Compte-Rendu - essu8ej97te4q

Documents similaires

Compte-Rendu - 6d5zgsedp5ucjh

Compte-Rendu - qsam0nv60e4wvcw

Déliberation - 2dga4hce303rzxj

Déliberation - okqgfgwjm6tq6yq

Compte-Rendu - 0j7pmcla8gcgupb

Compte-Rendu - 7uamjqypsfnm42x

Compte-Rendu - umpgk9mjylqb0nb

Déliberation - 9byu3q1yzunyh6j

Compte-Rendu - pr0fh688zpc73kk

Compte-Rendu - i357iximy1g4uhm

Compte-Rendu - essu8ej97te4q Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - essu8ej97te4q)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CM 2016/04/28 PAGE 1 / 3

Réunion du 28 avril 2016

Convocation du 21 avril 2016.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.

Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, MM. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Mmes Apolline BERTELLE, Karine BAUDOUIN, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Christian FREMAUX, Mme Marie-Claude AUDIEVRE, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : M. Guillaume LAINNE, Mme, Sophie SAVALLE.

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 23 mars 2016 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Karine BAUDOUIN.

D.2016-04-28/019 : BELLEVUE II – RETROCESSION DE LA VOIRIE

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose

La S.A.R.L. Bellevue II, représentée par M. FONDIMARE et Mme QUERTIER, domiciliée au 253 rue des Potiers, 76170 MELAMARE, a demandé à la Commune de régulariser la cession de la voirie du lotissement dénommé Bellevue II figurant au cadastre section AD numéro 564 d'une surface totale de 1737 m² et correspondant, à une allée desservant un ensemble de 11 maisons.

Ladite cession ne sera pas précédée de l’avis de l’autorité compétente prévu par l’article L3221- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques comme étant d’un montant inférieur au seuil (soit 75.000 euros) fixé par l’autorité compétente de l’Etat dans la mesure où la vente ne s’inscrit pas dans une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à ce seuil.

Le transfert de propriété de cette parcelle interviendra selon les modalités suivantes : acte administratif aux frais de la Commune.

Cette voie étant ouverte à la circulation générale il est proposé de procéder au classement de cette parcelle dans le domaine public communal,

Le prix est fixé à I'euro symbolique.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à passer un acte de cession au profit de la Commune, pour un euro, de la parcelle cadastrée section AD numéro 564 d'une surface totale de 1737 m² appartenant à la S.A.R.L. Bellevue II représentée par M. FONDIMARE et Mme QUERTIER et correspondant à une allée desservant un ensemble de 11 maisons destinée à être intégrée au Domaine Public de la Commune.

Article 2 : donne tous pouvoirs à Monsieur VERDIERE Bernard, adjoint au Maire à l’effet de représenter la commune de MELAMARE ;

Article 3 : Approuve l'intégration dans le domaine public communal de cette parcelle et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

D.2016-04-23/020 : RUE DES POTIERS : LIMITATION DE VITESSE A 50 KM/H

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose

Un sentiment de vitesse excessive sur la RD34, section comprise entre la fin d’agglomération et le carrefour avec la RD910, est ressenti par les administrés.

Le 5 janvier 2015, une réunion en mairie a eu lieu pour exposer le problème à la Direction des Routes de St-Romain-de-Colbosc.CM 2016/04/28

PAGE 2 / 3

A la suite de cet entretien, un comptage de vitesse a été pratiqué sur cette section limitée à 90 km/h. Les résultats montrent que les usagers circulent pour 85% d’entre eux à une vitesse inférieure à 75km/h.

Malgré les vitesses en deçà de la limitation, elles sont tout de même trop élevées dans ce secteur urbanisé et pourvu d’un arrêt de car.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de passer ce secteur en agglomération de façon à ce que la commune puisse limiter la vitesse à 50km/h.

Considérant,

 Qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique sur la portion de la rue des Potiers, section comprise entre la fin d’agglomération et le carrefour avec la RD910, en raison de la proximité d’habitations d’une part et de l’arrêt des cars d’autre part.

 Que la fourniture et la pose des panneaux matérialisant la limitation de vitesse seront à la charge de la commune,

 Que l’entretien du marquage au sol dans cette nouvelle zone agglomérée reviendra à la commune,

 Que le département conserve l’exploitation de la structure de chaussée de fil d’eau à fil d’eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide :

Article 1 : De demander au Conseil Général de Seine-Maritime, par l’intermédiaire de la Direction des Routes de Saint-Romain-de-Colbosc, l’instauration d’une

limitation de vitesse à 50km/h sur la section susmentionnée,

Article 2 : De mettre en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Article 3 : D’autoriser Madame le maire à engager toutes les dépenses concernant cette limitation,

Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce concernant ces dispositifs, en particulier les arrêtés nécessaires aux limitations de la vitesse.

COMMISSION TRAVAUX : COMPTE RENDU

Salle polyvalente : Deux devis pour la réparation de la couverture et pour la dépose et repose de gouttières ont été produits. Les membres du Conseil donnent leur accord pour valider ces travaux pour un montant global de 6 914.83 € TTC. Le chantier débutera fin mai 2016 pour une durée d’une semaine.

Il est également prévu d’effectuer les peintures et l’isolation de l’intérieur et de l’extérieur de la salle polyvalente. Le montant total des travaux effectués par la société SIEFRIDT s’élève à 32 300 € TTC. Les membres du Conseil donnent leur accord pour valider ce devis. Les travaux pourront commencer pendant l’été 2016.

M. VERDIERE précise qu’il faut également prévoir les travaux pour le chauffage mais il est en attente de devis.

Entrée mairie : Il convient de faire un marché public à procédure adapté pour les travaux d’agrandissement de l’entrée de la mairie. Les membres du Conseil décident de contacter Mme GILARDONI pour aider à la rédaction du projet.

SIVOSS : ACTUALITES

 Une augmentation de 1% des participations financières des communes a été effectuée sur le

budget primitif 2016 du SIVOSS. Les dépenses de fonctionnement ont connu une baisse de 2% par rapport à 2015 (le BP est le même qu’en 2013).

 Les travaux de réfection de la toiture de l’école élémentaire vont avoir lieu en juillet prochain.

 Une demande de mise à disposition pendant 3 ans a été demandée par un agent technique

du SIVOSS. Les membres du Conseil Syndical ont décidé de prendre un C.U.I. (aides de l’Etat et économie de 5000€ par an) pour effectuer son remplacement.

 L’agent technique polyvalent qui s’occupe des espaces verts est en arrêt. Pascal COUCHAUX

et Jean-Charles ROUSSEL ont été très sollicités pour effectuer les divers travaux deCM 2016/04/28 PAGE 3 / 3

maintenance et d’entretien des espaces verts au SIVOSS. M. GERARD proposera lors du prochain Conseil Syndical, une rémunération de 16 € par heure pour les communes qui apportent leur aide au SIVOSS par le « prêt » de leur agent technique.

 M. GERARD ajoute qu’il n’est pas convaincu qu’il réussira à faire augmenter les participations

financières des communes sur le budget 2017, mais les dépenses d’investissements vont continuer d’augmenter. Mme ROBERT-BARZMAN pense qu’il faut provisionner sur deux ans pour pouvoir investir et effectuer les différents travaux, mais M. GERARD répond que pour cela il faut des sous. Il ajoute qu’il pense que la solution serait la fiscalisation.

QUESTIONS DIVERSES

SDE76 : Les trois projets 2016 sont validés par le SDE76. Ils débuteront au deuxième semestre de l’année 2016.

Demande de subvention OUISTREHAM : Madame MENAGER explique qu’elle a reçu une demande de subvention de la part de la commune d’Ouistreham pour le projet de mise en place d’une promenade de la Paix à Ouistreham Riva-Bella. La ville d’Ouistreham demande 1500€ de subvention de la part de Mélamare. Malgré tout l’intérêt apporté à ce projet, les membres du Conseil refusent d’octroyer cette subvention. La cause de ce refus est principalement liée à la conjoncture actuelle et à la baisse de dotations de l’Etat.

Stagiaire pour secrétariat : Madame le Maire explique aux élus que, pour aider la secrétaire et les étudiants à la recherche de stages, il est possible de contacter les différents lycées du secteur et leur proposer que les élèves viennent faire leur stage à la mairie. Les membres du Conseil donnent leur accord.

Aires de jeux : Une vérification de l’aire de jeux du Clos est prévue mi mai par la société DEKRA. Une fois que celle de Bellevue III sera terminée, cette entreprise effectuera également la vérification initiale afin d’être aux normes en vigueur.

Eglise : Une visite a eu lieu ce jeudi 28 avril pour répertorier les biens présents dans l’église de la commune. L’Art Religieux en Seine-Maritime propose un CD et un support papier contenant l’inventaire de l’église pour 80€. Les membres du Conseil donnent leur accord.

Mme BAUDOUIN demande quand est prévu le nettoyage des trottoirs et des caniveaux de la commune ? Elle ajoute que la rue du Moulin est très négligée. Madame le Maire répond qu’elle va noter cette tâche sur la liste des travaux à effectuer de Pascal COUCHAUX pour que le nécessaire soit fait rapidement.

Dates à prévoir :

o Conseil municipal : 1er juin,

o Feuillet : 10 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Compte-rendu de séance comprenant :

 2 délibérations numérotées :

D.2016-04-28/019 : Rétrocession de la voirie du lotissement Bellevue II ;

D.2016-04-28/020 : Limitation de vitesse RD34 ;