Arrêté - 171 2023

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Arrêté - 171 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - 171 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 06/11/2023

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 171/2023

Mairie

1127 rue du Léman

74140 CHENS SUR LEMAN Tél: 04 50 94 04 23

Fax: 04 50 94 25 07

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public: Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi :9h-12h

1e‘ samedi du mois : 9 h— 12h

ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - FERMETURE PARTIELLE DE LA ROUTE DU LAC ET DE LA RUE DU PORT

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R

411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18, R 411-25 à R411-27 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Considérant les intempéries survenues en date du 04 et 05 novembre 2023 occasionnant d’importants vents violents ayant entrainés des chutes d’arbres sur la voie publique,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :ARRETE

Art. 1 : A la suite des intempéries et en raison des chutes d’arbres sur la voie publique :

- la route du Lac est fermée à la circulation, dans le sens Vereitre/Tougues, à partir du

rond-point de Vereitre ;

- la rue du Port est fermée à la circulation, dans le sens Chens/Tougues, à la hauteur du n°270 ;

et ce jusqu’à nouvel ordre.

Art. 2 : A cet effet, les restrictions et contraintes suivantes seront instituées comme ci-dessous énumérées :

- Interdiction de circuler pour tous les véhicules ;

- Aucune déviation n’est envisagée en raison de la configuration des lieux et la circulation pour l’accès aux propriétaires riverains est rétablie à double sens.

Art. 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune de Chens-sur-Léman,

Art. 4 : Ampliation :

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE

- les services techniques de la commune de Chens-sur-Léman,

- le service de Police Municipale de la Commune.