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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20230918
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20230918)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 18 septembre 2023
N° Délibérations Sens du vote
102 Adoption, de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Unanimité
103 Adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité
104 Acompte subvention d'investissement 2023 SIVU des Ouillons Unanimité
105BIS Modification du tableau des emplois 23 voix pour et 6 abstentions
106BIS Présentation de la synthèse RSU de 2021 Prend acte
107 Recouvrement de la participation auprès des habitants pour l'opération récupérateurs d'eau pluviale Unanimité
108 Désignation d’un(e) suppléant(e) au sein du Comité de Programmation LEADER 25 voix pour et 4 abstentions
109 Réduction de la redevance des affouages Unanimité
110 Convention de mise à disposition du Conseiller numérique au profit d'autres structures Unanimité
111 Retrait de la délibération n°23/083 relative au Référent déontologue pour les Élus Unanimité
112 Désignation d’un référent déontologue pour les élus Unanimité
113 Cession de la parcelle ZL 177 "les Remises" Unanimité
114 Achat du plateau « manège Marguerite » à l’OPH de la Meuse Unanimité
115 Cession de la parcelle AH 642 (lot n°2) sise 3 impasse des jardins Unanimité
116 Intégration des ouvrages dans l'environnement du réseau électrique concédé à ENEDIS Unanimité
117 Subvention de fonctionnement 2023 pour les associations commerciennes Unanimité
118 Dons de documents de la bibliothèque aux associations et collèges commerciens Unanimité
119 Convention "Syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France de Meurthe et Moselle" 24 voix pour et 4 abstentions
120 Adoption d'une motion en faveur de la réouverture de la gare Lorraine vers le sud Unanimité