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Déliberation - DE2023 04
Déliberation - DE2023 12
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 12)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département du Rhône
DECISION DU MAIRE N°2023-12
Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs pour enfants à Montrottier — Travaux complémentaires.
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la commune de Montrottier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la volonté de la commune de Montrottier d’élargir le périmètre de l’aire de jeux existante par la création d’un parcours pédagogique dédié aux vélos,
Vu la délibération n°2023-67 du Conseil municipal de Montrottier en date du 23 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 au budget principal 2023,
Considérant la proposition financière transmise par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST à hauteur de 27 242.00 € HT soit 32 690.40 € TTC,
DECIDE
Article 1 :
DE VALIDER la proposition financière de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, domiciliée 712 Route du Bois du Maine, 69 210 SAVIGNY, pour un montant de 27 242.00 € HT soit 32 690.40 € TTE,
Article 2 :
DIT que les crédits correspondants ont été prévus au budget principal 2023, opération 92 « AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS ».
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montrottier, le 12/12/2023
Le Maire,
Michel GOUGET Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231212-DE2023-12-AU
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de {a commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231212-DE2023-12-AU
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023