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Déliberation - 1698935179 Table Recapitulative Avec Vote
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Déliberation - 1698935179 Table Recapitulative Avec Vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 07 juillet 2023
DATE NUMERO OBJET Vote
07/07/2023 DE_2023_037 DECISION MODIFICATIVE N° 1/2023 -
BUDGET GENERAL
Adoptée à
l’unanimité
07/07/2023 DE_2023_038 EMPRUNT INVESTISSEMENT 2023 Le Conseil Municipal donne
acte
07/07/2023 DE_2023_039 FACTURATION AUX COMMUNES -
SCOLARISATION DES ENFANTS NON
RESIDENTS – ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Adoptée à
l’unanimité
07/07/2023 DE_2023_040 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Adoptée à
l’unanimité
07/07/2023 DE_2023_041 EFFACEMENT DES RESEAUX SECS RUE D’EGREMONT TRANCHE 2 - DEMANDE DE
SUBVENTION A ORANGE POUR LA MISE EN
SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE
COMMUNICATIONS
Adoptée à
l’unanimité
07/07/2023 DE_2023_042 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ÈME CLASSE À
TEMPS COMPLET EN UN POSTE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE
Adoptée à
l’unanimité
07/07/2023 DE_2023_043 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET
Adoptée avec 5
abstentions
07/07/2023 DE_2023_044 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE CHANGEMENT
D’HORAIRES
Adoptée à
l’unanimité
07/07/2023 DE_2023_045 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU
ET L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil
Municipal donne
acte
07/07/2023 DE_2023_046 RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAR-
LE-DUC SUD MEUSE
Le Conseil
Municipal donne
acte