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Déliberation - DCM 2017 136 Convention Orange modification équipements com électroniques Chemin de Vaubelette
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 136 Convention Orange modification équipements com électroniques Chemin de Vaubelette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 05/12/2017
Date
d'affichage
: 07/12/2017
N°
2017/136
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
ID
: 083-218300424-20171214-DELIB2017_136-D
Affiché
le?
G
DEL,
PAST
Jpt
hr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
14
décembre
2017
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Éric
MASSON
à
Valérie
ROBIN
/
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
qualité
esthétique
et
environnementale
du
territoire,
La
collectivité
a
demandé
à
Orange
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques
sis
chemin
de
Vaubelette.
Les
parties
conviennent
que
la
collectivité
indemnisera
l'opération
du
déplacement
de
ses
ouvrages
et
procèdera
en
conséquence
au
remboursement
des
dépenses
que
l'opérateur
engagera
au
titre
de
la
présente
convention.
Celle-ci
définit
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
Les
travaux
relatifs
au
déplacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
réalisés
à
l'occasion
de
l'opération
d'effacement
et
de
mise
en
technique
discrète
du
câblage
situé
chemin
de
Vaubelette.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
ET
ORANGE
- MODIFICATION
DES
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
CHEMIN
DE
VAUBELETTE N°
2017/136
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
ID
: 083-218300424-20171214-DELIB2017_136-D
Michéle
2 G
DEC,
KES
Lux
CM
14/12/2017
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
ET
ORANGE
- MODIFICATION
DES
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
CHEMIN
DE
VAUBELETTE
L'opération
est
détaillée
comme
suit
:
ORANGE
réalise
les
études
et
élabore
le
projet
technique
de
déplacement
des
réseaux,
La
Commune
réalise
une
tranchée
et
pose
Les
installations
de
communications
électroniques
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
référentiel
technique,
ORANGE
procède
aux
opérations
de
câblage
de
communications
électroniques,
ORANGE
procède
à la
dépose
de
l'ancien
câblage
des
supports
et
des
accessoires
abandonnés. Les
travaux
objets
de
la
présente
convention
étant
sollicités
par
la
commune,
celle-ci
prend
en
charge
Les
prestations
qu'elle
réalise.
Par
ailleurs,
elle
indemnisera
ORANGE
du
déplacement
en
souterrain
de
son
réseau
aérien
par
la
prise
en
charge
des
études,
du
matériel
de
génie
civil,
du
matériel
et
prestations
de
câblage
ainsi
que
de
la
dépose
des
réseaux
abandonnés
d'ORANGE.
Le
montant
de
la
participation
des
travaux
réalisés
par
ORANGE
et
à
la
charge
de
la
Commune
s'élève
à
La
somme
de
4
313,83
€
HT.
À
compter
de
la
date
de
réception
sans
réserve
des
installations
de
communications
électroniques
déplacées,
ces
dernières
seront
la
propriété
d'ORANGE
qui
en
assurera
l'entretien
et
la gestion.
ORANGE
sollicitera
un
arrêté
portant
permission
de
voirie
auprès
du
gestionnaire
de
voirie
et
s'acquittera
du
paiement
de
la
redevance
liée
à
l'occupation
du
domaine
public
routier.
La
durée
de
la
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature,
elle
liera
les
parties
jusqu'à
réalisation
complète
des
travaux
et
règlement
des
sommes
dues.
La
présente
convention
sera
caduque
si
les
travaux
ne
sont
pas
commencés
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
sa
signature. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché le
à
1
ID :
CN
TAN AC EL
5
CM
14/12/2017
N°
2017/136
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
ET
ORANGE
- MODIFICATION
DES
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
CHEMIN
DE
VAUBELETTE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
décide
:
- d'accepter
les
termes
de
la
convention ;
- d'autoriser
l'inscription
des
sommes
dues
sur
Le
budget
de
la
ville
;
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.