Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 014 Demande subvention RSA 1
Déliberation - Decision D2022 07
Déliberation - D2022 013 20220215 D D2022 013
Déliberation - Decision D2022 009
Déliberation - Decision D2022 08
Déliberation - Decision D2022 011
Déliberation - Decision D2022 010
Arrêté - A2023 121 Delegation presidence CCID 1
Déliberation - D2024 013
Arrêté - A2024 184 1
Déliberation - D2022 013 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 013 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
17/11/2022
se
[3
0
IN
ID : 093-219800100-20221116-D2022_
013-AU
mms
Heureux
sous
son
ombre
|
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2022_013
Contrat
de
prestation
artistique
entre
la ville
de
Bondy
et l'association
Terrain
de jeu
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
en
date
du
12
février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
- Article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
définir
les
modalités
du
contrat
de
prestation
arÉsique
2022-2023
entre
l’Association
Terrain
de
jeu
et
la
ville
de
Bondy,
DECIDE
ARTICLE
1°
:D’approuver
et
de
signer
le
contrat
entre
l’Association
Terrain
de
jeu
et
la
ville
de
Bondy
tel
qu’annexé
à la
présente
décision.
ARTICLE
2
:De
prévoir
le
paiement
de
la
prestation
de
11
655
euros
net
à
l’association
Terrain
de
jeu
au
titre
des
prestations
artistiques
effectuées,
la
somme
devant
être
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
chapitre
011,
article
6042,
« Achats
de
prestations
de
services
».
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
4
:Copie
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
+ Madame
la
comptable
publique
* L'Association
Terrain
de jeu
* La
direction
de
la culture
de
la ville
de
Bondy
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
!
6
NOV,
207?
AL
—
ER
à
DE
SES
ephen
HERVE
Fa
aire
de ser.
ÊTRE
À
A
SAINT
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondÿ:fr"
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire