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Procès Verbal - DCM07 130722 Denomination des rues Antenne 1 et Antenne 4 de la Ligne 3500
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM07 130722 Denomination des rues Antenne 1 et Antenne 4 de la Ligne 3500)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 07-130722
Dénomination des rues « Antenne 1 » et « Antenne 4 » de la
Ligne 3500
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 06 juillet 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 21
Absenits : 04
Procurations : 04
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : NALEM Marie Émilie
Le quorum étant aïtteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le TREIZE JUILLET à
DIX-SEPT HEURE SIX MINUTES le Conseil
Municipal de La Plaine des Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1# adjointe — Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe — Joan DORO 4°" adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6ère adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère municipale
— Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline
CLAIN conseillère municipale — Erick BOYER
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal —- Mickaël PAYET conseiller municipal-
Victorien JUSTINE conseiller municipal — Marie
Émilie NALEM conseillère municipale — BOYER
Yannick conseiller municipal — Sylvie LEGER
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Sonia ALBUFFY — Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale à Mylène
MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Gina DALLEAU 5°
adjointe — Sophie ARZAL conseillère municipale à
BOYER Yannick conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCM07-130722-DE
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022 Affaire 07-130722
Dénomination des rues « Antenne 1 » et « Antenne 4 » de la Ligne 3500
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, la dénomination des voies communales nouvellement aménagées et ouvertes à la circulation
publique. Dans le cadre de l'aménagement de la ligne 3500, deux antennes ont été créées : l'antenne 1 en
partie et l'antenne 4.
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À ce titre et conformément au code général des collectivités territoriales (les articles L.2121-29 et L.2212-2)
et à l'article L.113-1 du code de la voirie routière, il appartient au Conseil Municipal de nommer les nouvelles
voies à partir des propositions suivantes :
- Pour l’Antenne 1 : rue des Ambavilles
- Pour l'Antenne 4 : rue des Fleurs Jaunes
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rappori,
- DELIBERE sur les propositions de dénomination faites pour les voies mentionnées, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
je conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCM07-130722-DE
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022