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Arrêté - 260616 110646 TE 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 260616 110646 TE 2026 20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SELESTAT- TE 2026-20
ERSTEIN
COMMUNE DE
SERMERSHEIM
67230
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation rue de l’Ill, rue du Ried
et sur le pont de l'II
En agglomération
Le Maire de la Commune de Sermersheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213.1à6et 2542-1à 4;
VU le Code de la Route et notamment l'article R 44 et R 225-;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;
VU l'arrêté R 28 — 15 du Code Pénal ;
VU la demande présentée par M. Alain ALBRECHT représentant la société GEOTEC sise 2b rue de Bruxelles à BERNOLSHEIM.
ARRETE
Article 1°: Pour permettre la réalisation de sondages de sol de part et d’autre du pont de lIIl :
- Période d'intervention pour travaux : entre le 16/06/2026 et le 18/06/2026
- Durée des travaux : 3 jours
- Adresse : rue de lIll et rue du Ried (cf. plan en annexe)
Article 2: Les restrictions ci-dessous peuvent être mises en place au droit du chantier pendant toute la
durée d'intervention :
- Rétrécissement de la chaussée avec maintien du sens de circulation
- Circulation en alternat avec panneaux B15/C18
- Interdiction de dépasser
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Signalisation nécessaire pour la bonne circulation des piétons
Article 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Arrêté temporaire TE 2026-20
1/2
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260615-TE_2026-20-AI
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026 La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
du permissionnaire.
Article 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois
en vigueur.
Article 5: L'entreprise se chargera de remettre à l'identique, à ses frais ou aux frais du pétitionnaire, la
chaussée.
Article 6: Ambpliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet, arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de BENFELD
- SDIS et Chef de Section Sapeurs Pompiers de Sermersheim
- SMICTOM Alsace Centrale
- M. Alain ALBRECHT (demandeur)
Arrêté temporaire TE 2026-20
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Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260615-TE_2026-20-AI
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026