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Déliberation - conseil 02 29 01 19
Déliberation - conseil 3 29 03 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 3 29 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
COMMUNE
D’AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
NANCY
PROCES-VERBAL
Canton
de
Dieulouard
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2022
à 18
heures
30
Conseil
municipal
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars,
le
Conseil
Présents
: 10
municipal
étant
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
Votants
: 10
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
:Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
- Séverine
DESSALLE
- Laurence
ECKMANN
-
Emmanuel
FERREIRA
-—
Christophe
PACHOUD
- Jérémy
REICH
- Marc
SAUDER
- Laurent
MULLER
Absents
excusés
: Xavier
CHAMBRAN
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Marc
SAUDER
Le
maire
rappelle
que
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
rétablit
l'application
des
mesures
dérogatoires
créées
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
à
compter
du
10
novembre
2021
et
jusqu'au
31
juillet
2022
(articles
6 de
la
loi
n°2020-
1379
et
6
et
11
de
l'ordonnance
n°
2020-391
tels
que
modifiés
par
l'article
10
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021).
À
ce
titre,
le
quorum
est
de
un
tiers
du
Conseil
Municipal
(soit
4
conseillers
municipaux)
et
chaque
conseiller
présent
peut
être
titulaire
de
deux
pouvoirs.
05/2022
|
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
BIC,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
et
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: unanimité
06/2022
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
BRUCHE
Jean-Paul,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Jean-Jacques
BIC,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
DEPENSES
270
191.33
270
191.33
RECETTES
339
156.13
EXCEDENT
REPORTE
N-1
47 401.19
386
557.32
EXCEDENT
116
365.99
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAUX
DEPENSES
69
979.04
RESTES
A
REALISER
105
600.00
DEFICIT
REPORTE
N-1
31
379.97
206
959.01
RECETTES
126
996.17
RESTES
À
REALISER
20
573.00
147
569.17
DEFICIT
59
389.84
Vote
: unanimité
07/2021
|
TAUX D'IMPOSITION
2022
A
compter
de
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la
suppression
progressive
s'achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
entraine
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
à compter
de
2021.
Il
convient
donc
de
voter
un
nouveau
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
agglomérant
le
taux
communal
et
le
taux
départemental.
Le
taux
communal
de
référence
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
résulte
donc
de
la
somme
du
précédent
taux
communal
soit
10,2%
et
du
précédent
taux
départemental
de
17,24
%
soit
27,44
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
ainsi
les
taux
d'imposition
pour
2022
afin
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
:
- Taxe
foncière
propriétés
bâties
27,4
%
- Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
44,86
%
Vote
: unanimité
08/2022
| AFFECTATION
DU
RESULTAT Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
résultat
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
:
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENT
47 401.19
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
68
964.80
116
365.99
Compte
tenu
du
résultat
de
la section
d'investissement
soit
:
RESULTAT
ANTERIEUR
-
31
379.97
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
57
017.13
EXCEDENT
25
637.16
Reste
à réaliser
dépenses
- 105
600.00
Reste
à réaliser
recettes
20
573.00
Soit
un
besoin
de
financement
59
389.84
Affectation
du
résultat
c/1068
- 59
389.84
et
report
à nouveau
du
résultat
de
fonctionnement
116
365.99
- 59
389.84
=
56
976.15
(R
002)
Vote
: unanimité
09/2022
|
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Maire
donne
lecture
du budget
primitif 2022.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le Budget
Primitif
suivant
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
404
747.15
404
747.15
€
RECETTES
347
771.00
REPORT
N-1
56
976.15
404
747.15
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
109
760.00
RESTE
A
REALISER
105
600.00
215
360.00
€
RECETTES
169
149.84
RESTE
A
REALISER
20 573.00
REPORT
N-1
25
637.16
215
360.00
€