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Document publié le Dimanche 10 mai 2026 à 00h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
Pays
Rhenan COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
Portant délégation de fonction
Communauté de communes du Pays Rhénan à Mr Michel KLEIN
Maison du Pays Rhénan 2ème vice-président 1 A route de Herrlisheim - 67410 Drusenheim
03 88 06 74 30 contact@cc-paysrhenan.fr
Www.cc-paysrhenan.fr
Le Président de La Communauté de Communes du Pays Rhénan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-2 et
L.5211-9;
VU les statuts de La Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral du 2
juin 2025 ;
VU Le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents en date du 13 avril
2026;
Considérant que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de
fonction aux Vice-présidents ;
Considérant que cette délégation est révocable à tout moment ;
ARRETE
Article 1 : Missions déléguées
Délégation de fonction est donnée à M. Michel KLEIN pour exercer, sous La
surveillance et La responsabilité du Président, Les missions suivantes :
« Développement Économique et industriel :
o Aménagement, extension et gestion des zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt
communautaire.
o Accompagnement et suivi des engagements de l’aménageur de La ZAC
AXIOPARC dans le cadre de la mise en œuvre du traité de concession.
o Actions de développement économique : promotion du territoire, accueil
et accompagnement des porteurs de projets et des entreprises.
o Mise en œuvre d’un plan de développement public/privé pour la
commercialisation des zones d'activités.
o Pilotage et suivi du programme national «Territoires d'Industrie ».
° Immobilier d'Entreprise : Construction, gestion et entretien de bâtiments à usage économique (ateliers relais, hôtels d'entreprises).
e Commerce et Artisanat de Proximité :
o Définition et mise en œuvre de la politique locale du commerce.
Dathunden - Drusenhesmm — Forstteld — Fort-Lours = Gambsheim — Herrlisheimn — Kauftenheim — Klslett Leutenheim = Neuhéæusei— Oflencioct = Roaschwoog — Roppenheim — Rountzenheim-Auenheim — Sessenheim — Soufflenheim -— Statunatien
Accusé de réception en préfecture
067-200041325-20260423-ARDEL2-AR
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 o Soutien à l’'UPER et promotion de l'artisanat local.
e Partenariats Institutionnels :
o Représentation de La Communauté de Communes au titre du suivi du
Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et
d'Internationalisation de la Région Grand Est.
o Relation avec les chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre
d'Agriculture).
Article 2 : Indemnités
Le Vice-président percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil
communautaire.
Article 3 : Révocabilité La présente délégation est consentie sous ma responsabilité.
Elle est révocable à tout moment (ad nutum) par arrêté du Président.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et transmis au Représentant de l'Etat.
Fait à Drusenheim,
Le 23/04/2026
Le Président
René STUMPF
Notifié le 2Y.4/ 2026 à l'intéressé
Signature du délégataire :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Dathunden — Drusenheim — Forstfeld — Fort-Louis - Gambsheim - Herrüsheim — Kauffenheim — Kistett Leutenheim - Neuhseusel — Dflendorf — Roeschwoog — Roppenheim — Rountzenh Auenheim —S h — Soutflenhein — Statimatien
Accusé de réception en préfecture
067-200041325-20260423-ARDEL2-AR
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026