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Compte-Rendu - i5310rw9954vwo9kxkepm0yp3zcfub org
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - i5310rw9954vwo9kxkepm0yp3zcfub org)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Séance du 16 novembre 2020
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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● Convention de portage foncier avec l’Agence Foncière de Loire-Atlantique Suite à la présentation des missions de l’Agence foncière de Loire-Atlantique (AFLA), Établissement Public Foncier Local au service du développement équilibré du territoire, lors du dernier Conseil Municipal en date du 12/10/2020, le Conseil Municipal approuve la convention de portage foncier entre l’AFLA et la Commune, pour procéder à l’acquisition de biens immobiliers restants sur la Place Saint Martin et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.
● Convention de refacturation de l’achat groupé de masques tissus distribués auprès de la population Le Conseil Municipal approuve la convention de refacturation à intervenir entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et la Commune pour le remboursement de l’achat groupé de masques tissus, pour un montant de 1919,50 € et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la présente convention, et les pièces s’y rapportant.
● Décision modificative n°2 Budget Primitif Commune 2020
Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à – 6 834 € et en section d’investissement à – 124 000 €.
● Procédure de désaffectation et déclassement de portions de voirie communale : Avis du Conseil Municipal Le Conseil Municipal accepte le principe des cessions et échanges sur les différents sites concernés (Allée de la Chênaie, Impasse de la Moricière, Les Bauches Nord, Les Landes de la Chasse, La Hauture, La Couillaudais, Guénégaud et la Loirière) compte tenu que cela ne gênera en rien la circulation sur les voies et chemins concernés et décide de charger Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie publique. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.
● Acquisition de terrain
Le Conseil Municipal décide d’acquérir à l’amiable, la parcelle cadastrée BB35 comportant un bâti, située Chemin de la Boutinerie en zone UB au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 199 m² au prix de 25 000 € et autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Monsieur MARNIER, à signer les actes notariés à intervenir ainsi que toutes les pièces inhérentes à ce dossier, les frais notariés de cette acquisition étant à la charge de la Commune. Il est précisé que cette action s’inscrit dans le cadre de la politique de production de logements sociaux sur la Commune au titre d’une opération d’aménagement privé donnant lieu à la création d’au moins 5 maisons à usage d’habitation principale.
● Questions diverses
Tarification location salles rez-de-jardin Hôtel de Ville
Suite au contact avec le laboratoire Bioliance afin d’établir un centre de dépistage et de tests COVID-19 à grande échelle dans le Sud Loire, une location du rez-de-jardin de la Mairie (salle des mariages et salle de réunion avec hall) a été envisagée, cet espace étant complètement isolé du reste du bâtiment (entrée par l’arrière et gestion des flux par l’arrière, pas de brassage de population avec le hall Mairie, alarme spécifique…). Aussi, au regard de l’intérêt sanitaire que revêt l’accueil d’un tel centre de test sur la Commune pour les besoins du Sud Loire, le Conseil Municipal décide de fixer un prix de location journalier à 80 € pour la salle de réunion et à 120 € en cas d’utilisation de l’ensemble du rez-de-jardin, incluant l’entretien réalisé par les agents communaux du lundi au vendredi uniquement.
Création d’un poste contractuel d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet Dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs (renfort service finances et comptabilité), le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 16h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 09/11/2020 jusqu’au 05/01/2021.
● Informations
Rapport sur la qualité de l’eau : Ce rapport a été présenté aux membres du Conseil Municipal. Succinctement, sur la Commune du Bignon, on recense 256 abonnés supplémentaires en 10 ans. L’eau distribuée par le réseau public en Loire- Atlantique est de bonne qualité bactériologique et chimique sur l’ensemble des unités de distribution Le prix global de l’eau pour une consommation annuelle de 120 m3 était de 243.19 € en 2019 décomposé de la façon suivante : 194.51 € pour la part collectivité, 36.00 € pour la redevance « Lutte pollution des eaux » (agence de l’eau) et 12.68 € pour la TVA. Le comité syndical d’Atlantic’eau a voté le maintien en 2020 du tarif en vigueur en 2019 soit 243.19 €.
Distribution colis pour les aînés : La distribution est programmée à compter de la semaine 50 et va être réalisée par les membres du Conseil Municipal dans le respect des règles sanitaires.
Ouverture de la Maison d’Assistantes Maternelles « Ô jardin des Malices » : Suite à la visite des services du Conseil Départemental (Protection Maternelle et Infantile – PMI), la MAM « Ô jardin des Malices », située dans le village du Landreau, a été autorisée à ouvrir avec 12 places à compter du 02/11/2020. Un arrêté d’ouverture d’établissement recevant du public a été signé par Monsieur le Maire.
Prochaine réunion publique du Conseil Municipal : - Lundi 14 décembre 2020 à 20 h 00. Affiché le 17 novembre 2020, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Serge HEGRON.