Procès Verbal - vuqrogkkfn2kylr

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Procès Verbal - vuqrogkkfn2kylr Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - vuqrogkkfn2kylr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 1

PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JUIN 2025

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 19 juin 2025

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord.

Représentée : Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle (pouvoir à Mme NAUDIN Marie). Excusé : M. FAUCHER Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Mme MARCHE Karine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 40. Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Administration générale

- Composition Conseil Communautaire Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - Dispositif argent de poche

- Centrale d’achat CDG79 – Bulletin d’adhésion au marché RGPD

- Site Internet Intramuros

 Finances

- Demande subvention exceptionnelle école maternelle

 Voirie

- Dénomination de rues

- Offre de concours réfection d’un chemin communal

 Ressources humaines

- Création de poste - animateur Microfolies

- Création de poste - surveillant de baignade

 Bâtiment

- Création de sanitaires bâtiment Annexe de l’ancien collège

 Environnement

- Avis parc éolien Rouillé - CEPE Plaine de Thou

 Questions diversesCOMMUNE DE PAMPROUX

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DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2025-06-01 : Composition Conseil Communautaire Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Madame le Maire expose que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux selon une des modalités suivantes :

1/ selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci

2/ A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, le Préfet fixera à 40 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de commune Haut Val de Sèvre un accord local, fixant à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Commune Nombre de délégués

par commune

Saint-Maixent-l’Ecole 10

La Crèche 8

Azay-le-Brûlé 2

Cherveux 2

Pamproux 2

Nanteuil 2

Exireuil 2

Sainte-Néomaye 2

Saivres 2

Saint-Martin de Saint-Maixent 2

François 2

Augé 2

Souvigné 2COMMUNE DE PAMPROUX

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Romans 1

Sainte Eanne 1

Soudan 1

Salles 1

Bougon 1

Avon 1

TOTAL 46

Monsieur Gaylord PEROTEAU indique que les petites collectivités ont peu de pouvoir au sein du conseil communautaire. Monsieur Eric BIZARD trouve dommage car ça ne favorise pas le développement de certaines communes. Madame le Maire répond que le nombre de siège est réparti en fonction du nombre d’habitant.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,

Considérant l’avis unanime rendu par la Conférence des Maires le 4 juin 2025,

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 1 voix contre (M. PEROTEAU Gaylord), et 1 abstention (M. BIZARD Éric)

- DECIDE de fixer à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Haut Val de Sèvre réparti conformément à la proposition effectuée. - AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2025-06-02 : dispositif argent de poche

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé en 2024 d’instaurer le dispositif argent de poche au sein de la collectivité.

Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans et habitant la commune de Pamproux de travailler en demi-journée de 3h, et 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services. Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de :

- Disposer d’argent de poche,

- D’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles,

- De développer la culture de la contrepartie,

- De favoriser une appropriation positive de l’espace public,

- D’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective,

- De valoriser l’action des jeunes,

- De donner une image positive des institutions,

- D’avoir un dialogue avec les jeunes,

- De provoquer des rencontres avec les agents municipaux,

- De les sensibiliser au monde du travail.

Ce dispositif devant être renouvelé tous les ans, Madame le Maire propose de renouveler cette action sur un an.

Comme l’année précédente, il est proposé d’accompagner jusqu’à 4 jeunes maximum pour 14 demi- journée, soit un total de 56 demi-journées réparties du 7 au 11 juillet (5 jours), du 15 au 18 juillet (4 jours), du 25 au 29 août (5 jours) et une semaine sur la période des vacances scolaires de la toussaint.COMMUNE DE PAMPROUX

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Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la reconduction du dispositif « argent de poche »,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer la demande d’agrément auprès de la préfecture, - VALIDE 56 demi-journées maximum sur les périodes proposés,

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2025,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les différents documents liés à ce dispositif.

2025-06-03 : Centrale achat centre de gestion des Deux-Sèvres – Bulletin d’adhésion au marché RGPD

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.

**

Par ailleurs, en juin 2024, le Centre de Gestion a engagé une consultation, via la centrale d’achat en tant qu’intermédiaire, pour proposer une mission d’accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD), dans la continuité du marché de mise en conformité au titre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), proposé entre 2019 et 2024.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée pour la conclusion d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum exprimé en quantité, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le marché sera d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour la même période (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).

L’attributaire de cet accord-cadre est la société DATA VIGI PROTECTION (80 Abbeville) selon les conditions tarifaires suivantes à la date de remise des offres :

PRESTATION FORFAITAIRE A LA MISE EN PLACE ET AU SUIVI EN QUALITE DE DPO (annuelle)

Tarif HT

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants

Etablissements publics de moins de 10 agents (hors EHPAD)

340 €

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants

Etablissements publics de 10 à 29 agents (hors EHPAD)

490 €

Lot n°3 Communes entre 3 500 et 4 999 habitants

Etablissements publics de 30 à 59 agents (hors EHPAD)

990 €

Lot n°4 Communes de 5 000 habitants et plus

Etablissements publics de 60 agents et plus (hors EHPAD)

1 590 €

Lot n°5 EHPAD 990 €

Lot n°6 Centre de Gestion 79 1 590 €

Le nombre d’habitants ou d’agents pris en compte sera celui connu à la date du 31 décembre 2023. Selon la typologie des lots à l’accord-cadre, la collectivité peut adhérer au LOT N°2. Même si l’adhésion à la Centrale d’achat est gratuite, l’adhésion au présent accord-cadre est soumise à un commissionnement au taux de 12% au profit du CDG79.

Ce commissionnement est assis sur la base du montant hors taxe (HT) des achats réalisés dans le cadre de l’accord-cadre et conclus via la centrale d’achat par l’adhérent.

**

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :COMMUNE DE PAMPROUX

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Délibération

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’adhérer à l’accord cadre concernant la mission d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale d’achat du CDG79,

- PREND ACTE du taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin d’adhésion annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au marché d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données,

- DECIDE de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché d’accompagnement.

2025-06-04 : Site Internet IntraMuros

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la communauté de communes Haut Val de Sèvre met à disposition des communes du territoire l’application Intramuros à titre gracieux afin de communiquer sur les événements de la collectivité.

Actuellement, afin de mettre à jour les mêmes données sur le site Internet et l’application Intramuros, il faut effectuer une double saisie.

Par conséquent, il est proposé de travailler avec le même prestataire de services IntraMuros pour un montant annuel de 576€ TTC pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement par période de 36 mois.

Considérant l’avis favorable de la commission communication – culture en date du 11 décembre 2024

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis concernant le site internet de la collectivité.

2025-06-05 : Demande subvention exceptionnelle école maternelle

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention exceptionnelle de l’école maternelle « Les Pamprenelles » afin de financer le trajet en bus à La Rochelle du 3 juin dernier.

Ce trajet n’a pu s’effectuer en train, la SNCF ne pouvant assurer le transport aux dates demandées (3 et 10 juin) car 3 groupes avaient déjà réservé. Par conséquent, une demande de devis auprès de transporteurs a été effectuée. Le transporteur retenu a été la société GOUJEAU au prix de 740€.

Madame Véronique MARTEAU informe l’assemblée que ce transport peut être subventionné en partie par le Crédit Agricole et qu’il faut peut-être en informer la directrice de l’école afin qu’elle effectue une demande auprès de leurs services.COMMUNE DE PAMPROUX

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Monsieur Gaylord PEROTEAU demande si des subventions exceptionnelles ont été formulées les années précédentes. Madame le Maire lui répond que des demandes exceptionnelles n’avaient pas été effectuées auparavant.

Considérant que le coût du transport par train aurait été de 120€ aller/retour, il est proposé de prendre la moitié du restant à charge soit 310€ ((740€-120€)/2).

Monsieur Gaylord PEROTEAU propose de prendre en charge la totalité. L’assemblée considère qu’en prenant la totalité du transport en charge, cela crée une inégalité de traitement entre les écoles. Madame Magali BOUBIEN informe l’assemblée que pour la sortie USEP des classes de CE2, CM1 et CM2, les horaires de départ et d’arrivée ont été décalés afin que les enfants puissent prendre le train.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 voix contre (M. PEROTEAU Gaylord) :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 310€ à l’école maternelle « Les Pamprenelles ».

2025-06-06 : Dénomination de rues

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;

Considérant que la voie communale n°168 au lieu-dit « Mortefond », que la voie départementale n°611 au lieu-dit « la maison blanche » et que la voie communale n°165 au lieu-dit « les Charpières » n’ont pas de dénomination ;

Considérant qu’après consultation les riverains du lieu-dit « Mortefond » proposent « chemin des puits » ;

Monsieur Gaylord PEROTEAU demande dans quel sens seront posé les panneaux afin qu’ils soient visibles car bien souvent on ne voit pas le nom des rues.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE la dénomination « Chemin des puits » pour la voie communale n°168 au lieu-dit « Mortefond ».

- ADOPTE la dénomination « Route de la maison blanche » pour la voie départementale n°611 au lieu-dit « la maison blanche ».

- ADOPTE la dénomination « Route des charpières » pour la voie communale n°165 au lieu-dit « les charpières »

- CHARGE Madame le Maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les administrés de cette dénomination.

2025-06-07 : Offre de concours réfection d’un chemin communal

Le chemin rural perpendiculaire à la voie communale n°11 dessert la parcelle YA260.

Le revêtement de ce chemin présente un état avancé de dégradation et nécessite une réfection.

Il est rappelé que les communes n'ont pas l'obligation d'entretenir les chemins ruraux.

Contrairement aux voies communales dont l'entretien est une dépense obligatoire de la commune (article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales), aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à la commune une telle charge pour les chemins ruraux.

L’entreprise PAMPROEUF SAS propose de consolider la bande de roulement du chemin rural.

L’entreprise PAMPROEUF SAS ayant un intérêt direct à la réalisation de cette réfection proposent de participer au financement des travaux en cause en procédant intégralement au financement de ces derniers.

Monsieur Éric BIZARD propose d’ajouter une mention pour la conservation des haies existantes.COMMUNE DE PAMPROUX

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Monsieur Didier GRANIER demande si l’entreprise Pampr’œuf emprunte cette voie, ça ne va pas l’abîmer. Madame le Maire répond que non car il l’emprunte déjà.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2242-1 du CGCT

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 161-5 à D 161-7,

Considérant la nécessité de réfection du revêtement du chemin desservant la parcelle YA260,

Considérant l’intérêt direct de la réalisation des travaux pour l’entreprise PAMPROEUF SAS justifiant la prise en charge intégrale de son financement,

Considérant l’avis favorable de la commission voirie en date du 11 juin 2025,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE l’offre de concours de l’entreprise PAMPROEUF SAS.

- APPROUVE la convention d’offre de concours ci-annexée en y ajoutant une mention de conservation des haies existantes.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’offre de concours avec l’entreprise PAMPROEUF SAS.

2025-06-08 : Création de poste – Animateur Microfolies

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2025, un emploi permanent d’animateur culturel à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade soit d’adjoint territorial du patrimoine, soit d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, soit d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Madame le Maire demande l’autorisation de recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- Le niveau de rémunération : le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe. L’agent contractuel pourra bénéficier du régime indemnitaire de fonction de sujétions et d’expertise professionnelle (RIFSEEP).

Madame Véronique MARTEAU demande comment on va occuper un temps plein uniquement avec la Microfolies et indique que c’est un poste qui pourra être un soutien à la bibliothèque, la culture et la communication. Madame le Maire précise que le poste sera plus attractif s’il est proposé à 35h hebdomadaire.

Monsieur Didier GRANIER demande s’il est possible de mutualiser le poste. Madame le Maire répond que lors des différentes consultations concernant le devenir du collège dans le cadre du programme Village d’Avenir, les services de la Communauté de Communes Haut Val de SèvreCOMMUNE DE PAMPROUX

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avaient porté un intérêt pour organiser des ateliers au sein des médiathèques de St Maixent l’Ecole et La Crèche.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. PEROTEAU Gaylord) :

 CRÉE un emploi permanent sur les grades d’adjoint territorial du patrimoine, d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animateur Microfolies à temps complet à compter du 1er juillet 2025,

 D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.

 La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.

2025-06-09 : Création de poste – Surveillant de baignade

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment le 2° de son article 3 ;

Considérant les besoins en personnel liés à l’ouverture saisonnière de la piscine municipale ;

Considérant les difficultés de recrutement d’un Maître-Nageur Sauveteur sur la saison 2025 ;

Madame le Maire précise à l’assemblée qu’un Maitre-Nageur Sauveteur souhaite proposer uniquement des cours et ne pourra pas assurer la surveillance de bassin,

De plus, Madame le Maire indique qu’un maître-nageur de l’ENSOA a contacté la commune pour une location de bassin et proposer des cours d’aquagym

Par Conséquent, Madame le Maire propose de créer un emploi saisonnier supplémentaire d’agent de surveillance de piscine au grade d’opérateur territorial des activités sportives à hauteur de 35 heures hebdomadaires du 1er juillet au 31 août 2025.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 CRÉE un emploi saisonnier supplémentaire tel que proposé par Madame le Maire  Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.

2025-06-10 : Création de sanitaires au bâtiment Annexe de l’ancien collège

L’entreprise BILLON ayant été consulté afin d’effectuer des devis, Madame Véronique MARTEAU ne prend part ni au débat ni au vote.

Madame le Maire informe que pour accueillir les enfants au relais petite enfance, il est nécessaire de créer des toilettes adaptées.

Pour effectuer ces travaux d’aménagement, il a été demandé des devis auprès de plusieurs entreprises et le plan de financement pourrait se présenter comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Travaux de plomberie, sanitaire,

électricité, sécurité, VMC

9 668,00 € Financement MSA (accordé) 4 590,00 €

Travaux de faïence 1 796,68 € Financement CAF (demande en cours d’étude)

9 180,00 €

Travaux de menuiserie 5 748,00 € Autofinancement 3 442,68 € TOTAL 17 212,68 € TOTAL 17 212,68 €COMMUNE DE PAMPROUX

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Madame le Maire précise que pour bénéficier du financement de la MSA, les travaux doivent débuter avant le 31/12/2025 et que les crédits ont été prévus au budget primitif de 2025.

Monsieur Didier GRANIER demande comment a été défini le montant de la subvention de la Caisse d’Allocation Familiale.

Madame le Maire rappelle les règles de passation des marchés publics.

Monsieur Régis MARCUSSEAU rappelle que l’on est dans la ruralité et qu’il est difficile de répondre à toutes ces lois, il faut quand même avancer.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE ledit projet de création de sanitaires au sein du relais petite enfance ;

- APPROUVE le plan de financement du projet ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et ne dépassant pas le montant global de 17 212,68€ HT.

2025-06-11 : Avis parc éolien Rouillé – CEPE Plaine de Thou

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation du public est organisée du 2 juin au 2 septembre 2025 concernant la demande présentée par Monsieur le directeur de la SARL CEPE PLAINE DE THOU pour l’installation et l’exploitation, sur le territoire de la commune de Rouillé, d’un parc éolien, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le dossier, les avis, observations, propositions du public ainsi que les réponses éventuelles du porteur de projet sont mises en ligne et consultables sur le lien suivant : https://www.registre- dematerialise.fr/6257/

Les observations, propositions et contre-propositions du public, pourront également pendant toute la durée de la consultation être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Rouillé – 8 rue de la Libération – 86480 ROUILLE avec la mention « PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE THOU ».

Monsieur Thierry POISSON, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 14 février 2025, organisera deux réunions publiques avec la participation du pétitionnaire : - réunion publique d’ouverture de la consultation qui a eu lieu le mardi 03 juin 2025 de 19h00 à 21h00 à la Salle des Fêtes – Place Camille Lombard à ROUILLÉ ;

- réunion publique de clôture de la consultation le mardi 26 août 2025 de 19h00 à 21h00 à la Salle des Fêtes – Place Camille Lombard à ROUILLÉ

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de ROUILLE – Salle du Conseil - selon le calendrier suivant :

- Lundi 07 juillet de 14h00 à 17h00

- Vendredi 29 août de 09h00 à 12h00

L’avis de la commune de PAMPROUX est demandé en tant que personne publique associée.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 2 abstentions (Mme MARCHE Karine et M. GRANIER Didier) :

- EMET un avis défavorable à l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Rouillé.COMMUNE DE PAMPROUX

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INFORMATIONS DIVERSES

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 12 mai 2025. Nombre de demande reçue : 6

Nombre de décision de ne pas préempter : 5

Nombre de décision en attente : 1

Madame le Maire informe l’assemblée que la demande de droit de préemption en attente concerne la vente du moulin premier et qu’elle a pris contact avec le futur acquéreur pour définir avec lui un mode de gestion et d’entretien des pelles avec potentiellement la préemption partielle des pelles.

Monsieur Rodolphe ADAM trouve dommage de dissocier les pelles du moulin. Monsieur Thierry GOUBAND répond que les pelles n’ont pas de valeur patrimoniale et qu’il n’y a plus de droit d’eau au moulin.

Ecoles

Madame le Maire informe l’assemblée que les effectifs prévisionnels des écoles de Pamproux et du collège de La Mothe St Héray sont les suivants :

- Ecole Maternelle : 48 élèves en 2024, 46 à la rentrée 2025 avec 14 en petite section, 15 en moyenne section et 17 en grande section

- Ecole Élémentaire : 87 élèves en 2024, 80 à la rentrée 2025 avec 13 CP, 18 CE1, 13 CE2, 16 CM1 et 20 CM2

- Collège : .... élèves et .... Ulis de 6ème répartis sur 3 classes, 56 élèves et 3 Ulis de 5ème répartis sur 3 classes, 60 élèves et 1 Ulis de 4ème répartis sur 3 classes, 49 élèves et 6 Ulis de 3ème répartis sur 2 classes

Les derniers conseils d’école ont eu lieu et un bilan sur les projets de l’année écoulés a été effectué.

La radio FRANCE INTER s’est déplacée afin d’effectuer un reportage sur l’Aire Terrestre Educative (ATE) de Pamproux. Des parents d’élèves ont été interviewés à ce sujet. Le reportage sera diffusé au mois de septembre 2025.

Dates à retenir

- Dominique BERTRAND, Kinésithérapeute, est parti en retraite. Malheureusement à ce jour, aucun remplaçant n’a été trouvé. Comme convenu lors des derniers conseils municipaux un avenant en attendant l’arrivée d’un nouveau kinésithérapeute est en cours de rédaction. - Le village Prévention Santé s’installera à Pamproux le 26 juin prochain de 14h à 17h. Cet événement est conçu pour les personnes de plus de 50 ans souhaitant rencontrer différents professionnels présents ce jour-là. Des navettes seront organisées avec le transport solidaire. - Le 26 juin prochain de 10h à 13h et de 14h à 17h30, les conseillers Fibre Orange seront présents pour accompagner les habitants sur l’installation de la fibre sur notre commune. - Jeu CIRCINO : Il est rappelé qu’il est possible d’acheter des jeux à tarif préférentiel et que des animations pourront être réalisées dans les centres de loisirs notamment.

- La Garden Party annuelle Elus/Agent aura lieu le 1er juillet dans les jardins du collège à 19h30.

- Madame le Maire rappelle que toutes les dates culturelles importantes de cet été sur la commune sont disponibles sur le dernier Pampr’info.

Bilan financier 2024 Piscine

Madame le Maire présente le dernier bilan de la piscine 2025 ainsi que la rétrospective sur les dernières années. Sur la saison 2024, le déficit s’élève à 92 000€ mais il y a eu des réparations àCOMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 11

effectuer pour entretenir le bassin et des fuites d’eau ont été détectées au cours de la saison. De plus, en fonction de la météo, les dépenses de fonctionnement liées au chauffage du bassin et les recettes sont variables d’une année sur l’autre.

Monsieur Gaylord PEROTEAU fait remarquer qu’il s’agit de travaux liés à l’usure courante des bassins. De plus, il demande s’il est envisagé d’acheter soit une bâche ou bien de réaliser des travaux de couverture des bassins. Madame le Maire lui répond que c’est un axe d’amélioration à explorer.

Pour information, Madame le Maire indique que la gestion de la piscine de la commune de St Sauvant a été déléguée à une association et que la collectivité participera à hauteur de 95000€ pour une ouverture en juillet et août.

Travaux en cours et à venir

Monsieur Régis MARCUSSEAU informe l’assemblée que des films occultants ont été posés sur les fenêtres du restaurant scolaire et cela a permis d’améliorer le confort des élèves et des agents utilisant l’infrastructure.

Monsieur Thierry GOUBAND informe que les travaux à Pouillet vont être réalisés cette année et débuteront dès le lendemain. Les années précédentes les travaux n’avaient pas pu être effectués en raison de la mauvaise météo. De plus, la grille sera refaite.

Ressources humaines

Monsieur Gaylord PEROTEAU informe l’assemblée qu’un agent de la commune lui a demandé pourquoi il n’avait pas eu de réponse à sa demande d’avancement de grade.

Madame le Maire l’informe que ce sujet ne peut pas être abordé en conseil municipal en raison de la confidentialité des données. Cependant, il ne faut pas hésiter à la questionner ou bien interroger la secrétaire générale sans attendre la tenue d’un conseil municipal afin de traiter au plus vite ce type de demande.

Vie associative

Monsieur Gaylord PEROTEAU demande s’il est possible aux associations d’avoir des espaces de stockage plus important et en particulier le bungalow situé sur le site de l’ancien collège.

Madame le Maire lui répond que les associations peuvent faire leur demande auprès du secrétariat et lui indique que le bungalow n’est peut-être pas adapté aux besoins des associations au vu de sa vétusté. De plus, il est possible ponctuellement de trouver des solutions en fonction des besoins.

Dentiste

Monsieur Rodolphe ADAM demande si quelqu’un a vu le dentiste car il est difficilement joignable. Le dentiste rencontre des problèmes de santé et il arrive qu’il soit absent. De plus, étant arrivé au maximum de ses créneaux disponibles, il ne prend plus de nouveaux patients.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les 21 juillet (si nécessaire) et 8 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 12.

La secrétaire de séance, Le Maire, Karine MARCHE Marie NAUDIN