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Déliberation - 01. DSP Assainissement Choix de lattributaire et autorisation de signer le contrat avec le delegataire
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 01. DSP Assainissement Choix de lattributaire et autorisation de signer le contrat avec le delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID :039-213900137-20250627-DEL 25 06 26 01-DE VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.06.26-01
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, Mme
Conseil municipal : 23 BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
Nb de conseillers en M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, BAILLY, M. MOLIN,
exercice : 23 Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M.
Nb de conseillers présents | ROBERGET, conseillers municipaux.
participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 2 M. PETIGNY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
Convocation du :
20 / 06/2025 ABSENTS : M. POULET, Mme LAMY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. JABER Talaat
DÉLIBÉRATION N° 01:
Délégation de Service Public Assainissement: Choix de l'attributaire et
autorisation donnée à Mme la Maire de signer le contrat avec le délégataire
Mme la Maire rappelle à l'assemblée que la commune d'Arbois, dans le cadre d’un groupement de commande avec les communes de Mesnay, Pupillin et Montigny les Arsures, a lancé une procédure relative au renouvellement de la délégation du service public de l'assainissement, le contrat avec l'actuel délégataire prenant fin au 31 juillet 2025.
VU les articles L1411-5, L1411-5.1 et L1411-7 du CGCT,
Mme la Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire des rapports d'analyse des offres de la commission DSP, du rapport du maire relatif aux motifs du choix du délégataire qui l'ont amenée à choisir, au vu de l'avis de la
commission DSP et après négociation, l'offre de l'entreprise SOGEDO), ainsi que le projet de contrat.
Mme la Maire rappelle la procédure, les offres initiales et les négociations avec les trois candidats, l'offre ultime des candidats, le choix d'une entreprise et les motifs du choix, l'économie générale du projet et le projet de contrat avec les mises au point
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions),
- APPROUVE le choix de Madame la Maire,
- DECIDE, en conséquence, de confier l'affermage du service public
d'assainissement collectif à la société SOGEDO
- APPROUVE le projet de contrat de délégation, Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 039-213900137-20250627-DEL 25 06 26 01-DE
Berger
CCE
- AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat et les pièces attachées à
celui-ci dès leur mise au point.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 27 juin 2025
Le Secrétaire de Séa nee?
AT éd
D
Talaat JABER