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Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18.05.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 18 mai 2018
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, MININGER Patrice, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
- SCHERRER Dominique donne procuration à MININGER Patrice
- EGLER Sébastien donne procuration à ROUX Christophe
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : WALTER Valérie
Secrétaire de séance : Laura HECK
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
La convention de mutualisation sur le matériel de déneigement, initialement prévu au point 2, est reportée à une prochaine séance, la commune de Heiteren souhaitant quelques ajustements. M. le Maire propose de remplacer ce point par l’achat des terrains de la zone artisanale. Le Conseil approuve à l’unanimité.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 12 avril 2018
1. Approbation du rapport annuel sur l’eau
2. Terrains de la zone artisanale
3. Souscription d’un emprunt dans le cadre de la mise aux normes de la Mairie 4. Liaison Est-Ouest Ensisheim / Balgau-Fessenheim : prise de position
5. Divers
6. Personnel (huis clos) : création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non- permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité 2
0. Approbation du PV de la séance du 12 avril 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018.
1. Approbation du rapport annuel sur l’eau
Conformément à la loi, le rapport annuel sur le prix et la qualité de distribution de l’eau potable pour l’année 2017 est soumis au Conseil. Ce dernier le valide à l’unanimité.
Le syndicat a voté une augmentation du tarif de l’eau afin de pouvoir financer les prochains travaux sur le réseau d’eau, notamment la conduite qui alimente Balgau, allant du château d’eau jusqu’à la Chapelle.
2. Terrain de la zone artisanale
Considérant les demandes de garanties de M. Martin pour l’achat des parcelles de la zone artisanale et l’absence de signature d’un compromis dans les délais impartis, le Conseil annule la délibération du 13 décembre 2017 approuvant la vente des parcelles de la zone artisanale à M. Martin.
Une nouvelle demande est parvenue en Mairie au mois de mars dernier : l’entreprise Chaudrotech, déjà implantée sur Balgau, par le biais de la SCI GDS, souhaitent agrandir leur activité.
Le Conseil valide la vente desdites parcelles à la SCI GDS, avec signature d’un acte de vente dans un délai de 4 mois.
3. Souscription d’un emprunt dans le cadre de la mise aux normes de la Mairie
Il convient de souscrire à un prêt pour financer les travaux de mise aux normes de la Mairie. Le prêt d’un montant de 350 000 € sur 15 ans aura les mêmes remboursements qu’un prêt qui clôturé en 2017, ainsi il n’augmentera pas l’endettement de la commune. Il rappelle que la commune a fait appel à un courtier pour négocier au mieux.
Trois offres ont été présentées : Banque Populaire, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne. Le Conseil décide de contracter l’emprunt auprès de la Banque Populaire pour un taux de 1.29 %.
4. Liaison Est-Ouest Ensisheim / Balgau-Fessenheim : prise de position
Le projet de liaison Est-Ouest reliant la commune d’Ensisheim à la RD 52 en passant entre Balgau et Fessenheim est à nouveau à l’ordre du jour
Considérant les nuisances que cela engendrera, les difficultés d’accès pour les services de proximité et le collège, ainsi que les pertes pour le monde agricole, le Conseil vote contre le tracé envisagé côté Nord mais reste favorable au projet d’une déserte pour accéder à la 3
zone BNHG, d’autres solutions sont envisageables qui auraient moins d’impact sur la qualité de vie des communes.
5. Divers
5.1. Informations
Le Maire informe le Conseil de la validation du devis pour le tir du feu d’artifice du 14 juillet, ainsi que pour le changement des fenêtres de l’école maternelle.
5.2. Tour de table
- Un point est fait sur les locataires du 18 route de Bâle.
- Une réflexion doit être menée pour mettre en place une « vigilance citoyenne » pour lutter contre les cambriolages.
- Une directrice vient d’être recrutée pour le centre aéré, les inscriptions vont s’ouvrir.
- La commune est à la recherche de 7 nouvelles familles pour accueillir nos amis de Caudecoste.
6. Personnel (huis clos) : création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non- permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil crée un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
La séance est levée à 22h00.