établissement pilote, définir une équipe projet et un référent, qui sera l'interlocuteur privilégié de ta RIVED

e Mobiliser toutes les parties prenantes autour du projet afin de garantir la réussite de la démarche

+ Généraliser la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'ensemble des restaurants scolaires dont il a la gestion

+ Communiquer et transmettre les données issues des campagnes de pesées à la Régie pour le suivi de la démarche (analyse des données, plan d'actions...)

+ Pérenniser la démarche dans le temps

e Suivre et évaluer la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire

Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la signature de cette convention de partenariat avec la RIVED.

Après avoir entendu C. Ransay (rapporteur), D. Jacquin, F. Ketfi,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve la convention, pour une durée de trois ans, qui définit le partenariat entre la ville d’Arcueil et la Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis pour un accompagnement technique dans le cadre du dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le restaurant scolaire A. Césaire.

5. Accès professionnel _à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » - Approbation de la convention n°39/2017 du contrat de service et annexes afférents, présentés par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne

Dans le cadre de sa mission de gestion des prestations familiales et sociales, la Caisse d’Allocations

Familiales fournit à ses partenaires des données à caractère personnel concernant les allocataires.

Ainsi, depuis 2006, le secteur de la petite enfance dispose d’un accès direct à ces données via le service

Internet « CAFPRO » permettant notamment le calcul des participations parentales pour les établissements d'accueil du jeune enfant.

La Caisse Nationale d'Allocations Familiales fait évoluer son offre de service et modifie son portail

numérique dédié à ses partenaires en offrant un bouquet de services beaucoup plus large, accessible grâce

à un seul dispositif d'authentification via Internet renforçant le niveau de sécurité des utilisateurs.

La transmission des données s'effectuera via des services mis à disposition sur un espace sécurisé du site

www.caf.fr dénommé « Mon Compte Partenaire ».

« CAFPRO » va entrer dans le champ de ce nouvel environnement et deviendra « Consultation des

Données Allocataires pour les Partenaires » (CDAP).

Au-delà du changement de localisation de l'accès aux données, cette évolution impacte la gestion des

3utilisateurs, auparavant centralisée par la CAF.

La CAF délégant la gestion des accès, les habilitations seront gérées directement par la commune.

La mise en œuvre de ce nouvel espace numérique et des droits d'accès associés nécessite la signature :

+ _ d’une convention globale d'accès à « Mon Compte Partenaire »,

° _ d'un contrat de service assurant la CAF de la sécurisation des accès,

+ d'annexes thématiques d'identification des interlocuteurs et utilisateurs et d'adhésion au service

spécifique « CDAP ». Seul le secteur de la petite enfance de la ville étant actuellement concerné {Profil T2)

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ces documents et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Après avoir entendu J-M. Arberet (rapporteur), D. Truffaut,

Le Conseil,

A l'unanimité

Approuve la convention d'accès à « Mon compte Partenaire » n°39/2017, ainsi que le contrat de service afférent et les annexes qui y sont liées, présentés par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.

6. Approbation de l'avenant n °1 à la convention de délégation de compétence en matière de transports des élèves en situation de handicap avec le Syndicat des Transports d’lle de France {STIF)

Adopté par le Conseil d'Administration en 2010, mis à jour en 2015, le Règlement Régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants handicapés est modifié à compter du 1° août 2017 sur 3 points :

+ La prise en charge des trajets des étudiants en situation de handicap est élargie aux étudiants fréquentant des établissements ne relevant pas des tutelles mentionnées à l'article D.3111-35 du code des Transports. Cette prise en charge est élargie aux étudiants dont la formation est effectuée dans un établissement relevant d'autres ministères que ceux inscrits dans le code de l'Education, à condition que le diplôme soit reconnu par l'Etat ou inscrit au registre national des certifications professionnelles.

+ La prise en charge de l'ensemble des trajets des élèves et étudiants en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation).

e Afin de mieux contrôler la dépense publique et d'éviter le démarchage des transporteurs peu scrupuleux auprès des familles, il apparait souhaitable que les familles transmettent trois devis au STIF au lieu d'un seul comme actuellement. D'autre part, une possibilité de suspension des transports est prévue suite à deux déplacements inutiles des transporteurs, afin de sensibiliser les familles sur l'obligation de prévenir les sociétés de transport en cas d'absence planifiée de leurs enfants.

Cet avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires des élèves handicapés concerne les 9 communes du Val de Marne, dont la Ville d’Arcueil, qui ont reçu délégation de compétences du STIF pour l'organisation et le financement des transports scolaires des élèves handicapés sur son territoire.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter cet avenant à la convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires des élèves handicapés.

Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur), J-M. Arberet,

Le Conseil,

A l'unanimité

Approuve l'avenant à la convention de délégation de compétences en matière de transports scolaires des élèves handicapés et son annexe | adoptée le 28 juin 2017 par le conseil d'administration du STIF.

47. Convention de mise à disposition de places de stationnement souterraines sur le Chaperon Vert

Le projet de renouvellement urbain du quartier du Chaperon Vert et de ses alentours prévoit la requalification de la rue Voltaire dont l'espace public s'avère peu qualitatif avec en outre des usages peu sécurisés entre les circulations piétonnes et le stationnement automobite.

Les travaux visent donc à repenser l'espace pour que chacun puisse y trouver sa place dans le respect de l'autre.

Les contraintes techniques liées à la nature des travaux impliquent de fermer la rue en journée générant des impacts sur le quotidien des habitants. Afin de les minimiser, la Ville a souhaité proposer une solution alternative en proposant aux habitants de pouvoir accéder gratuitement, durant la durée du chantier (débuté en juillet pour une durée prévisionnelle de 4 mois), aux parkings souterrains situés à proximité appartenant à Opaly.

Une proposition de convention partenariale est donc soumise pour formaliser cette action dont la dépense, inscrite au budget communal, est estimée à 9 633,6€.

Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire où son adjoint(e) à effectuer toutes les formalités nécessaires, à signer la convention et tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

Après avoir entendu M. Staat (rapporteur), E. Martin, S. Lericq, K. Baouz, E. Martin, C. Delahaie,

Le Conseil,

À l'unanimité,

Décide d'approuver la convention de mise à disposition de places de stationnement souterraines sur le Chaperon Vert.

8. Modification du taux de l'abattement général à la base antérieurement institué

Conformément aux dispositions de l’article 1411.11.2 du code général des impôts, la valeur locative afférente à l'habitation principale qui sert d’assiette à la taxe d'habitation peut être minorée d'un abattement général à la base facultatif, dont le taux est fixé librement par la collectivité.

Si l'Etat participe au produit de la taxe d'habitation par les dégrèvements en faveur des contribuables en fonction de leurs revenus et compense partiellement les exonérations en faveur des personnes âgées ayant des revenus modestes, la commune, depuis de longues années, met en œuvre une politique sociale importante en direction de la population, à travers sa politique d'abattement facultatif. Ainsi, par délibérations des 26 mars 1973 et 24 juin 2010, les abattements applicables sont les suivants :

Obligatoire Facultatif Ville

Abattement général à la base - De 1 et 15% 15%

Abattement pour charge de famille

- pour chacune des 2 premières 0 : ono, 0 personnes à charge 10% De 10 à 20% 20%

- à partir de la 3ème 15% De 15 à 25% 25%

Abattement en faveur des : 0 a personnes handicapées et invalides 10% 10%

Si les délibérations relatives aux taux de la fiscalité directe locale sont votées sur l'exercice où ces taux sont appliqués, celles relatives aux abattements facultatifs doivent intervenir avant le 1° octobre de l'année qui précède leur mise en œuvre.

L'effort sans précédent demandé par l'Etat et la baisse continue des dotations qui en découle impacte considérablement les ressources de la collectivité et implique des choix difficiles. La réforme de la taxe d'habitation annoncée pour 2018 dont les mesures de compensation ne sont pas à ce jour connues ainsi

5que les incertitudes en termes de dotations font peser de nouvelles menaces sur l'équilibre du budget communal. La baisse de taux de l'abattement général à la base aura pour effet d'élargir la base nette d'imposition en 2018 et de permettre à la ville de poursuivre ses politiques publiques prioritaires.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les abattements existants et de ramener le taux de l'abattement général à la base à 10%.

Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur), L. Sot, A. Rajchman, H. Peccolo, D. Jacquin, A. Younkeu, J-M. Arberet, A-M. Gilger, ©. Nadiras, C. Blanchard,

Le Conseil,

Par 22 voix pour,

2 voix contre (D. Jacquin, S. Ganne-Levy)

7 abstentions (C. Blanchard, S. Lericq, L. Sot, J. Mant, P. Mauguin, , A. Younkeu, K. Baouz),

Décide de modifier le taux de l'abattement général à la base antérieurement institué et fixe le nouveau taux de l'abattement général à la base à 10%.

9. Soutien à la population des îles du nord de la Guadeloupe — Aide humanitaire d'urgence

Le 6 septembre 2017, les îles du nord des petites Antilles, parmi lesquelles figurent les fles françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont été frappées par l'ouragan Irma. De mémoire de spécialistes, il s’agit du plus puissant ouragan observé jusqu'ici, battant même les records du supertyphon Haïyan de 2013. Dévastant tout sur son passage, il a occasionné de nombreuses victimes et provoqué des dégâts considérables. 95 % du territoire des deux îles françaises a été impacté et 70% des logements a été détruits.

En pius du traumatisme vécu au passage de l'ouragan, cette situation expose un nombre important d'habitants à une très grande précarité. Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention au titre de l'aide humanitaire d'urgence d’un montant total de 1500 euros en la répartissant de la façon suivante :

- 750 € pour la Croix Rouge française

- 750 € pour le Secours populaire

Après avoir entendu C.Métairie (rapporteur), C. Delahaie, D. Jacquin,

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide l'attribution au titre de l'aide humanitaire d'urgence d’un montant total de 1 500 € répartie comme suit:

- 760 € à l'ordre de la Croix Rouge française

- 750 € à l'ordre du Secours populaire

10. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée.

11. Réalisation des travaux de remplacement de la chaudière de l’école Jean Macé Acqueduc et de celle du stade Frébault, sollicitation d’une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire : annule et remplace la délibération 2017DEL95 du Conseil du 11 mai 2017Par courrier en date du 15 mars 2017, Madame la sénatrice Esther Benbassa informait Monsieur le Maire de la possibilité de solliciter une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

A cet égard, une délibération du Conseil municipal du 41 mai 2017 sollicitait une subvention dans le cadre du projet de remplacement de la chaudière de l'école Jean Macé Aqueduc et de celle du stade Frébault.

Pour rappel, il est prévu de remplacer ces deux équipements, qui ont tous les deux plus de 25 ans, par des chaudières à condensation plus performantes. Cela permettra des économies d'énergie d'environ 35% et également une diminution significative des coûts de maintenance.

Or, lors du Conseil municipal du 11 mai 2017, une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération 2017DEL95. En effet, la dépense mentionnée était de 40 000 euros TTC alors que le coût prévisionnel pour la pose et la fourniture est estimé à environ 60 000 euros TTC.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle délibération et le montant de son coût prévisionnel, en annulant la précédente.

Le Conseil,

A l'unanimité

Autorise la sollicitation d'une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire de la Sénatrice Esther Benbassa.

Annule et remplace la délibération 2017DEL95 du conseil municipal du 11 mai 2017.

12. Modification du tableau des effectifs autorisés : suppressions et créations de postes

Transformation de postes dans le cadre des avancements de grades :

La Commission Administrative Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, ayant émis un avis favorable aux tableaux d’avancements de grade proposé par la collectivité, en ses séances des 27, 28 juin, 12 et 13 septembre 2017, il convient de transformer les postes afin de procéder à la nomination des agents proposés sur leurs nouveaux grades.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la transformation de l'ensemble de ces postes avec, en conséquence, une procédure concomitante de suppressions et de créations.

Transformation de postes suite à l'intégration dans une nouvelle filière :

La Commission administrative Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, a émis en ses séances des 25 avril et 27 juin 2017, un avis favorable au changement de filière d'un agent passant de la filière technique à la filière administrative et d’un autre agent passant de la filière animation à la filière administrative. Ainsi, il convient de transformer les postes afin de procéder à l'intégration des agents sur leurs nouveaux grades, à savoir :

- Transformation d’un poste d'adjoint technique en un poste d'adjoint administratif - Transformation d’un poste d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe en un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe

Transformation d’un poste au sein du pôle Développement urbain :

Le territoire de la ville d’Arcueil à connu ces dernières années de fortes évolutions. Certains projets s'achèvent (une opération ANRU, 2 ZAC) et d'autres sont à venir (arrivée de stations du Grand Paris Express en limite de la commune, projet d'aménagement urbain autour de l'Hôtel de Ville, participation à l'appel à projet « inventons la Métropole du Grand Paris »...).

La ville prend en régie directe le projet d'élaboration concernant l'aménagement du secteur hôtel de ville et participe à la définition et à la mise en œuvre des opérations d'urbanisme et de développement urbain.

Le développement des procédures réglementaires et opérationnelles liées à l'aménagement du territoire, au foncier, ainsi que les montages et les suivis de bilans sont des études et des opérations complexes qui amènent à se réinterroger sur le niveau d'exigence afin de mener à bien ce projet municipal.

Au vu des besoins exprimés, la collectivité a émis le souhait de positionner le poste de chef de projet en

7aménagement urbain sur le grade d'ingénieur territorial.

Comme suite à la vacance d’un poste d'attaché territorial au sein du pôle Développement urbain, il n'est pas nécessaire de procéder à une création de poste. || convient dès lors de transformer un poste d’attaché en un poste d'ingénieur afin de procéder à la nomination de l'agent recruté sur le grade ainsi transformé.

Suppression d'un poste suite à la réorganisation du pôle Développement Social et Citoyenneté :

La ville d'Arcueil, au regard des attentes de la population et dans un souci de visibilité et de transparence des actions publiques locales, souhaite réaffirmer les orientations politiques suivantes :

> Nécessité de dynamiser les assemblées de quartiers, en recherchant une plus grande implication des habitants, notamment par la mise en œuvre d'un budget participatif.

> Besoin de développer l’action au sein des quartiers prioritaires afin de favoriser le lien social et le mieux vivre ensemble.

> Prise en compte de nouvelles dispositions qui concernent la politique de la ville, et la mise en place des conseils citoyens.

> Nécessité de poursuivre les actions en matière de prévention de la délinquance.

Auparavant il existait un poste de référent politique de la ville sur le grade de rédacteur. Dans le cadre de ces orientations, une réorganisation du pôle développement social et citoyenneté a été mise en œuvre et les missions ont été redépioyées de façon à pouvoir en intégrer de nouvelles. Cette organisation doit permettre une cohérence d'intervention, tout en considérant les spécificités de chacune des missions.

C'est ainsi qu'a été identifié un poste de chargé de mission cohésion sociale pour assurer la coordination du projet social de proximité intégrant entre autres, la politique de la ville.

Dans ce cadre, et dans le souci de maintenir une constance dans les effectifs, la collectivité a fait le choix de déplacer un poste d'attaché affecté au pôle développement urbain pour assurer cette mission.

Pour toutes ces raisons, il n’y a plus lieu de maintenir un poste de référent politique de la ville.

C'est pourquoi, il convient de supprimer un poste de rédacteur.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la transformation de l'ensemble de ces postes avec, en conséquence, une procédure concomitante de suppressions et de créations. Transformation d’un poste au sein de la Direction des Ressources Humaines

Suite au départ d'un agent, au grade de rédacteur, par voie de mutation et la création d’un poste SIRH {Système d'Information en Ressources Humaines), La Direction des Ressources Humaines de la ville d’Arcueil réorganise le secteur de Gestion Administrative de la manière suivante :

- Création d'un poste SI RH, cette fonction sera occupée par la responsable actuelle du secteur Gestion Administrative, au grade d’Attaché Territorial.

- Transformation du poste de rédacteur au grade d’attaché, en effet le grade de rédacteur n’a plus lieu d'exister au regard des missions dévolues au poste de responsable du secteur Gestion Administrative de la Direction des Ressources Humaines.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la transformation du poste d'adjoint au responsable du secteur Gestion Administrative de la DRH.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Article 1°: Décide la modification du tableau des effectifs autorisés comme suit :

Grade [ Suppressions | Créations

Filière administrative

Attaché 1 1

Attaché principal 2

Attaché hors classe 2

Rédacteur 2

8Rédacteur principal de 27° 3

classe

Rédacteur principal de 1°° classe 3

Adjoint administratif 8 1

Adjoint administratif principal de 9 9

2° classe

Adjoint administratif principal de 9

1" classe

Filière animation

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2 7

2° classe

Adjoint d'animation principal de 2

1% classe

Filière technique

Ingénieur 1 1

Ingénieur principal 1

Technicien principal de 27° .

classe

Technicien principal de 1% classe 1

Agent de maîtrise 1

Agent de maîtrise principal 1

Adjoint technique 57

Adjoint technique principal de

2 classe AS POP 8 56

Adjoint technique principal de 1*° 3

classe

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine 3

Adjoint du patrimoine principal de 1 3

2% classe

Adjoint du patrimoine principal de 1

1% classe

Filière médico-sociale

ATSEM principal de 2° classe 3

ATSEM principal de 1° classe 3

13. Approbation de la délibération relative aux modalités de versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est versée aux agents de la fonction publique pour compenser les risques spécifiques liés aux travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.

Le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ainsi que l'arrêté du 18 mars 1981 fixent les conditions d'attribution, la catégorie et le taux de l'indemnité versée aux agents selon un classement par types de risques classés en catégories suivantes :

Catégories Désignations du risque Taux de base brut

1% catégorie lésions organiques ou accidents | 1.03 € corporels

2°" catégorie intoxication ou contamination 0.31 €

3°" catégorie travaux incommodes ou | 0.15€ salissantsCette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique qui peuvent y prétendre, par demi- journée de travail effectif. Les primes sont non cumulables entre elles mais peuvent être cumulées avec le régime indemnitaire, dans la mesure où les agents effectuent des travaux comportant l'un des risques susmentionnés.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités de versement de cette indemnité, tels que définis par les textes susmentionnés aux agents stagiaires, titulaires et contractuels exerçant les emplois y ouvrant droit.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Dit que ces indemnités pourront être versées aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels sur emploi permanent appartenant aux filières suivantes: technique, administrative, culturelle, médico-technique, médico-sociale ou sociale effectuant des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Ces indemnités sont attribuées par demi-journée de travail effectif et ne sont pas cumulables entre elles. Dans l'hypothèse où l'agent effectue sur la même demi-journée plusieurs travaux correspondant à des indemnités distinctes, le taux le plus élevé sera versé.

14.Demande de subvention exceptionnelle à l’association Amicale des anciens élèves — Comité des fêtes Cité jardins

En 2016, l'Amicale des anciens élèves — Cité jardins a sollicité la Ville pour obtenir une avance exceptionnelle de 1200 € afin de couvrir une dépense inattendue pour le chauffage d’un local mis à leur disposition. En effet, les moyens budgétaires de cette association ne leur permettaient pas de régler rapidement cette dépense auprès de leur fournisseur d'énergie. Le Conseil municipal du 29 septembre 2016 leur a accordé une avance remboursable de 1200 €.

Le 2 février 2017, dans le cadre du vote des subventions de fonctionnement aux associations, pour l'année 2017, le Conseil municipal a validé une subvention de 1425 €, au bénéfice de l'Amicale des anciens élèves de la Cité jardins. Or, la demande de cette association pour 2017 était de 2525 €, comme l'année précédente, et se justifiait dans son fonctionnement.

Au regard de ces éléments il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1100 €.

Le Conseil,

A l’unanimité

Accorde l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 100 € à l'association Amicale des anciens élèves — comité des fêtes cité jardins.

Séance levée à 23h40

Le Secrétaire de séance Le Maire Christian Métairie

2

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