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Déliberation - cms de bureau et de papier d impression Autorisation de signer l avenant n 1 au marche
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de bureau et de papier d impression Autorisation de signer l avenant n 1 au marche)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
ADMINISTRATION GENERALE
FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPIER D’IMPRESSION – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHE
Par délibération du 18 janvier 2021, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à constituer un groupement d’acheteurs entre la Commune de Thonon-les-Bains et son Centre Communal d’Action Sociale, la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération et le Centre Intercommunal d’Action Sociale pour conclure un marché à bons de commande avec, pour chaque entité, des montants minimum et maximum en euros HT. La convention du 11 mars 2021 prévoit en particulier que chaque membre conclura les avenants qu’il jugera nécessaires dans l’exécution du marché.
Le marché a été notifié à la société LYRECO France (59770 Marly) le 28 juin 2021. D’une durée de 4 ans, il prévoit des prix ajustables qui ne varient pas jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau catalogue du fournisseur au 1er janvier de chaque année avec un rabais de 70 % sur les articles les plus représentatifs commandés par la Commune et ses partenaires (Thonon Agglomération, CCAS et CIAS). Il prévoit également une clause de sauvegarde :
« La Commune de Thonon-les-Bains se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité si les prix du(des) catalogue(s) augmentent et sont de nature à remettre en cause la concurrence initiale ayant permis de choisir le titulaire du marché. Tel sera le cas si le total des deux devis quantitatifs estimatifs ainsi recalculés fait apparaitre une augmentation de 4 % ou plus de 4 % par rapport au total des deux devis quantitatifs estimatifs initiaux ».
Dès la fin de l’année 2021, la Société LYRECO avait annoncé une augmentation de 10,35 % des deux bordereaux des prix ainsi recalculés. La société justifiait cette augmentation par deux facteurs : - La forte augmentation du prix des matières premières de ces dernières années ; - Le manque de conteneurs maritimes qui entraine une augmentation tarifaire considérable du fret.
Compte tenu de ce contexte et du fait qu’il était vraisemblable que l’augmentation des prix eut été semblable chez les deux autres candidats non retenus à l’appel d’offres, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il avait été décidé de ne pas résilier le marché et de poursuivre son exécution avec ces prix augmentés.
Á l’instar d’autres fournisseurs de la Ville, la société LYRECO souhaite voir modifier les périodes d’ajustement de ses prix pour coller aux plus près au contexte économique international (difficultés d’approvisionnement, élévation des coûts des transports et des matières premières). Ainsi, les prix ajustés interviendraient tous les trimestres pour le papier et tous les semestres pour les fournitures de bureau.
Compte tenu de ces éléments, il convient de faire droit à cette demande tout en conservant le rabais de 70 % sur les articles les plus représentatifs commandés par la Ville et ses partenaires (Thonon Agglomération, CCAS et CIAS) et la clause de sauvegarde initiale du contrat. Ainsi, si, à l’avenir, le contexte économique s’améliore, il sera toujours temps d’actionner la clause de sauvegarde et de remettre en concurrence les fournisseurs.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n°1 présenté.
Fin du document