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Déliberation - articles 1 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2017
Convocation
du
07
novembre
2017
-
Résiliation
bail
location
local
commercial
de
l’ancienne
Poste
-_
Location
logement
4
B
Grande
Rue
-_
Affouage
2017/2018
-
Délibération
modificative
budget
communal
: Ouverture
de
crédits
-
Adoption
rapports
:
*
Sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
Ÿ
Du
délégataire
sur
l'exploitation
du
service
-
Questions
diverses
Présents:
FAIVRE
Jean-Pierre,
SERRUROT
François,
BAUDARD
Didier,
ROUSSEAU
François,
LABOUROT
Céline,
BUCHAILLOT
Thierry,
PESENTI
Bruno,
HUMBLOT
Yves,
PRUNEAUX
Andrée,
LAPLACE
Jean-Louis,
VIELLARD
Benoit.
RESILIATION
BAIL
LOCATION
LOCAL
COMMERCIAL
DE
L’ANCIENNE
POSTE :
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bail
commercial,
en
date
d'effet
du
1er
janvier
2002,
conclu
avec
la
Poste
pour
la
location
de
l’ancien
bureau
de
poste,
arrivera
à
échéance
en
2019.
En
accord
avec
LA
POSTE,
il
est
possible
toutefois
de
mettre
fin
par
anticipation
à
ce
bail
de
location
afin
de
récupérer
le
local.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
Y
Décide
de
résilier,
à
l’amiable,
par
anticipation
du
bail
commercial
conclu
avec
la
Poste
à
compter
du
31
décembre
2017
YŸ
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
résiliation
anticipée
amiable
proposée
par
La
Poste.
LOCATION
BAIL
LOGEMENT
4
B
GRANDE
RUE :
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
présenté
par
MME
Mathilde
BEZ
et
M.
Hugo
LALIGANT,
le
Conseil
Municipal :
-_
Décide
de
louer
le
logement
communal
situé
4B
Grande
rue
à
MME
Mathilde
BEZ
et
M.
Hugo
LALIGANT
à
compter
du
1°"
janvier
2018.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
559.06
€
euros
par
mois.
-
Autorise
M.
le
Maire
à
rédiger
et
signer
le
bail
de
location
correspondant.
AFFOUAGE
2017/2018 :
Le
Conseil
municipal
:
-
Destine
le
produit
des
coupes
(perches,
brins
et
petites
futaies)
parcelle
22af
d’une
superficie
cumulée
de
4.34ha
à
l’affouage
sur
pied;
Désigne
comme
garants
:
-
M.
François
ROUSSEAU
-
M.
Frédéric
PERCHAT
-
M.
Francis
BERTRAND
-
Arrête
le
règlement
d’affouage
;
-
Les
lots
d’affouage
seront
attribuées
par
tirage
au
sort;
-
fixe
le
montant
de
la
taxe
d’affouage
à
30
€
par
lot.
-
fixe
les
conditions
d'exploitation DELIBERATION
MODIFICATIVE
: OUVERTURE
DE
CREDITS
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
demande
de
la
Trésorerie
pour
régularisation :
Y
Décide
d'effectuer
l’ouverture
de
crédits
suivante
pour
amortissement
de
travaux
du
SIDEC
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Article
6811/0042:
1022
€
En
recettes
d'investissement:
-
Article
2804582/040
:
1
022
€
ADOPTION
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
DU
SERVIE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT,
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
SUR
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE : Monsieur
le
Maire
rappelle
:
-
D'une
part
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
-
D'autre
part,
que
le
délégataire
doit
communiquer
à
la
collectivité
un
rapport
d'activité
sur
l'exploitation
des
services
dont
il
a
la
délégation
avant
le
1e
juin
de
l’année
qui
suit
l'exercice
concerné.
Conformément
à
ces
dispositions,
la
société
SOGEDO
a
adressé
à
la
commune
le
rapport
2015
relatif au
service
d'assainissement
dans
les
délais
réglementaires.
Ces
rapports
sont
publics
et permettent
d'informer
les
usagers
des
services.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le Conseil
Municipal
:
*”_
ADOPTE
le
rapport
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
de
la commune
de
PARCEY.
“Prend
acte
du
rapport
2016
présenté
par
le délégataire
SOGEDO.
*”_
Installe
d'un
dégrilleur
avant
les pompes
de
relevage.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
demande
de
location
pour
salle
des
fêtes,
à
l'Association
Anime
Parti
39,
à
l’occasion
du
31
Décembre
2017,
au
tarif
prévu
pour
le
réveillon. . Autorise
l'installation
d’un
banc
de
fleurs
à
l’ancienne
poste,
le
samedi
et
dimanche
matin. . Participation
à
l'assurance
pour
le
soutien
scolaire.
. Réflexion
sur
l’amélioration
de
l’acoustique
et
de
l'installation
thermique
des
2
salles
de
la
salle
des
fêtes.
. Réflexion
sur
l’avenir
de
la
«
rue
de
La
Loye
»,
après
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
desserte. . Constat
des
incivilités
dans
l’utilisation
des
bennes
a
déchets
verts,
qui
ont
entrainés
un
retard
de
transport
des
bennes
par
le
SICTOM.
Séance
levée
à
21h30