Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025 18 renouvellement du conseil com
Conseil Municipal - 1742227930 2025 002 AF Rapport CCTVL
Conseil Municipal - 1698229625 2020 006 CONSEIL MUNICIPAL Renouvelle
Conseil Municipal - 1742216368 2025 033 AFFAIRES GENERALES Demande C
Conseil Municipal - Nombre de sieges de conseillers municipaux et de c
Conseil Municipal - 1739806951 2024 099 RH Renouvellement des lignes
Conseil Municipal - 1767871587 2025 088 AFFAIRES GENERALES Adoption d
Conseil Municipal - 1721118996 2024 052 RESSOURCES HUMAINES Mise a j
Déliberation - 1698663903 2021 070 URBANISME PLUi H D Delegatio
Déliberation - 1767871856 2025 101 AFFAIRES GENERALES Motion de
Déliberation - 1755782029 2025 052 ELECTIONS Renouvellement du Conseil Communautaire PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1755782029 2025 052 ELECTIONS Renouvellement du Conseil Communautaire PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 99/07/2025
Recu en préfecture le 0907/2025
RE
Publié le 09/07/2025
KKK
N°2025-053
10 : 645212602682 "2025080E-2025
052 VE-DE
ELECTIONS
- Renouvellement
du
Conseil
Communautaire
- Recomposition
de
l'organe
délires
ä
erOporrErre SE orE ES
communautaires
N°2025-052
Elections
municipales
2026
—
Renouvellement
du
Conseil
communautaire
—
Recomposition
de
l’organe
délibérant
- Fixation
et
répartition
des
sièges
communautaires
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le samedi
24
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
02
juin
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Joël
GIRARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Bruno
GUITTARD,
Marie-Françoise
QUERE
et Sylvie
CLERC.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
17
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Christiane
BRESSION,
Dominique
RENAULT et
Jean-Luc
FOURNIER.
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
nr nennnsnnnsessesnnesnnenneesneecresececseneueeecseoeceseeeccenenannounseeee Joël
GIRARD
Dominique
RENAULT
ere eneeneesnreennenenneeennenesneneeeneeenee
Serge
LEBRUN
Sébastien
GALERON..nuu
inner
nnerereesessnneenannnnceseennneeonenenceeeeeeeeeneeete
eee eeeenereeeseeences
Frédéric
CUILLERIER
Jean-Luc
FOURNIER
iiiiiniininieinrenrnireereinrnineniernennenreeneneneeenenneeeennnree
Éric
DODET
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
en
mars
2026.
Conformémentà
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
donc
dès
2025
d'arrêter,
pour
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
{(EPCI)
à fiscalité
propre,
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres.
La
circulaire
du
17
mars
2025
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
rappelle
les
règles
à suivre
pour
arrêter
ces
répartitions.
L'ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
concernés
par
ces
dispositions.
Ainsi,
dans
chaque
EPCI,
un
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
doit
être
pris
au
plus
tard
le 31
octobre
2025,
quand
bien
même
certaines
conserveraient
l'actuelle
répartition
des
sièges.
Les
communes ont
jusqu’au
31
août
2025
pour
répartir
les sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI
de
rattachement,
soit
par
un
accord
local,
soit
par
application
des
dispositions
de
droit
commun.
Répartition
de
droit
commun
Dans
le
cadre
du
droit
commun,
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
se
fait
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
sur
la
base
des
derniers
chiffres
de
la
population
municipale.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseit
municipal
du
2 juin
2025 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2085
Reçu
en
orétecture
le
09/07/2025
ses
ÿ
ses
N°2025-053
Publié
le 09/07/2025
KK
ELECTIONS
- Renouvellement
du
Conseil
Communautaire
- Recomposition
de
l'organe
délil
in
:6us.pfañosees
into
r
communautaires
En
application
de
l'article
L5211-6-1
précité,
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
doit
disposer
d’un
minimum
de
40
sièges
sur
une
base
de
plus
de
50
000
habitants,
auxquels
s’ajouteront
ceux
attribués
d’office
à
toute
commune
n’obtenant
pas
de
siège
à l'issue
de
la
répartition
à
la
plus
forte
moyenne.
L'application
de
cette
règle
de
droit
porterait
le
nombre
total
de
sièges
au
Conseil
communautaire
à 49.
Les
seules
modifications
concerneraient
les
communes
de
Beaugency
et
de
Chaingy,
qui
passeraient
respectivement
de
7
à
8
conseillers
et
de
3
à
4
conseillers,
en
raison
de
l’évolution
de
leur
population
entre
2019
et
2025.
Accord
local
Un
accord
local,
selon
la règle
de
calcul
applicable
dans
le respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
permettre
à
la collectivité
de
disposer
d’un
maximum
de
61
conseillers,
soit
26
accords
locaux
possibles.
L'accord
local
doit
notamment
respecter
les
conditions
suivantes :
-
les sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune ;
-__
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
;
-
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
;
-
la
représentation
de
chaque
commune
au
sein
du
Conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20%
par
rapport
à son
poids
démographique
dans
la Communauté
de
Communes,
hormis
dans
deux
hypothèses alternatives
juridiquement
prévues.
Les
membres
de
la
Conférence
des
Maires,
réunie
lundi
12
mai
2025,
ont
proposé
de
soumettre
au
Conseil
communautaire
deux
hypothèses :
-
la
répartition
des
sièges
de
droit
commun;
-
l'accord
local
établi
sur
la
base
d’une
moyenne
d’un
élu
communautaire
pour
879
habitants,
portant
à
57
le
nombre
de
conseillers.
Dans
le
cadre
de
cet
accord
local,
les
évolutions
concerneraient :
-
les
communes
de
Beaugency
et
de
Chaingy
qui
bénéficieraient
d’un
siège
supplémentaire
au
titre
du
droit
commun
;
-
les
communes
de
Dry,
Epieds-en-Beauce,
Huisseau-sur-Mauves,
Mareau-aux-Prés
et
Tavers
qui
disposent
aujourd’hui
d’un
siège
et
qui
bénéficieraient
d’un
siège
supplémentaire
;
-
les
communes
de
Saint-Ay,
Beauce
la
Romaine
et
Cléry-Saint-André
qui
disposent
aujourd’hui
de
trois
sièges
et
qui
bénéficieraient
d’un
siège
supplémentaire.
Cet
accord
local
a été
testé
après
la Conférence
des
Maires
sur
le simulateur
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalité
qui
précise
que
cet
accord
local
n’est
réglementairement
pas
valide
car
il entraine
la dégradation
de
la situation
de
la commune
de
Meung-sur-Loire,
deuxième
commune
la
plus
peuplée
du
territoire.
Afin
de
proposer
un
accord
local
valide
sur
la
base
de
la
proposition
des
membres
de
la
Conférence
des
Maires,
il est
nécessaire
d'attribuer
un
siège
supplémentaire
à
la
commune
de
Meung-sur-Loire
qui
passerait
de
6
sièges
à 7
sièges,
portant
à 58
le
nombre
de
conseillers,
soit
une
moyenne
d’un
élu
communautaire
pour
863
habitants.
En
application
de
l’article
L5211-6-1
précité,
l’accord
local
doit
être
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
soit
deux
tiers
au
moins
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
au
moins
des
communes
représentant
plus
de
deux
tiers
de
la
population.
Les
délibérations
des
communes
doivent
intervenir
avant
le
31
août
2025.
Si
aucun
accord
local
n’a
été
conclu
avant
cette
date
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
Madame
la
Préfète
constatera
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun
et
fixera
à
49
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire.
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
2 juin
2025 ELECTIONS
- Renouvellement
du
Conseil
Communautaire
- Recomposition
de
l’organe
déli
N°2025-053
communautaires
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le 09/07/2025
ID
: 045-214502692-20250602-2025,
052
V2-DE
Par délibération
n°2025-067
du
22
mai
2025,
le Conseil
communautaire
a décidé
de
proposer
aux
Communes
membres
de
fixer
à
58,
dans
le
cadre
d’un
accord
local,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire,
répartis
comme
suit
:
Communes
Population
municipale
Nombre
de
sièges
Beaugency
7 811
Meung-sur-Loire
6
621
Chaingy
4 081
Saint-Ay
3
691
Cléry-Saint-André
3 540
Beauce-la-Romaine
3 350
Lailly-en-Val
3
100
Baule
2 005
Huisseau-sur-Mauves
1754
Mareau-aux-Prés
1 669
Epieds-en-Beauce
1 446
Dry
1414
Tavers
1338
Villorceau
1 076
Messas
1 029
Le
Bardon
970
Cravant
951
Mézières-lez-Cléry
857
Binas
658
ls
F
Commune
de
Saint-Ay- Conseil
municipal
du
2 juin
2025 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
N°2025-053
Publié le 09/07/2025
ET
ELECTIONS
- Renouvellement
du
Conseil
Communautaire
- Recomposition
de
l'organe
dél
ID
: 045-214502692-20250602-2025
052
V2-DE
communautaires
Baccon
643
il
Charsonville
611
1
Coulmiers
565
1
Villermain
388
1
Saint-Laurent-des-bois
329
1
Rozières-en-Beauce
181
1
Total
50
078
58
Il est
précisé
que
les
communes
représentées
par
un
seul
Conseiller
communautaire
titulaire
disposeront
également
d’un
Conseiller
communautaire
suppléant.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte-tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
approuver,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
l'accord
local
proposé
fixant
à
58
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire,
répartis
comme
précisé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
:
1°/
APPROUVER
l'accord
local
proposé
fixant
à 58
le nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire,
répartis
comme
précisé
ci-dessus;
2°/
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à transmettre
la
présente
délibération
à
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire,
à
Madame
la
Préfète
de
la
Région
Centre
— Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
OCT
n
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD