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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S22C 821120611220)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Pontoise
Canton de Pontoise
L MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE
\] Téi.:0134427101 Télécopie : 01 34 66 93 71 @ : mairie@courcellessurviosne.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres votants : 11
Date de convocation : 9/112021
Le 18 Novembre 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la
Présidence de M ROCHE Christophe, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint M ROCHE Christophe ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 9 Septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
ETAIENT PRESENTS : M ROCHE Christophe (Maire), M CHASSELINE Christian (1% Adjoint), M FLOHART David (2ème adjoint), Mme BOTTON Marie-Hélène, Mme ROVEZ Liliane, Mme OUIN Fanny, Mme RAZGONNIKOFF Sophie, Mme MATHIEU Nathalie, M KRAWIEC Frédéric, M POIRIER Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice ABSENTE EXCUSÉE: Mme LAMOTTE Ophélie (pouvoir à Mme MOYSAN Fanny) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROVEZ Liliane
ORDRE DU JOUR :
- Taux exonération taxe foncier bâti
- Adoption de la nomenclature comptable M57 à partir du 1/01/2022 - Questions diverses
DELIBERATION N°2021-24:
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, les délibérations supprimant l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles sont abrogées. Le Code Général des Impôts stipule désormais, que les constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements bénéficient d’une exonération de taxe foncière de deux ans sauf délibération contraire de la collectivité. De ce fait, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de limiter le taux de l’exonération de la base imposable à 40% et ce pour tous les immeubles à usage d’habitation à partir du 1% janvier 2022.
DELIBERATION N° 2021-25 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE
ET COMPTABLE M57 AU 1 JANVIER 2022
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel
M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 donc
s’appliquera au budget principal de la commune de Courcelles sur Viosne.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1° janvier 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M57,
- L'avis favorable du comptable public,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2022
2.- autorise M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement
de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES
Le Syndicat qui s'occupe de l'assainissement est intervenu à côté du stade et recherche l’origine de remontées d’eaux usées sur le chemin.
Le lettrage a été refait sur le monument aux morts, il était partiellement effacé.et il est envisagé de remplacer les ampoules de l’église par des ampoules à LED.
Le conseil municipal a donné une suite favorable à la demande de Monsieur Sangle-Ferrière Bruno pour l’obtention d’un panneau de signalisation « Voie de Meulan ».
L'opération père noël est reconduite cette année pour le 19 Décembre entre 17h et 18h30.Les colis des anciens seront distribuées le Samedi matin 18 Décembre.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Le Maire DE Seèrétaire
Christophe ROCHE /