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Procès Verbal - proces verbal du cm 23 janvier 2023
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Déliberation - 1207286
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Sturzelbronn.
Lien du pdf (Déliberation - 1207286)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210120-DCM 2021 001-DE
Demande de subvention à la région Grand Est pour la
mise en place de la citerne incendie et de la borne
incendie
DCM 2021/001
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le
quatorze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc
Absente : LEININGER Marie-Christine
Le Conseil municipal, par délibération en date du 30 septembre 2020, DCM 2020-033, a décidé de mettre en place une citerne incendie à la Hardt et de remplacer la borne d’incendie rue St Bernard. Les devis demandés à l’entreprise SOTRAVEST pour ces travaux s’élevaient à :
• Pour le remplacement du poteau d’incendie à 4 558.90€ HT soit 5 470.68€ TTC, • Pour la citerne incendie à 68 832€ HT soit 82 598,40€ TTC
Cette opération est également éligible au plan de relance pour les communes de moins de 500 habitants du Grand Est. Le Conseil municipal doit délibérer pour demander une subvention au titre de ce plan de relance.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De demander les subventions au titre du plan de relance du Grand Est pour les communes de moins de 500 habitants,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 21 janvier 2021
Publié le 21 janvier 2021 Certifié conforme Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210120-DCM 2021 _002-DE
Demande de subvention pour remplacement du matériel
informatique à la Mairie : serveur + 3postes
DCM 2021/002
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le
quatorze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc
Absente : LEININGER Marie-Christine
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que le matériel informatique de la Mairie commence à montrer des signes de faiblesse. En effet, le serveur et les postes informatiques datent de 2012, et notamment le serveur avec 9 ans d’âge avec ses disques durs et sa vétusté risque de tomber en panne, ce qui causerait éventuellement la perte des données notamment les données budgétaires et autres. En outre les systèmes d’exploitation ne sont plus mis à jour (postes sous windows 7, serveur sous windows server 2008) ce qui engendrent des failles de sécurité. Récemment la mise à jour d’un des postes vers windows 10 a causé des problèmes et la perte de temps importante pour le remettre à niveau vers windows 7. Un devis pour la mise à jour informatique a été demandé à la société KIRCHNER et s’élève à 6700 € HT. Les postes actuels pourraient être réutilisés pour une mise à disposition au public dans le cadre de formations informatiques ou mise à disposition du public pour les démarches de plus en plus informatisées et dématérialisées du service public.
Il convient également de constituer un dossier de demande de subvention pour les nouveaux postes et le serveur.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De déposer un dossier de subventionnement auprès des différents financeurs, • En cas d’obtention des subventions de pourvoir au remplacement de l’informatique de la mairie,
• De reconditionner les postes actuels pour l’utilisation à des fins de mise à disposition du public,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021 ET
Affiché le
7777 777706615-20210120-DCM 2021_002-DE A Sturzelbronn le 21 janvier 2021
Publié le 21 janvier 2021 Certifié conforme Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210120-DCM 2021 _003-DE
Non révision des loyers des locataires des logements
communaux : délibération du Conseil municipal
DCM 2021/003
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le
quatorze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc
Absente : LEININGER Marie-Christine
M. le Percepteur attire l’attention du Maire quant aux éventuelles conséquences concernant la non révision des loyers des locataires des logements communaux, alors que dans les baux, il est précisé que les loyers seraient révisés chaque année au 1er janvier.
La commune peut parfaitement décider de ne pas augmenter les loyers, mais le Conseil municipal doit dans ce cas prendre une délibération de non révision des loyers.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• De ne pas augmenter les loyers pour l’année 2021,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 21 janvier 2021
Publié le 21 janvier 2021 Certifié conforme Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210120-DCM 2021 004-DE
Adhésion à Moselle Agence Technique
DCM 2021/004
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le
quatorze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc
Absente : LEININGER Marie-Christine
Moselle Agence Technique est un établissement public administratif auprès du Département de la Moselle, dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI du Département qui le demandent une assistance d’ordre technique, administrative et autres.
Dans le Bâtiment,
MATEC accompagne les collectivités dès la phase amont du projet, dans le cadre de l’élaboration des études de faisabilité. Après l’orientation décidée par les élus, MATEC procède à la rédaction des programmes d’opération, à la mise en œuvre des consultations de maître d’œuvre et d’architecte, pour les projets de rénovation ou de construction de bâtiments, la définition du besoin, des usages et des fonctionnalités, des capacités d’accueil et du coût de l’opération.
MATEC se charge de proposer une analyse des candidatures et offres afin que les élus puissent faire le choix du candidat retenu.
L’architecte, lorsqu’il est retenu par la collectivité, produit esquisse, APS, APD, et PRO qui seront autant d’éléments qui vont définir toujours plus précisément le projet et qui méritent d’être analysés, vérifiés pour à la fois maintenir la qualité attendue du projet et rester dans une enveloppe budgétaire conforme aux estimations initiales.
Voirie Aménagement
Ce pôle au sein de MATEC accompagne les collectivités dans tout type de travaux de voirie, aménagements, espaces paysagers, aires de jeux et parc de loisirs, d’enfouissement des réseaux aériens, d’ouvrages d’art, mobilité douce, etc. MATEC intervient de deux façons sur les projets de voirie :
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), dans le cadre de projets conséquents et/ou complexes, avec la réalisation de schéma directeur d’aménagement, définition de l’enveloppe affectée aux travaux, consultation des bureaux d’études et Maître d’œuvre, suivi des études.
• Phase opérationnelle sur des petites opérations de voirie de faible complexité (aménagement de sécurité, aire de jeux, etc.) avec rédaction d’Avant-Projet permettant à
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021 ET
Affiché le
PTT TT PTT TT T7 77 21_004-DE la collectivité d’établir des demandes de subventions, rédaction des pièces de la
consultation des entreprises, notification des marchés de travaux et réunion de démarrage. Eau/Assainissement
MATEC accompagne les collectivités dans le diagnostic, la rédaction des programmes de travaux, et la mise en œuvre des consultations de maîtres d’œuvre et de bureaux d’études techniques pour les projets relatifs aux domaines de l’eau potable, de l’assainissement, et de la GEMAPI.
MATEC est également présent pour accompagner la collectivité dans la consultation des géomètres, bureaux d’études de sol, contrôleur technique, coordinateur SPS. Dans le domaine de l’eau potable, l’accompagnement de MATEC peut porter sur l’ensemble des étapes d’un projet :
• Diagnostic détaillé du réseau d’eau potable : établissement du plan des réseaux d’eau potable, recherche de fuites sur les réseaux de distribution, mise en place de compteurs de sectorisation,
• Diagnostic de forages d’eau potable (inspection caméra, essais de pompage), construction et réhabilitation de forages,
• Travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable en vue d’améliorer le rendement des réseaux,
• Travaux d’extension d’un réseau de distribution d’eau potable,
• Travaux de réhabilitation d’un château d’eau ou d’un réservoir d’eau potable : ravalement de façade, rénovation de l’étanchéité de la toiture, réhabilitation de la chambre de vannes, mise en sécurité des ouvrages,
• Travaux de construction de surpresseurs en vue d’améliorer les conditions de pression chez l’usager du service des eaux.
Assistance juridique – conseil aux Maires
Dans un environnement de plus en plus complexe caractérisé, d’une part, par l’évolution constante des normes et réglementations et, d’autre part, par une tendance croissante à la judiciarisation des dossiers, les projets ou décisions des collectivités requièrent de plus en plus la mobilisation de spécialistes du droit, afin de sécuriser au mieux l’ensemble de leurs choix, démarches et actions.
Face à ce constat, le pôle « Assistance juridique – conseil aux Maires » de MATEC propose aux collectivités mosellanes les prestations suivantes :
• Pour toutes les collectivités mosellanes, la mise à disposition de fiches techniques et d’actualité juridique accessibles via un site internet dédié ;
• Pour les adhérents à MATEC, des réponses à leurs questions ponctuelles sur toutes les thématiques juridiques les concernant (ex : gestion des assemblées, pouvoirs de police, état civil, droit rural, urbanisme, élections, affaires scolaires, etc…) sans que ces saisines donnent lieu à tarification complémentaire ;
• L’assistance aux adhérents de l’agence pour la réalisation d’études juridiques plus complexes donnant lieu, le cas échéant, à la formalisation d’une convention d’assistance dans le cadre de laquelle le montant forfaitaire de la prestation ainsi délivré sera calculé en référence à un tarif de 150 € HT par demi-journée de travail.
En complément, des réunions d’information juridique sur des thématiques particulières à destination des élus et services des collectivités mosellanes peuvent être organisées sur le territoire mosellan.
Recherche de subventions
L’agence propose depuis 2019 un service d’accompagnement à la recherche de subventions revêtant les formes suivantes :
• Veille sur les différents dispositifs de subvention existant ;
• Conseil et aide à l’identification des dispositifs pouvant financer un projet ; Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210120-DCM_2021_004-DE
• Accompagnement à la rédaction des demandes de subvention (hors aides du Conseil Départemental de la Moselle).
Le financement d’une opération conditionne de manière évidente sa réalisation. Les subventions, dotations et aides diverses que peuvent obtenir une collectivité sont autant de ressources généralement déterminantes dans la poursuite d’un projet. Il s’avère parfois difficile d’envisager l’ensemble de ces ressources mobilisables tant les entrées pour les obtenir sont variées.
MATEC met à disposition ses compétences pour faciliter vos démarches. Son rôle principal d’assistant à maîtrise d’ouvrage en fait un intermédiaire pertinent dans le cadre de la rédaction des formulaires de demande de subvention.
Marchés publics
MATEC peut assister les collectivités dans toutes les phases d’une procédure ; qu’il s’agisse des pièces de consultation des maîtres d’œuvre, des entreprises, des bureaux spécialisés en SPS, CT, étude de sol, de concessions d’aménagement ou de délégations de service public et que l’on soit en procédures formalisées, en marchés à procédures adaptées, etc. : • Rédaction des pièces administratives et techniques
• Publication sur la plateforme de marchés
• Analyse des offres
• Aide au rejet, à la notification de marchés.
Les adhérents disposent ainsi de fortes garanties de sécurisation de leurs consultations, notamment sur le plan de la sécurité juridique dans un domaine où la règlementation évolue assez régulièrement (cf. nouveau cadre de la commande publique).
Plus de 600 collectivités adhèrent à MATEC dont 10 intercommunalités sur 23. Le Conseil d’administration de MATEC a décidé, à compter de 2021 de ramener de 50 à 35 centimes par an et par habitant la cotisation des Communes dont l’intercommunalité est elle-même adhérente à l’Agence.
Le Conseil municipal, vus les possibilités offertes à l’adhésion à MATEC, et après avoir débattu, décide à l’unanimité
• D’adhérer à MATEC
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 21 janvier 2021
Publié le 21 janvier 2021 Certifié conforme Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210217-DCM 2021 005-DE
Continuité chemin rural de la Pottaschhuette – chemin
rural du Nusspicker
DCM 2021/005
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept février, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le dix février, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : 0
Absent : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que l’accès du chemin rural du Nusspicker à partir du chemin rural de la Pottaschhuette et inversement n’est plus possible depuis plusieurs années suite à la fermeture dans le cadre de l’élevage de cervidés.
Le chemin rural de la Pottaschhuette délimite les parcelles 22, 29 avec la parcelle 18 de la section 12, appartenant à M. BALZER Gérard et Mme BALZER Laetitia, ainsi que la parcelle 1 de la section 10 appartenant au Groupement Forestier des Vosges du Nord. Un contournement de la clôture est actuellement en place.
Aucune convention n’a été établie à ce jour pour la fermeture du chemin. Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• d’établir une convention, qui reste à définir, avec la famille BALZER pour garantir un droit de passage en cas de nécessité et de garantir également que ce chemin reste la propriété de la Commune,
• autorise le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Mme Laetitia BALZER n’a pas participé au vote.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Atichéle + ID : 057-215706615-20210217-DCM_2021_005-DE
A Sturzelbronn le 18 février 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210317-DCM 2021 006-DE
Compte de gestion du percepteur
DCM 2021/006
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le dix mars, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations :
Absente : LEININGER Marie-Christine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion du percepteur :
• Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
➢ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020;
➢ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Comptable public, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
A Sturzelbronn le 18 mars 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210317-DCM 2021 _007-DE
Compte administratif Service général et Service des
eaux
DCM 2021/007
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le dix mars, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations :
Absente : LEININGER Marie-Christine
M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du Maire pour le budget général et le budget Service des eaux.
➢ Pour la Commune
Recettes de fonctionnement : 140 802,95€
Dépenses de fonctionnement : 113 461,23€
Résultat : 27 341,72€
Recettes d’investissement : 44 956,16€
Dépenses d’investissement : 36 316,10€
Résultat : 8 640,06€
RAR Recettes : 111 580,00€
RAR Dépenses : 187 000,00€ -75 420,00€
➢ Pour le Service des Eaux
Recettes de fonctionnement : 20 508,43€
Dépenses de fonctionnement : 16 596,36€
Résultat : 3 912.37€
Recettes d’investissement : 8 100,00€
Dépenses d’investissement : 24 786,16€
Résultat : - 16 686.16€
RAR Recettes : 0,00€
RAR Dépenses : 4 000,00€ -4 000,00€
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210317-DCM_2021_007-DE
Le Conseil Municipal, après avoir visualisé les présentations, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020. Le maire n’a pas participé au vote.
A Sturzelbronn le 18 mars 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210317-DCM 2021 008-DE
Convention à signer avec la société Orange pour
l’effacement des réseaux
DCM 2021/008
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le dix mars, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations :
Absente : LEININGER Marie-Christine
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, la Commune avec Orange en profite pour améliorer l’environnement visuel des habitants de la Commune par effacement d’équipements de communications électroniques aériens existants. Orange accompagne les collectivités locales en étant partenaire technique et financier pour les opérations de dissimulation de ses réseaux aériens.
Il convient donc de signer une convention qui a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens existants, propriété d’Orange situés dans la Rue Principale à STURZELBRONN. La convention est jointe en annexe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la présente convention.
A Sturzelbronn le 18 mars 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210317-DCM 2021 009-DE
Convention de contrôle des poteaux d’incendie
DCM 2021/009
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le dix mars, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations :
Absente : LEININGER Marie-Christine
M. le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et le décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.
Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut désormais mettre en application, les communes (ou leurs intercommunalités si la compétence leur a été transférée) sont dans l’obligation de reprendre ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodicité de 3 ans au lieu de 1 an actuellement. M. le Maire ajoute qu’en complément, et afin que cette charge ne grève pas les finances et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités concernées (communes et intercommunalités) :
o d’une part, une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux (mise en place en 2019);
o d’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes en vue de conclure des accords-cadres par lots, sur les 5 territoires de Moselle, afin d’optimiser et de réduire le coût de ces contrôles.
En effet, la mise en place d’un premier groupement de commandes a eu lieu en 2018, à travers un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 3 ans, pour chaque territoire, soit jusqu’au 01/08/2021, sachant que les derniers bons de commandes s’exécuteront jusqu’au 31/12/2021. La démarche s’étant avérée concluante, ce nouveau groupement vise à renouveler ce dispositif pour les années à venir, à compter du 01/01/2022 et couvrant les années 2022, 2023 et 2024.
M. le Maire précise que le nouveau groupement de commandes, qui sera mis en place pour le 01/01/2022, n’engendrera aucun frais pour la commune membre. En effet, le Département de la Moselle, tant au titre de la solidarité territoriale, qu’en qualité de propriétaire de poteaux d’incendie, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées, ainsi que le suivi de
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210317-DCM_2021_009-DE
la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
M. le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique pour créer un groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants. Il précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début des prestations sera fixé après la clôture du contrat actuel.
A la fin de son exposé, il sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ; • Vu le code de la commande publique ;
• Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• D’autoriser l’adhésion de la commune de STURZELBRONN au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;
• D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie (jointe en annexe) ; • D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;
• D’autoriser le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
• D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.
• D’inscrire les dépenses inhérentes au contrôle du parc d'hydrants aux budgets correspondants.
A Sturzelbronn le 18 mars 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210317-DCM 2021 010-DE
Demande de subvention pour le matériel de surveillance
de la Mairie
DCM 2021/010
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le dix mars, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations :
Absente : LEININGER Marie-Christine
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que le matériel de surveillance électronique de la Mairie doit être remplacé. En effet, ce matériel date de 2012, les enregistrements étaient lus sous Flash Player qui n’est plus fonctionnel depuis le 1er janvier 2021. Les caméras de ce fait doivent être remplacées ainsi que le serveur d’enregistrement. Le devis pour la mise à jour de la surveillance informatique établi par la société VES s’élève à 1 664€. Il convient de constituer un dossier de demande de subvention pour le matériel de surveillance, qui sera insérer avec la demande pour le renouvellement des postes informatiques et du serveur.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De déposer un dossier de subventionnement auprès des différents financeurs, • En cas d’obtention des subventions de pourvoir au remplacement du matériel de surveillance,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 18 mars 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
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E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210317-DCM 2021 011-DE
Demande de subvention par la Bibliothèque
Pédagogique Sarreguemines Est
DCM 2021/011
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le dix mars, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations :
Absente : LEININGER Marie-Christine
Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale attire l’attention des élus sur la Bibliothèque Pédagogique de notre circonscription.
Cette bibliothèque, qui est à la disposition des professeurs des écoles de la circonscription de Sarreguemines-Est, leur propose des ouvrages susceptibles de compléter et d'enrichir leur formation initiale.
Des séries de livres destinées aux élèves, des lots de matériel technologique et des outils multimédias ont été régulièrement acquis afin de permettre une pédagogie plus adaptée aux besoins des enfants et ainsi plus motivante. Ces ensembles pédagogiques sont à la disposition de tout professeur qui en fait la demande.
Des projets destinés à développer l'envie d'apprendre chez les enfants sont par ailleurs initiés tous les ans par la Bibliothèque Pédagogique. Plusieurs ouvrages écrits par les élèves ont ainsi été publiés ces dernières années: un guide touristique des communes de la circonscription, un grimoire, un herbier et un livre de contes.
C'est pourquoi, dans le but d'accroître les possibilités ainsi offertes aux enseignants et aux enfants, le Comité de la Bibliothèque Pédagogique serait heureux que la Commune puisse envisager une subvention communale au bénéfice de cette institution si utile et à la vocation si différente d'une bibliothèque municipale ou départementale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 7 voix pour et 3 abstentions, • D’accorder une subvention de 50€ au bénéfice de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines Est.
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210317-DCM_2021_011-DE
A Sturzelbronn le 18 mars 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 012-DE
Autorisation de signature d’une convention entre la
commune et le département pour la sécurisation de la
traversée du village
DCM 2021/012
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
M. le Maire expose, que le département signe une convention avec la commune pour la sécurisation de la traversée du village. Le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention avec le département. La convention sera présentée au Conseil municipal avant signature.
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 013-DE
Modification statutaire de la Communauté des
Communes du Pays de BITCHE : Transfert de la
compétence mobilité
DCM 2021/013
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités a instauré un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité, en redéfinissant l’organisation territoriale de la compétence mobilité. La finalité consiste à couvrir l’ensemble du territoire national par une « Autorité Organisatrice de la Mobilité » locale à compter du 1er juillet 2021. Conformément à la loi précitée, la compétence d’organisation de la mobilité sera généralisée à l’ensemble des Communautés de Communes à compter du 1er juillet 2021, à condition qu’une délibération soit adoptée en ce sens par le Conseil Communautaire avant le 31 mars 2021.
En l’absence de prise de la compétence mobilité par la Communauté de Communes, la Région deviendra de plein droit « Autorité Organisatrice de la Mobilité » locale par substitution sur le territoire intercommunal.
En cas de prise de la compétence mobilité par la Communauté de Communes, la mobilité sera organisée sur le territoire autour de deux niveaux de collectivités, à savoir : • La Région, en qualité d’« Autorité Organisatrice de la Mobilité » régionale, chef de file des mobilités ;
• La Communauté de Communes, en qualité d’« Autorité Organisatrice de la Mobilité » locale.
Conformément à l’article L. 1231-1-1 du Code des transports, en cas de transfert de la compétence d’organisation de la mobilité, la Communauté de Communes du Pays de Bitche pourra choisir d’exercer les attributions suivantes (liste non exhaustive) : services réguliers de transport public de personnes ; services à la demande de transport public de personnes ; services relatifs aux mobilités actives ; services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ; services de mobilité solidaire ; services de conseil en mobilité etc… En vertu de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, la prise de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » n’implique pas le transfert de plein droit des services de
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envové en créfeciure le 14/04/2621
Reçu en préfecture le 14/04/2021 sans
Affiché le EE
ID :067-275706615-20210469-DCM 2021 019-DE
mobilité assurés par la Région dans le ressort territorial de l’intercommunalité. Le transfert des services régionaux ne sera effectif qu’en cas de demande formulée expressément par la Communauté de Communes à la Région.
Dès lors que la Communauté de Communes ne sollicite pas le transfert des services de mobilité régionaux, les services de mobilité proposés par la Communauté de Communes constitueront une offre supplémentaire de mobilité, complémentaire à l’offre régionale. La compétence mobilité s’exerce « à la carte », la Communauté de Communes étant libre d’organiser les services de mobilité adaptés aux besoins du territoire intercommunal, en complément des services assurés par la Région.
Il est précisé que la prise de la compétence mobilité n’implique pas l’organisation de nouveaux services de mobilité à compter du 1er juillet 2021. La loi d’Orientation des Mobilités ne fixe aucune échéance dans la mise en œuvre effective de services de mobilité par les Communautés de Communes.
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17 ; Vu le Code des Transports, et notamment ses articles L. 1231-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-054 en date du 23 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-Lès-Bitche et dissolution du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, tels que modifiés par l’arrêté préfectoral n°2019-DCL/1-019 en date du 19 juin 2019 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ;
Vu la délibération n°04/2021 du Conseil Communautaire en date du 4 mars 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes, en intégrant au sein des compétences facultatives un article 3.12 « Mobilité » ;
Vu le courrier du Président de la Communauté de Communes portant notification de la délibération n°04/2021 ;
Par délibération n°04/2021, le Conseil Communautaire a décidé de se doter de la compétence « Mobilité » conformément à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités, en précisant que la Communauté de Communes ne sollicite pas le transfert des services assurés par la Région dans le ressort territorial de l’intercommunalité. Le Conseil Communautaire a également décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes, en intégrant au sein des compétences facultatives un article 3.12 reproduit ci- après :
« 3.12 Mobilité
La Communauté de communes est compétente en matière d’organisation de la mobilité, conformément aux dispositions du Code des transports. »
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil Communautaire pour se prononcer sur le transfert de compétence proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du transfert à la Communauté de Communes du Pays de Bitche de la compétence « Mobilité » et de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, en intégrant au sein des compétences facultatives un article 3.12 reproduit ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 5 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions:
• De se prononcer en faveur du transfert à la Communauté de Communes du Pays de Bitche de la compétence « Mobilité » ; Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210409-DCM_2021_013-DE
• De modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, en intégrant au sein des compétences facultatives un article 3.12 définit ci-après : « 3.12 Mobilité
La Communauté de communes est compétente en matière d’organisation de la mobilité, conformément aux dispositions du Code des transports. »
• De charger le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ;
• D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 014-DE
Demande de subvention de la part de l’Amicale des
Agents territoriaux du Pays de BITCHE
DCM 2021/014
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays de BITCHE sollicitant une subvention de fonctionnement pour 2021. Le but de l’association est de permettre au personnel des services techniques des communes de se retrouver et d’échanger des idées sur le plan professionnel dans un cadre purement amical.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité:
De ne pas accorder une subvention à l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays de BITCHE.
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 015-DE
Demande subvention l’AFPR
DCM 2021/015
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
L’AFPR a lancé le 1er octobre 2018 une application mobile, gratuite, qui permet la géoloca- lisation et l'alerte des personnes formées aux premiers secours se trouvant dans un rayon proche d'une victime d'arrêt cardiaque.
Son objectif est de diminuer la mortalité liée à l'arrêt cardiaque en développant ce réseau de secouristes-citoyens, formés aux gestes qui sauvent, appelés « les Premiers Répondants. » À ce jour, le réseau compte plus de 2200 Premiers Répondants inscrits et validés en Moselle. Depuis le 1er octobre 2018, près de 500 interventions pour arrêt cardiaque ont bénéficié des compétences de ces secouristes. Ces derniers mois d'activité ont permis d'éprouver le système mais également de démontrer et de renforcer son efficacité en permettant à 21 victimes d'arrêt cardiaque d'être transportées vivantes vers un centre hospitalier.
L’AFPR poursuit aujourd'hui activement ses efforts afin d'optimiser la couverture du territoire mosellan par son réseau et ainsi augmenter le taux de survie des victimes d'arrêt cardiaque. L'essentiel du budget est ainsi consacré à la communication, au développement des réseaux de Premiers Répondants et à l'amélioration de l’application. La subvention de 2020 lui a permis d'atteindre ses objectifs, et de poursuivre ses actions sur le département de la Moselle. Aujourd'hui elle sollicite à nouveau notre bienveillance afin de continuer son développement, former nos concitoyens et continuer à sauver des vies. Toute aide financière, quel qu'en soit le montant, représenterait pour l’association un soutien précieux dans la poursuite du dévelop- pement du système au service de la population.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• D’accorder une subvention à hauteur de 50 € à l’AFPR.
• D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210409-DCM_2021_015-DE
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 016-DE
Subvention Planète Jeunes enfant Téo LINDAUER
DCM 2021/016
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération du 21 octobre 2015, DCM2015/045, il a été décidé soit d’adhérer à Planète Jeunes, soit de subventionner les parents à hauteur de 20%.
Le coût de l’adhésion étant plus important que le subventionnement des familles, il conviendrait donc de choisir la solution la moins onéreuse. L’enfant Téo de la famille LINDAUER Vincent a participé du 22 février au 26 février 2021 aux animations proposées par Planète Jeunes de BAERENTHAL pour un montant total de 74,40€.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention à hauteur de 14,88€ soit 20% du coût de la prestation.
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 017-DE
Autorisation au Maire pour la demande d’un prêt pour
les travaux de la sécurisation de la traversée du village
DCM 2021/017
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
M. le Maire expose la situation budgétaire, le coût des travaux de la sécurisation de la traversée du village qui s’élève à 980 000€ TTC et les subventions notifiées à hauteur de 245 000€. Il resterait donc à charge une somme de 735 000€. Il conviendrait donc de faire un prêt de 400 000€ pour arriver à un autofinancement de 335 000€.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• D’autoriser le Maire à contracter un prêt à hauteur de 400 000€ qu’il négociera avec diverses banques,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 018-DE
Vote des taux de contribution pour les impôts directs
(foncier bâti et foncier non bâti)
DCM 2021/018
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur la période allant de 2020 à 2022 ainsi que la réforme des impôts de production ont conduit à modifier de manière sensible la présentation de l’état de notification 1259 COM pour 2021. La présentation au recto de cet état est désormais structurée de la manière suivante : • ressources fiscales nécessitant le vote d’un taux ;
• ressources fiscales indépendantes du vote d’un taux ;
• synthèse de l’ensemble des ressources fiscales prévisionnelles pour l’année. L’objectif principal est de gagner en lisibilité afin de permettre aux communes d’identifier très rapidement les ressources dont elles disposent ainsi que les produits à attendre en fonction des taux qu’elles votent.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021 au niveau local, a les deux conséquences suivantes :
• l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière) ;
• la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp de communes, mise en œuvre d’un dispositif d’équilibrage, sous la forme d’un coefficient correcteur. Prévu au IV de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le coefficient correcteur a pour objet de corriger chaque année - à la hausse ou à la baisse - les recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021. Il permet de neutraliser la sur-compensation ou sous-compensation initiale résultant du transfert de la TFPB ; il intègre la dynamique de la base de la TFPB sans influer sur la politique de taux de la commune.
• la mise en oeuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspon-dantes.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210409-DCM_2021_018-DE
Le transfert de la part départementale de TFPB influe sur le taux que les communes voteront à compter de la campagne 2021 au titre de cette taxe. Ainsi, le taux de référence communal de TFPB relatif à l'année 2021 utilisé pour l'application des règles de lien est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (Art. 1640 G.-I.-1 du code général des impôts).
Pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, l’État perçoit le produit de la THp, à l'exception des impositions perçues en application de l'article 1609 quater du code général des impôts (contributions syndicales fiscalisées).
Les communes conservent le produit de la TH sur les résidences autres que principales (résiden-ces secondaires, logements vacants…), mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de la TH appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019.
Les bases d’imposition pour 2021 évoluent de 0.95% pour le foncier bâti et 0.52% pour le foncier non bâti.
M. le Maire propose de fixer les taux comme suit (taux indiqués colonne du I de l’état 1259 COM) :
• 19.62% pour le foncier bâti (cumul du taux départemental et taux communal 2020) • 41.93% pour le foncier non bâti.
Après avoir débattu, le Conseil municipal décide à l’unanimité:
• De fixer les taux à 19.62% pour le foncier bâti et 41.93% pour le foncier non bâti, • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 019-DE
Affectation des résultats de l’exercice 2020
DCM 2021/019
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
La Conseil municipal a voté le compte administratif par délibération N° 2021-007 en date du 17 mars 2021. Pour les différents services budgétaires les résultats sont :
a) Service général
Recettes de fonctionnement : 140 802.95€
Dépenses de fonctionnement : 113 461.23€
Résultat : 27 341.72€
Excédent de fonctionnement reporté : 370 647.85€
Excédent de fonctionnement total : 397 989.57€
Recettes d’investissement : 44 956.16€
Dépenses d’investissement : 36 316.10€
Résultat : 8 640.06€
Excédent d’investissement reporté : 261 898.83€
Excédent d’investissement à reporter : 270 538.89€
RAR Recettes - Dépenses : - 75 420.00€
Excédent d’investissement total : 195 118.89€
Pas de besoin de financement pour la section d’investissement
b) Service des Eaux
Recettes de fonctionnement : 20 508.43€
Dépenses de fonctionnement : 16 596.36€
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57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210409-DCM_2021_019-DE
Résultat : 3 912.07€
Excédent de fonctionnement reporté : 16 008.30€
Excédent de fonctionnement total : 19 920.37€
Recettes d’investissement : 8 100.00€
Dépenses d’investissement : 24 786.16€
Résultat : -16 686.16€
Excédent d’investissement reporté : 39 902.27€
Excédent d’investissement à reporter : 23 216.11€
RAR Recettes - Dépenses : -4 000,00€
Excédent d’investissement total : 19 216,11€
Pas de besoin de financement pour la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après avoir constaté que les deux sections d’investissement n’ont pas de besoin de financement, décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
• Pour le budget 2021 du Service général au compte R 002 la somme de 397 989.57€ • Pour le budget 2021 Service des Eaux au compte R 002 la somme de 23 216.11€
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210409-DCM 2021 020-DE
Vote du budget primitif 2021 : service général et service
des eaux
DCM 2021/020
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le 9 avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le deux
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Absent : DESJARDINS Marc
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget général et le budget Service des eaux pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir visualisé les présentations, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 service général et service des eaux comme suit,
Budget général :
Section de fonctionnement :
Total des recettes : 526 089,57€ (dont 397 989,57€ d’excédent antérieur reporté) Total des dépenses : 526 089,57€ (dont 290 000 € virés à la section d’investissement et 35 000€ viré au budget primitif service des eaux)
Section d’investissement :
Total des recettes : 1 232 099,89€ (dont 290 000 € virés de la section de fonctionnement, 270 538,89€ d’excédent d’investissement reporté, 111 580,00€ de restes
à réaliser de 2020 et 400 000 € d’emprunts).
Total des dépenses : 1 232 099,89€ (dont 187 000,00€ de restes à réaliser de 2020)
Service des eaux :
Section de fonctionnement :
Total des recettes : 80 163,37€ (dont 19 920,37€ d’excédent antérieur reporté) Total des dépenses : 80 163,37€ (dont 30 000 € virés à la section d’investissement)
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210409-DCM_2021_020-DE
Section d’investissement :
Total des recettes : 62 786,11€ (dont 30 000 € virés de la section de fonctionnement, 39 902,27 € d’excédent d’investissement reporté).
Total des dépenses : 62 786,11€ (dont 4 000€ de restes à réaliser de 2020)
A Sturzelbronn le 13 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210423-DCM 2021 021-DE
Demande de subvention pour la réfection du mur du
cimetière
DCM 2021/021
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le quinze avril, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESTAILLEUR Frédéric à
DESJARDINS Marc
Absent excusé: DESTAILLEUR Frédéric
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que le mur du cimetière, côté route et arrière, est dans un mauvais état, notamment sur le côté arrière. Les travaux seraient envisagés en juillet 2021 après la fin des travaux de la sécurisation de la traversée du village.
Le long de la route, sont prévus :
• Le rejointoiement à la chaux naturelle du mur en moellons avec une finition brossée et bords en retrait, joints extérieurs en ciment
• Relancis de moellons ponctuellement dans les parties sonnant creuses et bombées avec un remplacement d’éléments en grès en pierre naturelle dans ses dimensions • Dépose en démolition par marteau pneumatique des couvertines en béton caverneux • Réalisation d’une chappe de pose rectiligne sur la partie supérieure du mur désorganisé
• Fourniture et pose de couvertines en grès des Vosges posées en dévers pour renvoyer l’eau vers la rue
A l’arrière du cimetière sont prévus :
• Le rejointoiement à la chaux naturelle du mur en moellons avec une finition brossée et bords en retrait, avec dégradation de tout enduit et lavage
• Décrépissage de l’enduit sur le parement, retaillage et harmonisation du parement à mettre en valeur
• Dépose en démolition par marteau pneumatique des couvertines en béton caverneux • Réalisation d’une chappe de pose rectiligne sur la partie supérieure du mur désorganisé
• Fourniture et pose de couvertines en grès des Vosges posées en dévers pour renvoyer l’eau vers la rivière
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STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Secrétaire de séance: CHRISTMANN Estelle Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210423-DCM 2021 021-DE
Le coût des travaux est estimé à 50 000€ HT soit 60 000€ TTC. Le plan de financement prévu est le suivant :
H.T. T.T.C.
Coût total 50 000€ 60 000€ Subvention 50% 25 000€
Autofinancement 25 000€ 35 000€
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De déposer un dossier de subventionnement auprès des différents financeurs, • En cas d’obtention des subventions de faire les travaux après la sécurisation de la traversée du village, au plus tôt au mois de juillet 2021
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 27 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210423-DCM 2021 022-DE
Réflexion sur la mise en place d’un panneau
d’information lumineux
DCM 2021/022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le quinze avril, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESTAILLEUR Frédéric à
DESJARDINS Marc
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESTAILLEUR Frédéric
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, une réflexion concernant l’information par le biais d’un panneau lumineux avec la possibilité pour les commerçants locaux et/ou associations par conventionnement d’émettre des spots publicitaires a été évoquée. Après consultation auprès de l’entreprise Est-Réseaux et du maître d’œuvre, l’emplacement se ferait au début du terrain du Conseil de Fabrique, après la propriété de la famille LEININGER. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la mise en place d’un tel panneau.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide par 5 voix pour, 4 voix contre et 2 abstention(s) :
• De faire installer un panneau d’information lumineux
• D’autoriser le Maire à faire les démarches auprès du maitre d’œuvre et de signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
A Sturzelbronn le 27 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210423-DCM 2021 023-DE
Réflexion sur la mise en place de caméras de
surveillance sur la traversée du village
DCM 2021/023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le quinze avril, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESTAILLEUR Frédéric à
DESJARDINS Marc
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESTAILLEUR Frédéric
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, une réflexion concernant la mise en place de caméras de surveillance sur cette traversée, notamment suite aux vols perpétrés sur le cimetière et l’église, a été évoquée. Le Conseil de Fabrique ainsi que l’archiprêtre n’y voit aucune objection et serait même favorable à une telle installation. Toutefois ce projet nécessite l’autorisation de la Préfecture. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la mise en place de caméras de surveillance.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide par 7 voix pour, 2 voix contre et 2 abstention(s) :
• De faire installer des caméras de surveillance
• D’autoriser le Maire à faire les démarches auprès du maitre d’œuvre et de faire les demandes et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
A Sturzelbronn le 27 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210423-DCM 2021 024-DE
Réflexion sur l’illumination par leds multicolores
changeant à l’entrée et sortie du village
DCM 2021/024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le quinze avril, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESTAILLEUR Frédéric à
DESJARDINS Marc
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESTAILLEUR Frédéric
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, une réflexion concernant la mise en place d’un éclairage en leds multicolores changeantes des panneaux d’entrée et sortie du village a été évoquée. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la mise en place de cet éclairage.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide par 7 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
• De ne pas mettre en place un éclairage en leds multicolores changeantes sous les panneaux d’entrée et de sortie du village
A Sturzelbronn le 27 avril 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210623-DCM 2021_025-DE
Panneau d’information lumineux : proposition Est
Réseaux
DCM 2021/025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 17 juin, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, le Conseil municipal, par délibération DCM 2021/022 en date du 23/04/2021, a décidé de mettre en place un panneau lumineux.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que l’entreprise Est-Réseaux a fait une proposition pour le tableau d’affichage lumineux comme présenté sur le document joint en annexe.
La dimension de ce panneau serait de 1,55m en largeur et 0,96m en hauteur. Le coût du panneau avec terrassement et pose s’élève à 21 775€ HT soit 26 130€ TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide par 4 voix pour, 2 voix contre et 5 abstention(s):
• De donner l’accord au devis de Est Réseaux et de faire installer le panneau par leurs soins,
• d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 24 juin 2021
Certifié conforme
Le Maire,
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/07/2021
ciure le 15/07/2021
Aïfiché le
ID : 057-215706615-20210623-DCM_2021_025-DE
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210623-DCM 2021_026-DE
Bornes de recharge pour voitures électriques :
proposition Est Réseaux
DCM 2021/026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 17 juin, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, l’implantation de bornes pour recharges de voitures électriques à la place publique a été envisagée après visite sur place. Après consultation auprès de l’entreprise Est-Réseaux, cette dernière a fait une proposition pour les bornes de recharges 2x22kW à hauteur de 9 071.50€ HT, soit 10 885.80€TTC, avec un contrat de maintenance obligatoire les trois premières années de 265€ HT, soit 318€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De donner l’accord au devis de Est Réseaux et de faire installer les bornes par leurs soins
• d’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
A Sturzelbronn le 24 juin 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210623-DCM 2021_027-DE
Caméras de vidéo-surveillance : proposition Est Réseaux
DCM 2021/027
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 17 juin, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, le Conseil municipal, par délibération DCM 2021/023 en date du 23/04/2021, a décidé d’installer des caméras de surveillance pour le cimetière et l’église. L’entreprise Est-Réseaux a fait une proposition pour les deux caméras qui s’élève à 6 084€ HT avec terrassement, soit 7 300,80€ TTC .
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide par 6 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :
• De donner l’accord au devis de Est Réseaux et de faire installer les bornes par leurs soins
• d’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
A Sturzelbronn le 24 juin 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210623-DCM 2021_028-DE
Achat de terrains
DCM 2021/028
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 17 juin, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
M. le Maire informe le Conseil municipal, que la famille LAHORGUE a proposé à la commune de STURZELBRONN de vendre ses terrains parcelles 60 et 62 de la section 2 d’une contenance respective de 6,87a et 3,49a ainsi que le terrain parcelle 33 de la section 1 d’une contenance de 18,04a au prix de 30€ l’are, soit au total 852€.
Les parcelles 60 et 62 sont déjà sur un emplacement réservé par la commune et en zone Uep et seront utilisées pour la construction de parkings. Toutefois la famille LAHORGUE demande à la commune de mettre une plaque explicative, mentionnant le nom des anciens propriétaires et l’histoire des parcelles, en sauvegardant la source qui s’y trouve.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
• D’autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’achat des terrains proposés
• D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
A Sturzelbronn le 24 juin 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210623-DCM 2021 _029-DE
Pose d’une purge en fin de réseau station de pompage
DCM 2021/029
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 17 juin, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
M. le Maire informe le Conseil municipal, qu’en fin de réseau de la station de pompage, il n’y a pas de purge, ce qui cause des désagréments pour les propriétés en bout de ce réseau, notamment lors du lavage à la station de pompage.
M. le Maire propose donc de mettre une purge en fin de ce réseau de la station de pompage du Hutzelhof près du village.
Si toutefois l’entreprise se déplace pour mettre en place une purge, il serait également opportun de réparer la fuite d’eau qui semble se trouver entre le réservoir du Keckshof et la jonction avec le réseau venant de la station de pompage du Hutzelhof.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De mettre en place une purge en bout de réseau de la station de pompage du Hutzelhof côté village et de réparer la fuite
• d’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
A Sturzelbronn le 24 juin 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
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ID : 057-215706615-20210623-DCM 2021 _030-DE
Demande de subvention de l’Association Chiens Guides
de l’Est
DCM 2021/030
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 17 juin, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
M. le Maire informe le Conseil municipal du courrier en date du 13 avril 2021 de l’association des Chiens Guides de l’Est.
Depuis 30 ans, l'association Chiens Guides de l'Est met tout en œuvre pour contribuer à l'autonomie des personnes aveugles et malvoyantes de l'Est. Pour y parvenir, elle éduque et remet gratuitement des chiens guides et des cannes blanches électroniques. Elle apporte également son savoir-faire dans d'autres domaines, comme la locomotion.
Tous ces services sont entièrement gratuits pour ceux qui en ont besoin. Mais il faut réunir 25 000 € pour financer la formation et la carrière d'un chien guide et 5 000 € pour remettre une canne blanche électronique à une personne aveugle ou malvoyante.
L'Association est financée à plus de 95 % par le soutien de généreux donateurs et mécènes. Il nous faut donc collecter toujours plus d'argent pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais aux besoins des personnes privées de la vue.
Ainsi l’association sollicite une subvention pour mieux répondre aux attentes des personnes déficientes visuelles de l'Est.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’attribuer une subvention à l’association des Chiens Guides de l’Est à hauteur de 50€ • d’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210701-DCM 2021_031-DE
Proposition de prêt de la CMDP
DCM 2021/031
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : BALZER Laetitia à LINDAUER Martine
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absente excusée: BALZER Laetitia
Dans le cadre des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, le Conseil municipal, par délibération DCM 2021/017 en date du 13/04/2021, a décidé de faire un emprunt de 400 000€ et a donné autorisation au Maire de négocier avec différentes banques.
A ce jour trois offres résumées dans le tableau suivant peuvent être présentées :
Banque Durée Taux Trimestrialité Semestrialité Annuité CMDP 25 ans 0.95% taux fixe 4 498.51€ 9 006.47€ 18 050.66€ CA 25 ans 0.99% taux fixe 4 514.86€
BDT 30 ans 1.14% taux var livret A 17 000.00€ BDT 40 ans 1.14% taux var livret A 13 700.00€
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’autoriser le Maire à contracter le prêt auprès de la CMDP et de rembourser par trimestrialités,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 01 juillet 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210721-DCM 2021 032-DE
Projet de réaménagement de l’ancienne école et du site
derrière l’école : demande de subvention aux différents
financeurs potentiels
DCM 2021/032
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juillet, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 15 juillet, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : BALZER Laetitia à LINDAUER Martine
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absente excusée: BALZER Laetitia
Dans le cadre du projet d’écotourisme et de sensibilisation à l’environnement et au développe- ment durable en plein cœur de la réserve de la biosphère transfrontalière Vosges du Nord- Pfälzerwald, le but est de créer un espace résilient pour l’homme et la nature. Pour ce faire, il faut :
1. Ecorénover et aménager l’ancienne école de STURZELBRONN et ses espaces extérieurs en un équipement d’accueil à vocation écotouristique et culturel pour un public très large allant des habitants aux touristes internationaux, qu’ils soient randonneurs, cyclotouristes, amateurs de nature, de culture, de loisirs de plein air, scolaires, étudiants, en famille, publics empêchés, urbains de proximité ou internationaux (Strasbourg, Metz, Nancy, Sarrebrück, etc.), simples curieux, …
2. Présenter aux divers publics les éléments forts du patrimoine de la réserve de biosphère tout en sensibilisant au respect de celui-ci,
• en les accueillant dans un site agréable et adapté à tous les publics,
• en les informant à l’aide d’une scénographie pédagogique permettant une bonne interprétation du territoire,
• en les dirigeant sur des sentiers de randonnées munis de livrets guide s ou autres outils d’information,
• en leur proposant un programme de sorties guidées, de ciné-débats, de conférences, de formations aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui et de demain, tout au long de l’année,
• en les orientant vers les autres équipements d’accueil du territoire (y compris de l’autre côté de la frontière),
• en offrant aux écoles des projets pédagogiques autour des patrimoines de ce territoire et de son développement durable
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210721-DCM_2021_032-DE
3. Promouvoir les filières locales notamment le bois au travers d’une réalisation architecturale exemplaire utilisant les essences locales, mais aussi, par exemple, les produits alimentaires et artisanaux locaux au travers de la mise en avant de produits du territoire et le développe-ment de l’organisation de marchés.
4. Equiper un lieu pour le travail à distance notamment pour l’équipe du pôle nature du Syndicat de coopération pour le PNR des Vosges du Nord, pour les habitants, pour des équipes de recherche (en faire un territoire de recherche, un laboratoire rural). Il s’agira aussi de développer le partenariat déjà initié avec l’Université de Lorraine dans le cadre de l’Observatoire Homme Milieu du Pays de Bitche (https://ohm-pays-de-
bitche.in2p3.fr/)
5. En faire un tiers lieu, en favorisant les rencontres entre les différents publics, professionnels, amateurs, habitants, touristes, etc. sur un lieu convivial.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 711 000€ HT avec un calendrier prévisionnel de réalisation du 01/10/2021 au 31/07/2023 et un échéancier des coûts à hauteur de 25 000€ HT en 2021, 327 000€ HT en 2022 et 359 000€ HT en 2023.
Le plan de financement s’établit comme suit :
• Subvention (FNADT -Massif des Vosges, 80%) : 568 800€
• Fonds propres : 142 200€
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De valider le projet,
• De présenter le projet à différents financeurs pour l’obtention de subvention, • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 22 juillet 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210721-DCM 2021 033-DE
“ KOWENSMATT
x,
‘HEÉE
HINTERM SCHULHAUS
Achat de terrains
DCM 2021/033
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juillet, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 15 juillet, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : BALZER Laetitia à LINDAUER Martine
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absente excusée: BALZER Laetitia
Par mail en date du 13/07/2021, la famille CHRISTMANN nous propose la vente du terrain, parcelle 26 de la section 1, d’une superficie de 42a 05ca pour un prix de 30€ l’are, soit 1 261,50€ pour le terrain.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210721-DCM_2021_033-DE
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’acheter le terrain au prix de 30€ l’are, soit 1 261,50€ pour le terrain d’une superficie de 42a 05ca,
• D'autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et de signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 22 juillet 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Signature d’une charte régionale et participation à
l’opération «Commune Nature»
DCM 2021/034
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juillet, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 15 juillet, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : BALZER Laetitia à LINDAUER Martine
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent(e) excusé(e): BALZER Laetitia
Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries….) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.
La Région Grand Est et l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces publics. La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
• d'inscrire la commune à l'opération de distinction «Commune Nature» au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est.
• d’autoriser le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A Sturzelbronn le 27 juillet 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210721-DCM 2021 035-DE
Motion de soutien aux communes forestières de France
DCM 2021/035
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juillet, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 15 juillet, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : BALZER Laetitia à LINDAUER Martine
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absente excusée: BALZER Laetitia
Considérant que la forêt est un atout majeur pour lutter, tout au moins ralentir le changement climatique, les arbres par leur photosynthèse fixent des quantités considérables de CO2 atmosphérique et constituent ainsi ce que l'on appelle un puits de carbone, carbone qui s'accumule dans leur biomasse, c'est-à-dire dans leurs organes, tronc, branches, racines ou feuilles. Une gestion saine avec les intérêts écologiques qui doivent en découler, en même temps qu’approvisionner la filière bois, gestion qui revient à l’ONF, cela relève également d’un intérêt général public qui ne doit pas être aux dépens des communes forestières et ces dernières n’ont donc pas vocation à pallier à ces coûts mais sont bel et bien à supporter par l’état, d’autant qu’en parallèle, des emplois disparaissent ou ne sont pas renouvelés.
Ainsi le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité décide de soutenir la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières qui,
CONSIDERANT :
• Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
• Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
• Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF, CONSIDERANT :
• L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210721-DCM_2021_035-DE
• L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
• Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
• Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
EXIGE :
• - Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, • - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
DEMANDE :
• - Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
• - Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face
A Sturzelbronn le 22 juillet 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210825-DCM 2021 036-DE
Convention de groupement de commande pour
défibrillateurs
DCM 2021/036
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq août, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 16 août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, GASSER Jean-Marc,
KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
LINDAUER Martine
Procurations : DUMENIL Anaïs à BRAUNECKER
François, MERKLING André à KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DUMENIL Anaïs, MERKLING André
Dans un intérêt commun de santé publique,
• vue l’étendue de la commune avec un ban d’une surface de 3250ha et un massif forestier important, accueillant de nombreux touristes, également des personnes effectuant des travaux forestiers,
• vue l’affluence aux campings privés du Muhlenbach et de la Bremendell, tous deux entourés de massifs forestiers,
• vue l’importance d’une intervention rapide en cas d’arrêt cardiaque, le seul défibrillateur se trouvant à côté de la Mairie n’est pas suffisant pour prodiguer des soins rapides aux éventuels sinistrés,
il serait opportun de mettre des défibrillateurs supplémentaires, notamment au camping de la Muhlenbach, au camping de la Bremendell et à la Hardt. Les campings étant privés, la commune ne pouvant pas se substituer à leur prérogative, elle peut en contrepartie favoriser la mise en place en faisant une commande groupée. Pour ce, il y a lieu de faire une convention de groupement de commande (voir convention en annexe) pour profiter de subventions éventuelles auprès de différents financeurs.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De valider le projet d’acquisition de défibrillateurs,
• De valider la convention
• D’autoriser le Maire à demander une subvention auprès des financeurs
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération, y compris la convention.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210825-DCM_2021_036-DE
A Sturzelbronn le 26 août 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210825-DCM 2021 037-DE
Nomination du correspondant défense
DCM 2021/037
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq août, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 16 août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, GASSER Jean-Marc,
KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
LINDAUER Martine
Procurations : DUMENIL Anaïs à BRAUNECKER
François, MERKLING André à KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DUMENIL Anaïs, MERKLING André
Les communes ont obligation de nommer un correspondant défense. La mission du correspondant défense s’articule autour de trois axes :
L’information sur la défense :
au profit des citoyens sur la politique de défense de la France, les métiers de la défense, entretenue par une information régulière sur la mission des armées, en liaison avec la délégation militaire départementale.
Le parcours de citoyenneté :
de l’enseignement de défense à caractère pluridisciplinaire délivré sous l’autorité de l’Education nationale, en classes de 3e et de 1ère, au recensement et à la journée défense citoyenneté (JDC, anciennement JAPD) et plus récemment le service national universel (SNU), en liaison également avec les services de l’Education nationale et le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
La solidarité et la mémoire :
de la sensibilisation des citoyens et de la jeunesse aux événements qui ont marqué l’histoire de notre pays, aux cérémonies commémoratives et aux opérations de transmission de la mémoire, à la reconnaissance et la solidarité dues aux anciens combattants (dont le Bleuet de France), en liaison avec la direction départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De nommer le 1er Adjoint, M. BALVA Patrick en tant que Correspondant défense, • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération et de communiquer le correspondant à la Sous-Préfecture.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210825-DCM_2021_037-DE
A Sturzelbronn le 26 août 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210825-DCM 2021 _038-DE
Demande de subvention pour l’enfant Téo LINDAUER
pour les séjours Planète Jeunes
DCM 2021/038
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq août, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 16 août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, GASSER Jean-Marc,
KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
LINDAUER Martine
Procurations : DUMENIL Anaïs à BRAUNECKER
François, MERKLING André à KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DUMENIL Anaïs, MERKLING André
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération du 21 octobre 2015, DCM 2015/045, il a été décidé soit d’adhérer à Planète Jeunes, soit de subventionner les parents à hauteur de 20%.
Le coût de l’adhésion étant plus important que le subventionnement des familles, il conviendrait donc de choisir la solution la moins onéreuse. L’enfant Téo de la famille LINDAUER Vincent a participé du 07/07 au 30/07/2021 et du 02/08 au 13/08/2021 aux animations proposées par Planète Jeunes de BAERENTHAL pour un montant total de 541.76€.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention à hauteur de 108.35€ soit 20% du coût de la prestation.
A Sturzelbronn le 26 août 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
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E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
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DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210825-DCM 2021 _039-DE
Demande préalable pour clôtures, ravalement de
façades, permis de démolir
DCM 2021/039
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq août, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 16 août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, GASSER Jean-Marc,
KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
LINDAUER Martine
Procurations : DUMENIL Anaïs à BRAUNECKER
François, MERKLING André à KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DUMENIL Anaïs, MERKLING André
La Communauté des Communes du Pays de BITCHE a informé la commune que les demandes préalables pour clôtures, pour ravalement de façades et permis de démolir en dehors des périmètres des monuments historiques n’ont plus lieu d’être, sauf si la commune en délibère autrement.
Vu l’impact que peut avoir la mise en place de clôtures, le ravalement de façades et la démolition de biens mobiliers sur la commune et son classement en commune touristique, il serait préférable de continuer à garder les demandes préalables ou permis de démolir pour les travaux cités.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De favoriser les demandes préalables pour le ravalement de façades et clôtures et le permis de démolir,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 26 août 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
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DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210825-DCM 2021 040-DE
Panneaux SIL : Information et prise de décision
DCM 2021/040
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq août, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 16 août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, GASSER Jean-Marc,
KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
LINDAUER Martine
Procurations : DUMENIL Anaïs à BRAUNECKER
François, MERKLING André à KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DUMENIL Anaïs, MERKLING André
Après avoir trouvé un terrain d’entente entre le Département de la Moselle, l’Unité Technique Territoriale de SARREGUEMINES-BITCHE et la commune de STURZELBRONN, la Communauté des Communes du Pays de BITCHE, ayant eu délégation pour l’aide à maitrise d’ouvrage, a présenté un avant-projet définitif pour la mise en place de panneaux Système Information Locale qui s’élève à 63 600€ (devis estimatif). Les panneaux devant être installés sur le domaine public du département, seule une convention Commune-Département peut être établie et donc la maîtrise d’ouvrage reviendra à la Commune. L’installation des panneaux sur la traversée du village est incluse dans la sécurisation de la traversée et sera débitée sur ce projet. Le reste devra être financé à part. Le projet pourrait être éligible à une subvention départementale à condition que la subvention AMITer pour la sécurisation de la traversée soit consommée.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’attendre la fin des travaux pour la sécurisation de la traversée du village, • De refaire un devis estimatif pour les panneaux SIL restants
• De réinscrire le point à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure.
A Sturzelbronn le 26 août 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210825-DCM 2021 041-DE
Vente de terrains entre la commune et les différents
propriétaires concernant la route du Hutzelhof
DCM 2021/041
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq août, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 16 août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, GASSER Jean-Marc,
KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
LINDAUER Martine
Procurations : DUMENIL Anaïs à BRAUNECKER
François, MERKLING André à KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DUMENIL Anaïs, MERKLING André
Par délibération en date du 22 juin 2016, DCM 2016/027, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur du déclassement des parties du domaine public devant aller vers le domaine privé, il s'agit des parcelles 15, 25, 26, 27, 31, 42 de la section 7.
Il est envisagé les opérations suivantes :
1) Vente par la Commune des parcelles suivantes :
• Au profit de Mme LEININGER Anaëlle : parc. 189 de 0.06a et parc. 196 de 2.34a, moyennant le prix de : 1€
• Au profit de M. DESTAILLEUR Frédéric et Mme DEBOMY Laure : parc. 197 de 0.20a et parc. 205 de 0.11a, moyennant le prix de 1€
• Au profit de la SCI de STURZELBRONN : parc. 184 de 0.37a, moyennant le prix de 1€
• Au profit de M. MÖRSDORF Arnold : parc. 203 de 0.26a, moyennant le prix de 1€. 2) Acquisition par la Commune des parcelles suivantes :
• De Mme LEININGER Anaëlle : parc. 191 de 0.70a, parc. 193 de 0.10 et parc. 195 de 0.48a, moyennant le prix de : 1€
• De M. DESTAILLEUR Frédéric et Mme DEBOMY Laure : parc. 186 de 0.32a, parc. 199 de 0.02a, parc. 201 de 0.37a et parc. 207 de 0.05a, moyennant le prix de : 1€ • De la SCI de STURZELBRONN : parc. 188 de 0.09a, moyennant le prix de : 1€ • De M. MÖRSDORF Arnold : parc. 202 de 0.26a, moyennant le prix de : 1€
Les frais des actes notariés sont pris en charge par la Commune.
La Commune renonce à la perception dudit euro symbolique.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210825-DCM_2021_041-DE
Le Conseil municipal, après avoir débattu, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Maire à faire les différentes transactions citées ci-dessus,
• D'autoriser le Maire à faire les démarches administratives nécessaires et de signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 26 août 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210825-DCM _ 7-DE
Demande de subvention pour travaux station Sturzelthal
et changement du SOFREL station Hutzelhof
DCM 2021/042
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq août, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le 16 août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, GASSER Jean-Marc,
KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
LINDAUER Martine
Procurations : DUMENIL Anaïs à BRAUNECKER
François, MERKLING André à KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DUMENIL Anaïs, MERKLING André
Suite aux informations données au Conseil municipal sur les différents travaux à réaliser sur la station du Sturzelthal et le changement du SOFREL à la station du Hutzelhof, il y a lieu de concrétiser le projet. Le devis estimatif des travaux s’élève à 18 374.81€ HT, soit 22 049.77€ TTC.
Il y a possibilité d’obtenir une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 50% pour la gestion de l’eau et 30% pour la chloration.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
• D’autoriser le Maire à faire les demandes de subvention aux différents financeurs,
• D'autoriser le Maire à faire les démarches administratives nécessaires et de signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 26 août 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210929-DCM 2021 043-DE
Demande de subvention de la part de la Ligue pour le
Cancer
DCM 2021/043
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le vingt et un septembre, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : Absents excusés: DESJARDINS Marc
La pandémie a de lourdes conséquences sur le système de santé, notamment pour les personnes malades d'un cancer pour lesquelles les retards de diagnostic et de traitement diminuent leurs chances de guérison, voire même de survie.
A cela s'ajoute une diminution drastique des ressources liée à une baisse des dons, près de 10% en 2020, sans doute autant en 2021 et au report ou l'annulation de manifestations organisées au profit de la Ligue contre le cancer.
Dans notre département, il faudra encore envisager une diminution de nos contributions à la recherche médicale, mais la Ligue contre le cancer maintiendra cependant ses engagements pour soutenir les malades et mettre en œuvre les autres missions sociales de la Ligue que sont la prévention et la promotion du dépistage.
Pourtant, le cancer reste la 1ère cause de mortalité en France avec 160 000 décès et plus de 380 000 nouveaux cas répertoriés tous les ans.
Par courrier en date du 2 septembre 2021, l’association demande de la soutenir par le versement d’une subvention.
Conformément à la délibération DCM 2017/018 du 12 avril 2017, la demande de subvention de la Ligue contre le Cancer rentre dans les critères définis dans cette délibération, à savoir l’attribution d’une subvention par voix prioritaire aux associations œuvrant pour l’aide aux personnes en difficulté. Le budget n’ayant pas encore atteint la limite fixée par cette même délibération à 700€, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à cette association. Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité,
• D’attribuer une subvention de 50€ à la Ligue pour le Cancer,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210929-DCM_2021_043-DE
A Sturzelbronn le 30 septembre 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210929-DCM 2021 044-DE
Demande de subvention de la part de l’Association
Familiale d’Aide aux Enfants Inadaptés (AFAEI)
DCM 2021/044
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le vingt et un septembre, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : Absents excusés: DESJARDINS Marc
L’Association Familiale d’Aide à l’Enfance Inadaptée (AFAEI) organise chaque année la campagne des « Brioches de l’Amitié », cette année du 11 au 17 octobre 2021. Cette opération consiste à vendre des brioches et de verser les fonds récoltés à l’Association. Le Président de l’AFAEI sollicite la collaboration de la commune pour cette vente. La Commune de STURZELBRONN, en lieu et place de vendre des brioches, a, par le passé, préféré verser une subvention à l’AFAEI.
Vu la délibération DCM 2017/018 en date du 12/04/2017, il faut considérer l’A.F.A.E.I. comme une association à but non lucratif œuvrant pour l’aide aux personnes en difficulté, notamment les enfants et de ce fait rentre dans les critères définis dans cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’attribuer une subvention de 50€ à l’AFAEI,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 30 septembre 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le
ID : 057-215706615-20210929-DCM 2021 _045-CC
Convention entre la Commune et M. BALZER Gérard
pour le chemin rural de la Pottaschhuette
DCM 2021/045
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le vingt et un septembre, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : Absents excusés: DESJARDINS Marc
Comme convenu lors de la réunion du CM le 17 février 2021 (DCM 2021-005), la commune a présenté une proposition de convention pour l’occupation du chemin rural de la Pottaschhuette le 17/08/2021. Aucune remarque n’est à enregistrer à ce jour, la proposition de convention se trouvant en pièce jointe.
L’occupation du domaine publique ne peut s’exercer que conformément aux principes posés par les articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, code qui s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales établissent une convention à ce titre.
La convention prévoit une autorisation d’occupation à titre gratuit et révocable du chemin rural en l’incluant dans l’enclos du parc à cervidés tout en garantissant un accès de chaque côté du chemin à la commune en cas de nécessité de procéder à des travaux ou pour des raisons sécuritaires ou urgentes.
La convention est consentie pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre. Elle est renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 an.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme BALZER Laetitia n’a pas participé au vote),
• D’autoriser le Maire à signer la convention,
• D'autoriser le Maire à signer tout autre document relatif à l'exécution de la présente délibération
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Atichéle — ID : 057-215706615-20210929-DCM_ 2021_045-CC
A Sturzelbronn le 30 septembre 2021
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE