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Compte-Rendu - q9mjbx34853fmu
Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - q9mjbx34853fmu)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Département du Rhône
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2011
Exonérations fiscales
Le Conseil municipal maintient le dégrèvement de 50 % sur 5 ans accordé aux jeunes agriculteurs sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Aucune autre exonération fiscale est votée.
Logements au-dessus du tabac-presse.
Un marché à procédure adapté va être lancé pour le choix des entreprises.
Salle des fêtes
Des études sont en cours pour le choix d’un maître d’ouvrage.
Bâtiments communaux
Un bac à douche sera remplacé dans un logement communal, et des WC changés à la poste.
Restaurant scolaire de l’Ecole Publique.
La société Mille et Un Repas d’Ecully remplacera la Société SHCB à compter du 3 novembre.
Affaires scolaires
La société MIB de VILLEFRANCHE est retenue pour la fourniture de 12 ordinateurs pour l’école publique, pour un coût de 7 919 € TTC avec un coût de maintenance de 717 € TTC par an.
Urbanisme
Déclarations de travaux accordées de façon tacite à :
. GFA de Malval pour la division de la parcelle B 403 en deux lots, lieu dit « le Mondard ».
. Bernadette SCHNEIDER pour la transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre, 2643, route de Rivolet.
. Monsieur Yves PONTHUS, pour la construction d’une piscine, 1458, route de la Veinerie.
. Monsieur Damien DUFAITRE, pour le remplacement d’un portail, 687, route du Carra.
Permis de construire accordés à :
. Monsieur et Madame Stéphane GOUJON, le 6 septembre 2011, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation, au Mondard, . Monsieur Tanguy CHEVALIER et Mlle Julie LINOSSIER, le 1er septembre, pour la transformation d’une dépendance agricole en habitation, lot D, 221, route de la Croix du Bois,
. Monsieur Didier PERRET, le 9 septembre, pour la transformation d’une dépendance agricole en habitation, lot F, 221, route de la Croix du Bois,
. Monsieur ALONSO PEREZ Angel, le 9 septembre, pour l’aménagement d’une dépendance agricole en habitation, lot A, 221, route de la Croix du bois,
. LB Finances, représenté par M. Olivier BELLEVILLE, le 8 septembre, pour l’aménagement d’une dépendance agricole en habitation, lot C, 221, route de la Croix du bois ,
. LB Finances, représenté par M. Olivier BELLEVILLE, le 8 septembre, pour l’aménagement d’une dépendance agricole en habitation, lot B, 221, route de la Croix du bois ,
Permis de construire pour la construction d’une maison individuelle « au Mondard » refusé le 6 septembre à Monsieur et Madame BEDIN, en raison de sa non-conformité avec le PLU.
Permis de construire pour la construction d’une maison individuelle « Le Pirevert » » refusé le 22 septembre à Monsieur Loïc RICHARD , en raison de sa non-conformité avec le PLU.
Communauté de communes
Les comptes-rendus des réunions en date du 29 juin et 28 juillet précédemment diffusés n’appellent aucune observation.
Les travaux de voirie au titre du programme 2011 sont terminés. Les travaux suivants ont été réalisés sur la commune :
- réfection des routes de Cercié, du Mondard, de Talancé, des Louattes, du Chemin de Bennevent, et pose d’un caniveau à grille avec évacuation au lieu dit « Charmes ».
Le raccordement de la station d’épuration des Louattes à la station d’épuration des Bruyères va commencer le 17 octobre.
Le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif est consultable en mairie.
SYDER
Suite à l’implantation de nouvelles constructions, le SYDER va réaliser l’extension du réseau électrique Basse Tension en souterrain du Signerin et le renforcement du poste « le Mondard ».
ABRI BUS
Un abri-bus va être installé aux Louattes, en direction de Montmelas, près de l’intersection entre la RD 44 et RD 76 HAND-BALL
Le Club de Hand-Ball St. Julien-Denicé-Gleizé s’entraîne, à nouveau, dans le gymnase de LIMAS. Une subvention de 1500 € lui est accordée pour l’aider à financer la dépense liée à cette utilisation.
FLEURISSEMENT
La commune a obtenu le 4ème dans sa catégorie du concours organisé par l’office de tourisme du beaujolais des Pierres Dorées.
Une vente de chrysanthèmes est organisée par le Colis de Noël, le 23 octobre, pour aider au financement du colis de Noël.
REFORME TERRITORIALE
Le Préfet a transmis une modification du schéma initial en proposant que la communauté de communes Beaujolais-Nizerand-Morgon rejoignent la CAVIL avec ST. JULIEN, BLACE, JARNIOUX et VILLE-SUR-JARNIOUX.
La commission départementale de coopération intercommunale se prononcera sur les projets, et les nouveaux schémas seront adoptés par décision préfectorale au plus tard le 31 décembre 2011.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil Municipal souhaite mettre en place au niveau de la commune une politique sur le développement durable. Pour l’accompagner dans ce projet, la commune adhèrera à l’association « Notre village» qui accompagne les communes de moins de 3 500 habitants dans la mise en place, le suivi et de l’évaluation de l’agenda 21 « Notre village, terre d’avenir ».
Cet agenda est un programme d’actions pour le 21ème siècle qui définit les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable.
PERSONNEL COMMUNAL
La commune recherche pour le 1er novembre, un agent technique titulaire du permis poids lourds, pour remplacer un agent partant à la retraite.
LICENCE IV
La commune souhaite vendre la licence IV dont elle est titulaire.
ARRET MINUTE
Afin de limiter le stationnement dans le village (le long de la pâtisserie, de l’Auberge deniçoise et vers le boucher), six places vont être réservés à des stationnements limités.