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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 29 mars 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 avril 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 5 avril 2012
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION– CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D'AIFFRES - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Olivier MARIE, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Lionel COUTINOT, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Catherine FAVIER-AUGEREAU, Jean-Claude FAVRELIERE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Bruno JUGE, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Jean-Claude OLIVIER, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Josiane METAYER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Christian BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Nicole DAVID, Blanche BAMANA à Amaury BREUILLE, Pilar BAUDIN à Nicole GRAVAT, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Julie BIRET à Franck MICHEL, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Patrick DELAUNAY à Annie COUTUREAU, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Emmanuel GROLLEAU à Virginie LEONARD, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Serge MORIN à Anita JAGOUEX, Christophe POIRIER à Hüseyin YILDIZ, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN, Denis THOMMEROT à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Jean-Louis SIMON
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Dominique VALLEE par Jean-Claude FAVRELIERE, Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN, Marie- Christelle BOUCHERY par Jean-Claude OLIVIER, Sylvie DEBOEUF par Lionel COUTINOT, Jean-Michel TEXIER par Bruno JUGE, Christian GRELIER par Catherine FAVIER-AUGEREAU
Titulaires absents :
Geneviève GAILLARD, Pascal DUFORESTEL, Gilbert BARANGER, Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Serge MORIN, Delphine PAGE, Christophe POIRIER, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT, Gérard ZABATTA
Titulaires absents excusés :
Eliane LE MAITRE
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Anne LABBE
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C26-04-2012-DE
Date de télétransmission : 12/04/2012
Date de réception préfecture : 12/04/2012 C- 26-04-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 5 AVRIL 2012
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D'AIFFRES - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur Alain MATHIEU, Président, expose,
Après examen par le Bureau,
Après avis de la commission d’appel d’offres,
Le chantier de construction de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’AIFFRES a débuté le 16 Janvier dernier par les terrassements de la plate forme et l’évacuation des matériaux excédentaires.
Les premiers terrassements réalisés ont fait apparaître une nature de sol plus défavorable au chantier que ce que les sondages et l’étude de sol réalisés en amont du projet avaient révélés :
- des matériaux très hétérogènes et très sensibles à l’eau (forte dominante argileuse) - des sols non portants, phénomène accentué par les conditions météorologiques des semaines précédentes.
Afin de poursuivre cette opération, il a été indispensable de renforcer la structure de chaussée et de réaliser une piste de chantier pour permettre la circulation des camions.
Par ailleurs, pour tenir compte des dernières remarques formulées par les services instructeurs concernant la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, il est nécessaire d’augmenter les capacités des systèmes prévus initialement au marché.
En compensation de ces plus values, il a été recherché des solutions d’économies qui ne remettent pas en cause les fonctionnalités des aménagements projetés.
Ces modifications nécessitent un avenant au marché de travaux du lot 1 Terrassements, voirie, réseaux passé avec l’entreprise SGTP RACAUD.
- Le montant estimatif initial du marché est de : 428 629,75 €HT - L’augmentation du coût des travaux s’établit à : 27 489,15 €HT soit +6,41% - Le nouveau montant estimatif du marché est de : 456 118,90 €HT
Cette dépense est intégrée dans le coût prévisionnel et le financement de l’opération
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C26-04-2012-DE
Date de télétransmission : 12/04/2012
Date de réception préfecture : 12/04/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’avenant au marché de travaux ci-annexé,
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée à signer l’avenant
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sylvie DEBOEUF
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C26-04-2012-DE
Date de télétransmission : 12/04/2012
Date de réception préfecture : 12/04/2012