Compte-Rendu - CRCM Mercredi 18.04.18

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Compte-Rendu - CRCM Mercredi 18.04.18 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Mercredi 18.04.18)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,

Conseil Municipal du 18 avril 2018

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 AVRIL 2018

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 Présents : Michel BELINGUIER, Guillaume CHAMAYOU, Jacques COUGOT, Florian ESCRIEUT,

Gérard LAVIGNE, Thierry MARCHAND, Gisèle MARTY, Jean-Paul MONTEIL, Nathalie GONTHIEZ,

Daniel RUFFAT, Philippe SANCERNI, Claudine SARRERE, Michèle TOUZELET, Sandrine

VALETTE

 Excusés avec pouvoir : Valérie DE PECO (pouvoir à Daniel RUFFAT), Xavier GAMEL (pouvoir à

Gérard LAVIGNE), Linda BUTTIGIEG (pouvoir à Florian Escrieut), Emmanuel GARDEY DE SOOS

(pouvoir à Gisèle MARTY), Guy CALESTROUPAT (pouvoir à Jean-Paul MONTEIL)

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 07/03/2018

2. Votes budget principal et budget annexe d’assainissement 2018

3. Vote des taux d’imposition 2018

4. Budget assainissement : admission en non-valeur des cotes irrécouvrables 5. Création d’un poste d’agent territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet

6. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet 7. Communauté de communes des Terres du Lauragais : définition des contours de la compétence supplémentaire « culture »

8. Tirage des jurés d’assises pour l’année 2019

9. Questions diverses

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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 07/03/2018

Le compte rendu du 07/03/2018 après envoi en amont de séance est adopté (POUR : 14 ;

ABSTENTION : 0 ; CONTRE : 5).

Un élu de l’opposition regrette que concernant la délibération sur l’adaptabilité : refus des élus de

l’opposition (4) de ne pas prendre part au vote ne soit pas expliqué, à savoir qu’ils ne veulent pas

voter car ils jugent le dossier pas assez avancé.

Le secrétaire de séance s’engage à le rajouter sur le compte rendu.

2. VOTES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT 2018

Discussions entre élus lors de la présentation par un élu chargé du budget :

 Une élue de la majorité regrette que les documents concernant le budget ne soient arrivés par mail à tous que le 13 avril pour un conseil municipal le 18 avril et concernant la commission finances du 16 avril elle précise que la présentation était explicite sur la forme mais pas sur le fond.

L’élu chargé des finances lui répond :

- Concernant les documents, certains documents depuis la Préfecture sont arrivés que le vendredi 13 avril.

- Sur la commission finances toutes les questions auraient pu être exposées sur cette dernière plutôt que ce jour, jour de conseil municipal

 Monsieur le Maire concernant le budget précise qu’il s’agit d’un budget de continuité, sans investissements nouveaux.

 Un élu de l’opposition regrette l’augmentation la hausse du taux de la taxe d’assainissement de l’année dernière au vu des fonds propres que possède la commune

Il lui est répondu que les taux de la commune sont en dessous de ceux des communes du département, cette légère hausse a été mise en place pour absorber le surcout de maintenance de la nouvelle station d’épuration.

L’élu de l’opposition trouve qu’une moyenne départementale n’est pas représentative, et préfèrerai une moyenne des communes de la même strate que Sainte-Foy d’Aigrefeuille.

 Les dotations sembleraient augmenter ?

Il y a une légère augmentation du fait de la « solidarité rurale cible », c’est une forme de retour de péréquation liée à notre commune.

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 Pourquoi 98.000€ sont prévus sur la ligne budgétaire « atelier municipal » ?

Il s’agit principalement d’un budget pour acheter une désherbeuse.

 Rien de prévu sur le Lac ?

Il y a eu des réunions de suivis concernant le Lac, avec des solutions apportées, tout le monde était d’accord pour arrêter de commander des études. Nous pouvons reprendre ces réunions de suivi et même créer une commission « Lac ».

Il est demandé à l’élue siégeant à la commission « Lac et Rivières » à l’intercommunalité si elle a abordée le sujet en commission ? Elle répond que non

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas disposé à débourser 2 millions d’euros sur le Lac. Un élu de l’opposition précise que dans leur proposition de campagne il été proposé d’étaler le désenvasement du lac sur les 6 ans de mandant et de ne pas réaliser une seule opération.

 Pourquoi passons nous de 90.000€ à 120.000€ de 2017 à 2018 en coûts d’énergies - électricité ?

Il s’agit d’une prévision, avec l’augmentation des coûts des énergies –électricité.

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Synthèse du budget principal (communal) :

Le budget dans son intégralité est consultable en mairie.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à la majorité le budget principal : (Pour : 12, Contre : 5, Abstention : 2)

Synthèse du budget d’assainissement :

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Le budget dans son intégralité est consultable en mairie.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à la majorité le budget d’assainissement : (Pour : 12, Contre : 5, Abstention : 2),

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif pour l’année 2018 qui s’établit en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement à 2 446 445 €uros,

- pour la section d’investissement à 2 597 584 €uros.

Il propose de maintenir les taux des taxes communales au même niveau qu’en 2017.

Cela se traduirait de la façon suivante :

- taxe d’habitation : 16.49 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.42 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.70 %

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à la majorité : (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 4), les taux des impôts directs locaux pour l’année 2018 tels qu’ils ont été proposés.

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4. BUDGET ASSAINISSEMENT ADMISSION EN NON-VALEUR DES COTES

IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Receveur Municipal d’admettre en non-valeur des produits qui, malgré la diligence dont il a fait preuve, s’avèrent irrécouvrables.

Il présente à cet effet un état récapitulatif et les pièces justificatives qui concernent des recettes de redevance d’assainissement pour les années 2012 et 2013 pour un montant total de 57,04 €uros.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables présentées.

5. CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent territorial, il y aurait lieu de créer un poste d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à temps complet (35h00), à compter du 1er juillet 2018.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à temps complet (35h00), à compter du 1er juillet 2017.

- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

6. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent territorial, il y aurait lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet (35h00), à compter du 1er juillet 2018.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

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- de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet (35h00), à compter du 1er juillet 2017.

- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS : DEFINITION DES CONTOURS DE LA COMPETENCE SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération du 27 févier 2018 par laquelle l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Lauragais a approuvé la prise de compétence supplémentaire en matière de « culture » avec une définition des contours de la compétence supplémentaire « culture » :

- « La réalisation d’un schéma de développement culturel »

- « Le soutien financier aux manifestations et actions culturelles d’intérêt communautaire. »

Ce qui signifie également de restituer à la commune de Caraman :

- « L’accompagnement du Centre culturel Antoine de Saint Exupéry »

Conformément à l’article 5211-14 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est donc demandé aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sur la définition des contours de la compétence supplémentaire « culture » de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser la prise de compétence supplémentaire « culture » par la Communauté

de Communes des Terres du Lauragais,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

8. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2019

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort de 6 jurés d’assises pour l’année 2019.

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9. QUESTIONS DIVERSES

1. Suite à l’assemblée générale du centre de loisirs, il y a une volonté du bureau d’une extension du nombre de places d’accueil de 50 à 60 enfants.

Monsieur le Maire ainsi que le conseil municipal y est favorable, ainsi que la CAF. Le 1er mars un diagnostic de prise de compétence ou non sera réalisé par la communauté de communes des Terres du Lauragais, s’il y a prise de compétence cela pourrait néanmoins rester dans l’état c’est-à-dire associatif.

2. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un appel du directeur départemental de la culture pour la médiathèque.

Le directeur préconise des améliorations ainsi que l’embauche d’une bibliothécaire. Rappel : la médiathèque a toujours été gérées par des bénévoles.

3. Il est demandé à Monsieur le Maire quelle a été la réponse du préfet sur la régularité de l’opération de transfert de l’excédent de l’assainissement vers le budget principal ?

Le Préfet a reconnu la légalité de l’opération.

4. Information donnée pour le comité des fêtes quant à la nouvelle convention de mise à disposition du matériel communautaire (chapiteaux, podium, ...).

Le Maire lève la séance à 23h30.