Compte-Rendu - 1361388

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Compte-Rendu - 1361388 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bersée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1361388)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Etaient présents : MM. HOTTIN A. DECOTTIGNIES S. DECROIX D. DELEBECQUE PM. DEPRAETERE D. DERACHE I. DESBONNET T. DESCAMPS C. FOVELLE A. FREGGI C. LEMESRE MB. MONNIER V. MOREAU N. NAESSENS B. PASTANT D. THOBOIS P. VARLET Y. VEILLEROY M.

Absent : MM. LAGACHE J.

Ordre du jour :

 Compte Administratif 2022 ;

 Budget Primitif 2023 ;

 Fixation des taux d’imposition 2023 ;

 Divers.

Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022

Sous la présidence de Mr Maurice Veilleroy, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2022 qui s’établit ainsi :

- Section de Fonctionnement : Dépenses 1.270.617,30 € - Recettes 1.449.481,63 €, soit un résultat de fin d'exercice : + 178.864,33 €

- Section d'Investissement : Dépenses 389.752,06 € - Recettes 600.251,63 € + résultat 2021 reporté – 8.347,16 €, soit un résultat de fin d'exercice : + 202.152,41 €

Puis le Budget Primitif 2023 :

- FONCTIONNEMENT : DEPENSES 1.516.760,00 €

Charges à caractère général 499.525,00 €

Charges de personnel 636.560,00 €

Autres charges de gestion courante 219.330,00 €

Charges financières 11.345,00 €

Virement à la section d'investissement 150.000,00 €

- FONCTIONNEMENT : RECETTES 1.516.760,00 €

Produits des services 148.100,00 €

Impôts et taxes 1.016.550,00 €

Dotations et participations 345.300,00 €

Autres produits de gestion courante 6.100,00 €

Produits exceptionnels 710,00 €

- INVESTISSEMENT : DEPENSES 1.682.825,00 €

Remboursement d'emprunts 49.990,00 €

Immobilisations corporelles 383.572,05 €

Immobilisations en cours 1.249.262,95 €

- INVESTISSEMENT : RECETTES 1.682.825,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 86.003,07 €

Subventions d'investissement 1.065.805,19 €

Virement de la section de fonctionnement 150.000,00 €

Affectation de l'excédent de fonctionnement 178.864,33 €

Solde d’exécution d’investissement reporté 202.152,41 €Le Conseil Municipal approuve par 15 voix POUR, 2 CONTRE et 1 ABSTENTION, le Compte Administratif 2022 et le Budget Primitif 2023.

Fixation des taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire indique au conseil qu’à la préparation du budget 2023, il est apparu évident que pour garantir le maintien d’une épargne suffisante pour les investissements futurs suite à l’augmentation significative des dépenses de fonctionnement et à la stagnation voire la réduction des dotations de l’Etat, mais également du fait d’une évolution importante des chargés liées à l’énergie, à l’alimentation et aux assurances. La seule solution qui permet d’assumer l’équilibre du budget sans mettre en difficulté notre capacité d’autofinancement et nos investissements futurs réside dans une augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil que si la taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, elle continue d’exister pour les résidences secondaires. A partir de cette année, elle est renommée « Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement. Monsieur le Maire propose d’appliquer le taux que la commune avait auparavant sur la Taxe d’Habitation soit 11,11 %.

Suite à ces explications, le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, vote comme suit, par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, les taux pour l’année 2023 :

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties 37,02 %

(rappel du taux 2022 : 33,65 %)

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 62,08 % (inchangé)

• Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 11,11 %

Divers

- Nomination personnel communal : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Romain Duriez, adjoint technique et Mélanie Fin, adjoint administratif ont été nommés stagiaire à compter du 1er Avril 2023.

D’autre part, Monsieur Benjamin MONDOT prendra ses fonctions de directeur général des services à compter du 5 Juin 2023.