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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
2024-09-01
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du protocole entre la
commune et le tribunal judiciaire de Perpignan, concernant la prise en
charge des personnes condamnées à exécuter un travail non rémunéré
dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites
Unanimité
2024-09-02
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du protocole entre la
commune et le tribunal judiciaire de Perpignan concernant la procédure
de rappel à l'ordre par le Maire
Unanimité
2024-09-03 ECONOMIE - Avis sur les ouvertures dominicales 2025 - demande de dérogation 22 voix pour 1 abstention
2024-09-04 FINANCES - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Team So'Gazelles & CO 22 voix pour 1 abstention
2024-09-05 FINANCES - Budget Commune - Décision modificative n° 2 Unanimité
2024-09-06
FINANCES - Aménagement de la place Abelanet intégrant un tiers
lieu "Complexe Abelanet : espaces inter-associatif, pratique sportive et
services à la population" - Actualisation du dossier de subvention auprès
du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée (Action
Territoriale) au titre du programme "Equipement structurant Bourgs
Centres"
Unanimité
2024-09-07
FINANCES - Aménagement de la place Abelanet intégrant un tiers
lieu "Renaturation parc urbain, îlots de fraicheur espace public Abelanet"
- Actualisation du dossier de subvention auprès du Conseil Régional
Occitanie Pyrénées Méditerranée, au titre du programme "Renaturation
et désimperméabilisation des espaces publics"
Unanimité
2024-09-08 FINANCES - Village de Noël 2024 - Tarification des chalets et de l'espace du marché artisanal Unanimité
2024-09-09 FINANCES - Tarifs de la saison culturelle et de cinéma Unanimité
2024-09-10
FINANCES - Eglise de l'Assomption de la Vierge - Approbation de la
restauration des éléments de l'ancien retable du maître-autel par le
Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Unanimité
2024-09-11
FINANCES - Eglise de l'Assomption de la Vierge - Programme de
rénovation - demande de subvention auprès de la Fondation Crédit
Agricole Pays de France
Unanimité
2024-09-12 FINANCES - Eglise de l'Assomption de la Vierge - Programme de rénovation - demande de subvention auprès de la DRAC Unanimité
2024-09-13
FINANCES - Eglise de l'Assomption de la Vierge - Programme de
rénovation - demande de subvention auprès de la Fondation du
Patrimoine
Unanimité
2024-09-14
INTERCOMMUNALITE - PMMCU - Approbation de la convention
financière portant organisation des modalités d'attribution et de
versement d'un fonds de concours au titre de l'année 2023
Unanimité
2024-09-15
INTERCOMMUNALITE - PMMCU - Approbation de la convention de
remboursement des charges d'entretien des voiries d'intérêt
communautaire au titre de l'année 2023 pour les communes ayant voté
contre la révision libre des attributions de compensation
Unanimité
2024-09-16 INTERCOMMUNALITE - PMMCU - Approbation de la convention cadre d'ouverture au public et d'inscription au Plan Départemental des Unanimité Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur une propriété
privée
2024-09-17 INTERCOMMUNALITE - Intégration de la commune de Corneilla-la- Rivière au périmètre de PMMCU à compter du 01/01/2025 Unanimité
2024-09-18
INTERCOMMUNALITE - Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant
(SMTBV) - Adhésion au groupement de commande pour la réalisation
et/ou l'actualisation des mesures de sauvegarde sur le bassin versant de
la Têt (exercices de crise, PCS, DICRIM)
Unanimité
2024-09-19
INTERCOMMUNALITE - Société Publique Locale Pyrénées-Orientales
Aménagement - Approbation du rapport annuel du mandataire, exercice
2023
Unanimité
2024-09-20
INTERCOMMUNALITE - Société d'Economie Mixte Roussillon
Aménagement - Approbation du rapport annuel du mandataire, exercice
2023
Unanimité
2024-09-21
INTERCOMMUNALITE - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Déplacements de Perpignan Méditerranée Métropole - Débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD)
Unanimité
2024-09-22
URBANISME - Opération de restauration de façades du centre ancien -
Approbation de la convention entre le chargé du suivi de l'opération et la
commune
Unanimité
2024-09-23
URBANISME - SAFER Occitanie - Approbation de la nouvelle
convention de concours technique concernant la communication
d’informations relatives au marché foncier local
Unanimité
2024-09-24 ENVIRONNEMENT – Pépinière départementale – Commande de végétaux année 2024 Unanimité
2024-09-25
PERSONNEL - Création d’un emploi d’agent contractuel temporaire de
Droit Public pour Accroissement Temporaire d’Activité (ATA) – Article
L.332-23 (ASA/ATA) du Code Général de la Fonction Publique
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 16 septembre 2024