Procès Verbal - PV du 18.07.2017

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Procès Verbal - PV du 18.07.2017 Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18.07.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCÈS - VERBAL

de séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 18 JUILLET 2017

Gallargues ie Montueux Nombre de Membres afférents au C.M. 23 s 880 Nombre de Membres en exercice 23 Nombre de Membres présents 16 Représentés 6 Absents excusés 1 Date de la convocation 12/07/2017 Date d'affichage 12/0/2017 Le dix-huit juillet deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.

Etaient présents : MM. Freddy CERDA -— Jean-Claude BOUAT — Farid BENCHAD — Gaëtan ROCHE —

Xavier DUBOURG — Joseph RUFFENACH -— Jean-Paul MARCANTONI — René POURREAU -— Adrien

RUY — Mmes Françoise ARRAZAT - Laurence FAUQUET — Christiane COSIMI — Sarah FENOUILLET

— Chantal LAURENS — Dominique MANGEANT -— Aurélie ARNAUD

Absents ayant donné procuration : MM. lan CAMBOU à M. Gaëtan ROCHE — Jean-Claude

VUILLIER à Jean-Claude BOUAT -— Daniel JULIEN à Adrien RUY — Mmes Magali BELDA à Françoise

ARRAZAT — Catherine DUMAS-RICHARD à M. Freddy CERDA — Anne-Cécile ETIENNE à Xavier

DUBOURG

Absents excusés : M. Philippe FOURNIER-LEVEL

Secrétaire de séance : Mme Laurence FAUQUET

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente,

Il invite ensuite, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Madame Laurence FAUQUET se propose pour cette

fonction et Monsieur le Maire demande l'approbation du Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité.

Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et

s’enquiert des procurations qu'il contrôle.

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juin 2017, a été

publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les membres du Conseil

Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil et n’a fait l’objet d'aucune

remarque.

Enfin, il soumet à l'examen du Conseil Municipal les questions portées à l’ordre du jour.

POINT 1 : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire demande à M. DUBOURG de présenter ce point.Par délibération n° 2015-22 du 2 avril 2015, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme et fixé les modalités de la concertation.

Monsieur DUBOURG rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de

P.L.U a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il explique qu’en application de l’article L103-6 du Code de l'Urbanisme doit être tiré le bilan de

la concertation dont a fait l’objet l'élaboration du projet de P.L.U et qu’en application de l’article

L153-14 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par délibération du Conseil Municipal et

communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 153-16 et L131-9 du code de

l’urbanisme.

Monsieur DUBOURG donne ensuite la parole à Mme Judit ROULAND, du Cabinet G2C, choisi pour

accompagner la commune dans cette procédure.

Celle-ci rappelle que la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2015 prévoyait les modalités

de concertation suivantes :

1) L'ouverture d'un registre d'avis et de conseils consultable et disponible aux jours

et heures habituels d'ouverture de la mairie, permettant à chaque habitant de s'exprimer.

2) Une mise à disposition d'un dossier comprenant les études en cours relatives au

projet de révision du Plan d'occupation des sols, lequel sera mis à jour régulièrement jusqu'à ce

que le Conseil municipal tire le bilan de la concertation et approuve le projet définitif.

3) Une mobilisation active de la population au moyen d'au moins une réunion

publique annoncée par un ou plusieurs medias locaux, par affichage communal sur les lieux

habituels et sur le site internet de la Commune.

4) Une rencontre avec le Maire ou le Conseiller municipal en charge de l'urbanisme

pour toute personne qui en fera la demande, sur rendez-vous.

5) Une information régulière de la population sera réalisée par l'insertion d'articles

dans la revue municipale.

6) Le site internet de la Commune informera également la population de l'état

d'avancement du projet avec la possibilité d'apporter des observations par courriel.

7) La commission extra-municipale d'urbanisme participera à l'élaboration du

dossier, suivra son avancement et pourra apporter des observations.

BILAN DE LA CONCERTATION :

La commune a mis en place :

- Constitution d’une commission extra-municipale d'urbanisme dont les membres ont participé à

l'élaboration du dossier

- un registre de concertation permettant à chaque habitant de s'exprimer. Ce registre a recueilli

deux observations.

- 3 réunions publiques :

fe

D26 septembre 2016, pour la présentation du Diagnostic territorial et de l'Etat Initial de

l'Environnement,

14 mars 2017, pour la présentation du PADD,

3 juillet 2017, pour la présentation du zonage, du réglement et des OAP.

Ces réunions ont été annoncées par affichage dans le village, voie de presse régionale, site

internet de la commune, «l'Agenda du Mois ».

Mise en ligne du PADD sur le site internet de la commune

des panneaux d'exposition en mairie

présentation de la démarche d'élaboration du PLU sur le site internet de la commune.

Ainsi, la population a été concertée tout au long de la procédure d'élaboration du PLU, à chaque

grande étape de la définition du nouveau document d’urbanisme communal : Diagnostic, PADD,

Zonage, Règlement, OAP.

LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Madame ROULAND présente le projet de P.L.U (rapport de présentation, PADD, orientations

d'aménagement, règlement, documents graphiques et annexes).

Elle rappelle les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable débattus en

Conseil Municipal le 2 mai 2017, à savoir :

-Orientation n°1 : Le développement urbain de la commune

-Orientation n°2 : La protection du patrimoine

-Orientation n°3 : Le développement économique

-Orientation n°4 : La prise en compte des risques

Une discussion s'engage portant notamment sur les conditions mises en œuvre dans le document en ce

qui concerne le développement économique, les OAP et le zonage.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants, R 151-1 et suivants,

VU l’article 103-6 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2015 prescrivant l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

VU la concertation préalable organisée pendant toute l'élaboration du projet de P.L.U,

VU le débat au sein du Conseil Municipal du 2 mai 2017 sur les Orientations du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme, et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de

programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,Considérant que le projet de P.L.U est prêt à être arrêté et à être transmis pour avis aux

personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé

à être consultés,

Entendu le bilan de la concertation et l'exposé sur l'arrêt du projet,

Après en avoir délibéré, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 3

voix contre :

DECIDE de tirer le bilan de la concertation publique en confirmant que celle-ci s’est déroulée

selon les modalités initialement prévues,

APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il vient d’être présenté,

ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gallargues le Montueux tel qu’il

est annexé à la présente,

SOUMET pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté aux Personnes Publiques

mentionnées aux articles L 153-16 et L131-9 du code de l’urbanisme

POINT 2 : ABANDON DU PROJET DE CARRIERE LRM

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 juillet 2011 le Conseil Municipal

approuvait la signature d’un protocole d'accord avec l’entreprise Languedoc Roussillon

Matériaux (LRM). Cet accord prévoyait l'implantation d'une carrière aux lieux-dits « Camp

Loubier » et « Paillassié », et son exploitation sur une période de 20 ans. Ce protocole était signé

des deux parties le 2 août 2011.

Monsieur le Maire rappelle qu’à cette époque le Plan d'Occupation des Sols en vigueur prévoyait

expressément que l’exploitation de carrière était interdite dans la zone.

L'article 1-4 du protocole relatif au document d'urbanisme applicable dispose que :

« La commune de Gallargues le Montueux s'engage à maintenir ou réviser si nécessaire son

document réglementaire d'urbanisme afin qu'il demeure compatible avec le projet de carrière

que le présent protocole définit ».

Le protocole prévoit également dans son article 2 que :

« ....LRM versera à la commune une contribution annuelle forfaitaire de 40.000 € HT par année

d'exploitation soit 800.000 € HT pour les 20 ans d'exploitation ».

S'agissant du paiement de cette contribution, le protocole prévoyait que celui-ci se ferait

moyennant le versement d’un premier versement de 50.000 € HT à la signature du protocole,

puis 150.000 € HT par an à compter de l'obtention par LRM de l’arrêté d'autorisation purgé de

tout recours des tiers.

Par délibération du 30 mai 2012, le Conseil Municipal confirmait que « /e Plan d’Occupation des

Sols autorise l'exploitation d’une carrière et se prononce pour la pérennisation de la

réglementation en vigueur dans le plan d'urbanisme local ».

Le 6 septembre 2012 l’entreprise LRM sollicitait auprès du Préfet l’autorisation d'exploiter une

carrière à Gallargues le Montueux.

7 4Par délibération du 10 décembre 2012 le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer un projet

d’avenant au protocole existant.

Cet avenant n° 1 était signé le 11 décembre 2012 et prévoyait que :

« D'un commun accord entre les parties, il est convenu et accepté la mise en paiement du premier

des cinq termes annuels de 150 000 € courant novembre 2012, l’état actuel du dossier fondant

une confiance suffisante dans son aboutissement positif.

La périodicité des quatre annuités suivantes sera donc calée chaque année sur le mois de

novembre.

Il est par ailleurs convenu qu'à défaut d'obtention par LRM de l'arrêté d'autorisation

d'exploitation purgé de recours avant fin 2016, les termes de 150 000 € versés seraient à titre de

clause résolutoire restitués dans le cadre d’un plan pluriannuel de remboursement dont chaque

annuité serait de 150 000 € maximum. Ce délai pourra être prorogé à la demande de LRM du

temps nécessaire à la purge des recours en cours pour le cas où ceux-ci ne seraient pas éteints

avant la fin 2016 ».

L'entreprise LRM s’est acquittée de ses obligations en versant à la commune les sommes ci-

après :

50.000 € à la signature du protocole

150.000 € en novembre 2012

150.000 € en novembre 2013

La demande d'autorisation d'exploitation de carrière a été instruite par les services Préfectoraux

et a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 25 mars au 26 avril 2013.

Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur a émis une réserve importante afférente à

l'absence de quantification probante par l’entreprise LRM pour justifier la demande

d'autorisation d'exploitation.

Néanmoins, la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, dans sa

formation « Carrières », émettait un avis favorable sur le projet d’arrêté au cours de sa séance du

3 octobre 2013, mais cette installation étant toujours incompatible avec le document

d'urbanisme de la commune de Gallargues, le Préfet n’a pu prendre de décision.

En parallèle, par délibération du 27 février 2013, le Conseil Municipal décidait de relancer la

procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme.

Cette procédure n’a jamais abouti.

Par délibération du 19 juin 2014, le Conseil Municipal nouvellement élu décidait de lancer une

procédure de marché de prestations intellectuelles pour choisir un bureau d’études chargé

d'élaborer le P.L.U.

Par arrêté du 17 novembre 2014, le Préfet a prolongé de 2 ans la durée d'instruction de la

demande d'autorisation d'exploitation formulée par l’entreprise LRM, le document d'urbanisme

applicable sur la commune étant toujours incompatible avec l’autorisation sollicitée.

Une fois le bureau d’études chargé de l'élaboration du P.L.U. désigné, le Conseil Municipal

décidait notamment, par délibération du 2 avril 2015,

1) « Procéder au retrait de la délibération prescrivant la révision du Plan d'occupation des sols valant élaboration du Plan local d'urbanisme du 10 mai 2006.

2) Annuler le débat sur le Projet d'aménagement et de développement durable qui s'est

C ”déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2009.

3) Prescrire la révision du Plan d'occupation des sols actuellement en vigueur, dont la 12ème modification de la 4ème révision a été approuvée par une délibération du 5 octobre

2011. »

A ce jour le PLU, dont l'arrêt du projet a été soumis à votre approbation au cours de la présente

séance, prend en compte les travaux élaborés dans le cadre de la procédure d'adoption du SCOT

Sud Gard.

Ceux-ci préconisent, aux lieux-dits « Camp-Loubier » et « Paillassié », un corridor écologique

rendant impossible l'exploitation d’une carrière en raison de la présence de 2 espèces à

protéger, l’outarde canepetière et l’œdicnème criard.

En conséquence, devant l'impossibilité de rendre compatible le document d'urbanisme avec le

projet de l’entreprise LRM, celui-ci ne pourra donc se réaliser, et la commune va devoir

rembourser les sommes qui ont été réglées au titre de l'avance de contribution, soit un montant

total de 350.000 €.

En application du protocole d'accord du 2 août 2011 et de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de rembourser les sommes dues selon un plan

pluriannuel s’étalant sur dix ans, soit 35.000 € par an.

Après en avoir délibéré, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 1

abstention et 3 voix contre,

DECIDE de procéder au remboursement des sommes versées par l’entreprise LRM selon un plan

pluriannuel s’étalant sur 10 ans, soit 35.000 € par an.

POINT 3 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS DANS LE

CADRE DE DEPART A LA RETRAITE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique

Paritaire.

Considérant le départ à la retraite d’un agent titulaire,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 juin 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs :

- création d’1 poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet, à compter du 1°

septembre 2017,

- suppression d’1 poste de garde champêtre chef principal à temps complet, à compter du 1° septembre

2017.

6Il y a donc lieu de mettre à jour le tableau des effectifs :

EMPLOIS A SUPPRIMER EMPLOIS A CREER.

Grade/ Statut | Durée | Nbre | Date d'effet Grade/ Statut Durée Nbre Date d'effet fonction fonction

Garde TC Gardien-brigadier

champêtre Titulaire 35h 1 01.09.2017 de police Titulaire | TC35h 1 01.09.2017

chef principal municipale

Après discussion, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la modification

du tableau des effectifs par la suppression et la création de postes ci-dessus proposées, et précise que les

crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

POINT 4 : Acquisition de la parcelle AW 105

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier de M. Michel BELTRAM qui accepte de

céder à la commune la parcelle AW 105, lieu-dit «Monteil », d’une superficie de 1.599 m?, située à

proximité de station d'épuration et utilisée comme chemin d’accès à celle-ci. Cette cession se ferait au

prix de 4.000 € HT, conformément à l'estimation de France Domaine en 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition, et de l’autoriser à

signer tous documents y relatifs.

:

Après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l'acquisition par la commune de la parcelle AW 105 par M. Michel BELTRAM, moyennant un prix global de

4.000 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs.

POINT 5 : Subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire de l’Ecoie Maternelle d’Aigues-Vives

Monsieur le Maire explique au Conseil que la commune doit prendre en charge le matériel

nécessaire au travail de la psychologue scolaire qui intervient dans les écoles maternelle et

élémentaire de la commune.

Intervenant dans plusieurs écoles du secteur, celle-ci effectue pour cela une commande groupée

auprès d’un seul fournisseur. Le montant de la dépense est ensuite réparti entre les communes

concernées, à raison d’un euro par enfant scolarisé, soit pour Gallargues 442 € (160 élèves en

maternelle + 282 élèves à l’école élémentaire).

Cette dépense avait été prévue au budget 2017 sur le compte 6067 « Fournitures scolaires »,

mais le fournisseur ne peut facturer chaque commune du montant la concernant.

La Coopérative Scolaire de l’Ecole Maternelle d’Aigues-Vives à accepté de servir d’intermédiaire

et de « collecter », sous forme de subvention (compte 6574) l’ensemble des sommes dues par les

communes au titre de ces fournitures.

Pour cela, Monsieur le Maire invite le Conseil à octroyer une subvention exceptionnelle de 442 €

à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Maternelle d’Aigues-Vives.

Après délibération, le quorum ayant été vérifié, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

d’octroyer une subvention exceptionnelle de 442 € à la Coopérative Scolaire de l'Ecole

Maternelle d’Aigues-Vives.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.