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Compte-Rendu - CR CM 06 2024 1 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 2024 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 81

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024

43 pages – n° 81 à 90 inclus

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 21

- procurations : 5

- absents : 2

- ayant pris part au vote

: 25

- Abstentions : 4 (Dél. 1)

Date de la convocation :

12/06/2024

Certifiée exécutoire par :

Transmission en préfecture

le : 21/06/2024

Affichage municipal le :

24/06/2024

Étaient présents :

M. Marc-Stéphane BEAU Mme Christine GODARD

Mme Arlette BERNARD M. Antonio MARQUES

Mme Brigitte CAYROL M. Raphaël GUYONNET

Mme Aurélie HANGARD M. Eric MAZOYER

M. Grégory DONABEDIAN M. Arthur NIGHOGHOSSIAN

Mme Nathalie DREVON M. Dominique PELLA

Mme Florence DURANTET Mme Béatrice REBOTIER

M. Pascal FREYDIER Mme Lola SALIPUR

M. François GAY M. Max VINCENT

M. Pierre GERVAIS Mme Françoise WATRELOT-ROSSO

Absents représentés :

Absents :

M. Régis MATHIEU M. Thierry BERTRAND

Secrétaire de Séance élu : M. Arthur NIGHOGHOSSIAN

Séance sous la présidence de: M. Max VINCENT

Mme Fabienne GUENEAU par Mme Christine GODARD

Mme Corinne PREVE par M. Dominique PELLA

M. Augustin NEYRAND par M. Eric MAZOYER

M. Antoine CORRON par M. Max VINCENT

Mme CAZIN-DESPRAS Cécile par M. Grégory DONABEDIAN

Le jeudi 20 juin 2024, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 12/06/2024, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

1 CESSION D'UN TERRAIN A BATIR DETACHE DE LA PARCELLE E 533 SITUE ALLEE DU VALLON DU RUISSEAU D. PELLA

2 OPPOSITION VL4 F. GAY

3. Questions diverses

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, M. Marc-Stéphane BEAU, Madame Nathalie DREVON, M. Eric MAZOYER, M. Augustin NEYRAND représenté par M. Eric MAZOYER) ; approuve le compte rendu du dernier conseil municipal du 11/04/2024.

Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) fait observer qu’une erreur apparait dans le dernier compte-rendu du conseil municipal : il est écrit que le procès-verbal du Conseil municipal du 26 février 2024 a été approuvé à l’unanimité alors qu’il y avait eu quatre voix contre. Monsieur Max VINCENT, Maire, répond que cette erreur sera rectifiée et les comptes-rendus relus plusieurs fois à l’avenir.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 83

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2) VOTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 20 JUIN 2024

Délibération du conseil municipal n°2024 06

01

CESSION D’UN TERRAIN A

BÂTIR DETACHE DE LA

PARCELLE E 533 SITUE

ALLEE DU VALLON DU

RUISSEAU

EXPOSE DES MOTIFS

Pour rappel, par acte notarié du 9 novembre 2023, la commune a finalisé l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée E 533 située allée du Vallon du Ruisseau. Le conseil municipal l’avait approuvé par délibération n°2021 09 07 du 30 septembre 2021. Ce bien a donc été incorporé dans le domaine privé communal.

Cette parcelle d’une superficie de 2519m² était constituée de délaissés de voiries et de lotissement, terrain nu en secteur pavillonnaire, en zonage URi2c au Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, zone qui "regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d’habitat individuel", où s’applique notamment un coefficient d’emprise au sol de 20%. Il était donc possible d’envisager le détachement d’un lot à bâtir, sur une partie du terrain situé entre les n°132 et n°275 de l’Allée du Vallon du Ruisseau.

Le Conseil municipal du 18 décembre 2023 a, par délibération n° 2023 12 01, autorisé le détachement d’un lot à bâtir d’une superficie d’environ 850 m² issu de cette parcelle et sa mise en vente au prix de 470 000 € correspondant à une première estimation du Pôle d’évaluation domaniale (les « Domaines ») sollicité sur la base du projet sommaire.

Cependant, par suite, l’étude technique et les relevés de géomètre ont révélé certains éléments de configuration de la parcelle dont la nécessaire prise en compte a constitué davantage de contraintes pour le lot à détacher (déclivité du site, nécessité de laisser un passage entre le terrain à bâtir et la voie publique en l’absence de trottoir en face, également de maintenir une bande vis-à-vis de la parcelle voisine à l’ouest afin de préserver un cheminement intérieur au lotissement).

Par arrêté de déclaration préalable de division en vue de construire n° DP 069 116 24 00023 du 19 mars 2024, a ainsi été autorisé le détachement d’une parcelle d’une surface de 830 m², conformément au plan de division annexé.

Le Pôle d’évaluation domaniale (les « Domaines ») a été consulté à nouveau sur la base de ces éléments stabilisés et autorisés et, par avis du 15 avril 2024 annexé, a estimé la valeur du lot à 350 000 €.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 84

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Les opérations de bornage contradictoire ont eu lieu, l’établissement du document d’arpentage permettant la mise à jour du cadastre et la numérotation parcellaire est en cours de finalisation.

L’arrêté de déclaration préalable a fait l’objet des formalités de publications et d’affichage sur les lieux, dûment constaté, il est donc devenu définitif.

Pour donner suite à la publication d’annonces proposant le bien à la vente, par courrier du 22 mai 2024 reçu le 23 mai 2024, Monsieur LAHRECHE Omar a adressé une offre à la commune au prix de 350 000 €, dont l’acceptation est à présent proposée au Conseil municipal.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté de déclaration préalable de division n° DP 069 116 24 00023 du 19 mars 2024 Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale du 15 avril 2024 arbitrant la valeur du bien à 350 000 €

Vu l’offre d’achat de Monsieur LAHRECHE Omar en date du 22 mai 2024

Considérant que le prix proposé correspond à l’estimation des « Domaines »

Le conseil municipal décide à la majorité des membres présents, par 21 voix pour, 4 voix s’abstiennent (M. Marc-Stéphane BEAU, Madame Nathalie DREVON, M. Eric MAZOYER, M. Augustin NEYRAND représenté par M. Eric MAZOYER) de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la cession du terrain à bâtir, d’une surface de 830 m², détaché de la parcelle E 533, pour un montant de 350 000 €, les frais de la vente étant à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision ;

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2024 et suivants.

Observations :

Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande des précisions sur les chemins piétonniers a proximité du terrain en question.

Monsieur Dominique PELLA (2ème Adjoint au Maire, en charge de l’Urbanisme, de l’Administration Générale & des Ressources Humaines) expose que le terrain était scindé en deux parties en raison d’un chemin piétons, initialement non pris en compte. Ce chemin qui coupe le terrain en deux permettra d’avoir une parcelle de 830 m2 clos puis le reste accessible aux riverains comme tout autre passant piéton ou en VTT. Ce terrain est très vallonné.

Monsieur Eric MAZOYER demande si ces chemins seront matérialisés car d’autres demandes de désenclaver des terrains sur ce secteur sont restées sans réponse.

Monsieur PELLA répond que rien n’est prévu et qu’il n’y a pas d’enclavement sur ces terrains-là.

Monsieur Max VINCENT, Maire confirme qu’il n’y a pas de terrains enclavés, ce sont des sentiers qui desservaient purement et simplement les terrains.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 85

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Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) au nom du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT reprend ses propos du Conseil municipal du 18 décembre 2023 et maintient que la densification (11 minutes) est encouragée sur un secteur déjà contraint et expose que le groupe va s’abstenir.

Monsieur Max VINCENT, Maire précise ne faire qu’appliquer le PLUH que Monsieur Eric MAZOYER a voté.

Monsieur Eric MAZOYER répond être fier d’avoir voté favorablement l’adoption du PLU- H mais reproche ni plus ni moins que l’application qui en est faite.

Monsieur Max VINCENT, Maire indique appliquer le PLU H avec rigueur et comme il se doit, les derniers jugements du tribunal administratif confirmant que la ville de Limonest a bien raison et fait les choses comme il fallait.

Monsieur Eric MAZOYER estime que cela a conduit à faire condamner les limonois.

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 20 JUIN 2024

Délibération du conseil municipal n°2024 06

02

OPPOSITION AU PROJET

DE VOIE LYONNAISE N°4 DE

LA METROPOLE DE LYON

SUR LA COMMUNE DE

LIMONEST

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Limonest s’est opposée, dès la première réunion de concertation organisée par la Métropole de Lyon à Champagne au Mont d’Or, au projet de déploiement de la Voie Lyonnaise n°4. Cette voie cycliste en lieu et place d’une voie montante réservée au transport en commun doit relier à terme Villeurbanne à Lissieu en passant par Vaise. L’opposition de la commune a maintes fois été répétée lors des différents comités de pilotage. Des propositions alternatives de la commune ont été purement et simplement ignorées. Le compte-rendu du dernier comité de pilotage en date du 4 mars 2024, est incomplet et ne fait pas état des arguments développés par la Commune.

Le 11 mars 2024, le Conseil Métropolitain a voté la délibération n° 2024-2207 : Extraits

Objet : « Voies Lyonnaises – Approbation de conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon – Individualisations complémentaires d’autorisation de programme en dépenses et en recettes. »REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 86

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En 2024, les études et concertations se poursuivront et les travaux débuteront sur les axes suivants :

… Ligne 4 : ancienneRD306 et nationale 6, avenue Général de Gaulle, avenue de Montlouis, boulevard de la République, avenue de Lanessan et avenue du 25ème Régiment des Tirailleurs Sénégalais à Lissieu, Dommartin, Dardilly, Champagne- au-Mont-d’Or et Lyon 9ème, cours André Philip et rue Francis de Pressensé à Villeurbanne.

En amont de ces travaux, les réseaux d’assainissement en mauvais état seront entretenus, notamment sur les axes suivants :

… Ligne 4 : avenue Charles de Gaulle, avenue de Lanessan, avenue du 25ème Régiments des Tirailleurs Sénégalais à Champagne au Mont d’Or et Lyon 9ème.

Le président de la Métropole de Lyon a affirmé connaitre l’opposition manifeste de la Commune de Limonest au projet de création de la voie lyonnaise n°4 (VL4) mais il précise que la VL4 se fera quand même et que la commune devra participer financièrement aux modifications de l’éclairage public qui découle de ce projet pour un montant de 400 000 euros environ. Lors du rendez-vous pris avec Monsieur le Président de la Métropole de Lyon, dans ses locaux, en date du 7 mai 2024, il a rappelé sa volonté d’exécuter le projet de création de la Voie Lyonnaise n°4 (VL4) avec ou sans l’accord de la commune de Limonest.

La Métropole de Lyon, par l’intermédiaire de son président, a proposé à la commune de Limonest en cas d’accord sur la création de la VL4, de financer l’aménagement de la route du puy d’or même si le coût d’enfouissement des réseaux et la modernisation de l’éclairage public reste à la charge de la commune. Cette recherche d’un agrément de la Commune au déploiement de la VL4, au prix d’une telle négociation n’est pas acceptable.

Monsieur le Maire demande au président de la Métropole de sursoir aux travaux de la VL4 qui va affecter grandement les commerces présents le long de la RN6 et l’ensemble des entreprises de TECHLID, soit plus de 12000 salariés environ. La priorité et la place disproportionnées données au vélo, un mode de mobilité individuel, se feront au détriment des transports en commun dont les temps de parcours s’en trouveront rallongés même si nous ne sommes pas opposés par principe à l’aménagement de piste cyclable. Il ne s’agit pas d’opposer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle mais de faire des choix en fonction des territoires de la Métropole de Lyon.

De plus, la sécurité des personnes et biens s’en trouvera affectée par les modifications des voiries liées au projet de VL4 tels que l’accès aux cliniques et hôpitaux, aux maisons de retraites et aux établissements scolaires. En outre, les temps d’intervention des pompiers et des services de sécurité seront affectés. Le traitement des urgences sanitaires et sécuritaires dans les temps d’intervention normalement requis pour soigner, sauver des vies et pour protéger les personnes et les biens, n’est plus garanti.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 87

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Ainsi, depuis mi-avril, les usagers des voiries de Champagne et Limonest peuvent constater la réalité des conséquences de ces travaux sur leur quotidien. Nous subissons un engorgement généralisé des voiries sur des plages horaires de plus en plus larges (7h - 9h30 et 16h30 - 19h30) et même au-delà et en journée, dès que le moindre imprévu routier se produit. Il arrive que des retenues à l’arrêt de véhicules soient constatées sur l’autoroute en provenance de Villefranche sur Saône, sur la voie de droite avant la sortie Limonest. Les conditions d’un accident grave sont réunies à cet endroit précis où se croisent les flux de la A89 et de la A6.

Le président de la Métropole de Lyon a vivement rejeté les arguments proposés par la commune de Limonest, estimant que les calculs du SYTRAL ne prévoient pas d’incidence sur le temps de parcours des bus actuels. Monsieur le Maire souhaite que le projet de VL4 s’arrête par conséquent à la limite de Limonest.

La création de la VL4 aura enfin comme conséquence un report de la circulation de la RD306 actuellement vers le centre-bourg de Limonest. Le secteur étant déjà naturellement chargé aux heures de pointes, la situation deviendra impossible si la VL4 voit le jour.

La commune de Champagne-au-Mont-d’Or est favorable au projet de VL4 ainsi que la Métropole de Lyon. Le Président de la Métropole de Lyon a aussi indiqué que les communes de Dardilly et de Lissieu ne sont pas opposées au projet.

Monsieur le Maire souhaite que le Président de la Métropole confirme sa position par un écrit officiel.

Devant une telle intransigeance et sans dialogue ni concertation, Limonest doit s’opposer au projet.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L1424-2,

Vu le Code de l’Urbanisme

Vu le Code de la Route et son article L110-3

Vu le Code de l’Environnement et son article L122-1

A l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés, il est décidé de :

1. REFUSER la proposition de tracé de la Métropole de Lyon

2. NE PAS FINANCER les travaux de modification de l’éclairage public liés à la VL4 3. DEMANDER le renvoi à un nouveau tracé de la VL4 passant par la rue de Sans- Souci

4. S’OPPOSER à la création de la VL4 en l’absence de modification du tracé 5. DEMANDER à la préfecture du Rhône d’intervenir officiellement dans le dossier 6. DEMANDER au Président de la Métropole de sursoir à ce projet

7. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décisionREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 88

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Observations :

Monsieur Max VINCENT, Maire insiste sur l’importance de cette délibération ayant conduit à un conseil municipal quasiment dédié à ce sujet. Il expose avoir rencontré le Président de la Métropole, lui avoir fait part de sa vive opposition à la réalisation de la voie lyonnaise n°4 et souhaiter ne pas céder au chantage consistant à ne pas recevoir de subventions pour d’autres projets communaux en l’absence de soutien du projet. Monsieur Max VINCENT précise que le président de la métropole lui demandait aussi une participation de la commune à l’éclairage public pour une somme de plus de 400 000 EUROS sans certitude d’avoir une prise en charge des frais annexes avec la végétalisation. Une voie de bus sera supprimée mais surtout il ne restera qu’une seule voie où seront regroupées à la fois les bus et les voitures. Un circuit alternatif a été proposé par Max VINCENT, comme la ville de Champagne l’a fait, mais cette proposition n’a pas été retenue, précisant enfin que Dardilly ne s’est pas opposé à cette VL4. Monsieur Max VINCENT estime que les relations des deux dernières années seront vraisemblablement difficiles avec la Métropole de Lyon mais il ne souhaite pas céder à ce chantage éhonté.

Monsieur François GAY(4ème Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, des Mobilités et des Travaux) rappelle que la position de la ville de Limonest est fondée sur trois points : la sécurité, le transport et l’économie. L’aboutissement de ce projet pénaliserait les limonois. En outre, se pose le problème de « l’honnêteté de la Métropole » et il illustre son propos pas l’anecdote suivante : en guise d’impact, la Métropole a montré un dessin animé avec un bus qui s’arrête et reprend la voie en priorité. Or, dans le dessin animé démontré, aucune voiture n’est présente devant le bus alors que l’on sait très bien qu’il y a des bouchons toute la journée. De plus, depuis que les travaux ont été réalisés à Champagne au mont d’Or, limitant l’accès à une seule voie, l’impact est ressenti dans la circulation à Limonest. Une association a été créée dont Pierre GERVAIS fait partie, un regroupement de toutes ces associations qui sont concernées par les voies lyonnaises a été créé, l’accès à Lyon en voiture est déjà infernal et on ne peut plus rouler.

Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) souligne avoir lu dans la délibération que le président de la métropole proposait de réaménager la Route du Puy d’Or

Monsieur Max VINCENT, Maire répond que c’est le chantage : Limonest a demandé le réaménagement de la Route du Puy d’Or avec la piste cyclable qui existe. La Président de la métropole a indiqué que l’opposition au projet de voie lyonnaise n°4 aura pour conséquence l’absence de réaménagement de la route du puy d’Or. Cela n’empêchera pas d’effectuer les travaux d’embellissement des réseaux. Il n’y a pas à y avoir de tutelle d’une collectivité sur une autre, c’est anti constitutionnel. Madame la Préfète a été saisie d’une demande de rendez-vous par le maire de Limonest et d’ailleurs un courrier adressé par Madame la Préfète au Président de la Métropole, dans lequel elle lui fait certains reproches si bien que l’on devrait avoir des moyens pour assurer le cas échéant des actions en justice.

Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande si des plans ont été prévus.

Monsieur Max VINCENT expose qu’il y a eu une étude, en trois versions, jusqu’à ce que le projet soit suspendu.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 89

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Monsieur Eric MAZOYER au nom du groupe LIMONEST EN AVANT expose être en consensus avec le groupe majoritaire. Il espère que ces actions et celles d’associations pourront aboutir face au bulldozer de la métropole mais regrette néanmoins que des négociations n’aient pas été initiées avec les trois communes voisines d’autant que Champagne au Mont d’Or a réussi avec succès à dévier la VL 4, précisant qu’un consensus aurait pu être trouvé.

Monsieur Max VINCENT répond des alternatives ont été proposées à son initiative en rencontrant notamment Madame la maire de Dardilly mais les échanges en sont restés là. A Champagne au Mont d’Or l’alternative proposée était plus facile. A Lissieu, la collègue est dans l’expectative et a bien compris la situation. Des réunions de travail ont eu lieu et les dialogues ont existé mais la question du cout financier ne pouvait être mise de côté : plus de 300 millions d’euros, outre les coûts futurs nécessairement supportés par les communes pour l’éclairage public, la végétalisation ou l’entretien.

Monsieur Pierre GERVAIS (Conseiller municipal du groupe majoritaire ENSEMBLE POUR LIMONEST) précise que la ville de Limonest est en contact rapproché avec les associations de Champagne au mont d’Or, Lissieu ou bientôt Dardilly. Sur l’intégralité de la Métropole de Lyon, de plus en plus de collectifs échanges des documents, s’agrègent, de manière puissante et commence des actions . L’exécutif métropolitain va avoir de plus en plus de mal à imposer les choses comme il le fait depuis le début ; La cerise sur le gâteau est la Rue Grenette à Lyon. L’impact sur l’économie est important.

Monsieur Eric MAZOYER (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) estime que l’on ne peut faire d’amalgame estimant que la problématique de la galerie marchande d’Auchan n’est pas nécessairement liée à la VL4 en l’absence de restrictions de circulation.

Monsieur Pierre GERVAIS (Conseiller municipal du groupe majoritaire ENSEMBLE POUR LIMONEST) rappelle qu’à la sortie du COVID, une voie voiture a été enlevée pour la mettre en bus en voie unique. Personne n’a réagi car cela était une phase d’expérimentation avant de devenir définitif et à la sortie du COVID les commerçants et clients ont mis jusqu’à 2023 pour retrouver des habitudes de consommation dont nous observons les effets aujourd’hui avec une nouvelle restriction des voies de circulation. Les effets ont été retardés par les moments difficiles à cause du COVID.

Monsieur Max VINCENT, Maire précise qu’il avait demandé des adaptations les week- ends mais cela a été refusé.

Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) estime que ce changement a commencé avant l’arrivée des écologistes dès 2019.

Monsieur Max VINCENT, Maire insiste sur la manière de fonctionner de la Métropole de Lyon, estimant qu’on ne peut pas discuter avec Monsieur BAGNON, vice-président en charge des mobilités.

Monsieur Pierre GERVAIS indique que les acteurs sont assez désespérés car la Métropole passe en force sur tous ces sujets et ils ne voient ainsi pas comment se faire entendre et porter leurs revendications ou faire accepter des nuances. Certaines personnes risquent de réagit assez violemment… Il y a des Vies de quartier à la Croix Rousse ou Monplaisir cernes par les VL et sont totalement fermés, isolés rendant les gens perdus…REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2024- PAGE N° 90

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Monsieur Marc-Stéphane BEAU (Conseiller municipal du groupe d’opposition LIMONEST EN AVANT) demande qui coordonne les actions de ces associations.

Monsieur Pierre GERVAIS (Conseiller municipal du groupe majoritaire ENSEMBLE POUR LIMONEST) indique qu’à chaque fois qu’il y a agrégation d’un collectif ou d’associations, il y a toujours des gens pour récupérer cela : avec des visées politiques ou visées économiques. La difficulté est d’éviter cette récupération pour agir au service des habitants et rien d’autre. Un collectif les VOIX LYONNAISES a sorti une lettre à l’attention de toute la population ayant trouvé assentiment des autres collectifs : 19 associations adhèrent à cette bannière et les échanges sont effectués entre tous, avec ses membres et avocats. D’autres bannières plus politiques existent mais la plupart des associations sont frileuses par rapport à la récupération politique. Cela reste un mouvement de citoyens et d’usagers.

Monsieur Eric MAZOYER demande le nombre d’adhérents de l’association contre la VL4 créée fin mai 2024.

Monsieur Pierre GERVAIS (Conseiller municipal du groupe majoritaire ENSEMBLE POUR LIMONEST) répond : 12 adhérents professionnels payants et 15 à venir. L’objectif est 200 membres mais cela suppose d’aller à la rencontre des gens et cela prend du temps.

Monsieur Max VINCENT, Maire remercie vivement Monsieur Pierre GERVAIS pour le travail accompli et son investissement.

3) OBSERVATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

1 CESSION D'UN TERRAIN A BATIR DETACHE DE LA PARCELLE E 533 SITUE ALLEE DU VALLON DU RUISSEAU D. PELLA

2 OPPOSITION VL4 F. GAY

Suivent les signatures

Le-la président-e de séance Le-la secrétaire de Séance

M. Max VINCENT M. Arthur NIGHOGHOSSIAN