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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Revel.
Lien du pdf (Déliberation - 005112024 delegation signature marche assurance risque auto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Objet : Délégation du conseil municipal au maire pour la signature du marché d’assurance « risques automobiles »
N° 005.11.2024
Rapporteur :
Laurent HOURQUET
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de REVEL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous la présidence de monsieur Laurent HOURQUET, à la suite à la convocation faite par monsieur le maire le 7 novembre 2024.
- Nombre de membres en exercice : 29
- Nombre de membres présents : 22
- Nombre de pouvoirs : 3
- Votants pouvoirs compris : 25
Présents
Laurent HOURQUET - maire, Marielle GARONZI, 1ère adjointe, François LUCENA, 2e adjoint, Michel FERRET, 4e adjoint, Jérôme GARCIA, 6e adjoint, Martine MARECHAL, 7e adjointe, Alain MAGNIN-LAMBERT, 8e adjoint, Alain CHATILLON, Thierry FREDE, Valérie MAUGARD, Patricia DUSSENTY, Brigitte BURSON-BRYER, Christelle FEBVRE, Jean-Louis CLAUZEL, Alain SARTORI, Catherine FEVRIER, Olivier PICARD, Thierry CLAVEL, Frédéric GALINIE, Uvaldo POLVOREDA, Marie ARGENCE, Robert CLERON
Absents excusés
Annie VEAUTE a donné procuration à François LUCENA
Pascale CONTE-DUMAS a donné procuration à Alain MAGNIN-LAMBERT Ghislaine DELPRAT a donné procuration à Marielle GARONZI
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS, Rémi DERON-LOUP, Martine FREEMAN, Mathilde LONGUEVILLE
Les conseillers formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, ont désigné comme secrétaire monsieur François LUCENA.
- oOo - Par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020, la commune a approuvé la passation des marchés publics d’assurance pour les risques suivants : automobiles,
dommages aux biens,
responsabilité,
protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Ces marchés ont pris effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans.
Par courrier reçu le 1er juillet 2024, Pilliot Assurances, titulaire du lot « risques automobiles », a résilié le marché de manière unilatérale en faisant jouer les dispositions de l’article L. 113-12 du code des assurances.
Une consultation a été lancée le 24 septembre 2024 pour contractualiser avec un nouvel assureur. La date limite de réception des offres était fixée au 4 novembre et aucune offre n’a été reçue.
En application des articles R. 2185-1 et 2 du Code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d’infructuosité.
Conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique, la commune a engagé des consultations de gré à gré.
Compte tenu du délai restant jusqu’à la fin de l’année et qu’il sera difficile de réunir le conseil municipal pour attribuer le marché, il est possible de déléguer cette compétence au maire sur la base de l’article L 2122-22 du CGCT.
Sur proposition de monsieur Laurent HOURQUET, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de donner délégation au maire pour signer le marché à intervenir sur la base de l’article L. 2122-22 4e et 6e du CGCT.
Ainsi délibéré à Revel ledit jour.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Revel, le 15 novembre 2024
Le maire
Laurent HOURQUET
Le secrétaire de séance
François LUCENA