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Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Industrie,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOUT 2025
Numéro de
délibération Objet Vote
205/08/01
ADMINISTRATION GENERALE – Présentation du rapport relatif aux actions
mises en place par la commune suite aux observations de la Chambre Régionale
des Compte Occitanie
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/02
ADMINISTRATION GENERALE – Droit d’ester en justice et mise en œuvre de la
protection fonctionnelle pour Monsieur le Maire
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/03
COMMANDE PUBLIQUE – Marché public de travaux n°2025/02 « Aménagement
de la place Abelanet intégrant un tiers-lieu » - Attribution des marchés et
déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot n°3 « Traitement de
façades » et du lot n°7 « Electricité CFO/CFA »
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/04
COMMANDE PUBLIQUE – Marché public n°2025/04 – Groupement de
commandes – Souscription des contrats d’assurance pour la Ville et le C.C.A.S de
Toulouges - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises et du choix
de la procédure
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/05 INTERCOMMUNALITE – SYM Perpignan Méditerranée – Approbation du rapport d’activité – Exercice 2024
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/06
INTERCOMMUNALITE – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté
Urbaine – Approbation de la convention intercommunale d’attribution – Politique
Intercommunale d’Attribution 2024-2029
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/07 INTERCOMMUNALITE – SYDEEL – PROJET IRVE AQUI – TOULOUGES – Approbation de la convention d’occupation du domaine public
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/08
INTERCOMMUNALITE – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté
Urbaine – Objectif 1 du Plan Lumière – Approbation des conventions de
remboursement
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/09 INTERCOMMUNALITE – Perpignan Méditerranée Métropole – Approbation des rapports de la CLECT du 23/07/2025
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/10 URBANISME – Délimitation des périmètres communaux d’infestation de termites Vote pour à l’unanimité
2025/08/11
URBANISME – Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce et les baux commerciaux – Approbation de l’extension du périmètre à
l’ensemble du territoire communal
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/12 FONCIER -Acquisition de la parcelle AT 57 située lieudit « Las Palaves » à Madame Odette AURIOL
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/13 PERSONNEL – Validation du tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Toulouges
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/14 PERSONNEL – Approbation de la modification de l’indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement des Policiers Municipaux
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/15 PERSONNEL – Prévision des emplois contractuels 2025-2026 Vote pour à l’unanimité
2025/08/16 PERSONNEL – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel alternant entre la Ville de Toulouges et l’association GE « Pôle Compétences »
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/17 FINANCES – Budget Commune – Décision Modificative n°1 Vote pour à l’unanimité
2025/08/18 FINANCES – Association HERMANDAD – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Vote pour à
l’unanimité
2025/08/19 FINANCES – Association l’Amicale des Sapeurs-pompiers perpignan ouest – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Vote pour à
l’unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 6 août 2025