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Arrêté - Arrete 004 2022 interdisant le stationnement plaine des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artiguelouve.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 004 2022 interdisant le stationnement plaine des sports)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2022
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 064-216400606-20220719-A0042022-AR
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE
D'ARTIGUELOUVE
Arrêté
permanent
d'interdiction
de
stationnement
Plaine
des
Sports
- Chemin
du
stade
N°004/2022
du
19
juillet
2022
Le
Maire
de
la commune
d’Artiguelouve,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2122-21
et
l'article
L2212-1:;
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article
R 610-5
Considérant
que
le
site
du
Complexe
sportif
d'Artiguelouve
a
pour
vocation
l'accueil
des
promeneurs
et
des
sportifs.
Ce
site
est
un
lieu
de
détente
permettant
la
promenade
ainsi
que
la
pratique
des
activités
de
loisirs
et sportives
compatibles
avec
la
préservation
des
infrastructures
et le respect
des
aspirations
de
tous
les
usagers
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
l'ordre
public
et
la
sécurité
des
personnes
dans
l’enceinte
du
complexe
sportif
de
la
commune,
situé
chemin
du
stade,
en
règlementant
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1
: L'introduction
dans
le complexe
sportif
de
tout
véhicule
est
formellement
interdit
en
dehors
des
espaces
de
stationnement.
Les
véhicules
devront
stationner
sur
les
parkings
aménagés
à
cet
effet.
Aucun
véhicule
ne
devra
stationner
sur
les
espaces-verts,
espaces
de
cheminement
promeneurs
et
cyclistes.
Article
2
: Des
autorisations
exceptionnelles
pourront
être
délivrées
par
écrit
par
la Commune
pour
des
circonstances
particulières
(fêtes,
manifestations
sportives
et culturelles,
etc.).
Article
3 :
Certains
secteurs
du
complexe
sportif
peuvent
être
clos
et
interdits
au
public
dans
la
mesure
où
leur
conservation
le
rend
nécessaire,
ou
bien,
dans
le
cadre
de
travaux
pouvant
présenter
des
dangers
pour
le public.
Mairie
d'Artiguelouve
-
1 Place
de
la Mairie
- 64
230
ARTIGUELOUVE
Tel:
05,59.83.03.92
/ @
: mairie. accuell@artiguelouve.fr Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2022
Affiché le
se
ID
: 064-216400606-20220719-A0042022-AR
Article
4
: Les
infractions
constatés
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
5:
La
Police
intercommunale,
la
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
__M.le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Serres-Castet
-
Police
Intercommunale
Pau
Béarn
Pyrénées
- 64000
PAU
Le 19/07/2022
Mairie
d'Artiguelouve
- 1 Place
de
la Mairie
- 64
230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/
@
: mairie.accueil@artiguelouve.fr