Compte-Rendu - CRCM Mercredi 29.11.2023

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Compte-Rendu - CRCM Mercredi 29.11.2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Mercredi 29.11.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Logement,

Conseil Municipal du 29 Novembre 2023

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023

Daniel RUFFAT ouvre la séance à 20h00

 Présent(e)s : Muriel AUDIBERT, Gisèle BAHURLET, Pierre BODIN, Didier CAZENEUVE,

Sébastien DESFARGES, Florian ESCRIEUT, Gérard LAVIGNE, Nathalie MALIRAT,

Thierry MARCHAND, Isabelle REUSSER, Daniel RUFFAT, Michèle TOUZELET, Sandrine

VALETTE

 Excusé(e)s avec pouvoir : Laurent CHARTOUNI (pouvoir à Gisèle BAHURLET), Anthony

DELMAS (pouvoir à Florian ESCRIEUT), Audrey FABRE (pouvoir à Didier CAZENEUVE),

Aimène HACHANI (pouvoir à Daniel RUFFAT), Mélanie ROGE MATYKA (pouvoir à Thierry

MARCHAND)

 Absente : Aline PERQUE CABANIS

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2023 2. Communauté de Communes des Terres du Lauragais : Révision libre Pool Routier 2022-2025 : augmentation enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute- Garonne

3. Révision libre « Enveloppe Voirie »

4. Révision libre « Reste à charge portage de repas » - (27 communes secteur nord) 5. Budget principal : admission en non-valeur des cotes irrecouvrables 6. Budget assainissement : admission en non-valeur des cotes irrecouvrables 7. Budget principal : Décision Modificative n°3 – Virement de crédits au budget 8. Travaux d’aménagement du local acquis auprès de Toulouse Métropole Habitat au lotissement Le Clos de Labourdette – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne au titre des Contrats de Territoires 2024

9. Aide financière pour la mise en conformité des branchements d’assainissement aux réseaux publics

10. Questions diverses

Conseil Municipal du 29 Novembre 2023

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1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2023

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

2. Communauté de Communes des Terres du Lauragais : Révision libre Pool Routier 2022-2025 : augmentation enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°33/2023 du 26 juillet 2023, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité le rapport CLECT n°3/2023 – Révision Libre Pool routier 2022-2025 – Augmentation de l’enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. La procédure de validation est arrivée à son terme.

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’acter le montant de la révision afin que celui-ci soit déduit des attributions de compensation 2023. La somme sera prélevée lors du versement du dernier acompte en décembre 2023.

COMMUNE Ancien Taux

Subv.

Nv taux de

Subv.

Montant

travaux H.T.

ancien pool

routier

Subvention

ancien pool

routier

Montant

travaux H.T.

nouveau

pool routier

Subvention

accordée nv

pool et nv

taux

Reste à

charge

après

déduction

du fctva

MONTANT

DEDUIT

SUR AC

SAINTE FOY

D’AIGREFEUILLE

56,25% 56,25% 160 000,00 € 90 000,00 € 168 000,00 € 94 500,00 € 3 525,22 € 1 410,09 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette révision libre des attributions de compensation pour l’année 2023.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver cette révision libre Pool Routier 2022-2025 - Augmentation de l’enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute- Garonne,

- D’autoriser le prélèvement de la somme de 1 410,09 €uros sur l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3. Communauté de Communes des Terres du Lauragais :

Révision libre « Enveloppe Voirie »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°34/2023 du 26 juillet 2023, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité le rapport CLECT n°3/2023 – Révision libre « Enveloppe Voirie ». La procédure de validation est arrivée à son terme.

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’acter le montant de la révision afin que celui-ci soit déduit des attributions de compensation 2023. La somme sera prélevée lors du versement du dernier acompte en décembre 2023.

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Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette révision libre des attributions de compensation pour l’année 2023.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver cette révision libre « Enveloppe Voirie »,

- D’autoriser le prélèvement de la somme de 10 032,00 €uros sur l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4. Communauté de Communes des Terres du Lauragais : Révision libre « Reste à charge portage de repas » - (27 communes secteur nord)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°49/2023 du 28 septembre 2023, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité le rapport CLECT n°7/2023 – Révision libre « Reste à charge Portage de Repas » - (27 communes secteur NORD). La procédure de validation est arrivée à son terme.

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’acter le montant de la révision afin que celui-ci soit déduit des attributions de compensation 2023. La somme sera prélevée lors du versement du dernier acompte en décembre 2023.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette révision libre des attributions de compensation pour l’année 2023.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver cette révision libre « Reste à charge Portage de Repas » - (27 communes secteur NORD),

- D’autoriser le prélèvement de la somme de 2 188,68 €uros sur l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout

SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 38,00 € 10 032,00 € 9 994,00 €

Communes

MONTANT ANNUEL

REVISION LIBRE

DEDUIT DES AC

VOIRIE

Montant AC à verser par la

CC (739211)

Montant AC à verser par la

commune (73211)

A percevoir par la CC

(73211)

A verser par la CC

(739211)

Montants au 1er janvier 2023

AC PROVI SOI RE Montant de l'AC révisée 31/12/2023

Communes à verser (739211) à percevoir (73211) Montant AC à verser par la CC

Montant AC à

verser par la

commune

SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 38,00 2 188,68 2 150,68

M ontant AC définitive au 31

décembre 2023 Ac antérieure à deduire de la

nouvelle ac

Portage de repas

Portage de Repas

(part forfaitaire+

part repas)

M ontants au 1er janvier 2023

Ac provisoire

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document se rapportant à cette affaire.

5. Budget principal : admission en non-valeur des cotes irrecouvrables

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Comptable Public d’admettre en non-valeur des produits qui, malgré la diligence dont il a fait preuve, s’avèrent irrécouvrables.

Il présente à cet effet un état récapitulatif et les pièces justificatives qui concernent des recettes de redevance scolaire pour les années 2020, 2021, 2023 pour un montant total de 28,85 €uros.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De prononcer l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables présentées.

6. Budget assainissement : admission en non-valeur des cotes irrecouvrables

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Comptable Public d’admettre en non-valeur des produits qui, malgré la diligence dont il a fait preuve, s’avèrent irrécouvrables.

Il présente à cet effet un état récapitulatif et les pièces justificatives qui concernent des recettes de redevance assainissement pour les années 2018, 2020, 2023 pour un montant total de 176,93 €uros.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De prononcer l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables présentées.

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7. Budget principal : Décision Modificative n°3 – Virement de crédits au budget

Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

8. Travaux d’aménagement du local acquis auprès de Toulouse Métropole Habitat au lotissement Le Clos de Labourdette – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre des Contrats de Territoires 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 janvier 2023 la commune souhaitait conforter et élargir l’accès aux soins et palier à la pénurie de médecins généralistes sur le territoire, en faisant l’acquisition d’un local d’une surface de 83,23 m² devenue disponible à la vente suite à un désistement.

Il précise que le prix d’acquisition du local s’élève à 158 053,00 € TTC et doit servir à accueillir deux médecins généralistes à compter de juin 2024. L’acte de vente devant être réalisé durant le 1er trimestre de l’année 2024.

Le plan d’aménagement proposé par l’Atelier Noko Architecte de Toulouse consiste en l’aménagement de 2 locaux médicaux, un toilette PMR et d’une salle d’attente commune dont le coût des travaux est estimé à 69 925,00 € HT hors étude et maîtrise d’œuvre. Le montant de cette acquisition et des travaux seront inscrits au budget 2023, pour solliciter une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Garonne dans

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le cadre des contrats de territoire 2024 et pouvoir permettre au maître d’œuvre de travailler en amont sur le programme définitif de consultations des entreprises et de la validation des documents d’urbanisme.

Didier CAZENEUVE : « La livraison hors d’eau / hors d’air est prévue pour mars 2024, il nous restera à réaliser les aménagements intérieurs. Le planning prévisionnel de réception de ces travaux est prévu courant d’été 2024. Les travaux, déjà évoqué en commission travaux, consisteront notamment : aux cloisonnements, électricité, fourniture d’un point d’eau avec paillasse par cabinet médical, installation d’une pompe à chaleur réversible car nous sommes exposés sud avec de grandes parois vitrées, WC PMR, ... »

Sébastien DESFARGES : « Je porte votre attention sur le fait qu’il a été prouvé que les systèmes de climatisation étaient vecteurs de diffusions de virus notamment par la diffusion de gouttelettes. »

Florian ESCRIEUT : « Il existe plusieurs systèmes de diffusion d’air pour ces systèmes, la question sera étudiée afin de retenir le système le plus adéquat. »

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le programme de travaux d’aménagement du local destiné à accueillir des professionnels médicaux,

- De permettre au maître d’œuvre de travailler sur le programme de consultation des entreprises et de validation des autorisations d’urbanisme,

- De solliciter l’aide financière du Département de la Haute-Garonne dans le cadre des Contrats de Territoire 2024 pour l’acquisition du local pour un montant de 158 053,00 TTC et pour l’aménagement de ce dernier pour un montant estimé à 69 925,00 € HT,

- De s’engager à démarrer le travaux l’année de la programmation,

- D’inscrire la dépense en section d’investissement du budget communal 2023 – opération n°312.

9. Aide financière pour la mise en conformité des branchements d’assainissement aux réseaux publics

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui pose le principe d’une compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement. Cette compétence comprend au titre de l’assainissement collectif, la mission « de contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ».

S’agissant de l’assainissement collectif, la commune rend obligatoire le contrôle de conformité, pour s’assurer de la conformité des raccordements au réseau public. A ce titre, les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique doivent être correctement raccordés et maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

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Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en conformité des installations d’assainissement, notamment les branchements aux collecteurs publics, est une obligation réglementaire nationale (Code de la Santé Publique – article L.1331-1 et suivants) et locale (Règlement d’Assainissement Communal de Sainte Foy d’Aigrefeuille). Considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public, il est proposé d’instaurer une aide financière à la mise aux normes des branchements aux réseaux publics d’assainissement, sur le domaine public.

L’aide financière est destinée aux maisons existantes remplissant simultanément toutes les conditions suivantes :

- Le rapport de visite pour un contrôle de bon raccordement aux collecteurs publics des eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) est NON-CONFORME, - a) Le bien déclaré sur le permis de construire doit comporter 2 logements avec un seul tabouret de branchement EU et un seul tabouret EP (autorisés ou non définis sur le permis de construire),

ou,

- b) Le bien déclaré sur le permis de construire ne comporte qu’un seul tabouret EU – EP,

- Le permis de construire a été accordé avant la mise en place du Schéma d’Assainissement de 2007.

La commune prendra en charge une partie des frais de pose d’un second tabouret de branchement au réseau d’assainissement sur le domaine public jusqu’à 3 000.00 €uros TTC, pour une réalisation des travaux au plus tard 1 an après réception du rapport de non-conformité.

Pour les branchements éligibles, le versement de l’aide financière devra suivre la procédure suivante :

- Avoir réalisé une visite de conformité du branchement au réseau d’assainissement collectif et avoir un rapport de contrôle NON-CONFORME,

- Déposer un dossier de demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif avec toutes les pièces obligatoires,

- Obtenir l’accord de la commune pour la réalisation des travaux,

- Transmettre le document de demande d’aide complété et accompagné de tous les documents demandés (facture acquittée, RIB, contre-visite conforme...)

Sébastien DESFARGES : « Comment avez-vous fait pour déterminer le montant de cette aide ? »

Gérard LAVIGNE : « Nous nous sommes basés sur une moyenne de plusieurs chantiers types et 3000 € avoisine une prise en charge de 50% du montant. »

Sébastien DESFARGES : « Existe -t- il d’autres aides ? »

Lakhdar BENSIKADDOUR : « Nous sommes une commune qui fait des efforts afin d’être la plus vertueuse possible et effectivement dans ce cadre, nous sommes en train de nous

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renseigner auprès de l’Agence de l’Eau si des aides complémentaires seraient possibles. »

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’instauration d’une aide financière pour la mise en conformité des branchements d’assainissement aux réseaux publics,

- De prendre en charge une partie des frais de pose d’un second tabouret de branchement au réseau d’assainissement sur le domaine public, jusqu’à 3 000.00 €uros TTC.

10. Questions diverses

Accueil médecin généraliste

Didier CAZENEUVE : « Nous vous informons que nous devrions accueillir un médecin généraliste dans le courant du mois de janvier 2024 avant de disposer des locaux que nous avons acquis au Clos de Labourdette. Nous sommes actuellement en contact avec 2 entreprises dans le cadre d’une location d’un local modulaire. L’objectif serait d’installer ce bâtiment modulaire en lieu et place de l’ancien bâtiment modulaire dédié aux associations dernièrement détruit pour des raisons de sécurité. Cet emplacement présente plusieurs avantages notamment celui de posséder un parking et diverses servitudes à proximité. Nous avons à cœur de développer le secteur médical sur la commune, ces actions pourront donner une ossature plus solide au projet de maison de santé, dossier sur lequel nous travaillons activement. »

Pierre BODIN : « La location serait prévue pour 6 mois (jusqu’à la fin des travaux d’aménagements dans les locaux au Clos de Labourdette) ou plus ? »

Didier CAZENEUVE : « En attendant la réalisation du projet de maison de santé il pourrait être envisageable d’accueillir un autre praticien, mais nous sommes sûr de rien à ce jour. »

ZAENR : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Présentation du dispositif par Didier CAZENEUVE et information d’une concertation publique jusqu’au 14 décembre 2023.

Florian ESCRIEUT : « Dans le même thème, nous avons reçu l’étude pour une proposition d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture dans le cadre du projet de création d’un pôle associatif dans l’ancien atelier municipal et de son extension, projet qui vous a été présenté lors de la dernière séance du conseil municipal. Nous allons être en capacité de déposer un permis de construire pour un projet global, d’ici fin d’année 2023. »

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Travaux urbanisation avenue René Cassin – phase 2

Gérard LAVIGNE : « Les travaux avancent nominalement, le planning est à ce jour tenu. Les renforcements de la chaussée ont commencé, en fin de semaine du bicouche doit être posé jusqu’à la fin du chantier. »

SIPOM : ordures ménagères et bio déchets

Isabelle REUSSER : « Nous avons eu semaine dernière une réunion au SIPOM. Il nous a été indiqué que suite à études nous devrions passer de 2 à 1 levée par semaine d’ordures ménagères ; le jour ne nous a pas encore été communiqué.

De plus à partir du 1er janvier 2024, les bio déchets devront être triés, les habitants possédant un jardin sont incités à se procurer un composteur, fourni gratuitement par le SIPOM. Pour les habitants en logements collectifs des poubelles spécifiques et sacs sont en train d’être distribués. »

Commission de contrôle des listes électorales

Proposition de prochaine commission le mercredi 20 décembre ou jeudi 21 décembre 2023.

Le Maire clôture la séance à 21h30