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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2+octobre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
octobre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
2
octobre
2020
a pris
les
décisions
suivantes
qui
ont
toutes
été prises
à l'unanimité
N°
53/2020
Délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
Maire
et Adjoints,
Considérant
qu’il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le Maire,
une
partie
des
délégations
prévues
par
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour,
deux
abstentions
MM.
CIGOLET
Yann
et MEUNIER
Mikaël,
et un
contre
M.
LAUMONIER
Gérald,
Décide
et charge
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat
et par
délégation
du
conseil
municipal :
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
de
fixer,
dans
la limite
de
5
000
€,
limite
déterminée
par
le
Conseil
Municipal,
soi
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
de
procéder,
dans
la limite
de
300
000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et à l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le Cimetière.
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
euros.
11°
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts. 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
Commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement.
14°
De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
15°
D’exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la Commune
en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer
l’exercice
de ces droits
à l’occasion
de l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
ou
au premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal,
soit jusqu’à
50.000,00
euros.
16
° D'intenter
au nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
et défendre
ses
intérêts
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et cassation,
devant
les juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives
et judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la décision
de
désistement
d'une
action
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1.000
€.
Il pourra
se
faire
assister
par
un
avocat
de
son
choix.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal,
soit
15.000,00
euros.
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
de
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
20°
D’exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
dans
la limite
d’un
montant
de
50
000
€.
21°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et L
523-S
du
code
du patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
22°
De
procéder,
au
nom
de
la commune,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
de
biens
municipaux
pour
des
travaux,
dans
la limite
de
50000
€
23°
D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 24°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
au
nom
de
la
commune,
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d’investissement
quelle
qu’en
soit
la nature
et l’objet
dans
la limite
de
500
000
€.
25°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€.
26°
D’ouvrir
et d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
à l’article
L
123-19
du
Code
de
l’environnement. 27°
De
signer
tous
les
baux
et actes
notariés.
Délibération
prise
à l’unanimité
RETIRE
L’ACTE
DEPOSE
LE
29.05.2020
N°
54/2020
: Effacement
des
réseaux
‘'rue
de
la
tuilerie'""
rue
St
Martin
- Av
de
Verdun
Dans
le cadre
de
l’élaboration
de
l’opération
de
: Effacement
des
réseaux
"rue
de
la tuilerie"
rue
St Martin
- Av
de
Verdun
sur
la commune
de
VILLEFRANCHE
SUR
CHER,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la lettre,
en
date
du
31/08/2020
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Énergie
de
Loir-&-Cher,
par
laquelle
celui-ci
donne
une
suite
favorable
à
la
proposition
communale
de
réaliser
ces
travaux.
(Sous
réserve
de
l'obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
à sa
réalisation).
Les
montants
des
études
et travaux
issus
des
études
d’avant-projet
réalisées
par
le SIDELC
sont
rappelés
ci-dessous:
COUT
DES TRAVAUX
Moae
PARTICIPATIONS
HT
TVA
TTC
SIDELC
| COMMUNE
ELECTRICITE Etude AP
12210.00€
|244200€
|1465200€
ÎHT
0.00 €
0.00 €
Génie civilBT
|170000.00€ | 34 000.00€ | 204000.00€
[HT
0.00 €
0.00 €
Divers imprévus
| 9110.50€
|182210€
|10932.60€
[HT
0.00 €
0.00 €
TOTAL
191 320.50 € |
38 264.10 € | 229 584.60€ | HT
D
000.00
| 5320.50 €
ECLAIRAGE PUBLIC Etude AP
1 800.00 €
360.00€
| 2160.00€
|TIC |
000€
|216000€
Génie cilEP
|38000.00€
|11600.00€ | 69600.00€
|[TIC |
000€
|69600.00€
Divers imprévus
|
2 990.00 €
598.00€ |
3588.00€
[TIC
0.00€
|
3588.00€
TOTAL
62790.00€
|12558.00€ | 75348.00€
|TTC |
0.00€
| 75 348.00 €
GC ORANGE Etude AP
2 500.00 €
500.00€
|
3000.00€
|TIC
0.00€
|
3000.00€
Génie cvilFT
|69000.00€
|13800.00€ | 82800.00€
|TIC |
000€
| 82 800.00€
Divers imprévus
|
3575.00€
715.00€
|429000€
ÎTIC |
000€
|4290.00€
TOTAL
75075.00€
|15015.00€
[90090.00€
|TTC |
0.00€
| 90 090.00 €
TOTAL
128 000.00
CENERAL
329 185.50 € |
65 837.10 € |
395 022.60 €
€ | 228 758.50 €
Ces
chiffres,
qui
ne
sont
que
des
valorisations,
seront
actualisés
avant
le début
des
travaux
(tableau
définitif).
Ils seront
également
susceptibles
d’évoluer
lors
de
leurs
réalisations
en fonction
des
imprévus,
de la nature
du
sol
et des
aléas
de
chantier.
Toute
modification
du
montant
et des
quantités
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
accord
du
Maire
et/ou
du
Conseil
Municipal.
Dans
le cas
où
la commune
souhaite
que
le SIDELC
réalise
les études
d’exécution
des
réseaux
d’éclairage
public
et de télécommunication,
elle doit, pour
cela,
lui transférer temporairement
sa maîtrise
d’ouvrage
pour
les réseaux
concernés. Concernant
les travaux
d’éclairage
public,
la commune
pourra
solliciter
les participations
financières
du
SIDELC
dans
les
conditions
décrites
dans
sa délibération
2016-29
du
15/09/2016
en pièce jointe.
Le
montant
de
ces
participations
sera
transmis
avant
le début
des
travaux
(tableau
définitif).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, Vu
le tableau
estimatif
des
montants
de
l’opération
ci-dessus,
- demande
l’obtention
des
participations
financières
"Eclairage
public"
du
SIDELC
- décide
de
transférer
temporairement
au
SIDELC
sa maîtrise
d’ouvrage
pour
les
réseaux
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
afin
qu’il
réalise
l’ensemble
des
études
d’exécution
de
l’opération.
—
donne
son
accord à
la réalisation
des
études
d'exécution
pour
l'opération
d'effacement
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
;
—
accepte
que
les
travaux
correspondants
aux
études
d'exécution
de
cette
opération
ne
puissent
pas
être
repoussés
au-delà
d'un
délai
de
deux
années.
Passé
ce
délai,
ce
dossier
sera
retiré
de
la
liste
des
affaires
et
une
nouvelle
demande
sera
nécessaire
pour
relancer
cette
opération
—
prend
acte
qu'en
cas
de
non
réalisation
des
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la réalisation
des
études
de
la phase
d'exécution,
le coût
des
études
restera
entièrement
à la charge
de
la commune
et sera
dû au
SIDELC
;
—
décide
de
voter
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
;
—
autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
et relatives
à la réalisation
de
cette
opération.
N°
55/2020
présentation
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la
qualité
de
l’eau.
Monsieur
Bruno
MARECHAL,
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2224.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
le Maire
présente
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Il
poursuit
en
donnant
lecture
du
rapport
annuel
2019
où
figurent
les
indicateurs
techniques
et financiers
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau potable,
tel qu’il
lui a été
transmis
par
le Président
du
SIVOM
de
Mennetou-sur-Cher,
gestionnaire
de
ce
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
° prend
acte
du
rapport
annuel
2019
ainsi
présenté
par
le
Maire,
qui
communique
également
les
derniers
contrôles
effectués
par
les
services
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
du
Centre-délégation
territoriale
de
Loir-et-Cher,
relatifs
à la qualité
du
service
d’eau
potable.
56/2020
Travaux jonction
Mairie-Poste
Lot
n°
6 couverture
avenant
n° 1
Considérant
la
délibération
n°
107/2019
du
18
décembre
2019
relative
à l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
les travaux
de
l’agence
postale
et la jonction
avec
la mairie,
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que
les travaux
du LOT
n°
6
COUVERTURE
attribué
à
l’Entreprise
BOUCHARD
- 41320
VILLEFRANCHE-SUR-
CHER,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
plus-value
suivante
:
Lot
n°
6
-
Couverture
multicouche
naissance
-
Relevé
étanchéité
-
Couvertines
d’acotère
formant
un
bandeau
supérieur plus-value
:
+2
670.50
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 1 : Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
1
Nouveau
Base
montant
06
BOUCHART
6 433,50
€ |
2670.50
€
9104.00
€
T.V.A.
20
%
1286.70
€ |
534.10
€
1820.80
€
TOTAUX
T.T.C.
7720.20
€ |
3204.60
€
10924.80
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
1 au
lot n°
6, comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
l’avenant
n°
1 au
lot n°
6 - Couverture
N°
57/2020
: Travaux
jonction
Mairie-Poste
lot
n°
5
charpente
avenant
n°
1
Considérant
la délibération
n°
107/2019
du
18
décembre
2019
relative
à l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
les travaux
de
l’agence
postale
et la jonction
avec
la mairie,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les travaux
du
lot
n°
5
—-
CHARPENTE
attribué
à
l’Entreprise
BOUCHARD
- 41320
VILLEFRANCHE-SUR-
CHER,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
plus-value
suivante :
Lot
n°5
-
Ramasse
panne
10x23
en
sapin
-
Files
de
pannes
8x23
en
sapin
plus-value
:
+
1925.00
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenants
n°
1 :
Lot
Entreprise
Montant
HE
Avenant
1
Nouveau
Base
montant
05
BOUCHART
2 962,50
€ |
1925.00
€
4887.50
€
T.V.A.
20
%
592.50
€ |
385.00
€
977.50
€
TOTAUX
T.T.C.
3555.00
€ |
2310.00
€
5865.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
1 au
lot n°
5
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
l’avenant
n°
1 au
lot n°
5 - Charpente
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
N°
58/2020
liste
de
proposition
de
commissaires
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il y a lieu
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- Approuve
la liste
de
proposition
des
commissaires
ci
annexée,
qui
sera
transmise
à
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Loir-et-Cher.
N°
59/2020
: création
d’un
poste
d’adijoint
principal
de
2e
classe
à
temps
complet
Monsieur
Bruno
MARECHAL,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion,
en
date
du
24.09.2020,
monsieur
LOISEAU
Thierry
peut
prétendre
à
l’avancement
au
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
faire
bénéficier
Monsieur
LOISEAU
Thierry
de
ce
grade,
il y a lieu
de
créer
l’emploi
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
EH
décide
de
créer,
à compter
du
1° novembre
2020,
un poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à temps
complet.
N°
60/2020
Création
d’un
poste
d’attaché
à
temps
complet
à
compter
du
ler
novembre
2020.
Monsieur
Bruno
MARECHAL,
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Annie
THIBAULT,
Attachée
Principale
titulaire
à
temps
complet,
recrutée
à
la
Mairie
de
Villefranche-sur-Cher
le
01
novembre
2012
et
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
depuis
le 01
mai
2013,
devrait
être
admise
à faire
valoir
ses
droits à
la retraite
le 02
août
2021.
Monsieur
Bruno
MARECHAL
poursuit
en
précisant
qu’il
y
a
lieu
de
préparer
ce
départ
et
propose
de
créer,
à
compter
du
ler
novembre
2020,
un
poste
d’Attaché
à
temps
complet.
Le
poste
d’attaché
principal
sera
supprimé
lors
du
départ
à
la
retraite
de
Madame
Annie
THIBAULT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
EH
décide
de
créer,
à
compter
du
ler
novembre
2020,
un
poste
d’attaché
à
temps
complet.
|
H
précise
que
le poste
d’attaché
principal
sera
supprimé
lors
du
départ
à la retraite
de
Madame
Annie
THIBAULT.
H
précise
que
la création
et vacance
est
en
cours
d’enregistrement
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
N°
61/2020
Création
d’un
deuxième
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
à
compter
du
ler
novembre
2020.
Monsieur
Bruno
MARECHAL,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Annie
THIBAULT,
Attachée
Principale
titulaire
à
temps
complet,
recrutée
à
la
Mairie
de
Villefranche-sur-Cher
le
01
novembre
2012
et
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
depuis
le 01
mai
2013,
devrait
être
admise à
faire
valoir
ses
droits
à la retraite
le 02
août
2021. Monsieur
Bruno
MARECHAL
poursuit
en
précisant
qu’il
y
a
lieu
de
préparer
ce
départ
et
propose
de
créer,
à
compter
du
18
novembre
2020,
un
deuxième
poste
d’Attaché
Principal
à temps
complet,
poste
qui
sera
automatiquement
supprimé
lors
du
départ
à la retraite
de
Madame
THIBAULT
Annie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
MH
décide
de
créer,
à compter
du
ler
novembre
2020,
un
deuxième
poste
d’attaché
principal
à temps
complet.
M
précise
que
ce
2°"
poste
d’attaché
principal
sera
automatiquement
supprimé
lors
du
départ
à la retraite
de
Madame
Annie
THIBAULT
M
précise
que
la vacance
est en cours
d’enregistrement
par le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
N°
62/2020
Création
d'un poste
de Directeur
Général
des Services
à temps
complet
à compter
du
ler
novembre
2020.
Monsieur
Bruno
MARECHAL,
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Annie
THIBAULT,
Attachée
Principale
titulaire
à
temps
complet,
recrutée
à
la
Mairie
de
Villefranche-sur-Cher
le
01
novembre
2012
et
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
depuis
le 01
mai
2013,
devrait
être
admise
à faire
valoir
ses
droits
à la retraite
le 02
août
2021.
Monsieur
Bruno
MARECHAL
poursuit
en
précisant
qu’il
y
a
lieu
de
préparer
ce
départ
et propose
de
créer,
à compter
du
ler novembre
2020,
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet.
Le
poste
d’attaché
principal
sera
supprimé
lors
du
départ
à la retraite
de
Madame
Annie
THIBAULT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
M
décide
de
créer,
à
compter
du
ler
novembre
2020,
de
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet
H
précise
que
le poste
d’attaché
principal
sera
supprimé
lors
du
départ
à la retraite
de
Madame
Annie
THIBAULT.
EH
précise
que
la
création
et vacance
est
en
cours
d’enregistrement
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
N°
63/2020
: Simplifiée
n°4
du
PLU
création
sous-secteur
à
la
zone
Uy
Par
arrêté
n°
106/2020
du
20
juillet
2020,
le
Maire
a
pris
l'initiative,
en
application
notamment
des
articles
L.153-36
et
suivants,
et L.153-45
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
de mettre
en
œuvre
une
procédure
de modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L'objectif
de
cette
procédure
est
de
rectifier
une
erreur
matérielle
de
classement
de
parcelles. Voilà
pourquoi,
je
vous
propose
de
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public,
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Villefranche-sur-
Cher.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide :
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23
novembre
2018,
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Villefranche-sur-Cher
en
date
du
20
juillet
2020
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU
de
Villefranche-sur-Cher, %
de
procéder
à une
mise
à disposition
du
public,
du projet
de modification
simplifiée
du
PLU
de
Villefranche-sur-Cher,
en
vue
de
rectifier
une
erreur
matérielle
de
classement
de
parcelles,
de
mettre
à
disposition
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
à
la
Mairie
de
Villefranche-sur-Cher,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
d’ouvrir
un
cahier
permettant
au public
de
consigner
ses
observations,
de
publier
un
avis
au public
précisant
l’objet de
la modification
simplifiée,
les
lieux
et heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
8
jours
au moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du public,
dans
un journal
diffusé
dans
le département
de
Loir-et-Cher.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
en
Mairie,
ainsi
que
sur
tous
les
emplacements
prévus
dans
la
commune,
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
La présente
délibération
fera l’objet d’un
affichage
en Mairie
de Villefranche-
sur-Cher
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
Loir-et-Cher.
La
présente
délibération
sera transmise
au
représentant
de
l’Etat.
La présente
délibération
sera exécutoire
après
transmission
au représentant
de
l'Etat
et l’accomplissement
des
mesures
d’affichage
édictées
ci-dessus.
N°
64/2020
: Maintenance
des
installations
électriques
des
cloches
et
de
l’horloge
de
l’Église.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
nouvelle
proposition
de
’un
contrat
d’entretien
par
la
SAS
GOUGEON
sise
9
bis,
rue
du
Paradis
- 37110
VILLEDOMER
pour
la
maintenance
des
installations
électriques
des
cloches
et horloge
de
l’Eglise.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
donnant
lecture
d’une
nouvelle
proposition
faite
par
la SAS
GOUGEON
qui
s’engage
à assurer
la vérification
et l’entretien
de
l’installation
se
composant
de
:
EGLISE
3 APPAREILS
DE
MISE
EN
VOLÉE
1 APPAREIL
DE
TINTEMENT
1 HORLOGE
ELECTRONIQUE
1 TABLEAU
DE
COMMANDE
1 CADRAN
moyennant
un
abonnement
annuel
d’entretien
de
cent
quatre
vingt
quatre
euros
hors
taxes,
révisable
suivant
le
dernier
indice
ICHTTS
1 connu
des
salaires
des
industries
mécaniques
et
électriques
paru
à
l'INSEE. Ce
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
de
:
par
tacite
reconduction
OU - renouvelable
par
reconduction
expresse
et par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans,
OÙ renouvelable
par
reconduction
expresse
et par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
6
ans.
Sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties,
par
lettre
recommandée
trois
mois
avant
la date
d’expiration
du
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
.
autorise
le Maire
à signer
un
nouveau
contrat
d’entretien
avec
la
SAS
GOUGEON
sise
9 bis,
rue
du
Paradis
- 37110
VILLEDOMER
pour
une
durée
de :
- Un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
et par
période
successive
de
un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
cent
quatre
vingt
quatre
euros
hors
taxes
(184,00
€ HT),
révisable
suivant
le
dernier
indice
ICHTTS
1 connu
des
salaires
des
industries
mécaniques
et
électriques
paru
à
l'INSEE. N°
65/2020
: Foyer
municipal
: cautions
à compter
du
2
octobre
2020
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’il
est nécessaire
de
revoir
les
cautions
demandées
pour
la
location
du
Foyer
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ÿ décide
à l’unanimité
de
fixer,
à compter
du
02
octobre
2020
les
montants
des
cautions
comme
suit
:
Caution_pour
dégradations
:
500.00
€
Caution
pour
ménage:
60.00
€
Les
tarifs
de
location
et
les
conditions
d’occupation
par
les
associations
fixés
en
délibération
du
Conseil
municipal
le 20
décembre
2017
et
par
les
particulier
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2010
restent
inchangés. N°
66/2020
Espace
Sologne
cautions
à
compter
du
2
octobre
2020
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’il
est nécessaire
de
revoir
les
cautions
demandées
pour
la location
de
l’Espace
Sologne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
) décide,
à l’unanimité,
de
fixer,
à compter
du
02
octobre
2020
les
montants
des
cautions
comme
suit :
Caution
_pour
dégradations :
Associations
et particulier
locaux
1 000,00
€
Associations
et particulier
hors
commune
3
000.00
€
Caution
pour
ménage :
120.00
€
Les
tarifs
de
location
et
les
conditions
d’occupation
par
les
associations
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
20
décembre
2017,
et par
les
particulier
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2010
restent
inchangés.
N°
67/2020
: DM
n°
2
budget
communal
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
financière
modificative
afin
de
pouvoir
régler
des
dépenses
liées
à des
sinistres,
ces
dépenses
étant
remboursées
par
la compagnie
d’assurance
;
afin
de
prévoir
les
dépenses
et les recettes
de
Fonctionnement
pour
l’ajustement
des
prévisions
des
cotisations
URSSAF afin
de
prévoir
les
dépenses
et les recettes
de
Fonctionnement
pour
l’ajustement
des
prévisions
des
intérêts
d’emprunt d’abonder
le budget
du
centre
médical
afin
de
prévoir
les
dépenses
et les recettes
de
Fonctionnement
pour
l’ajustement
des
prévisions
afin
de
ne
pas
déséquilibrer
le budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
donne
une
autorisation
spéciale
à Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la décision
financière
modificative
suivante
au budget
communal
2020 :
N°68/2020
Budget
centre
médical
2020
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
prendre
une
décision
financière
modificative
afin
de
prévoir
les
dépenses
et les recettes
de
Fonctionnement
pour
l’ajustement
des
prévisions
des
intérêts
d’emprunt,
pour
le règlement
des
frais
d'honoraires
pour
les
baux
de
location,
et les frais
de
relevé
topographique Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
%
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
centre
médicale
2020 :
FONCTIONNEMENT
Recettes
dépenses
Chapitre
74
: +2
962.00
€
chapitre
66
:
+
662.00
€
chapitre
011
: + 2 300.00
€
N°69/2020
Avenant
au
règlement
de
Fonctionnement
du
RAM
de
Villefranche-sur-cher
à
compter
du
10
septembre
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Assistantes
Villefranche
sur
Cher
« Les
chérubins
» a été
adopté
par
le conseil
municipal
le 4 octobre
2019.
Il
a été
nécessaire
depuis
le
10
septembre
2020
de
changer
le
lieu
des
activités
du
RAM
celles-ci
devant
être
ramenées
à Villefranche-sur-cher.
Il est donc
nécessaire
de
modifier
la page
6 du
règlement
de
fonctionnement
le lieu
et les horaires
de
déroulement
des
activités.
Le
conseil
municipal
Valide,
à l’unanimité,
la modification
suivante :
A
compter
du
10
septembre
2020
les
matinées
jeux
se
déroulent
au
1 rue
du
8 mai
à Villefranche
sur
cher. Le
lieu
se
compose :
- d'un
hall
servant
de
vestiaire
et local
à poussettes
-de
deux
salles
de jeux.
-d'une
salle
de
change
avec
un
sanitaire
Heures
et jours
d'ouverture :
Jours
Lieux
Horaires
Salle
éveil
RAM
(1
rue
du
8 mai
Lundi
Villefranche-sur-cher)
9H15/12H
Salle
éveil
RAM
(1
rue
du
8 mai
mardi
Villefranche-sur-cher)
9H15/12H
Salle
éveil
RAM
(1
rue
du
8 mai
Jeudi
Villefranche-sur-cher)
9H15/12H
Salle
éveil
RAM
(1
rue
du
8 mai
Vendredi
Villefranche-sur-cher)
9H15/12H
Maternelles
de N°
70/2020
ALSH
-
modification
Règlement
intérieur
Monsieur
MARECHAL
Bruno,
Maire,
rappelle
qu’en
date
du
20
décembre
2018
le
conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Il
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
modifier
l’article
7
du
règlement
et
donne
lecture
à
l’assemblée
de
ce
projet
de
modification.
Il
sera
ajouté
à
l’article
7
pour
les
impayés
le
texte
suivant
:
« Impayés : En
cas
d’impayés,
la mairie
sera
en mesure
de
refuser
l’accès
au
service
animation
(Garderie,
mercredi,
accueil
de
loisirs
et secteur
jeunes)
aux
familles
ne
régularisant
pas
leur
situation
dans
les
2 mois
suivant
le jour
d’information
des
sommes
dues.»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
accepte
les
termes
de
la
modification
de
l’article
7
du
règlement
intérieur
de
l'ALSH.
N°
71/2020
Convention
de
mise
à
disposition
par
l’ESV
personnel
CAP’ASSO
pour
l’ALSH
ete
secteur
jeunes
Vacances
de
Toussaint
2020
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
par
délibération
n°
92/2019
du
04/10/2019,
un
adjoint
d’animation
a
été mis
à disposition
de l’ ALSH
et du
secteur jeunes,
dans
le cadre
d’un
emploi
«
Cap’ Asso
» pour
les vacances
de
Toussaint
2020.
Monsieur
MARÉCHAL
informe
qu’une
convention
doit
également
être
établie
avec
l’ESV
pour
le
mois
d’
octobre
2020,
soit
du
19
au
30
octobre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- autorise
le Maire
à signer
la convention
établie
entre
l’ESV
et la Commune,
pour
le mois
d’octobre
2020
du
19
au
30
octobre.
N°
72/2020
: APPROLYS
désignation
Représentants
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
COMMUNE
DE
Villefranche
adhère
au
groupement
d’achats
APPROLYS
depuis
janvier
2015.
Il
informe
le
conseil,
que
suite
aux
élections
du
conseil
municipal
de
mai
dernier,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
de
Villefranche-sur-Cher
à
l’Assemblée
Générale
d'APPROLYS
et
son
suppléant,
et
de
l’autoriser,
le
cas
échéant,
à exercer
les fonctions
d'administrateur
au
sein
du
conseil
d’administration
;
sont
désignés
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante
:
M.
AUGER
Christophe,
adjoint
au Maire,
en
qualité
de
titulaire
et M.
Bruno
MARECHAL,
Maire,
en
qualité
de
suppléant.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
faire
bénéficier
Monsieur
LOISEAU
Thierry
de
ce
grade,
il y a lieu
de
créer
l’emploi
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
H
décide
de
créer,
à compter
du
1°
novembre
2020,
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°
classe
à temps
complet. N°
73/2020
: Objet
: don
pour
participation
à
la
restauration
de
la
cabane
du
canal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
Don
de
Monsieur
MOIREAU
Marc
à la Commune
pour
participation
à la restauration
de
la cabane
du
canal
et donne
lecture
de
son
courrier.
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
ce
don
de
50
€ qui
sera
porté
au
Budget
2020
de
la Commune.
N°
74
/2020
: CCRM
: approbation
du
rapport
De
la
CLET
du
23/09/2020
Monsieur
MARECHAL,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
rend
ses
conclusions
lors
de
chaque
transfert.
Elle
contribue
à
garantir
l’équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
du
Romorantinais
et du
Monestois
(CCRM)
en
apportant
transparence
et neutralité
des
données
financières.
L'évaluation
des
charges
transférées
est un
acte
déterminant
pour
les
finances
de
la communauté
de
communes
DU
Romorantinais
et du
Monestois
et des
communes
membres,
qui
consiste
à identifier
et à chiffrer
le montant
des
charges
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
de
communes
et
qui,
le
cas
échéant,
devront
être
déduites
du
calcul
de
l’attribution
de
compensation
versées
aux
communes.
En
2017,
la
Communauté
de
Communes
a
modifié
ses
statuts
en
ajoutant
la
compétence
optionnelle
«
développement
et
aménagement
sportif
de
l’espace
communautaire
: construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
».
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRM
a déclaré
le
complexe
piscine-patinoire
« Alain
Calmat
» de
Romorantin-Lanthenay,
d’intérêt
communautaire
à compter
du
1‘ janvier
2020. Ainsi,
la CLECT
constituée
au
sein
de
la CCRM,
a traité
les
flux
financiers
afférents
au
transfert
de
la nouvelle
compétence
et
a
rédigé
son
rapport
définitif
en
séance
du
23
septembre
2020,
que
ses
membres
ont
voté
à
l’unanimité.
Il fait
état
des
retenues
à opérer
sur
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2020
au
titre
du
transfert
du
complexe
« Alain
Calmat
».
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est appelé
à se prononcer
dans
un
délai
de trois
mois
qui
suit
la notification
du
rapport
par
le Président
de
la commission
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée
prévues
à l’article
L5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les concernant
et
sur
les nouveaux
montants
d’attribution
de
compensation
tels
qu’ils
sont
prévus
dans
le rapport.
Par
courrier
électronique
reçu
le 25
septembre
2020,
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois
nous
a notifié
le
rapport
de
la
CLECT
qui
a été
adopté,
à l’unanimité,
par
la
commission
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2020
et qui
vous
a été
adressé
avec
la convocation. Pour
les
communes,
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2020
est fixé
comme
suit
:
A.C.
décidées
Montant
total
A.C.
des
charges
COMMUNES
Par
le
Conseil
t
L
à verser
ransférées
au
Communautaire
1/1/2020
à compter
de
2020
en
2019
(b)
(a)
(a-b)
Billy
29
183
0
29
183
Châtres
/ Cher
56
103
0
56
103
Courmemin
6
872
0
6
872
Gièvres
34
951
0
34
951
La
Chapelle
Montmartin
-9
085
0
-9
085
Langon
/
Cher
31
649
0
31
649
Loreux
-8
151
0
-8
151
Maray
-7
214
0
-7 214
Mennetou
/ Cher
29
836
0
29
836
Mur
de
Sologne
45
758
0
45
758
Pruniers
en
Sologne
223
027
0
223
027
Romorantin-Lanthenay
4 384
103
969
365
3 414
738
St
Julien
/ Cher
-10
584
0
-10
584
St
Loup
/ Cher
-7
356
0
-7
356
Villefranche
/ Cher
234
881
0
234
881
Villeherviers
18
721
0
18
721
TOTAL
5
052
694
969
365
4 083
329
Monsieur
le Maire,
propose
à l’assemblée
délibérante,
d’approuver
le rapport
de
la CLECT.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’évaluation
des
transferts
de
charges
établi
par
la
CLECT
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
de
la CLECT,
en
date
du
23
septembre
2020
relatif
à
l’évaluation
des
charges
transférées,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. N°75/2020
Travaux
jonction
Mairie-Poste
Lot
n°
8
menuiseries
bois
avenant
n°
2
Considérant
la délibération
n°
107/2019
du
18
décembre
2019
relative
à l’attribution
du marché
de
travaux
pour
les
travaux
de
l’agence
postale
et la jonction
avec
la mairie,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
8 —
menuiserie
bois
attribués
à
l’Entreprise
LETEILLIER
-
41600
CHAUMONT
SUR
THARONNE,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
les
plus-values
suivantes
:
Archives
: fourniture
et ajustement
d’un
bloc
porte
E160,
serrure,
ensemble
sur plaque
en aluminium
argent,
ferme
porte.
Dimension
83x204
cm
plus-value :
+
665.00
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 2 :
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
2
Nouveau
Base
montant
08
LETEILLIER
10
071.86
€
665.00
10
736.86
€
T.V.A.
20
%
2 014.37
€
133.00
2
147.37
€
TOTAUX
T.T.C.
12
086.23
€
798.00
12
884.23
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
n° 2 au
lot n° 8, comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
2 au
lot n°
8 —- menuiserie
bois
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
- chapitre
011
+6
580
€
-
chapitre
77
+6
580
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
- 4550
€
-
chapitre
65
+4
550
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
-7
561€
-
chapitre
66
+7
561€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
- 2
962.00
€
-
chapitre
65
+
2
962.00
€ N°76/2020
: Travaux
jonction
Mairie-Poste
lot
n°
9
plâtrerie-isolation
avenant
n°
2
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
9
-
plâtrerie-isolation
attribués
à
l'Entreprise
LOISON,
261,
rue
Laënnec
- 41350
VINEUIL,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
plus-value
suivante :
-
Démolition
des
cloisons
existantes
des
archives
302.40
€
HT
-
Cloisons
98/48
CF
2 h BA
18
+ LV
45
mm
compris
bandes
Joints
et finitions
771.12
€ HT
-
Pose
de
porte
20€
HT
plus-value
:
+
1 093.52
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 2 :
Lot
Entreprise
Montant
HE
Avenant
2
Noureau
Base
montant
09
LOISON
18
673.82€ |
1093.52
€
19
767.34
€
T.V.A.
20
%
3
734.76
€ |
218.70
€
3953.46
€
TOTAUX
T.T.C.
22
408.58
€ |
1 312.22
€
23
720.80
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
9,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
2 au
lot n°9
plâtrerie-isolation
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
N°
77
/ 2020
: Demande
subventions
Travaux
2020
voirie
réseau
Assainissement
Monsieur
Maréchal
présente
l’ensemble
du
projet
des
travaux
de
voirie,
réseaux
et Assainissement
pour
l’année
2020.
Il propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de tous
les
organises
pouvant
être
sollicités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
compétents,
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers. INFORMATIONS
DU
MAIRE
:
e
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la liste
« Villefranche
autrement
»
a été
déboutée
pour
son
recours
visant
les
élections
municipales,
et
que,
par
conséquent,
la
liste
« Ensembles
pour
Villefranche
» reste
élue,
et les
résultats
restent
inchangés.
e
Mme
Duthil,
conseillère
municipale,
demande
où
en
est
l’installation
des
abris
bus.
Elle
remarque
que
les
délais
sont
très
longs
alors
que
la rentrée
scolaire
a déjà
eu
lieu.
Monsieur
Auger,
adjoint
au Maire,
informe
que
la commission
municipale
voulait
installer
des
abris
bus
s’intégrant
dans
l’environnement.
Ceux-ci
étant
fabriqués
par
l’entreprise
Bouchart,
les
délais
de
fabrication
et d’installation
sont
supérieur
à l’achat
d’abris
bus
préfabriqués.
Abris
bus
prévus :
1)
Route
de
Vierzon
: devrait
bientôt
être
installé
là où
il y en
avait
un
qui
avait
été détruit.
2)
Rue
du
Bois
d’Ardenne
Ces
2
abris
bus
se
situeront
sur
les
points
d’arrêt
scolaires
gérés
par
le
Conseil
Régional,
l’emplacement
sera
à négocier
avec
« Rémi
».
Monsieur
Cigolet,
conseiller
municipal
fait remarquer
que
« ce ne
sont pas
eux
qui
décident
»
Monsieur
Meunier,
conseiller
municipal,
demande
si
d’autres
abris
bus
seront
installés
?
Monsieur
le Maire
précise
qu’avenue
Joliot
Curie,
la question
sera
étudiée.
Il
demande
aux
conseillers
municipaux
de
lui
signaler
s’il
existe
d’autres
besoins
; Ceuxé6ci
seront
étudiés
lors
de
la prochaine
commission
éducation
qui
devrait
avoir
lieu
en
novembre.
Si
la
demande
est retenue
elle
sera
inscrite
au budget
2021 ;