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Déliberation - D2023 013 Demande subvention RECIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 013 Demande subvention RECIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
25
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
S
L
9
3
Publié
le
13/11/2023
ID
: 093-219300100-20231113-D2023_013-AU
BON
neureux
#4
DECISION
N°D2023_013
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
"RECIE"'
-
Réseau
des
communes
et Interco
engagées
pour
l’insertion
&
emploi
Seine-Saint-Denis'"'
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
NT
ombre
ville-bondy.fr
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la délibération
n°DCM2022_007
du
conseil
municipal
du
5
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l’appel
à projets
2022-2023
«
Réseau
des
Communes
et Interco
engagées
pour
l’Insertion
&
l'Emploi
»
(RECIE)
lancé
par
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
publié
le
5
octobre
2022,
annexé à
la présente
décision,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
de
l’accord
trouvé
avec
l’Etat
sur
la
renationalisation
du
financement
du
RSA,
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
s’est
engagé
à
réinvestir
massivement
dans
les
politiques
d’insertion
et d’emploi,
dont
il est
le chef de
file,
CONSIDERANT
que
l’appel
à
projets
RECIE
s'inscrit
dans
le
cadre
des
politiques
du
département
et vise
à soutenir
davantage
les
actions
portées
localement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
territoriaux
(EPT)
en
matière
d’emploi
et d’insertion,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
est
éligible
à
la
subvention
du
département
et
qu’à
ce
titre,
elle
sollicite
le
financement
d’actions
locales
en
faveur
de
l’insertion
et
l’emploi
des
Bondynois,
et plus
précisément :
+ __
de
journées
de
sensibilisation/découverte
de
métiers
ainsi
que
de
recrutement
(métiers
en
tension
et de
transition
écologique),
+.
d’un
Forum
emploi,
CONSIDERANT
que
ces
actions
seront
organisées
en
partenariat
avec
différents
acteurs
du
territoire
et avec
le soutien
de
l’'EPT
Est
Ensemble,
DECIDE
ARTICLE
1°
—
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
RECIE,
une
subvention
d’un
montant
de
6
000
euros
est
sollicitée
auprès
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis
(sur
un
total
de
10
000
euros). ARTICLE
2
—
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
adressé
à
cet
effet
au
Département
à
hauteur
maximale
de
60%
du
montant
total
du
projet.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20231113-D2023_013-AU
ARTICLE
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
rec
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait en Mairie à Bondy,
le
(f 9
NOV.
2923
KL
h_—
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional”
.