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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 Charte dengagement du nouveau reseau de proximite des finances publiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 Charte dengagement du nouveau reseau de proximite des finances publiques)
Thèmes du document : Aviation, Famille, Jeunesse,
DE
LI B
E RATION
—s——
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joêlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415003DE CHARTE
D’ENGAGEMENTS
DU
NOUVEAU
RESEAU
DE
PROXIMITE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
La
présente
charte
décrit
le
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances publiques
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense,
issu
de
la
concertation
engagée
depuis
juin
2019.
Elle
liste
les
services
et
leur
localisation
ainsi
que
la
nature
des
missions
exercées
au
bénéfice
des
usagers
et
des
collectivités
locales.
Enfin,
elle
indique
les
modalités
de
gouvernance
de
cette
présence territoriale.
Il s’agit
que
le
Conseil
communautaire
autorise
M.
le
Président
à signer
cette
charte.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Président
à
signer
cette
charte.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15
avril
2021
P0
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
-
Transmise
à
la
Préfecture
le
2 i
I’i
I’).pZ.1
Affichéeourtief2
z1
4RTE’
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
Le compter
de
sa
publication
et
de
sa
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415003DE-DE