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Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 300614)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 30 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le trente juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,
maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-cinq juin deux mil
quatorze.
Membres présents :
Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Marc EBERSOLD, M. Matthieu HAMM, Mme Catherine
SEISENBERGER, Mme Aude SCHRUOFFENEGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Damien
OSSWALD, Mme Perle GONCALVES, Mme Marie-Jeanne STREISSEL
Absents excusés :
Mme Sabine LEDOUX ayant donné procuration de vote à M. LEOPOLD
Mme Isabelle KREBS ayant donné procuration de vote à M. EBERSOLD
M. Christophe BILGER
M. Jean-Georges HARTER ayant donné procuration de vote à Mme STREISSEL
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la
démission de Madame Doris HAHN de ses fonctions de conseillère municipale, avec effet le 26 juin 2014.
1. Adhésion à la démarche de candidature au dispositif PAPI
En 2011, l’Etat a engagé son deuxième appel à projet PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) visant la réduction de la vulnérabilité des territoires et la promotion de démarches globales de prévention des inondations. Les projets labellisés PAPI peuvent émarger au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier »), créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui constitue aujourd’hui la principale source de financement de la prévention des risques naturels en France.
Le programme LIFE 2014-2020 qui cible des projets ambitieux dans le domaine de l’innovation et du progrès environnemental, peut s’inscrire en complémentarité. Il finance des projets qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement, et notamment des projets dans le domaine de l’environnement et de la gestion efficace des ressources ou des projets relevant de la gouvernance environnementale et de l’information.
A ce jour 80 PAPI ont été labellisés en France, dont 1 en Alsace, celui de la Haute Zorn. Aussi et au vu de la décision du Conseil Général du Bas-Rhin de ne plus financer les travaux de lutte contre les inondations et les coulées de boues, il est proposé au conseil municipal de participer à la démarche d’élaboration du PAPI du bassin versant aval Zorn-Landgraben et de mobiliser les fonds du programme LIFE.
Le portage et la coordination du projet sera assuré par la Communauté de Commune de la Région de Brumath en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels. Les frais d’élaboration du dossier de 2
candidature et de labellisation du PAPI seront répartis entre les porteurs de projets de lutte contre les inondations et/ou les coulées de boues, au prorata du montant des travaux.
Le point fait l’objet d’une présentation complète et détaillée par Monsieur HUFSCHMITT du Conseil Général du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Décide d’adhérer à la démarche de candidature au dispositif PAPI.
La séance a été clôturée à vingt heures.