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Déliberation - délibérations+du+09.10.23
Déliberation - délibs12.04.24+(2)
Procès Verbal - PV29.01.24
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV29.01.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre
le
29
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire
de
la
Commune
de
Hinx.
Présents
: Mmes
TOMAS
H.,
TASTET
C.,
DURRUTY
N.,
Mrs
RAGUE
CH.,
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F,
Mmes
MARTIN
F.,
MOULIN
L;
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACAQ
K,,
GRASTEAU
L.
Excusés
:
Mrs
MARTINERIE
D.
BETBOY
P.,
SAUVAGE
F.
Absent
: LESPARRE
C.
Mr
MARTINERIE
D.
a donné
procuration
a
Mme
TORTOSA
C.
Mme
TASTET
Corine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
FINANCES
1.
Paiements
des
investissements
avant
le
vote
du
budget
2024
Délibération
n°2024-01-01-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le 02.02.2024
Madame
le
Maire
explique
qu’afin
de
faciliter
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
au
15
avril
2024
et
ainsi
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023,
exception
faite
des
crédits
afférents
à la dette.
Par
ailleurs,
l’article
L5217-10-9
prévoit
que
: Lorsque
la section
d'investissement
du
budget
comporte
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
l'ordonnateur
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
concernées
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
sur
l'exercice
précédent.
L'assemblée
approuve
à
l’unanimité
les
ouvertures
de
crédit
2024
et
autorise
Mme
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
ces
autorisations.
2.
Fixation
du
prix
de
la cantine
scolaire
pour
les
agents
et commensaux
pour
2024
Délibération
n°2024-01-02-01-2024
validée
à la
Préfecture
le 02.02.2024
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
pour
l’année
2023,
le tarif de
la cantine
scolaire
pour
les
adultes
avait
été
fixé
à 5.20
€.
Le
trésor
public
souhaite
que,
chaque
année,
le
tarif
des
repas
pour
les
agents
et
commensaux
soit
fixé
au
barème
URSSAF,
à
savoir
5.35€
au
01/01/2024.
L'assemblée
délibérante,
accepte
à l'unanimité,
cette
proposition. TRAVAUX-EQUIPEMENTS
3.
Demande
de
DETR
pour
les
travaux
d'accessibilité
du
pôle
culturel
pour
2024
Délibération
n°2024-01-03-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le
31.01.2024
La
notice
descriptive
et
le montant
en
phase
APD
ont
été
présentés
par
Mr
Varenne,
Bureau
Véritas.
Ce
projet
peut
être
éligible
à
une
subvention
de
l'Etat,
la
DETR
(priorité
1)
L'assemblée
décide
de
demander
la
subvention
DETR
2024
pour
ce
dossier
d’accessibilité
et
donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
de
signer
toute
pièce
s’y
rapportant.
4.
Sollicitation
des
amendes
de
police
pour
le
projet
sécurisation
et
accessibilité
: parking
mairie
et
cimetière. Délibération
n°2024-01-04-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le 01.03.2024
Mme
le
Maire
fait
part
de
son
rdv
avec
Mr
Dannequin,
UTD
Tartas
pour
parler
de
la sécurisation
de
la
route
du
port,
des
aménagements
du
parking
mairie
et
du
parking
du
cimetière.
Ce
dossier
pourrait
être
éligible
à
la subvention
des
« Amendes
de
police
» 2024,
dans
son
ensemble.
Mme
le
Maire
présente
les
esquisses
et
les
devis
des
différents
travaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
ces
travaux
de
sécurité
sur
la
RD
58
et
autorise
Mme
le Maire
à constituer
le dossier
de
demande
d’aide
du
Département
des
Landes
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2024.
5.
Remise
aux
normes
de
l’éclairage
du
hall
des
sports
et
salle
annexe
: demande
de
FEC
2024
et
DETR/DSIL
/FONDS
VERT
2024
Délibération
n°2024-01-05-01-2024
validée
à la
Préfecture
le 31.01.2024
Délibération
n°2024-01-05-01-2024-1
validée
à
la
Préfecture
le
18.03.2024
Mr
TOLLIS
JP,
présente
les devis
de
la remise
aux
normes
de
l’éclairage
du
hall
des
sports
et de
la salle
annexe
en
LED
pour
25
238.40€
et ceci
dans
un
souci
d'économie
d'énergie.
Ce
dossier
pourrait
être
présenté
pour
la demande
de
Fonds
d’Equipement
des
Communes
2024.
De
plus,
après
interrogation
des
services
de
l'Etat,
cette
remise
aux
normes,
qui
rentre
dans
la
catégorie
«
Economie
énergétique
»
peut-être
éligible
à la subvention
DETR/DSIL.
Ce
projet
sera
numéroté
2 dans
l’ordre
de
priorité.
Un
dossier
Fonds
Vert
sera
aussi
déposé.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal
approuve
ce
projet
et
autorise
Mme
le
Maire
à déposer
les
demandes
d’aide
auprès
des
divers
organismes.
6.
SYDEC:
changement
des
lanternes
bulles
centre
bourg/allée
Mariette/Allée
Labouyrie/Allée
Monsecour. Délibération
n°2024-01-06-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le 05.02.2024
Mme
le
Maire
présente
les
4
devis
pour
le
changement
des
lanternes
bulles
pour
une
somme
totale
de
32
740
€,
après
déduction
des
aides
du
SYDEC.
Sachant
qu’il
s’agit
de
la dernière
année
où
le SYDEC
apporte
une
subvention,
il serait
souhaitable
que
les travaux
soient
réalisés
et
payés
cette
année,
sur
Emprunt
SYDEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
les
différents
devis
pour
un
montant
de
32
740€
et
charge
Mme
le
Maire
de
demander
au
SYDEC
un
paiement
de
la totalité
des
travaux
sur
Emprunt. PERSONNEL
7.
Délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
lancer
la
consultation
ayant
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Délibération
n°2024-01-07-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le
05.02.2024
à
La
couverture
prévoyance
où
«garantie
maintien
de
salaire
»
couvre
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
et
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
sur
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l'employeur
doit
contribuer
à
hauteur
de
50%
minimum
de
la cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le
biais
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
à
minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
et
d'invalidité
permanente.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les collectivités,
s'agissant
de
la
couverture
prévoyance :
-
La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
-__L’adhésion
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion.
Aux
termes
de
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le Centre
de
gestion
des
Landes
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération. A
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
; celles-ci
seront
amenées
à les
présenter
à leur
organe
délibérant
pour
application
au
01
janvier
2025.
Après
cette
présentation,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de se
joindre
à la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
centre
de
gestion
des
landes
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
de
lui
donner
mandat
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
sa
conclusion
et
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
8.
Prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisations
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
le pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Un
premier
décret
du
31 juillet
2023
a organisé
le versement
de
cette
prime
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
et
dans
la
Fonction
Publique
Hospitalière. Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
est
venu
transposer
cette
mesure
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Ce
décret
est
applicable
aux
agents
publics
territoriaux
ainsi
qu'aux
assistants
maternels
et
familiaux
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
notamment,
la
mise
en
place
de
cette
prime
est
facultative
et
nécessite
la prise
d'une
délibération
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
ler juillet
2022
au 30
juin
2023
est
identique
à celui
applicable
aux
agents
publics
de
la FPE
et
FPH,
à
la
seule
différence
que
les
montants
de
la
prime
constituent
des
montants
plafonds
que
l'organe
délibérant
ne
peut
dépasser :
Après
délibération,
l'assemblée
décide
de
fixer
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
par
strate
de
rémunération
perçue
par
les
agents
pour
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
les
modalités
suivantes :
Rémunération
brute
perçue
au
Montant
de
la
prime
du
A titre
indicatif
montant
titre
de
la
période
courant
du
1°
pouvoir
d'achat
maximum
de
la prime
de
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
560
€
800
€
Supérieure
à
23700
€
et
490
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
420
€
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
350
€
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
280
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
245
€
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
210€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Le
versement
de
cette
prime
doit
intervenir,
au
plus
tard,
le
30
juin
2024.
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et temps
partiel)
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1*' juillet 2022
au 30 juin
2023.
Cette
proposition
sera
envoyée
au
Comité
Social
Territorial
pour
avis,
avant
d’être
validée
9.
Création
d’un
poste
d’Animateur
Principal
2°"°
classe
au
01/02/2024
Délibération
n°2024-01-09-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le 05.02.2024
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
permanent
d’Animateur
Principal
2°"
classe
pour
assurer
les
missions
d'encadrement
du
service
Education-Enfance-Jeunesse
à
compter
du
01/02/2024.
L'assemblée
accepte
à l'unanimité
cette
création
de
poste. 10.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’un
agent
indisponible
au
service
périscolaire/restauration
(01/04
au
07/07)
Délibération
n°2024-01-10-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le
05.02.2024
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
Territorial
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
indisponible
en
raison
de
congés
pour
maternité.
L'assemblée
délibérante
accepte
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non-complet
à
raison
de
30h/semaine
d’adjoint
d'animation
Territorial
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
en
raison
de
congés
pour
maternité
à compter
du
01
avril
2024
et
jusqu’au
07/07/2024
pour
le service
périscolaire
et
restauration
de
la commune.
11.
Création
d’un
emploi
non
permanent
de
6
mois
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
au
service
technique
(01/03
au
31/08),
en
application
de
l’article
L.332-23
2°
DU
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Délibération
n°2024-01-11-01-2024
validée
à la
Préfecture
le 05.02.2024
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
d'agent
technique,
catégorie
hiérarchique
C
dans
le
service
technique
pour
la
période
du
01
mars
au
31
aout
2024.
Ceci
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
et surtout
le non
remplacement
du
responsable,
qui
a fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
le 01
février
2024.
L'assemblée
accepte
à l'unanimité
cette
création
de
poste.
AFFAIRES
GENERALES
12.
Renouvellement
à
la
certification
PEFC
Nouvelle-Aquitaine
pour
2024-2028.
Délibération
n°2024-01-12-01-2024
validée
à
la
Préfecture
le 05.02.2024
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
pour
la commune,
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la gestion
durable. La
commune
adhère
à la PEFC
Nouvelle-Aquitaine
depuis
le 28/01/2004.
Il convient,
en
2024,
de
renouveler
notre
engagement
pour
cinq
ans.
Il faudra
respecter
le cahier
des
charges
relatif
à
l'exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la responsabilité
de
la commune
et
s'engager
à honorer
une
contribution
financière
pour
5 ans
de
20
€ et 0.65£€
par
hectare.
Après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
le renouvellement
pour
la période
2024/2028.
DIVERS
1. 3.
Avancement
des
travaux
Annexe
de
la
Mairie
A
l’intérieur,
reste
la
pose
du
plan
de
travail
de
la
salle
de
repos
ainsi
que
le
placard
dans
la
salle
de
réunion
de
l'étage.
A
l'extérieur,
le
béton
désactivé
a
été
réalisé,
reste
le
parking
à
réaliser
par
Adour
VRD.
Réception
des
travaux
en
principe
fin
Mars.
Projet
XL
Habitat
Mme
le
maire
rend
compte
de
la
visite
de
Mme
Peyronne
et
Mr
Lagarrec
d’XL
Habitat
le
17
Janvier
dernier
pour
la
présentation
de
l’esquisse
de
l'aménagement
du
presbytère,
avec
2
T2
et
2
T4
en
duplex.
En
principe
le
permis
devrait
être
déposé
courant
Mars
avec
un
lancement
du
marché
avant
l'été
avec
un
début
des
travaux
à
la
fin
de
l’année,
dans
le
meilleur
des
cas.
Espace
sans
tabac La
ligue
contre
le
cancer
attend
que
nous
arrêtions
la
date
pour
l'implantation
des
panneaux
de
signalisation
de
l’espace
sans
tabac,
espace
prévu
sur
la
liaison
piétonne
qui
longe
le
mur
de
clôture
de
l’école.
Mme
le maire
précise
qu’elle
va
se
rapprocher
de
la directrice
d’école
pour
fixer
le jour.
Elle
souhaiterait
que
soient
associés,
les
enfants
du
CM2
et
leur
maîtresse
ainsi
que
les
représentants
des
parents
d’élèves,
les
agents
de
l’école
et
les
élus.
Il
sera
nécessaire
d'installer
des
cendriers
sur
le
parking
face
à
l’école,
afin
d'inviter
les
fumeurs
à
éteindre
leur
cigarette.
4.
Ordures
ménagères
et tri sélectif
: nouveautés
2024
Le
SIETOM
va
réorganiser
les
lieux
de
collecte.
L'ensemble
des
containers
poubelles
répartis
sur
la
commune
vont
être
remplacés
par
18
points
tri
qui
comporteront
chacun,
un
container
de
collecte
d’ordures
ménagères
dimensionné
pour
150
personnes.
Les
nouvelles
directives
seront
annoncées
en
fonction
des
éléments
qui
nous
seront
communiqués
par
le SIETOM
De
même,
la déchetterie
de
Poyartin
sera
munie
de
barrières
et
les
habitants
de
badges
d'accès.
5.
Tri
dans
les salles
municipales
Le
tri
des
déchets
devra
également
se
faire
dans
nos
salles
municipales.
En
conséquence,
la
commission
environnement
va
réfléchir
et faire
des
propositions.
6.
Pièges
à frelons
Suite
à l'intervention
de
notre
apiculteur
local
sur
le piégeage
des
frelons
asiatiques,
les élus
décident
d'acheter
une
cinquantaine
de
pièges
pour
participer
à la
lutte
contre
ce
fléau.
7.
Ligne
de
trésorerie
à
renouveler
Mme
le
maire
propose
de
renouveler
pour
un
an
la
ligne
de
trésorerie
réalisée
auprès
du
Crédit
Agricole.
8.
Aménagement
dugiratoire
face
à
la
mairie
Délibération
n°2024-01-13-01-2024
validée
à la
Préfecture
le
21.02.2024
Mme
le maire
présente
le projet
d'aménagement
du
rond-point
validé
par
la commission.
L'assemblée
valide
ce
projet
d’embellissement
et
donne
l'autorisation
de
signer
la
convention
avec
le
département.
DECISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
2023/13
: Clôture
de
la
régie
d’avances
«
régie
des
fêtes
et Animations
» de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H30.