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.CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 8 JUILLET 2016 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 - Décision Modificative N°1 du Budget Principal
02 - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables
03 - Extension de la vidéoprotection dans les espaces publics - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et lancement de la consultation
04 - Modification de la composition de la commission Action Culturelle
05 - Désignation d’un représentant au conseil d’administration du Centre d’animation culturelle de Compiègne et du Valois (CACCV)
06 - Rapport d’activités et de développement durable de l’ARC pour l’année 2015
07 - Rapports d’activité 2015 des parcs de stationnement faisant l’objet d’une gestion par
délégation de service public
PERSONNEL
08 - Création d’un poste de Directeur Général des Services
09 - Régime indemnitaire – Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux : indemnité de performance et de fonctions
10 - Instauration de la prime de responsabilité
11 – Avenant au contrat du chargé de mission en coordination et animation sportive
12 – Référent éducatif – Transformation du poste à temps complet
AFFAIRES IMMOBILIERES
13 - Cession du bien sis 71, rue de l’Oise
14 – COMPIEGNE – Clos des Roses IB 12 – Cession d’un terrain à bâtir à Madame LY
…/… 2
II – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
15 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de requalification de voirie de la rue de l’Oise dans sa section comprise entre la rue du Chevreuil et le boulevard Gambetta
16 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de requalification de voirie de la rue de l’Amiral Wemyss
17 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour l’implantation de
nouvelles bornes « statio’minute »
18 - Intervention d’urgence – Travaux de voirie et réseaux divers
19 - Redevance pour l’entretien du parking privé du supermarché de Royallieu
III – ECONOMIE ET URBANISME
20 - Demande de classement en « commune touristique » de la Ville de Compiègne
IV – AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
21 - Contrat de réservation de berceaux à la Crèche « Les Petits Chaperons Rouges »
V – ENSEIGNEMENT ET FORMATION
22 – Fourniture et livraison de repas et goûters pour les enfants de la Ville de Compiègne
23 - Convention entre la Ville et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
(CROUS) pour la restauration des élèves des écoles élémentaires Pompidou A et B
24 - Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
25 - Restauration scolaire : tarifs 2016/2017
26 - Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
27 - Accueil périscolaire : tarifs 2016/2017
28 - Frais de scolarité - Revalorisation de la participation des communes de résidence à
compter de l’année scolaire 2016/2017
29 - Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2016
…/… 3
VI – ACTION CULTURELLE
30 - Vente d’un catalogue d’exposition dans les boutiques des musées de la Ville de
Compiègne
VI – QUESTIONS DIVERSES
31 - Décisions du Maire MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
15 juillet 2016
Date d'affichage :
18 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
18 juillet 2016
1 — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VEZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
01 - Décision Modificative N°1 du Budget Principal
Le projet de DM1 du budget principal s’équilibre :
En investissement à + 83 400 € en dépenses et en recettes
En fonctionnement à + 348 000 € en dépenses et en recettes
La section d'investissement
Se traduit tout d'abord par des écritures d'ordre qui s'équilibrent entre elles à hauteur de
62 600 €. Il s'agit par cette opération d'annuler les études réalisées sur le compte 2031 et
de les transférer sur les comptes travaux proprement dits au chapitre 23. Cette écriture
comptable permet de rendre éligibles au FCTVA les études ainsi réalisées dès lors
qu'elles ont été suivies de travaux.
Sont également prévus quelques transferts de crédits de chapitre à chapitre et un
complément de subvention du Département de 15 000 € destiné à l'aménagement de la
cantine Augustin Thierry.
Les dépenses nouvelles portent principalement sur la mise en place de bornes minutes
rue Pierre Sauvage et Place de l'Hôtel de Ville pour 33 000 € et sur la nécessité de
couvrir les dépenses engagées à ce jour dans le cadre du sinistre du Centre Technique
Municipal :
- Rachat de matériels techniques détruits pour 75 000 € (tondeuses, marteaux piqueurs, et traceur peinture routière),
- Etude diagnostique de la charpente métallique : 15 600 €.
Le financement de ces dernières dépenses est obtenu par des retraits de crédits à même hauteur, et ce, dans l'attente de mieux connaître les conclusions de notre assureur quant à l'indemnisation à intervenir sur le bâti et en compensation du matériel sinistré.
La section de fonctionnement
Hormis quelques retraits et compléments de subventions et quelques subventions
exceptionnelles accordées aux associations en complément du financement de l'Etat
accordé au titre du contrat de ville 2016 (12 785 €), le projet de décision modificative porte essentiellement sur la régularisation de certaines dépenses engagées suite au sinistre survenu au Centre Technique Municipal.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-01CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
L'affectation d'une recette de 250 000 € (sur les 300 000 € déjà obtenus de notre
assureur « dommages aux biens ») permet ainsi de couvrir les dépenses suivantes :
- Frais de gardiennage pour 35 000 €,
- Locations des véhicules pour 80 000 €,
- Achats de petit équipement (caisses à outils, petits matériels et câbles électriques,
perceuses, échelles, .…) pour 107 000 €, |
- Réparations sur bâtiments à titre conservatoire et préventif pour 80 000 €.
Le complément de financement de ces dépenses a été obtenu, comme en section
d'investissement, par quelques retraits de crédits.
Un bilan complet de ce sinistre avec les recouvrements effectifs et le reste à charge pour
la collectivité sera présenté dès que possible à l'assemblée délibérante, notamment le
coût des véhicules détruits ainsi que le chiffrage des grosses réparations sur les
bâtiments.
A ce stade, il est apparu important de se donner les moyens de couvrir les dépenses
engagées tant en investissement qu'en fonctionnement, en affectant une grande partie du
recouvrement d'assurances déjà obtenu et en opérant quelques retraits de crédits.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec trois
abstentions de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD (a donné pouvoir à Mme RENOULT),
APPROUVE la décision budgétaire modificative N°1.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, à
Philippe MARINI k
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 k
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-01CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
02 - ADMISSIONS EN
IRRECOUVRABLES
NON-VALEUR DES CREANCES
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-02CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
02 - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables
Monsieur le Receveur Municipal vient de nous soumettre un ensemble de titres émis d'un
montant global de 6 240,33 €, qui n'ont pu à ce jour être mis en recouvrement.
Il s'agit pour 2 468,68 € de créances éteintes suite à une décision de justice. Cet
effacement de dette issu d'une procédure de surendettement doit en effet être entériné
par le Conseil Municipal. Les créances non recouvrées portent principalement sur des
titres de cantine, de garderies périscolaires ou de centre de loisirs.
À ces créances éteintes, le Receveur Municipal nous demande également de procéder à
l'admission en non valeur de titres représentant une valeur globale de 3 771,65 €.
Les poursuites opérées par ses services se sont révélées infructueuses en raison de
l'insolvabilité de leurs débiteurs. Il peut aussi être aussi constaté que la modicité des
sommes en jeu ne permet pas d'engager les poursuites.
Les impayés concernent aussi pour l'essentiel des dettes de cantine, de garderies
périscolaires et de centres de loisirs.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de prendre acte des créances éteintes à hauteur de 2 468,68 €. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours au compte 6542.
- de constater l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis à hauteur de 3771,65 € et de procéder à leur admission en non valeur. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours - compte 6541.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE des créances éteintes à hauteur de 2 468,68 €,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours au compte 6542,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-02CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
AUTORISE l'admission en non valeur des titres émis à hauteur de 3 771,65 €, en raison
de l'impossibilité de procéder à leur recouvrement,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours -
compte 6541.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-02CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
03 - EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION DANS LES ESPACES
PUBLICS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'OISE ET LANCEMENT DE LA
CONSULTATION
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL.,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-03CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
03 - Extension de la vidéoprotection dans les espaces publics -
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise et
lancement de la consultation
Par courrier en date du 28 juillet 2015, le Conseil Départemental de l'Oise a informé les
communes que, dans le cadre des mesures annoncées dans le programme de l'actuelle
majorité départementale, des subventions pourraient être accordées pour l'équipement en
vidéoprotection destiné à la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
En complément des infrastructures de vidéoprotection réalisées par l'ARC et les autres
communes Sur leurs propres territoires, la Ville de Compiègne s'est également engagée
depuis de nombreuses années dans cette démarche sur différents quartiers. L'ensemble
de ces systèmes sont reliés au Centre de Supervision Intercommunal (CSI).
S'agissant du quartier du Centre-Ville, 5 caméras sont déjà installées rue Solférino,
place de l'Hôtel de ville, rue Jean Legendre, rue Magenta et carrefour Domeliers Pierrefonds.
Le quartier du Centre-Ville nécessite une extension de la vidéoprotection en installant
8 caméras complémentaires dans les rues piétonnes (rue des Lombards, rue Saint
Martin, rue de l'Abbaye), la place du Change, la place Saint-Clément et le bas de la rue
Saint-Corneille. Le périmètre actuel sera ainsi élargi et sécurisera davantage le quartier.
2 caméras seront également installées dans le quartier des Veneurs, afin de sécuriser le
square Tainturier et d'éviter des rassemblements qui troublent l'ordre public et sécuriser les abords du gymnase Tainturier, victime récemment d'un incendie volontaire.
Enfin, s'agissant du quartier Les Jardins, l'installation de 3 caméras supplémentaires
dans le square du Puy d'Orléans permettrait de sécuriser l'Espace Jean Legendre,
bâtiment public très utilisé, et d'assurer une continuité entre la zone commerciale du Puy
du Roi, le carrefour de la Croix rouge et le quartier du Clos des Roses, qui bénéficient à
ce jour de la présence de 16 caméras réparties sur 3 secteurs.
Le coût global de ce projet est estimé à 93 000 € HT.
Dans la mesure où ces équipements sont désormais subventionnables, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise, - à lancer la procédure de consultation,
- à Signer le marché avec l'entreprise retenue.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-03CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à adresser un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de
l'Oise pour l'installation de 13 caméras supplémentaires pour un montant estimé à
93 000 € hors taxe, afin d'étendre le périmètre de vidéoprotection au sein des
quartiers Centre-ville, Veneurs et Les Jardins,
- à lancer la procédure de consultation,
- à signer le marché avec l'entreprise retenue.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-03CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
04 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
ACTION CULTURELLE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VEZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-04CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
04 - Modification de la composition de la Commission « Action
Culturelle >»
A la demande de Madame Christine BRAULT, il est proposé de désigner Madame
Sylvianne ROMET pour la remplacer en qualité de membre de la Commission « Action Culturelle ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE Madame Sylvianne ROMET en qualité de membre de la Commission « Action
Culturelle », en remplacement de Madame Christine BRAULT.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-04CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
05 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE DE
COMPIEGNE ET DU VALOIS (CACCV)
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD),
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Amaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-05CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
05 - Désignation d'un représentant au conseil d'administration du
Centre d'animation culturelle de Compiègne et du Valois (CACCV)
Il est proposé de désigner Madame Evelyse GUYOT, en remplacement de Madame
Christine BRAULT, pour représenter le Conseil Municipal au sein du conseil d’adminis-
tration du Centre d'animation culturelle de Compiègne et du Valois (CACCV).
Par conséquent, la liste des représentants sera composée comme suit :
- Philippe MARINI,
- Evelyse GUYOT,
- Eric de VALROGER,
- Liliane VÉZIER.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI.
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE Madame Evelyse GUYOT, représentante du Conseil Municipal au sein du
conseil d'administration du Centre d'animation culturelle de Compiègne et du Valois
(CACCV).
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-05CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage : 30 mai 2016
Nombre de Conseillers présents
ou représentés : 38
Nombre de Conseillers en
exercice : 39
Date de transmission
W 8 Ju. 206
Date d'affichage :
18 JUL. 2016
Rendue exécutoire le :
18 JUL. 206
06 — RAPPORT D'ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’ARC POUR L'ANNEE 2015
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Syivie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,| Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN, | Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI, Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Syianne ROMET par Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA Conseil Municipal 8 juillet 2016
06 - Rapport d'activités et de développement durable de l'ARC pour
l'année 2015
Conformément à la législation en vigueur, il est présenté au Conseil Municipal une synthèse sur le rapport d'activités et de développement durable de l'ARC pour l'année 2015.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec une
abstention de Frédéric PYSSON,
PREND ACTE du rapport d'activités de l'ARC pour l'année 2015, joint à la présente délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016, Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI Sénateur Honoraire di parues RS A A AL LL LL LL LL MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
07 - RAPPORTS D'ACTIVITE 2015 DES PARCS DE STATIONNEMENT
FAISANT L'OBJET D’UNE GESTION PAR DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
07 - Rapports d'activité 2015 des parcs de stationnement faisant
l'objet d'une gestion par délégation de service public
Sept parcs de stationnement de la Ville de Compiègne font l'objet d'une gestion déléguée
à la société INDIGO (ex-Vinci Park) par délégation de service public, répartis sur 3 contrats distincts :
- Délégation de Service Public par affermage pour l'exploitation du parc de stationnement des « Capucins » ;:
- Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Marché », « Solferino » et « Centre » ;
- Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Gare », « Oise » et « Saint-Jacques » ;
L'article L, 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que :
« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Le rapport de synthèse annexé à la présente délibération rappelle notamment :
- Le descriptif des parcs de stationnement ;
- Les principaux faits marquants de l’année 2015 ;
- Une analyse de l'activité présentant notamment les recettes de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. HANEN,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 juillet 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
PREND ACTE des rapports d'activités 2015 du délégataire de l'exploitation des parcs de
Stationnement en gestion déléguée.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègn
PER ES
Sénateur Hondraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE
Place de l’Hôtel de Ville — CS 30009
60321 COMPIEGNE cedex
mm
Ville d Compiègne
POLE « Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine »
| EXAMEN DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ DES PARCS DE STATIONNEMENT |
(DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC) |
L RAPPORT DE SYNTHESE |
La gestion sous forme de délégation de service public concerne au total sept parcs
de stationnement de la Ville de Compiègne, répartis en 3 contrats distincts. L'exploitation
de l’ensemble de ces parcs de stationnement est assurée par la société INDIGO (ex-Vinci
Park).
1. Parc de stationnement « Capucins »
La gestion et l'exploitation du stationnement payant du parc de stationnement des
Capucins fait l'objet d'une délégation de service public par affermage confiée à INDIGO.
1.1. Descriptif — rappel de la nature du service proposé
- Capacité : 90 places réparties sur 1 niveau dont 2 places PMR
- Heures d'ouverture du parc : du lundi au samedi de 7h à 20h / Abonnés : 24h/24
et 7j/7
-_ 1entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 3 accès piétons dont un équipé d’un ascenseur
- Equipements de péage : 1 caisse automatique, 1 borne d'entrée, 1 borne de sortie
- Moyens de paiement acceptés : pièces, chèques-parkings, cartes de paiement CB
et TOTAL GR en caisse et en borne de sortie, badge Liber’T accepté à la borne de
sortie
1.2. Principaux faits marquants de l’exercice 2015
Des travaux de mise aux normes PMR des escaliers et mains courantes ont été
effectués.
Il a été signé un nouveau contrat d’affermage pour une exploitation du 01/07/2015
au 30/06/2021.
L'UTC a renouvelé son contrat de location pour 20 cartes.
” nau % d'heure a été mise en place en Juillet et l’ensemble de
d'un remplacement en fin d'année, suite au changement de
mur
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 3.1 Analyse de l’activité —- Compte-rendu financier
L'activité du parking subit une légère baisse -2.7 % mais la nouvelle tarifi cation au 4
d'heure induit une hausse des recettes de 10 %.
horaire
Recettes horaires
Ticket horaire
Sorties 826
Abonnés (en nb de 886 826
Recettes abonnés 35 380
Ticket abonné 39
Recettes location 0 1315 1315
Autres recettes 8 373 7 361 -1 012
Recettes totales 59 192 61 140 1 948 %
La redevance annuelle sur ce contrat est restée à 500€ correspondant à la redevance fixe
annuelle. La redevance variable est restée nulle, dans la mesure où le chiffre d’affaires n’a
pas dépassé le seuil permettant une amélioration de cette part variable.
AN AMC HE ONE NE OH OMG OM OC OMC OMC ME KE 28 ke fe De ie Ke De Où Ke
2. Parcs de stationnement « Marché », « Solferino » et « Centre »
La gestion et l'exploitation du stationnement payant des parcs de stationnement
« Marché », « Solferino » et « Centre » fait l’objet d’un contrat de délégation de service
public, confié à la société INDIGO.
2.1. Descriptif — rappel de la nature du service proposé
2.1.1. Marché aux Herbes
- Capacité : 397 places réparties sur 4 niveaux dont 8 places PMR et 3 places pour
les véhicules de moins de 3 mètres
- Heures d'ouverture du parc (horaires et abonnés) : 24h/24 et 7j/7
- l'entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 2 accès piétons dont 1 équipé d’un ascenseur
- Equipements de péage: 2 caisses automatiques, 1 borne d'entrée, 2 bornes de
sortie, 1 caisse manuelle et 2 lecteurs de plaques d’immatriculations
- Les moyens de paiement acceptés : pièces, billets (à l’espace accueil et à la caisse
automatique), chèques-parkings, cartes de paiement CB et TOTAL GR en caisse et 777" 7 Lé badge Liber’T est accepté uniquement à la borne de sortie. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20160708-07CM080716-DE Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 2.1.2. Solferino — Cours Guynemer
- Capacité : 349 places réparties sur 2 niveaux dont 8 places PMR
- Heures d'ouverture du parc {horaires et abonnés) : 24h/24 et 7j/7
- 3 entrées véhicules, 2 sorties véhicules, 3 accès piétons
- Equipements de péage : 3 bornes d’entrée, 2 bornes de sortie, 1 caisse
automatique et 5 lecteurs de plaques d’immatriculations.
2.1.3. Centre - Bouvines
- Capacité : 270 places réparties sur 3 niveaux dont 5 places PMR
- Heures d'ouverture du parc : abonnés : 24h/24 et 7j/7 et horaires : 6j/7 de 7h00 à
19h30
- 1entrée véhicules, 1 sortie véhicules, 2 accès piétons
- Equipements de péage : 1 borne d’entrée, 1 borne de sortie, 1 caisse automatique
et 2 lecteurs de plaques d’immatriculations
- Les moyens de paiement acceptés : pièces, chèques-parkings, carte de paient CB
et TOTAL GR en caisse et en borne de sortie. Le badge Liber’'T est accepté
uniquement en borne de sortie.
2.2. Principaux faits marquants de l’exercice 2015
2.2.1. Marché aux Herbes
La mise aux normes PMR a été faite sur les escaliers.
Ouverture exceptionnelle le 30 avril suite au déroulement du concert du 1°’ mai sur la
Place du Château.
Déplacements des places PMR du -1H vers le -2B et mise en place des lecteurs de
plaques minéralogiques.
Mise en place en août d'étayages aux niveaux 3H et 4, suite à la constatation de
fissures.
La nouvelle tarification au % d’heure a été mise en place en Juillet et l’ensemble de
la signalétique a fait l’objet d’un remplacement en fin d'année, suite au
changement de marque.
2.2.2. Solferino — Cours Guynemer
Mise aux normes PMR des sorties piétonnes et une création de places handicapées
face à la caisse.
Le rallye des Ancêtres s’est déroulé sur la dalle supérieure du parking.
La nouvelle tarification au % d'heure a été mise en place en Juillet et l’ensemble de
la signalétique a fait l’objet d’un remplacement en fin d'année, suite au
changement de marque.
2.2.3. Centre - Bouvines
Mise aux normes PMR des sorties piétonnes et mise en peinture d'emplacements
rtie rue Notre-Dame de Bon Secours.
l'UTC de 30 places pour l’année universitaire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 - La nouvelle tarification au % d'heure a été mise en place en Juillet et l’ensemble de
la signalétique a fait l’objet d’un remplacement en fin d'année, suite au
changement de marque.
- Une importante fuite d’eau a été traitée suite à une rupture de canalisation
alimentant la résidence dans l'accès piéton rue Notre-Dame de Bon Secours.
2.3. Analyse de l’activité — Compte-rendu financier
2.3.1. Marché aux Herbes
La fréquentation est en léger replis par rapport à 2014 mais l’effet de la tarification
au % d'heure a permis de compenser cette baisse d’activité et d’accroitre la recette horaire
(+6,8%) et la recette globale (+6,1%)
horaire (nombre
Recettes horaires
Ticket horaire
Sorties
Abonnés (en nb de
Recettes abonnés
Ticket abonné
Recettes locations
Autres recettes
Recettes totales
2.3.2. Solferino — Cours Guynemer
0
13 515
551 727
140987
379 863
69
-3 330
24 315
6 376
3 390
191 327
56,44
2 400
11 938
585 528
La fréquentation du parc Solférino est en progrès de 8,2 %. Les différentes
évolutions de tarifs ont engendré une progression de la recette de +2 %.
horaire
Recettes horaires
Ticket horaire
Sorties
Recettes abonnés
Ticket abonné
LL LL 2 212 LA) À, LL L
Abonnés (en nb de mensualités
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 2.3.3. Centre - Bouvines
La fréquentation du parc Centre baisse avec -9,5 %; cela est constaté depuis
l'ouverture des parcs en enclos, notamment celui de Saint Jacques. La tarification au %
d'heure à permis de compenser cette baisse d'activité et une progression des recettes
horaires.
Les recettes 2015 progressent de +2% sur ce parc.
horaire
Recettes horaires
Ticket horaire
Sorties
Abonnés (en nb de mensualités 8
Recettes abonnés
Ticket abonné 37 63
Autres recettes 23 380 19 609 -3 772
Recettes totales 126 371 | 128857 2 501 +2,0 %
La redevance forfaitaire annuelle de 16 000€ a été portée à 21 826,82€TTC pour 2015,
compte tenu du coefficient de révision de prix.
ELLE LLELLLLLL LIL LLLLLLLLLLLLLLLZ.)
3. Parcs de stationnement « Gare », « Oise » et « Saint Jacques »
La gestion et l'exploitation du stationnement payant des parcs de stationnement « Gare », « Oise » et « Saint-Jacques » fait l’objet d’un contrat de délégation de service public, confié
à la société INDIGO.
3.1. Descriptif — rappel de la nature du service proposé
3.1.1. Gare
- capacité : 200 places réparties sur 1 niveau dont 4 places PMR
- Heures d'ouverture du parc (horaire et abonnés) : 24h/24 et 7j/7
- 1 entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 1 accès piétons
- équipements de péage : 1 caisse, 1 borne d'entrée, 1 borne de sortie et 2 lecteurs
de plaques d’immatriculations
iement acceptés : pièces, billets (à la caisse automatique),
rtes de paiement CB et TOTAL GR en caisse et en borne de Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20160708-07CM080716-DE Date de télétransmission : 11/07/2016 Date de réception préfecture : 11/07/2016 3.1.2. Oise —Rue de Clermont
- Capacité : 69 places réparties sur 1 niveau dont 2 places PMR
- heures d'ouverture du parc (horaires et abonnés) : 24h/24 et 7j/7
- l'entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 2 accès piétons
- Equipements de péage : 1 caisse automatique, 1 borne d’entrée, 1 borne de sortie
et 2 lecteurs de plaques d’immatriculation
- Les moyens de paiement acceptés : pièces, chèques-parkings, cartes de paiement
CB et TOTAL GR en caisse et en borne de sortie. Le badge Liber’T est accepté
uniquement en borne de sortie.
3.1.3. Saint Jacques
- Capacité : 56 places réparties sur 1 niveau
- Heures d'ouverture du parc : 24h/24 et 7j/7
- 1 entrée véhicule, 1 sortie véhicule, 1 accès piétons
- Equipements de péage: 1 caisse automatique, 2 bornes d’entrée, 2 bornes de
sortie et 2 lecteurs de plaques d’immatriculation
- Les moyens de paiement acceptés: pièces, billets (à la caisse automatique),
chèques-parkings, cartes de paiement CB et TOTAL GR en caisse et en borne de
sortie. Le badge Liber’T est accepté uniquement en borne de sortie.
3.2. Principaux faits marquants de l’exercice 2015
3.2.1. Gare
Un grand panneau signalant l'entrée du parc a été installé. Un marquage des places handicapées près de l'entrée et de la caisse automatique a été effectué.
Une signalétique et un jalonnement INDIGO ont été installés. Des tarifs attractifs (horaires et abonnés) pour les usagers du parking ont été créés.
3.2.2. Oise — Rue de Clermont
La société HERTZ a souscrit 5 places annuelles supplémentaires à compter de décembre 2015.
3.2.3. Saint Jacques
En Janvier, un véhicule a arraché la borne à chaîne et le lecteur de plaque
minéralogique a été percuté par un véhicule en Avril.
Ce parc a été fermé les 8, 9, 10 mai (salon des fleurs), du 28 au 31 mai (foire aux
fromages et aux vins), le 28 juin (braderie annuelle et salon automobile).
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 3.3. Analyse de l’activité — Compte-rendu financier
3.3.1. Gare
Avant la mise en service du parking le 1° juillet 2014, celui-ci était géré par la Ville
de Compiègne, ce qui rend impossible la comparaison avec l'exercice 2015.
Le nombre d'abonnés et les recettes abonnés ont été multipliés quasiment par 2.
Au final, les recettes annuelles sur ce parc progressent de 150 %, ce qui correspond à une
progression de +25% à durée égale.
RE De Ve
Fréquentation horaire 19 776
Recettes horaires 82 155
Ticket moyen horaire 4.15
Sorties gratuites 530.00
Abonnés (en nb de 1153
mensualités)
Recettes abonnés 37 173
Ticket moyen abonné 32.24
Autres recettes 225
Recettes totales 119 553
3.3.2. Oise — Rue de Clermont
La fréquentation a trouvé une vitesse de croisière à raison de 2 078 usagers contre
1 754 en septembre 2014.
Ce parc fait autant de recettes horaires que de recettes abonnés.
DE En euros TTC Fréquentation horaire | 6 236
Recettes horaires 14 765
Ticket moyen horaire 2,37
Sorties gratuites 790
Abonnés (en nb de mensualités) 473
Recettes abonnés 14 736
Ticket moyen abonné 31.15
Autres recettes 0
Recettes totales 29 501
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 3.3.3. Saint Jacques
a
TE hr
Fréquentation horaire | 97803
Le parc St Jacques s’est comporté en 2015 comme durant les 4 derniers mois de
2014, en matière de rythme de fréquentation
Ce parc affiche une très forte fréquentation en étant complet entre 4 et 5 heures
par jour. La durée moyenne du stationnement ayant augmenté, cela a permis une hausse du
ticket moyen de +21.4 % et une hausse de la recette horaire.
Recettes horaires 207 401
Ticket moyen horaire 2:12
Sorties gratuites 9 581.00
Abonnés (en nb de
mensualités)
Recettes abonnés
Ticket moyen abonné
Autres recettes 711
Recettes totales 208 112
33 121,75€.
La recette 2015 sur ce contrat affiche un beau résultat de 73 987,04€, compte tenu d’un
chiffre d’affaires ayant excédé le seuil fixé pour déclencher la redevance variable, portant
ainsi cette part variable à 40865,47€, qui s'ajoutent à la redevance fixe annuelle de
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-07CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
08 - CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÈNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VEZIER, :
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-08CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
08 - Création d'un poste de Directeur Général des Services
1) Afin d'assurer la direction des services de la Ville de Compiègne, il est proposé de créer un poste d'ingénieur en chef hors classe à compter du 1°’ octobre 2016.
Compte tenu des missions qui lui seront dévolues, il est proposé de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et de détacher sur cet emploi l'agent recruté sur
le grade d'ingénieur en chef hors classe à compter du 1° octobre 2016.
2) Suite à la mutation d'un Directeur Général Adjoint à l'ARC, il est proposé de supprimer l'emploi fonctionnel de D.G.A. à compter du 1° octobre 2016.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE :
- la création d'un poste d'ingénieur en chef hors classe à compter du 1° octobre 2016,
- la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et le
détachement sur cet emploi l'agent recruté sur le grade d'ingénieur en chef hors classe à compter du 1° octobre 2016,
- la Suppression de l'emploi fonctionnel de D.G.A. à compter du 1° octobre 2016, suite à la mutation d'un Directeur Général Adjoint à l'ARC.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-08CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
09 - REGIME INDEMNITAIRE — CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS
EN CHEF TERRITORIAUX : INDEMNITE DE PERFORMANCE ET DE
FONCTIONS
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON.
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-09CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
09 - Régime indemnitaire - Cadre d'emplois des ingénieurs en chef
territoriaux : indemnité de performance et de fonctions
Le décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 a instauré une indemnité de performance et de fonctions allouées aux agents appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires des grades suivants :
- Ingénieurs en chef de classe exceptionnelle reclassé depuis le 1* mars 2016 : ingénieur en chef hors classe,
- Ingénieurs en chef de classe normale reclassé depuis le 1° mars 2016 : ingénieur en chef.
Cette indemnité est allouée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents non titulaires relevant des grades précités.
L'indemnité de performance et de fonctions comprend deux parts, la première liée à la
performance et la seconde aux fonctions exercées.
Ces deux parts sont cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre par application de coefficients multiplicateurs à un montant annuel de référence, dans la limite des montants annuels de référence prévus par décret ministériel.
S'agissant de la part liée aux fonctions, le montant de référence est modulable par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 1 à 6, au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liés aux fonctions exercées.
Pour les agents logés par nécessité absolue de service, le coefficient est compris dans une fourchette de 0 à 3.
S'agissant de la part liée à la performance, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6 au vu des résultats, de la procédure d'évaluation individuelle et de la manière de servir.
Ces coefficients sont fixés individuellement par arrêté du Maire.
L'indemnité de performance et de fonctions est versée selon une périodicité mensuelle et peut faire l'objet d'un réexamen au vu des résultats lors de la procédure d'évaluation annuelle.
Il est donc proposé de mettre en place, à compter du 1% octobre 2016, l'indemnité de performance et de fonctions pour les agents titulaires, stagiaires, et non titulaires relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-09CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE la mise en place, à compter du 1° octobre 2016, de l'indemnité de performance et de fonctions pour les agents titulaires, stagiaires, et non titulaires relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Es Maire de Compiègne, À *
éz
E
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-09CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
15 juillet 2016
Date d'affichage :
18 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
18 juillet 2016
10 — INSTAURATION DE LA PRIME DE RESPONSABILITE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL.,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-10CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
10 - Instauration de la prime de responsabilité
Vu le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 permettant l'attribution d'une prime de responsabilité aux emplois fonctionnels de direction :
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour décidant la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 1°’ octobre 2016 :
Il est proposé d'attribuer au Directeur Général des Services, la prime de responsabilité à un taux de 15 % applicable sur le montant du traitement souris à retenue pour pension.
Le versement de la prime de responsabilité est mensuel et est interrompu lorsque le Directeur Général des Services cesse d'occuper la fonction de direction sauf en cas de congé annuel, congé maladie ordinaire, congé pour accident de service.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec une abstention de Frédéric PYSSON,
AUTORISE l'attribution au Directeur Général des Services, de la prime de responsabilité à un taux de 15 % applicable sur le montant du traitement soumis à retenue pour pension, dans les conditions précisées ci-dessus.
PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 du Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Mare de CODE
Philippe MARINI
énateur Honorair.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-10CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
15 juillet 2016
Date d'affichage :
18 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
18 juillet 2016
11 — AVENANT AU CONTRAT DU CHARGE DE MISSION EN
COORDINATION ET ANIMATION SPORTIVE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-11CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
11 - Avenant au contrat du chargé de mission en coordination et
animation sportive
L'agent actuellement responsable de l'activité périscolaire au sein de la Direction de
l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Compiègne, va
prendre en charge la responsabilité des centres aérés, en sus de son activité actuelle.
L'objectif est, en effet, de mieux structurer l'organisation de la Direction de l'Enfance, de
l'Education, de la Jeunesse et des Sports, en renforçant l'encadrement intermédiaire afin
que le Directeur puisse bénéficier d'un réel relais dans l'exercice de ses missions et
améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Dans cette perspective, il est proposé de revaloriser la rémunération de cet agent, recruté
dans le cadre d'emploi de conseiller des activités physiques et sportives, conformément à
la délibération du 18 décembre 2015, et de porter son Indice de traitement Brut à 625/524
Majoré.
Parallèlement, il est proposé, dans une logique d'économie, de renoncer au recours de
deux coordonnateurs de centres aérés comme cela est fait chaque été avec :
- Le recrutement d'une coordonnatrice de centres aérés pour le mois de juillet, - L'affectation d'un fonctionnaire de la collectivité à un poste de coordonnateur de centres aérés au mois d'août, qui pour cela doit délaisser son activité habituelle (facturation des frais de restauration scolaires).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat du chargé de mission en
coordination et animation sportive, dans les conditions définies ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compië ”
Philippe MARIN
Sénateur Honoraïre de |
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-11CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage : 30 mai 2016
Nombre de Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission : 15 juillet 2016
Date d'affichage : 18 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
18 juillet 2016
12 - REFERENT EDUCATIF — TRANSFORMATION DU POSTE À
TEMPS COMPLET
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire, Michel FOUBERT,
Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY,
Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Amaud THOREL, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS, Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Syivianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA Conseil Municipal 8 juillet 2016
12 - Référent éducatif - Transformation du poste à temps complet
Par délibération en date du 1° avril demnier, et dans le cadre de la politique de la ville et
de l'éducation prioritaire, il a été décidé d'avoir recours à un référent de parcours/référent
éducatif pour préparer les parcours de réussite éducative et en assurer le suivi et le lien
entre les différentes partenaires (éducation nationale, praticiens, psychologues..).
Ce poste a été créé à temps non complet (50 %) à compter du 1er avril 2016.
Compte tenu des missions confiées et du financement proposé par l'Etat (DDCS), il est
proposé de transformer ce poste à 50 % relevant du cadre d'emploi des moniteurs
éducateurs et intervenants familiaux en un poste à temps complet (100 %) à compter du
1’ septembre 2016.
Ce poste ne sera pérennisé au-delà du 31 décembre 2016 qu'à la condition que le
financement par l'Etat soit prolongé sur l'exercice 2017. Le financement 2017 devrait être
notifié par l'Etat au cours du dernier trimestre 2016.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE la transformation du poste de référent éducatif à 50 %, relevant du cadre d'emploi des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux, en un poste à temps complet (100 %) à compter du 1° septembre 2016, dans les conditions précisées ci-
dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016, Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LE Philippe MARINI Sénateur Honoraire de l' MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
15 juillet 2016
Date d'affichage :
18 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
18 juillet 2016
13 — CESSION DU BIEN SIS 71, RUE DE L'OISE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÊZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-13CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
13 - Cession du bien sis 71, rue de l'Oise
La Ville de Compiègne a décidé de céder un bien lui appartenant, sis 71 rue de l'Oise.
Le bien est cadastré section BI 355 et comprend un terrain et une maison d'habitation,
dont la superficie totale représente 526 m2.
Au terme d'une période de visites, huit particuliers se sont intéressés au bien. Une mise en
concurrence a été organisée sur la base d'une remise d'offres au Service Foncier avant le
29 avril 2016.
Après analyse des offres, il s'avère que celle de Monsieur et Madame FRANÇOIS est la
mieux disante puisqu'elle est au prix de 180 000 euros net vendeur, frais de notaire en
sus. Cette offre de prix est supérieure à l'estimation domaniale du 17 mars 2016. Elle n'est
subordonnée à aucune condition.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 17 mars 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, et Madame FRANÇOIS ne prenant pas part au vote,
DECIDE de céder à Monsieur et Madame FRANÇOIS le bien sis à Compiègne, 71 rue de
l'Oise, d'une superficie totale de 526 m° au prix de 180 000 euros net vendeur, frais de notaire en sus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, chapitre 024.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-13CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ve L'Oise
F4 Domaine
2 rue Molière
BP 80323
60021 BEAUVAIS cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
de #h30 à 12h et de 13h15 à 16h
Liberté « Liber » Égalté + Frteralé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Compiègne, le 17 mars 2016
Monsieur le Maire de COMPIEGNE
Place de l'Hôtel de Ville
60200-COMPIEGNE
Affaire suivie par François de MOREL
Téléphone : 03.44.92,58.94
Télécopie: 03.44.20.27.56
N/réf: 2016-159V0233
Courriel:ddfip60.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Objet: Estimation de la valeur vénale de l'immeuble situé à COMPIEGNE, 71 rue
de l'Oise.
Monsieur le Maire,
Par courrier réceptionné le 8 mars 2015, vous sollicitez le service France Domaine
en vue d’obtenir un avis sur la valeur vénale de l'immeuble sis à Compiègne 71 rue
de l'Oise sur la parcelle cadastrée section BI n° 355.
Je vous informe que le valeur vénale du bien en cause est fixée à 110 000 €.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant aux valeurs vénales
actuelles, une nouvelle consultation de France Domaine sera nécessaire si
l'opération n'est pas réalisée dans le délai d’un an.
Je vous prie d’agréer , Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques et par délégation,
François de MOREL
Inspecteur des Finances Publiques.
FFE See MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DD
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-13CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
14 —- COMPIEGNE -— CLOS DES ROSES IB 12 — CESSION D'UN
TERRAIN A BATIR À MADAME LY
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-14CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
14 - COMPIEGNE - Clos des Roses IB 12 - Cession d'un terrain à
bâtir à Madame LY
Dans le cadre de la Rénovation Urbaine du secteur du Clos des Roses, la Ville de
Compiègne commercialise trois terrains à bâtir à destination des particuliers.
Madame LY nous a fait part de son souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section AR
n°252, située rue Victor Schœælcher, d'une superficie de 352 m?, en vue de la construction
d'une maison individuelle.
L'estimation des domaines prévoyait un prix de cession de 51.000 € HT, TVA en sus.
Toutefois, au vu de l'environnement particulier du terrain, il est proposé que le prix de
cession soit ramené à 50.000 € HT. Il est à noter que les frais notariés seront à la charge
de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu, l'avis des Services Fiscaux en date du 22 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de céder à Madame LY le terrain à bâtir d'une superficie de 352 m? au prix de
50.000 € HT, TVA en sus en vue de la construction d'une maison individuelle,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l'acte
authentique de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, chapitre 024.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Sénateur Honorair
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-14CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 EX 5
Liberté + Égalité + Proternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ve L'Oise
ra , 2 rue Molière BP 80323
60021 BEAUVAIS cedex
Horaires d'ouverture : de lundi au vendredi
de 8h30 & 12h et de 13h15 à 16h
Affaire suivie par François de MOREL
Téléphone : 03.,44,92,58.94
Courriel:ddfip60.pgp.domeine@dgfip.finances.gouv.fr
N/réf : 2016-159V0598
Compiègne, le 22 juin 2016
Monsieur le MAIRE
Ville de COMPIEGNE
Place de 1 "Hôtel de Ville
60321 COMPIEGNE CEDEX
Objet : Valeur vénale de la parcelle cadastrée AR 252 sise sur la commune deCompiegne.
Monsieur le Maire,
Par courrier réceptionné le 15 juin 2016, vous sollicitez le service France Domaine en vue d’obtenir
un avis sur la valeur vénale de la parcelle AR 252 d'une superficie de 352 m°.
Cette parcelle est située en zone UDpmia du PLU de la ville de Compiègne.
Je vous informe que la valeur vénale de cette emprise est fixée à 51 000 € HT.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant aux valeurs vénales actuelles, une
nouvelle consultation de France Domaine sera nécessaire si l'opération n'est pas réalisée dans le
délai d’un an.
Je vous prie d’agréer , Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques et par délégation,
L' Inspecteur des Finances Publiques
François de Morel
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-14CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
15 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE DE LA RUE DE L'OISE DANS SA SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU CHEVREUIL ET LE BOULEVARD GAMBETTA
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-15CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
15 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise pour
les travaux de requalification de voirie de la rue de l'Oise dans sa
section comprise entre la rue du Chevreuil et le boulevard Gambetta
La Ville souhaite réaliser des travaux de requalification de voirie dans la rue de l'Oise
dans sa dernière section comprise entre la rue du Chevreuil et le boulevard Gambetta.
Le projet vise à l'amélioration des conditions de déplacement et de qualité de vie des
usagers et des riverains pour des aménagements urbains de qualité. Il constitue une
opportunité pour opérer une structuration des espaces publics plus fonctionnelle avec la
prise en compte du volet sécuritaire.
Ainsi, les travaux prévoient l'exécution de deux plateaux surélevés pour réduire la vitesse
des véhicules dans cette voie qui peut compter sur une moyenne de plus de six mille
véhicules par jour. Le projet permet la création de 20 places de stationnement en épis à
l'instar des aménagements exécutés dans les tronçons précédents de la rue de l'Oise
ainsi que la plantation de liquidambars dans la continuité de l'alignement existant et d'auines côté piste cyclable.
Le coût de cette opération a été estimé à 302 240,00 €/HT.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de requalification de voirie de
la rue de l'Oise dans sa section comprise entre la rue du Chevreuil et le boulevard
Gambetta.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 20 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-15CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental dans le cadre des travaux de requalification de voirie de la rue de l'Oise
dans sa section comprise entre la rue du Chevreuil et le boulevard Gambetta.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
DE Coye Maire de Compiègne,
Philippe MARI
Sénateur Honorairé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-15CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
16 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE DE LA RUE DE L’AMIRAL WEMYSS
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-16CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
16 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise pour
les travaux de requalification de voirie de la rue de l'Amiral Wemyss
La rue de l'Amiral Wemyss, enclavée entre la rue de Paris et l'avenue du Maréchal Juin, est une voie qui présente une chaussée particulièrement dégradée avec la présence de
trous en formation, des faiençages du revêtement... Ces détériorations s'accélèrent au fil des années notamment en raison des conditions climatiques (intempéries hivernales,
etc...), avec pour conséquence une dégradation structurelle des assises de la chaussée
et de la couche de roulement.
Aussi, la Ville souhaite réaliser des travaux de requalification de voirie dans la rue de l'Amiral Wemyss en rénovant complètement la chaussée et les bordures de trottoirs.
Cette opération vise à apporter un confort pour l'ensemble des usagers et des riverains
de ce secteur et à contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité routière.
Le coût des travaux a été évalué à 207 120,00 €/HT.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme de FIGUEIREDO),
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 20 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès
du Conseil Départemental de l'Oise, dans le cadre des travaux de requalification de voirie
de la rue de l'Amiral Wemyss.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-16CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
17 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR L’IMPLANTATION DE NOUVELLES BORNES « STATIO’MINUTE »
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etait absent excusé
Oumar BA
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-17CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
17 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise pour
l'implantation de nouvelles bornes « statio' minute »
Dans le cadre de sa politique d'organisation du stationnement sur la voirie communale, la
Ville de Compiègne a souhaité mettre en place un dispositif de bornes, dénommées « Statio' Minute », permettant un stationnement gratuit limité à 30 minutes en lieu et place
d'emplacements de stationnement payant.
Dans la continuité des implantations réalisées depuis plusieurs années, la Ville de
Compiègne souhaite installer de nouveaux équipements de ce type en 2016 et 2017.
En concertation avec des commerçants et association de consommateurs de Compiègne,
il est ainsi proposé la mise en place de 2 nouvelles bornes doubles en 2016,
correspondant à :
- 2 emplacements au niveau du numéro 6 de la place de l'Hôtel de Ville ; - 2 emplacements au niveau du numéro 41 de la rue Pierre Sauvage.
Par la suite, il est proposé de planifier la pose de 2 bornes doubles supplémentaires en
2017, correspondant à :
- 2 emplacements au niveau du numéro 6 de la Rue de Paris ;
- 2 emplacements au niveau du numéro 3 de la rue de l'Écu.
Ces emplacements représentent un coût estimatif de 15 000€ TTC par borne, soit une
dépense de 30 000€ TTC à engager en 2016 mais aussi en 2017. Une subvention aidant la Ville de Compiègne à la réalisation de ce plan d'équipements et portant à la fois sur
l'acquisition et l'installation du matériel, est sollicitée auprès du Conseil Départemental de
l'Oise sur les années 2016 et 2017.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 20 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de solliciter une subvention relative à l'implantation de nouvelles bornes
« Statio'Minute » auprès du Conseil Départemental,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-17CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE,, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
s
\
HE Philippe MARINI
Sénateur Honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-17CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
18 - INTERVENTION D'URGENCE — TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-18CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
18 - Intervention d'urgence - Travaux de voirie et réseaux divers
Pour parer à tous sinistres ou incidents matériels qui pourraient survenir inopinément sur le domaine public (rupture de canalisations, affaissement de chaussée, ..) susceptibles de compromettre la sécurité des usagers, une consultation concernant des interventions d'urgence doit être mise en place. Il a été décidé de mettre en oeuvre une procédure
adaptée ouverte, selon l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le principe de «l'accord-cadre » avec un seul opérateur a été choisi, la mise en
application de ces diverses opérations étant le plus souvent ponctuelle ou dictée par des
mesures d'urgence ou de sécurité.
Un maximum a été défini, en application de l'article 80 du Code des marchés publics :
- Montant maximal annuel : 400.000 € HT.
Le marché sera conclu pour une année, avec la possibilité de reconduire le contrat trois fois, portant ainsi la durée totale maximale de la prestation à quatre années en cas de
renouvellements successifs. Lors des éventuelles périodes de reconduction, le maxi restera identique.
L'estimation prévisionnelle maximale qui a été réalisée par les Services Techniques de la
Ville de Compiègne, serait de 1.600.000 €uros HT pour quatre ans.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- valeur technique,
- prix,
- délai d'exécution.
10 entreprises ont effectué un téléchargement sur la plate-forme des marchés publics.
5 entreprises ont retourné leur proposition dans les délais impartis.
Après un examen attentif des propositions, et après avoir consulté la Commission d'Appel
d'Offres et de Délégation de Services Publics le 4 juillet 2016, il est proposé au Pouvoir Adjudicateur d'attribuer le marché susmentionné à l'entreprise suivante :
Ets CAGNA
ZAC de Mercières
BP 70213
60202 COMPIEGNE CEDEX
Pour un montant de 142.163,10 € HT/an (selon détail estimatif fourni
par l’entreprise) ayant servi au jugement du critère prix.
Au vu des éléments qui vous sont présentés, il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise attributaire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-18CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'offres et de Délégation de Service Public
du 4 juillet 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec les Etablissements CAGNA,
entreprise attributaire, pour un montant de 142.163,10 € HT/an, dans les conditions visées
ci-dessus,
PRECISE que le financement de l'opération a été budgété par la VILLE DE COMPIEGNE
Sur les budgets fonctionnement et investissement. L'imputation budgétaire sera différente
selon les sites où seront effectués les travaux.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-18CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
19 - REDEVANCE POUR L'ENTRETIEN DU PARKING PRIVE DU
SUPERMARCHE DE ROYALLIEU
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Amaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-19CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
19 - Redevance pour l'entretien du parking privé du supermarché de Royallieu
Depuis plusieurs années, le Service de la Propreté Urbaine de la Ville de Compiègne
contribue à l'entretien du parking privé du supermarché Intermarché de Royallieu, de
manière concomitante, lors du nettoyage des dépendances du domaine public communal.
Les interventions de ce service portent sur la présence d'un agent chaque matin et le
passage de la balayeuse le dimanche matin dans le créneau du temps de travail compris entre 04h00 et 07h00.
Il est proposé de fixer le montant de la redevance annuelle 2016 à 4 400 €, sachant que
son montant avait été fixé à 4 300 € pour l'année 2015.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VELEX,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 20 juin 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
FIXE le montant de la redevance annuelle 2016 à 4 400 €.
Fait et délibéré à COMPIEGNE,, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Maire de Compié
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-19CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
20 - DEMANDE DE CLASSEMENT EN « COMMUNE TOURISTIQUE »
DE LA VILLE DE COMPIEGNE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-20CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
20 - Demande de classement en « commune touristique > de la Ville
de Compiègne
Conformément aux dispositions législatives prévues par le décret ministériel n°2008-884,
relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, la Ville de
Compiègne qui répond aux critères requis par ce même décret, souhaite déposer un
dossier de classement en commune touristique.
En effet, peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui :
- Disposent d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l’objet
de la demande de dénomination ;
- Organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel,
artistique, gastronomique ou sportif ;
-__ Disposent d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le
rapport à la population municipale est supérieur ou égale à un pourcentage fixé
par l’article R133-33 du Code du Tourisme.
Cette démarche entre en cohérence avec la politique de développement de l'attractivité
du compiégnois et la volonté de voir se développer l'accueil de touristes, déjà récurrent
Sur la Ville et l'Agglomération de la Région de Compiègne, par ailleurs compétente en
matière de Tourisme. Un tel classement ne pourra que contribuer à une plus grande
exposition dans les divers guides touristiques et permettrait en outre à l'Agglomération de
disposer, au besoin, d'une plus grande marge de manœuvre en matière de Versement
Transport.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11,
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 2014 classant l'office du tourisme de Compiègne,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-20CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECLARE que la commune n'a pas fait l'objet d'une infraction aux législations et
réglementations sanitaires durant les trois années qui précèdent l'année de cette
demande de classement.
APPROUVE la demande de dénomination de commune touristique.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la dénomination de
commune touristique.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LE Maire 28 CORP
‘Philippe MARINI
Sénateur Honoraire d
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-20CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
21 - CONTRAT DE RESERVATION DE BERCEAUX A LA CRECHE
« LES PETITS CHAPERONS ROUGES »
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-21CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
21 - Contrat de réservation de berceaux à la Crèche « Les Petits
Chaperons Rouges »
Par délibération en date du 20 février 2015, afin de répondre à l'attente des familles et
compte tenu du fait que la Ville bénéficie de financements dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ), le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à renouveler un contrat de réservation de 5 berceaux avec le groupe LCPR gérant la crèche « les
Petits Chaperons Rouges » implantée 4 chemin d'Armancourt dans la ZAC de Mercières.
Ces places sont destinées aux jeunes enfants des employés du centre hospitalier et des
entreprises du secteur se trouvant à proximité immédiate de cette structure d'accueil.
Le groupe LCPR a récemment proposé à la Ville de réserver, dès à présent, pour la durée
restant à courir de la précédente convention, 5 berceaux supplémentaires en lui offrant une gratuité de cette réservation du 1° septembre au 31 décembre 2016.
Considérant que la réservation d'un berceau à la crèche Les Petits Chaperons Rouges
coûte à la Ville la somme 9 800 € par an,
Que l'offre du groupe LCPR, de gratuité de ces 5 berceaux pendant 4 mois représente
une économie estimée à 3 260 €,
Compte tenu que cette nouvelle réservation de 5 berceaux supplémentaires à compter du 1” septembre 2016 ne sera donc supportée par la Ville qu'à compter du 1° janvier 2017,
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la précédente
convention avec le groupe LCPR afin d'augmenter le nombre de berceaux réservés par la Ville de 5 à 10 places, pour le temps restant à courir jusqu'au 28 février 2018.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la précédente convention avec le groupe LCPR afin d'augmenter le nombre de berceaux réservés par la Ville de 5 à 10
places, pour le temps restant à courir jusqu'au 28 février 2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARIN _—
Sénateur Honoraire deTOise
AT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-21CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 LES PENTS CHAPERONS ROUGES il fait éon grandir avec nous!
CONTRAT DE RESERVATION DE BERCEAUX
Remplace la convention initiale signée le 28 octobre 2010
ENTRE
LPCR GROUPE, SAS au capital de 61 127 568 euros, dont le siège social est situé au 6 allée Jean Prouvé 92110 CLICHY, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 528 570 229, représentée par Karine BERTRAND, Directrice Générale Déléguée.
Ci-après désigné Le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Mairie de COMPIEGNE, située Hôtel de Ville BP 30009, 60321 COMPIEGNE cedex, représentée par Philippe MARINI, Maire
Ci-après désigné Le RESERVATAIRE
Ci-après désignées ensemble Les PARTIES.
CONTACTS
Les Petits Chaperons Rouges :
- Prénom nom Email Téléphone Contact Inscriptions inscription @lpc.fr 01.41.40.81.79 Contact Commercial Emilie PRINGUAY e.pringuay@lpcr.fr 03.83.22.19.08 Contact Administration des ventes Steven TOUTAIN adv@ipcr.fr 01.41.40.81.81
Le Réservataire :
Prénom nom Email Téléphone Contact Inscriptions Yann-Even GRALL yann-even.grall@mairie-
compiegne.fr
Contact Facturation Yann-Even GRALL yann-even.grall@mairie-
compiegne.fr
Adresse Facturation Hôtel de Ville BP 30009, 60321 COMPIEGNE cedex
DATES DU CONTRAT
Entrée en vigueur du contrat le 1°” mars 2015 jusqu'au 28 février 2018.
NOMBRE DE BERCEAUX Réservation
de 8 berceaux dans la crèche LPCR située 4 chemin Armancourt 60200 COMPIEGNE.
DATE DE DEBUT DE FACTURATION
Date de début de facturation le 01/03/2015
SERVICES ASSOCIES
x Accueil occasionnel
x Accueil d'urgence
PRIX
Prix de vente 2015 : 10 846 euros nets de TVA par berceau
MODALITES DE PAIEMENTS
Le paiement est à faire par virement sur le compte suivant :
BNP PARIBAS PARIS EST ENTREPRISES
193 rue de Bercy 75582 PARIS Cedex 12
RIB : FR76 3000 4025 1600 0106 3304 444
FRAIS DE DOSSIER
A titre commercial, le RESERVATAIRE est dispensé du paiement des frais de dossier.
La Signature du contrat de réservation emporte pleine et entière adhésion aux conditions générales de vente à l'exception des conditions particulières suivantes :
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-21CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT DE RESERVATION DE BERCEAUX
DUREE
Le contrat de réservation est conclu pour une période allant du 1° mars 2015 au 28 février 2018. || se renouvelle expressément pour la même durée. Les PARTIES se rapprocheront 6 mois avant l'échéance pour décider du renouvellement ou non du contrat.
Fait à Clichy, le /02/2015, en deux exemplaires originaux
Pour LPCR GROUPE Pour Mairie de COMPIEGNE,
Karine BERTRAND Philippe MARINI, Maire
Le (Signature et Cachet)
Le
Les conditions générales figurent ci-après.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-21CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 CONDITIONS GENERALES de VENTE du CONTRAT DE RESERVATION
Le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES a le plaisir de vous compter parmi ses clients et d'accueillir les enfants de vos collaborateurs dans son réseau de SU établies sur l'ensemble du territoire national, dans son réseau de crèches en délégation ou dans son réseau de crèches partenaires.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre ce la réservation de berceaux dans une crèche du GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES. Le RESERVATAIRE reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Ar.2, APPLICATION ET VALIDITE / DUREE
Les CGV sont de plein droit applicables aux contrats de réservation de berceau. Sauf indication contraire stipulée dans le contrat faisant référence aux présentes, le contrat de réservation se renouvelle tacitement pour la méme durée, sauf dénonciation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception reçue au siège social de LPCR GROUPE au moins 6 mois avant l'échéance.
Art. 3, CONDITIONS DE RESERVATION DES BERCEAUX ET D'ADMISSION DES ENFANTS 3.1. La réservation des berceaux
Pour chaque Berceau réservé, le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES s'engage à un accuel 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, d'enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans des salariés du RESERVATAIRE.
Cet accuel sera complété par de l'accueil occasionnel et d'urgence, aussi souvent que les disponibilités dans les sections le permettront, compte tenu des taux d'encadrement imposés par les règlements en vigueur.
Cet accueil comprend les éventuels services associés proposés par le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES, 32. Les modalités d'accueil
Les parents salariés du RESERVATAIRE s'inscriront en ligne sur le site internet du GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES, www.lper.fr. Sur cette base, le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES déterminera suivant ses propres critères etou ceux définis avec le RESERVATAIRE et selon les disponibilités des sections, les enfants bénéficiaires des berceaux en accuel réguker et occasionnel, en faisant en sorte que les berceaux soient réparties +/ également entre les sections, Le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES transmettra ensuite AU RESERVATAIRE la liste définitive des bénéficiaires pour à JON, La réservation du berceau peut étre transférée d'une crèche du GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES à une autre, selon les besoins des parents salariés et sous réserve de disponiblité, sans qu'à soit nécessaire d'acier ce transfert par un avenant au contrat Accueil régulier: Les parents s'engagent à confier leur enfant à la crèche à des jours et horaires définis à l'avance, pour la durée du contrat d'accuel, selon les besoins identifiés avec le service inscription, L'accueil régulier peut être à temps plein ou à temps partiel, Cet accuell fait l'objet d'un contrat d'accued spécifique pour chaque enfant entre les parents etle GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES.
Accueil occasionnel et d'urgence : Cet accuel permet de répondre à d'autres familles ayant des besoins imprévus, ponctuels ou iméguliers. Les modalités d'accueil des enfants, et notamment les horaires et les jours d'ouverture de la crèche, sont précisées dans son règlement de fonctionnement signé par les parents.
3.3. Suivi du contrat
Afin de permettre une utilisation optimale des berceaux, le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES peut faire connaître au correspondant désigné par le RESERVATAIRE la liste des enfants présents et des enfants sur liste d'attente et tout départ des bénéficiaires des berceaux. Ces informations sont strictement confidentielles et pour un usage interne au RESERVATAIRE et ne peuvent être communiqués aux tiers. Le RESERVATAIRE s'engage à faire son melleur effort afin d'optimiser l'occupation des berceaux notamment en anticipant et en remplaçant rapidement les enfants partants, s'engage à maintenir avec le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES le dialogue nécessaire à la bonne exécution du contrat et à tout mettre en œuvre Pour communiquer auprès de ses parents salariés l'existence du service de crèche et la possibilité de s'inscrire sur wwwlpor.fr. Art.4, PRIX, REVISION, MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT 41. Les frais de dossier
Sauf indication contraire stipulée dans le contrat faisant référence aux présentes CGV, le RESERVATAIRE s'engage à verser au GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES le montant des frais de dossier, pour chaque berceau réservé. Ces frais sont destinés à couvrir forfaitairement les démarches administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la réservation, et ne seront dus qu'une seule fois. 4.2. Lo prix
Le prix, net de TVA (article 251-4-8 bis du CGI), est valable pour toute l'année, et est calculé au prorata termporis pour un début ou une fin en cours d'année, tout mois commencé étant dû,
4.3. La révision du prix de vente
Sauf indication contraire stipulée dans le contrat faisant référence aux présentes CGV. le prix de vente par Berceau sera révisé de 2,5%, automatiquement et de plein droit, le 1" janvier de chaque année.
44. Les modalités de facturation
Les factures reproduiront les mentions légales obligatoires et seront envoyées à l'adresse de facturation indiquée par lé RESERVATAIRE. 45. Les modalités de paioment
Sauf indication contraire stipulée dans le contrat faisant référence aux présentes CGV., le RESERVATAIRE s'engage à acquitter les montants facturés par le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES, en 4 termes égaux de palement, représentant le quart du prix annuel, et d'avance, les 1° janvier, 1" avri, 1” juillet, et 1” octobre. Toute somme non payée à bonne date emportera pénalités à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due de plein droit dès le premier jour du retard de paiement de chaque facture en compensation des frais de recouvrement. Ant.S. RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Les crèches du réseau en propre et celles du réseau en délégation du GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES bénéficient des autorisations administratives nécessaires, notamment l'autorisation de fonctionnement délivrée par la PMI conformément au décret n°2000-782 du 1°” août 2000 et au décret n°2007-230 du 20 février 2007. Dans le cadre ces crèches du réseau partenaire, le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES s'assure au préalable qu'elles disposent des autorisations administratives et des assurances nécessaires à l'accuel de jeunes enfants, qu'elles appliquent la réglementation en vigueur (notamment vis-à-vis des CAF et des services de PMI) et ont les assurances nécessaires.
Le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES s'engage, en sa qualité de professionnel de l'actuel de jeunes enfants, à : - respecter l'ensemble de la législation applicable à l'accuel de jeunes enfants et à l'accuel du public : - assurer la sécurité des enfants au sein des crèches mises à disposition du RESERVATAIRE : - informer le RESERVATAIRE, sans délai, de tout évènement de nature à empêcher le respect des obligations ci-dessus, L'accueil des enfants dans les crèches en propre et en délégaÿon est sous l'entière responsabilité du GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES. L'accueil des enfants dans les crèches partenaires est sous l'entière responsabilité du gestionnaire concerné. Le GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES a souscrit une police d'assurance responsabilité civile auprès de COVEA RISK couvrant les dommages subis par les enfants pendant toute la durée de leur accueil et une police d'assurances multirisques locaux auprès du GAN, Art. 6. RESILIATION ANTICIPEE
Sauf indication contraire stipulée dans le contrat faisant référence aux présentes CGV, le contrat ne peut pas être résiié de façon anticipée. Par contre, en cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, le contrat pourra être réslié de plein droit par l'autre Partie après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant un mois à compter de sa première présentation, ceci sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts. Art, 7, CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
Si un changement de circonstances économiques, de législation ou de régiementation rend l'exécution du contrat déficle ou plus onéreuse pour une partie, celle-ci peut demander une renégociation à son cocontractant afin d'adapter les conditions du contrat, mais continue à exécuter ses obligations pendant la négociation, qui ne devra excéder 3 mois. À défaut d'accord, le contrat pourra être résdié à la demande de l'une ou l'autre des PARTIES. sans donner leu au versement d'une indemnité. FORCE MAJEURE
Siles PARTIES sont dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de leurs obligations pour un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1148 du Code Civil (relevant d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible), ces obligations seront suspendues pour une durée égale, mais n'excédant pas, la durée de l'impossibäité. CORRESPONDANTS
Le RESERVATAIRE s'engage à nofïfier par écrit au GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES toute modification sur les noms des correspondants inscription et facturation désignés dans le contrat de réservation,
Art. 10, CONFIDENTIALITE - COMMUNICATION
Toutes les informations communiquées dans le cadre de l'exécution du contrat sont considérées comme strictement confidentielles et les PARTIES s'inerdisent de les divulguer pendant le contrat et durant deux ans après la fin du contrat Chaque Parde autorise l'autre Partie à la citer sur son ske internet, dans ses documents de Communication interne et exteme et auprés des médias. Dans le cas d'une communication auprès des médias ls RESERVATAIRE informera au préalable le Service Communication du GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES au 01 41 40 81 81, Art. 11, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le Contrat est régi par la loi française. Pour tout litige auquel à pourrait donner lieu, les PARTIES chercheront de bonne foi à régler à l'amiable leur différend. En cas d'échec de la négociation les requêtes seront soumises au Tribunal de Commerce de Nanterre. Chacune des PARTIES fait élection de domicile en son siège social lnétimand un tbe Aus ammbrmt
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060-216001586-20160708-21CM080716-DE
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Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
22 — FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS POUR
LES ENFANTS DE LA VILLE DE COMPIEGNE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-22CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
22 - Fourniture et livraison de repas et goûters pour les enfants de
la Ville de Compiègne
La prestation relative à la fourniture et à la livraison de repas (et goûters dans certains
cas) pour les cantines municipales, les crèches, les maternelles, les écoles primaires, les
centres aérés et des classes ULIS arrive à échéance fin décembre 2016, et doit être
reconduite.
Pour l'ensemble de ces prestations, un Appel d'Offres Ouvert Européen doit être réalisé. II
sera alloti par catégorie d'enfants, selon les âges.
Les prestations prendront effet au 2 janvier 2017. Les bons de commande déclencheront
l'exécution de la fourniture des repas.
Des avis à la publication seront passés dans les journaux suivants : Le Parisien, le
BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne).
Les marchés à conclure seront régis sous la forme d'accords-cadres à bons de
commandes, sur la base de quantités minimales et maximales annuelles, selon les lots.
Les marchés auront une durée d'un an, et pourront être reconduits à 3 reprises, portant ainsi la durée éventuelle maximale des marchés à 4 ans, pour un coût global annuel de
dépenses évalué dans une fourchette de 730.000 à 850.000 € TTC par an.
Les critères de jugement des offres ont ainsi été définis :
Désignation des critères % affecté
1. - Qualité et fonctionnalité des installations destinées à la à 1" 40 % fabrication des repas
2. - Prix des prestations 40 %
3. - Organisation pour assurer la production, la livraison des
repas et le service, y compris les types de menus et leur 20 %
composition
Selon les éléments présentés ci-dessus, il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à
mettre en œuvre l'appel d'offres et à signer les marchés avec les entreprises désignées
par la Commission d'Appel d'Offres.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-22CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'appel d'offres et à signer les marchés
avec les entreprises désignées par la Commission d'Appel d'Offres.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Ojs
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-22CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
en em en
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
23 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE REGIONAL DES
ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) POUR LA
RESTAURATION DES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES
POMPIDOU A ET B
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL.,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VEZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-23CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
23 - Convention entre la Ville et le Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires (CROUS) pour la restauration des élèves
des écoles élémentaires Pompidou À et B
La Ville va mettre un terme, à la fin de cette année scolaire, à la location des locaux de la
cafétéria Saint-Germain Traiteur appartenant à M. MORANÇAIS qui sont actuellement utilisés pour la restauration des enfants en provenance des écoles Royallieu, Pompidou et Augustin Thierry.
Il convient donc d'étudier les possibilités d'accueil des 270 rationnaires actuellement
inscrits dans ce restaurant scolaire.
Une nouvelle cantine ouvrira ses portes en septembre à Bellicart et accueillera les enfants de l'école Augustin Thierry (70 inscrits).
Les enfants de l'école Royallieu (60 inscrits) prendront le bus pour se rendre à la cantine
Hélène Brauit.
Les enfants des écoles Pompidou A et B (140 inscrits) pourront se rendre au restaurant universitaire du CROUS qui accueille déjà une partie des rationnaires de l'école Hersan.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CROUS afin
de définir les conditions d'accueil des enfants en provenance des écoles Pompidou A
et B.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VELEX,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement du 15 juin 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le CROUS afin de définir les conditions d'accueil des enfants en provenance des écoles Pompidou A et B.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-23CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 VILLE DE COMPIÈGNE
E =
Lab + fgréte + Popaerme
Kerr Baie TRAMÇARS
MINISTÈRE
NATHINALE. D
L'ENSEIGNEMENT
SUPLRUR KT O1
LA ROCHERONN
CONVENTION RELATIVE A LA RESTAURATION DES ELEVES DES
ECOLES POMPIDOU A et B
[ Entre
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l'Académie d'Amiens-Picardie
Etablissement public administratif
sis 25 rue Saint-Leu - BP 50541 - 80005 AMIENS CEDEX 1
représenté par son directeur Monsieur Jean-Luc HEMBISE
ci-après désigné « le Crous d'Amiens »
|. Et LA VILLE DE COMPIEGNE |
représenté par son Maire M. Philippe MARINI
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de permettre aux élèves des écoles POMPIDOU A et B de la ville de
Compiègne, privés de leur service restauration pour la durée des années scolaires 2016/2017 et 2017/2018,
d'être accueillis et nourris pour la même période au
- restaurant du Port à Bateaux 27 rue du Port à Bateaux 60200 COMPIEGNE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-23CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Lio 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'accès au restaurant des rationnaires de
l'organisme demandeur, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de l'année scolaire.
E Article 2 - Modalités
H 2-21 Accès
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires s'engage à recevoir dans son Restaurant
Universitaire «Port à Bateaux» de Compiègne, les élèves et leurs accompagnateurs des écoles
POMPIDOU A et B, en 2 services de 12h00 à 13h00, dans la limite de 170 personnes
Pour la préparation des salles la confection des repas, le service de la table, la plonge et l'entretien des
locaux, la ville de Compiègne met à disposition du Restaurant Universitaire un agent municipal à mi-
temps.
Les conditions de travail sont identiques à celles des personnels de l'Education Nationale, à savoir,
24 heures par semaine en période scolaire. La ville assurera et prendra en charge son contrôle médical
réglementaire. Elle pourvoira à son remplacement en cas de défection, soit en déléguant un agent
suppléant, soit en autorisant un quota équivalent de vacations supplémentaires assurées par un agent du
Restaurant Universitaire.
Cet agent est directement placé sous l'autorisation du Directeur du Restaurant Universitaire. En cas de
faute grave le Directeur pourra procéder à son éviction, temporairement ou définitivement, après avoir
pris l'attache de la Ville qui pourvoira alors à son remplacement.
Pour la surveillance des enfants, la ville prévoit des accompagnateurs en nombre suffisant.
Pour aider les enfants dans de bonnes conditions, la ville fournit un assistant à raison de 2 heures par jour
de fonctionnement.
Ü 2 - 2. Composition et prix du repas
La prestation se compose d'un plat garni et de 3 périphériques. La composition de la prestation est
susceptible d'être modifiée sur décision du conseil d'administration du CROUS d'Amiens.
Les prix de vente des repas sont fixés par le conseil d'administration du CROUS d'Amiens. Les tarifs sont
approuvés hors taxes et actualisés chaque année avec effet au 1° août. Toute modification des tarifs
consécutive aux changements du prix de vente du repas fera l'objet d'un avenant.
Les prix de vente actuels des repas scolaires sur convention sont les suivants :
5.80 € TTC (5.50 € HT) au 1° août 2016 pour les élèves des écoles Pompidou A et B
6.50 € TTC (6.16 € HT) au 1° août 2016 pour les accompagnateurs
Le CROUS d'Amiens s'engage à informer par courriel l'organisme demandeur des modifications de tarifs
appliquées, dans un délai de trois mois au préalable.
\ ,
12e
(or
|
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-23CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 E ARTICLE 3 - FACTURATION
3 - L Facturation |
Les factures seront progressivement automatisées et transmises mensuellement par courriel après
exécution des prestations. Dans l'immédiat, elles seront transmises par courrier à l'adresse indiquée ci-
après. Les factures mentionneront le nombre de repas pris pour la période considérée
Les factures seront adressées à :
MAIRIE DE COMPIEGNE,
Hôtel de Ville de Compiègne,
Service Scolaire
BP 30009,
60321 COMPIEGNE CEDEX
L'organisme demandeur paiera au plus tard 30 jours après réception de la facture, selon les règles de la
comptabilité publique sur le compte dont les coordonnées suivent :
Relevé de banque IBAN
Titulaire du compte : CROUS -
Code banque : 10071 - Code guichet : 80000 - n° de compte : 00001003702- Clé RIB : 13
IBAN : FR76 1007 1800 0000 0010 0370 213 BIC : TRPUFRP1
U 3 - 2. Régie municipale
Dans le cadre de la Régie Municipale dont le siège est à la Mairie de Compiègne (bureau de la
restauration Scolaire), le Régisseur en titre assure la perception des titres de paiement (chèques ou
espèces) et leur traitement à la Mairie avant remise en Caisse de la Recette Municipale, à échéance
régulière et en accord avec le Receveur Municipal.
[ Article 4 - RESPONSABILITE et ASSURANCE
Les parties s'engagent expressément à veiller au bon comportement des élèves lors de leur présence au
restaurant, de sorte que le service des repas ne souffre aucun trouble de leur fait.
Le coût des dommages et dégradations volontaires commises par les élèves identifiés, causés aux
installations du restaurant feront l'objet d'une facturation du montant des dégradations constatées,
transmise directement à la famille par le Directeur du Restaurant Universitaire. L'agent comptable du
CROUS est chargé du recouvrement.
La Ville fait son affaire de l'assurance de ses élèves, des accompagnateurs et des assistants.
Le Directeur du Restaurant Universitaire est responsable de la sécurité et de l'hygiène des personnels et
des bâtiments pendant la durée de la présence des enfants et des accompagnateurs.
|
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-23CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 E Article 5 - DUREE / RESILIATION
La convention prend effet à compter de sa Signature pour une durée d'un an. Elle est ensuite renouvelable
pour 1 an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des
parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois avant la
fin du mois retenu comme date d'échéance.
Nul ne sera alors tenu envers l'autre partie de quelque indemnité que ce soit.
En tout état de cause, la présente convention prend fin automatiquement, de plein droit et sans que le
préavis ci-dessus mentionné puisse être opposé au CROUS d'Amiens :
- en cas de fermeture, vente, destruction ou suppression des installations des restaurants,
- au cas où le CROUS d'Amiens déciderait de devenir seul utilisateur des restaurants.
- en cas de fourniture de nourriture non conforme ou avariée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer
la présente convention sans préavis et sans indemnité.
Toutefois, le CROUS s'engage à informer l'organisme demandeur de tout changement prévisible dès la
formalisation d'un projet.
BArticie 6- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.
En cas de différend survenant entre les parties à l’occasion de la présente convention, il est convenu de
privilégier la voie d'un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente
Saisira le tribunal administratif d'Amiens.
BArticle 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification donnera lieu à l'établissement d'un avenant
Fait en deux exemplaires originaux
Les Co-signataires :
Le CROUS La Mairie de Compiègne
Représenté par Représentée par
Monsieur Jean-Luc HEMBISE Monsieur Philippe MARINI
Fonction : Directeur Fonction : Maire de Compiègne
Date Date
\
=
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-23CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
24 - MODIFICATION DU REGLEMENT
RESTAURATION SCOLAIRE
INTERIEUR DE LA
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL.,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
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Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
24 - Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
Afin de mieux s'adapter aux situations nouvelles et aux évolutions constantes, il est
proposé de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire, comme indiqué sur le document joint.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement du 15 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire comme
indiqué sur le document joint.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de
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Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 VILLE DE COMPIÈGNE
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
Direction de l'Enfance, de l'Education.
de la Jeunesse et des Sports
Préambule
La Commune de Compiègne met à la disposition des familles un service de restauration scolaire
les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires de 11h30 à 13h30.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service de restauration
Scolaire et la participation financière des familles. La restauration scolaire est un service
facultatif. L'intérêt est d'offrir une prestation de qualité aux enfants des écoles maternelles et
élémentaires. Pour cela, les règles contenues dans ce règlement sont impératives et doivent
être scrupuleusement respectées.
Ce service, outre sa vocation sociétale, doit être pour l'enfant un moment de convivialité et
d'éducation au cours duquel il va acquérir son autonomie. Avec l'aide du personnel, il va
progressivement apprendre à se servir, couper sa viande, goûter tous les mets, manger dans le
calme, respecter les personnes et les biens.
| - FONCTIONNEMENT
Les menus sont tenus à la disposition des parents au service de la restauration scolaire de la
Mairie, sur le site « Iconito », affichés dans les écoles et sur les lieux de restauration.
Ils se composent :
e d'une entrée (crudité, charcuterie, œuf...) ;
+ d'une viande ou d'un poisson et de légumes :
e d'un laitage ;
+ d'un dessert (fruit, pâtisserie).
Article 1° : Le service
Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée. Les repas sont préparés
et livrés par un prestataire en « liaison froide », remis en température et servis par le personnel
communal dans le cadre de la réglementation en vigueur, sous contrôles vétérinaires.
Article 2 : Modalités d'inscription obligatoire
Pour être accueillis à la cantine, les enfants devront :
- être scolarisés, a minima, en petite section de maternelle
Dès janvier, des fiches d'inscription sont transmises dans les écoles afin qu'elles soient distribuées
aux familles. Cependant, celles-ci peuvent être retirées aux heures d'ouverture du service
TT TT ET 77 8h30-12h/13h30-17h, dans ce cas elles devront être validées par
>| disponibles. Les inscriptions sont mensuelles, trimestrielles ou
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Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Pour les enfants non-inscrits à l'année, des tickets au tarif maximum sont disponibles à la mairie,
Les parents devront prévenir 48 heures à l'avance les directeurs ou directrices pour la commande
du repas.
Toute fiche d'inscription incomplète et/ou non signée donnera lieu à une tarification maximum. De
même, l'inscription doit intervenir avant toute réservation de repas. Les modifications effectuées
par les parents pour les inscriptions sont acceptées uniquement par écrit.
Pièces à fournir :
" un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de téléphone) :
* dernier avis d'imposition (*) ;
* Attestation de paiement CAF (*).
(”) Si aucun justificatif de revenu n'est fourni : les repas seront facturés au tarif
maximum.
Dans le cas où le nombre de rationnaires serait supérieur à la capacité d'accueil du restaurant
Scolaire en cours d'année et pour des raisons de sécurité, la priorité sera donnée aux enfants dont
les parents rencontrent le plus de difficultés mais également aux enfants qui ne peuvent être pris
en charge le midi en raison des activités professionnelles des parents.
Hormis les situations exceptionnelles et graves, un enfant ne peut être accepté que s'il a été inscrit
au préalable. En effet, lorsqu'il arrive qu'un ou plusieurs enfant(s) non inscrit(s) déjeunent à la
cantine, cela pose des problèmes d'organisation et de repas, (notamment la quantité n'est pas
toujours fractionnable, ex : fruits, fromage. .…).
Les jours de présence de l'enfant doivent être précisés lors de l'inscription et scrupuleusement
respectés. Si la fréquentation est occasionnelle (au moins deux repas par mois), le tarif maximum
sera appliqué.
Les enfants ne peuvent pas être récupérés par les parents ou une personne mandatée au cours
du temps de repas sauf impératif majeur.
Toute allergie et/ou problème alimentaire seront signalés au service de la vie scolaire dès
l'inscription. Sur demande des familles, un projet d'Accompagnement individualisé (P.A.I) peut être
Soumis au service de la vie scolaire pour validation. Dans ce cadre, il peut être admis que les
parents des enfants concernés apportent le repas ainsi que les contenants et couverts, en
respectant les règles d'hygiène et de sécurité.
Sans instruction officielle, aucun régime alimentaire ne peut être pris en compte.
Article 3 : Absences
Tout repas non décommandé par écrit ou sur le portail « famille », au moins 4 jours à l'avance,
donnera lieu à facturation.
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Date de réception préfecture : 11/07/2016 Article 4 : Responsabilités des parents
Nous attirons l'attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être
engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des
locaux. Il en est de même s'il blessait un autre enfant.
Les enfants se rendent à pied, pour la plupart, sur leur lieu de restauration et se doivent d'être
habillés de manière adaptée aux conditions météorologiques (imperméable, casquette, bottes à
son nom).
Article 5 : Prise de médicament
Aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant le restaurant scolaire.
Aucun médicament n'est anodin et des échanges entre les enfants pourraient avoir de graves
conséquences.
Il - TARIFS, FACTURATION ET RECOUVREMENT
Article 6: Tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
a) Les familles contribuables à Compiègne au titre de l'une des quatre impositions directes,
quel que soit leur domicile, sont considérées comme résidant à Compiègne et à ce titre,
paient les repas au tarif préférentiel.
b) Les familles qui ne sont pas contribuables à Compiègne au titre de l’une des quatre
impositions directes acquitteront un prix de repas plus élevé que celui appliqué aux
contribuables compiégnois.
c) Un tarif dégressif sera appliqué à partir du deuxième enfant de la même famille.
d) Le prix du repas payé par les familles compiégnoises correspond à la moitié du coût de
revient moyen d'un repas au restaurant scolaire. || est appelé à couvrir les charges de
fonctionnement des restaurants scolaires, telles que la nourriture, le chauffage, l'éclairage,
l'entretien des locaux et du matériel, l'amortissement du matériel, la rémunération du
personnel de cuisine et d'accompagnement ainsi que les frais de transport des élèves aux
restaurants scolaires.
e) Les familles qui ont dû scolariser à Compiègne des enfants porteurs d'un handicap
(dyslexiques, malvoyant, malentendant, handicap moteur et enfant trisomique), alors
qu'elles ne sont pas contribuables à Compiègne, bénéficieront du régime applicable aux
enfants compiégnois.
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Date de réception préfecture : 11/07/2016 Article 7: Facturation et recouvrement
Tous les mois, une facture sera transmise à chaque famille selon l’état prévisionnel de présence
de l'enfant celle-ci pourra être réglée selon les modalités suivantes :
+ Par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public; espèces et/ou carte bleue service
restauration scolaire à la Mairie, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h :
e Via le site internet « portail-familles ».
Tout retard de paiement pourra entraîner l’analyse et/ou l’annulation du dossier. Après la
date d'échéance de paiement, aucune modification du tarif ne sera apportée.
Toute réclamation concernant la facturation devra être effectuée par courrier, par mail ou au
service de la vie scolaire au 03 44 40 72 33 dans la semaine qui suit la réception de la facture.
Après cette date, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Ill - ROLE des ASSISTANTS, des ACCOMPAGNATEURS et DISCIPLINE des ENFANTS
Article 8 : Les assistants
Les assistants aident les enfants à prendre leur repas correctement. Ils effectuent le contrôle des
absences. Ils assurent la liaison entre les accompagnateurs et le service de la restauration
scolaire.
Article 9 : Les Accompagnateurs
L'accompagnateur est une personne déterminante au bon déroulement des heures de
restauration. || montre une autorité ferme, une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention à chaque
jeune convive.
9.1: Qu'il soit enseignant ou non, l'accompagnateur est responsable de la discipline des
enfants.
o À l'intérieur des restaurants scolaires :
“ Il prend son repas, en rotation, à la table du groupe d'enfants dont il a la
responsabilité, tout en assurant un service de surveillance,
“ Il s'assure, à la fin du repas, que les enfants ont bien rapporté les plateaux
sur les échelles de service.
o A l'extérieur :
“ |l veille à ce que les enfants soient rangés et groupés pour effectuer les
trajets entre l'école et les lieux de restauration ainsi que pour accéder aux
cars dans les meilleures conditions de sécurité.
9.2 : l'accompagnateur :
* Est tenu de remplir une fiche quotidienne des effectifs, qu'il donne à
l'assistante de restauration dès son arrivée,
“ N'accepte un occasionnel qu'à la seule condition qu'il soit en possession de
son ticket et du motif de la famille,
" Signale toute modification prévisible importante du nombre de repas
pique-nique, départ en classe de neige etc...).
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Date de réception préfecture : 11/07/2016 Article 10 : Discipline
Les enfants, étant confiés à du personnel ayant un rôle éducatif, doivent avoir un comportement
compatible avec une vie en groupe. Tout manquement est constitutif d'une faute à laquelle peut
correspondre une sanction allant de l'avertissement à l'exclusion de la cantine selon la gravité des
faits ou des agissements.
L'enfant devra :
+ Respecter ses camarades, le personnel accompagnant, le matériel mis à disposition.
+ Respecter les consignes de sécurité sur les trajets conduisant à la cantine à pieds (se
mettre en rang systématiquement, traverser uniquement lorsque l'ordre est donné, ne pas
quitter le rang, ne pas courir...), et puis dans le bus (attacher sa ceinture, ne pas se lever
sans y être invité, ne pas courir, se mettre en rang systématiquement avant et après le
trajet en car...).
L'enfant ne devra pas :
+ Avoir une attitude susceptible de troubler le temps de la pause méridienne (bagarres,
insultes, jeux avec la nourriture .…).
En cas de non-respect de ce règlement, les mauvaises conduites seront sanctionnées pour :
+ Un premier signalement: par une convocation de la famille et de l'enfant auprès des
élues en charge.
e Un deuxième signalement : par une exclusion immédiate de 2 semaines de la cantine.
e Un troisième signalement : par exclusion définitive de la cantine.
Les élues en charge se réservent le droit d'appliquer une exclusion définitive de la cantine dès
le premier avertissement selon la nature du signalement.
Conclusion et acceptation du présent règlement
Un exemplaire du règlement sera à disposition de chaque famille : dans chaque école, au bureau
de la vie scolaire et en ligne sur le site ICONITO. L'annexe destinée aux enfants des écoles
élémentaires: Les élues en charge de la restauration scolaire en effectueront une lecture aux
enfants en début d'année sur leur lieu de restauration.
L'inscription à la cantine scolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement. Le seul fait
d'inscrire un enfant à un repas en restauration scolaire constitue pour les parents une acceptation
pleine et entière des modalités de ce règlement.
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Date de réception préfecture : 11/07/2016 REGLES DE VIE A LA CANTINE
Avant le repas
- Je respecte l’ordre d’arrivée dans le rang jusqu’à l’entrée dans la cantine
- J'attends sagement mon tour pour rentrer dans la cantine
- Je jette les chewing-gums et bonbons dans les poubelles
- Je vais aux toilettes et je me lave les mains
- Je m'installe calmement à la place qui me revient
Pendant le repas
- Je me tiens bien à table
- Je respecte la nourriture et ne la gaspille pas
- Je parle doucement
- Je respecte le personnel de service et mes camarades
- Je range mon couvert et je sors de table en silence, sans courir
Pendant la récréation
- Je joue sans brutalité
- _J’accroche mes vêtements aux porte-manteaux
- Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel de surveillance
- Je me mets en rang quand on me le demande, après avoir ramassé mes affaires
En cas de non-respect de ce règlement, je pourrai être exclu(e) définitivement de la cantine.
SIGNATURE DE L’ELEVE :
Pour le Maire,
Pour le Maire, L’Adjoint déléguée
La Conseillère Municipale déléguée à l’Enseignement et à la Formation
Sophie SCHWARZ Sylvie OGER DUGAT
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Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
15 juillet 2016
Date d'affichage :
18 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
18 juillet 2016
25 — RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2016/2017
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VEZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-25CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
25 - Restauration scolaire : tarifs 2016/2017
Il est proposé d'augmenter les tarifs des cantines élémentaires et préélémentaires pour l'année scolaire 2015/2016, de 1,2 % correspondant au taux prévisionnel de l'inflation
pour 2016.
RESTAURATION
ELEMENTAIRE ET 2015/2016 2016/2017
MATERNELLE
- moins de 1 472,75€ 1,31 € 1,32€
- de 1 472,76 € à 2 209,11 €
. 1” enfant 2,40 € 2,42 €
. à partir du 2°"* enfant 1,98 € 2,00 €
- de 2 209,12 € à 2 945,47 €
. 1% enfant 3,83 € 3,87 €
. à partir du 2%" enfant 3,51 € 3,55 €
- plus de 2 945,48 €
. 1% enfant 4,93 € 4,98 €
. à partir du 2°" enfant 4,39 € 4,44 €
- Enfant(s) scolarisé(s) dans TARIFS TARIFS
une CLIS et domicilié(s) hors COMPIEGNOIS COMPIEGNOIS Compiègne
- Enfant(s) domicilié(s) hors
Compiègne 7,77€ 7,86 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement du 15 juin 2016 avec une abstention de Mme Solange DUMAY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec trois abstentions de Frédéric PYSSON, Solange DUMAY et Richard VALENTE,
ailes
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-25CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
APPROUVE l'augmentation des tarifs des cantines élémentaires et préélémentaires pour l'année scolaire 2015/2016, de 1,2 % correspondant au taux prévisionnel de l'inflation
pour 2016.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
56 core Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire d
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-25CM080716-DE
Date de télétransmission : 15/07/2016
Date de réception préfecture : 15/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
26 - REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÊZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-26CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
26 - Règlement intérieur de l'accueil périscolaire
La mise en place d'un accueil périscolaire a été initiée par la Ville dès la rentrée scolaire
de l'année 2016. Depuis, cet accueil a beaucoup évolué et son fonctionnement nécessite l'adoption d'un règlement intérieur détaillé.
Ilest par conséquent proposé d'étudier et valider, le document en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement du 15 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le règlement intérieur de l'accueil du périscolaire joint à la présente délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
ASE Philippe MARINI dl
Sénateur Honoraire delOïse
LS
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-26CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 VILLE de COMPIEGNE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR de l’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
PRÉAMBULE
Les accueils périscolaires sont des structures municipales. Ils constituent un mode de
garde pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques, avant et après le temps
scolaire.
| - Règles générales de fonctionnement
Toute fréquentation aux accueils périscolaires nécessite une inscription au préalable
valable pour toute l’année scolaire.
Pour les premières scolarisations en maternelle, l'enfant est accueilli sur les temps
périscolaires aux conditions qu'il soit propre et capable de manger seul.
L'accueil des enfants porteurs de handicaps peut être étudié en amont avec la
direction des affaires scolaires et les parents afin de favoriser au mieux la
participation de l'enfant sur les temps périscolaires.
Il est indispensable de signaler au moment de l'inscription, les enfants présentant des
allergies pour lesquelles a été signé un Protocole d’Accord individualisé (PAI).
Il — Accueil des élèves au périscolaire
ARTICLE 1°*
1.1. Accueil des enfants des écoles maternelles
Pour les enfants des écoles maternelles, l'accueil périscolaire a lieu comme suit :
Ecole maternelle Horaire Lieu
Matin a.midi
Jeanne d'Arc 7h20/8h35 15h45/18h30 Sur place
A.Robida 7h20/8h45 15h45/18h30 Sur place
C.Rothschild 7h20/8h45 15h45/18h30 A Robida
Fosse à Courrier 7h20/8h45 15h45/18h30 Sur place
A.Thierry 7h20/8h20 15h45/18h30 Sur place
Jacques Prévert 7h20/8h20 15h45/18h30 Sur place
Pompidou 1 7h20/8h20 15h45/18h30 Sur place
Pompidou 2 7h20/8h20 15h45/18h30 A Pompidou 1
Saint Lazare 7h20/8h20 15h45/18h30 Sur place
Ch. Faroux Il 7h20/8h35 15h45/18h30 Sur place
Ch. Faroux | 7h20/8h35 15h45/18h30 A ch. Faroux Il
R. Desnos 7h20/8h35 15h45/18h30 A Ch. Faroux II
Ph. Lebesgue 7h20/8h35 15h45/18h30 A Ch. Faroux Il
Saint Germain 7h20/8h20 15h45/18h30 Sur place
"+ 7h20/8h20 15h45/18h30 | Sur place Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20160708-26CM080716-DE Date de télétransmission : 11/07/2016 Date de réception préfecture : 11/07/2016 | Royallieu 7h20/8h20 | 15H45/18h30
1.2. Accueil des enfants des écoles élémentaires
| Sur place
Pour les enfants des écoles élémentaires, l'accueil périscolaire a lieu comme suit :
Ecole élémentaire Horaire Lieu d'accueil
Matin a.midi
Hersan 7h15/8h45 17h45/18h30 | Sur place
Pierre Sauvage 7h15/8h45 A Hersan
17h30/18h30 | Sur place
Augustin Thierry 7h20/8h20 A la maternelle
17h45/18h30 | Sur place
Saint-Lazare 7h15/8h45 A la maternelle
17h30/18h30 | Sur place
André Hammel 7h20 A la maternelle
17h45/18h30 | Sur place
Saint Germain 7h20/8h20
15h45/18h30 | Sur place
Albert Robida A & Pas d'accueil 15h45/18h30 | Sur place
B
Phileas Lebesgue Pas d'accueil 15h45/18h30 | Au centre d'animation
ou à l’école
Pompidou À & B Pas d'accueil 15h45/18h30 | Au centre d'animation
ou à l’école
Ch. Faroux À & B Pas d'accueil 15h45/18h30 | Au centre d'animation
ou à l’école
Royallieu Pas d'accueil 15h45/18h30 | Au centre d'animation
ou à l’école
1.3 L'accueil du mercredi
Il a lieu de 11h30 à 12h30 pour toutes les structures, au sein de l’école.
ARTICLE 2 : ENCADREMENT
2.1 Elèves de maternelle
l'encadrement des enfants est organisé selon les taux en vigueur. La Ville de
Compiègne ayant un projet éducatif de territoire, une mesure dérogatoire permet un
taux d'encadrement égal à un encadrant pour 14 enfants.
2.2. Elèves d’élémentaire
La même mesure dérogatoire autorise un encadrant pour 18 enfants scolarisés en
élémentaire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-26CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 2.3. Personnel d'encadrement
l'encadrement des enfants inscrits au périscolaire peut être assuré par des
enseignants, des agents périscolaires municipaux, des agents techniques spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM) et des intervenants extérieurs qualifiés.
Un coordonnateur périscolaire assure le bon fonctionnement de l’ensemble des
accueils périscolaire.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
3.1. La Ville de Compiègne a souscrit, pour ses agents, une assurance responsabilité civile
qui couvre les préjudices causés à un tiers.
3.2. La responsabilité du personnel ne s'applique qu'aux enfants inscrits.
3.4. A l'issue du temps périscolaire, l'enfant sera remis à son responsable légal ou à toute
autre personne que ce responsable aura désignée. (déclaration écrite obligatoire)
Par mesure de sécurité, si un enfant n’a pas été récupéré par ses parents ou la personne
qui aura été désignée par la famille à l'issue du temps scolaire, il sera conduit
automatiquement vers l'accueil périscolaire qui sera facturé à la famille.
3.5. Il est demandé aux parents qui sont exceptionnellement dans l'impossibilité de
venir
rechercher leur enfant à 18h30, d’avertir l’équipe d'encadrement du lieu d'accueil,
de leur retard. Il est précisé que les encadrants sont en droit de confier l’enfant à la
Police Municipale. Le non-respect des horaires s’il se reproduit à plusieurs reprises,
peut conduire à l'exclusion de l'enfant.
I — Inscriptions et tarification
ARTICLE 4 : INSCRIPTIONS
L'inscription au périscolaire municipal a lieu au service de la vie scolaire, en Mairie. Cette
inscription nécessite la production des documents suivants :
- Fiche de renseignements complétée
- justificatif de domicile
- Avis d'imposition {les tarifs sont calculés en fonction des revenus)
- L'attestation de la Caisse d’Allocation Familiale
- Carte d'identité du responsable légal
- Renseignement sur les journées de présence de l’enfant au périscolaire
Tout dossier incomplet est refusé. En l'absence de justificatif de revenus, le tarif
maximum sera appliqué.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-26CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs calculés en fonction des revenus, sont décidés annuellement par délibération du
Conseil Municipal. (en annexe)
ARTICLE 6 : FACTURATION
Toute fréquentation donne lieu à une facturation.
Les factures sont à payer tous les mois avant la date indiquée. Tout dépassement entraîne
automatiquement une relance du Trésor Public.
Le règlement peut être effectué en Mairie.
- enespèce,
- par chèque à l’ordre du Trésor Public,
- par carte bancaire,
- Les chèques emplois service universels. (CESU)
Le règlement peut aussi être effectué via le site de la Ville www.compiegne.fr via votre
compte famille :
- Par virement.
Le non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion de l'enfant.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
En cas de réclamation, il convient de s'adresser au service périscolaire par courrier. Toute
contestation concernant un pointage ou le montant de la facturation doit être faite dans
les deux mois suivant l'émission de la facture. Au-delà, aucune régularisation ne sera
possible.
Ill —- Modalités particulières
ARTICLE 8 : SIGNALEMENT DES ALLERGIES
Les familles sont tenues de signaler les allergies connues de leurs enfants.
ARTICLE 9 : LE GOUTER
Le goûter est fourni par la structure d'accueil. Il n’est pas souhaitable que les enfants
apportent une collation personnelle pour limiter les risques d'allergie en cas de partage avec d’autres élèves.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-26CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 ARTICLE 10 : ABSENCE ET ASSIDUITÉ
L'absence, pour maladie ou pour toute autre cause, d’un enfant inscrit doit être signalée
auprès des encadrants.
ARTICLE 11 : FRÉQUENTATION
L'accueil périscolaire propose, sans coût supplémentaire, des ateliers d'éveil et de
découverte. Bien que facultatifs, ils nécessitent un engagement de fréquentation entre
chaque période de vacances scolaires car ils sont, pour la plupart, organisés sous forme
de cycle de plusieurs séances.
Pour participer à ces activités, les familles devront donc procéder à l'inscription de leur
enfant auprès des animateurs, toute l’année ou formuler le choix d’une période :
- Entre les vacances de la Toussaint et les vacances de Noël
- Entre les vacances de Noël et les vacances d’hiver
- Entre les vacances d’hiver à celles de printemps
- Entre les vacances de printemps et les vacances d'été
Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, un enfant ne pourra pas participer aux
activités périscolaires sans inscription préalable.
La Ville souhaite favoriser l’assiduité des élèves et se réserve le droit de ne plus accepter
un enfant inscrit au périscolaire qui n’aura pas participé régulièrement aux activités.
Priorité sera donnée à un autre élève.
Il est signalé aux parents qu’un enfant participant aux activités périscolaires ne pourra
quitter le groupe avant la fin de la séance.
ARTICLE 12 : RESPECT DU RÉGLEMENT
Le personnel d'encadrement et les intervenants extérieurs sont chargés de faire respecter
le présent règlement.
Le non-respect du règlement peut entraîner l'exclusion de l'élève inscrit.
A Compiègne, le
Sophie SCHWARZ Sylvie OGER-DUGAT
Adjoint au Maire déléguée à
l'Enseignement et à la Formation Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-26CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
27 - ACCUEIL PERISCOLAIRE : TARIFS 2016/2017
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-27CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
27 - Accueil périscolaire : tarifs 2016/2017
| — Accueil en maternelle
Depuis la rentrée scolaire 2001, la Ville a procédé à la mise en place de garderies périscolaires dans les écoles maternelles suivantes :
Ecole maternelle Albert ROBIDA
(avec accueil des enfants de Claude de ROTHSCHILD)
Ecole maternelle de la FOSSE à COURRIER
Ecole maternelle Jacques PREVERT
Ecole maternelle SAINT-LAZARE
Ecole maternelle SAINT-GERMAIN
Ecole maternelle Augustin THIERRY
Ecole maternelle Georges POMPIDOU I
(avec accueil des enfants de POMPIDOU 11)
Ecole maternelle Jeanne d'ARC
Ecole maternelle Charles FAROUX
(Avec accueil des enfants de Robert DESNOS et Phileas LEBESGUE) Ecole maternelle André HAMMEL
Ecole maternelle ROYALLIEU
- le matin, à partir de 7 h 30, jusque 8h 20;
- le soir, à partir de 15 h 45, jusque 18 h 30.
Il est proposé d'augmenter les tarifs des garderies périscolaires maternelles pour l'année scolaire 2016/2017 au taux prévisionnel de l'inflation pour 2016, soit 1,2 %, comme suit :
Participation
Tranche de revenus mensuels Nombre Familiale par jour
d'enfants
2015/2016 2016/2017
nd d'air 1° enfant 2,95 € 2,98 € - moins de L
2È"e enfant 2,36€ 2,38 €
AA ATITE SSI IOALÉ 1°" enfant 4,19 € 4,24€ - de ; à :
2°" enfant 3,94 € 3,98 €
de 2 209,12 € à 2 945,47 € "AT Es pe - de : à ; 2°"€ enfant 3,36€ 3,40 €
7 1° enfant 4,88 € 5,03 € = e 5
Fee 2°" enfant 3,94 € 3,98 €
- Fréquentation occasionnelle Tarif unique 5,59 € 5,65 €
- Tarifs extérieurs Tarif unique 5,59 € 5,65 €
af see
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-27CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
Il — Accueil en élémentaire
L'accueil des enfants en périscolaire se décline en trois formules.
Il est assuré par l'association de la coopérative du Compiégnois (CSC) pour les écoles dites du centre-ville (Hammel, Pierre Sauvage, Hersan, St Lazare, Augustin Thierry) de 15h45 à 17h45 (aide aux devoirs assurés par les enseignants) puis de 17h45 à 18h30 par la Ville (garderie par des vacataires rémunérés par la Ville).
Cet accueil est à régler à la CSC pour la première période puis à la Ville pour la garderie de 17h45 à 18h30 (coût 1 €).
Pour les écoles élémentaires en secteur REP, (réseau d'éducation prioritaire), les enfants en difficultés scolaires, éligibles à l'accompagnement éducatif sont pris en charge par les enseignants de 15h45 à 17h45. (gratuit pour les familles — crédit Education Nationale).
Les autres enfants rentrent chez eux ou sont accueillis dans les centres municipaux de 15h45 à 18h30 maximum pour des activités pendant une heure puis des animations. (gratuité pour les parents, prise en charge totale par la Ville)
Enfin, le Conseil Municipal a décidé, par Délibération en date du 27 mai 2016, des tarifs, à compter de la rentrée de septembre 2016, de l'accueil périscolaire organisé par la Ville pour les enfants de l'école élémentaire St Germain. Cet accueil a la particularité d'être organisé sur deux créneaux horaires permettant une aide aux devoirs assurée par les enseignants en groupe, Cette aide est donc organisée en deux périodes, de 15h45 à 17h45 ou de 17h45 à 18h30. Les élèves du 1” groupe commencent par l'aide aux devoirs puis participent, s'ils le souhaitent, à l'animation. Le second groupe participe à l'animation puis va faire ses devoirs.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement du 15 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE les tarifs 206/2017 pour l'accueil périscolaire, comme indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
/ 0€ COgs
e
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-27CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
28 - FRAIS DE SCOLARITE- REVALORISATION DE LA
PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE A COMPTER DE
L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL.,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-28CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
28 - Frais de scolarité : revalorisation de la participation des
Communes de résidence à compter de l'année scolaire 2016/2017
Depuis la promulgation de la Loi du 22 juillet 1983 modifiée par celle du 19 août 1986, la
Ville de Compiègne sollicite une prise en charge des frais de scolarité d'enfants domiciliés hors commune, inscrits dans une école publique élémentaire ou maternelle de
Compiègne.
Cette quote-part, fixée à 575 € par élève, depuis le 9 septembre 2011, se doit d'être réévaluée.
Il est proposé de se conformer au mode de calcul des coûts de scolarité que la Ville a
décidé de verser aux écoles privées compiégnoises par délibération du 27 mai 2016, en
distinguant les élèves de classes maternelles de ceux des classes élémentaires.
Elle sera donc évaluée à compter du mois de septembre 2016 à :
Pour un élève de classe maternelle : 1 273,62 €
Pour un élève de classe élémentaire : 936,61 €
Cette participation ne sera toutefois pas exigée en cas d'accord de réciprocité avec les
communes qui en acceptent le principe, dont la liste ne peut être fixée a priori puisque variant au gré des inscriptions scolaires, des négociations avec ces communes et du nombre d'enfants compiégnois scolarisés dans lesdites communes.
Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas remplies, il est également proposé d'autoriser Monsieur le Maire à ne plus accepter les élèves en provenance des
communes extérieures qui refuseraient de s'acquitter de cette participation.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement du 15 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la revalorisation de la participation des communes de résidence à compter de l'année scolaire 2016/2017 dans les conditions indiquées ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-28CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
AUTORISE Monsieur le Maire à ne plus accepter les élèves en provenance des
communes extérieures qui refuseraient de s'acquitter de cette participation.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
a Maire de Compiègne,
Ye
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-28CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
29 - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS — EXERCICE 2016
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VEZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-29CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
29 - Indemnité représentative de logement des instituteurs -
exercice 2016
Depuis l'exercice 1986, les communes reçoivent une dotation spéciale, prélevée sur les recettes de l'Etat, au titre des charges qu'elles supportent pour le logement des
instituteurs.
Cette dotation est répartie par le Comité des Finances Locales proportionnellement au nombre d'instituteurs, exerçant dans les écoles publiques, qui sont logés par chaque commune ou qui reçoivent d'elle une indemnité de logement.
Par courrier en date du 24 mai 2016, Monsieur le Préfet de l'Oise sollicite l'avis du Conseil
Municipal sur le taux de revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2016.
Il est précisé que le taux d'augmentation retenu en 2015 était de 0,9 %.
Pour l'année 2016, il est proposé un taux d'augmentation basé sur le taux prévisionnel de
l'indice des prix hors tabac qui est estimé à 1,00 %.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement du 15 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le taux de revalorisation de l'indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l'année 2016 estimé à 1 % (taux d'augmentation basé sur le taux prévisionnel de l'indice des prix tabac estimé à 1 %)
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, N
Philippe. INI
ne noraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-29CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
30 - VENTE D'UN CATALOGUE D'’EXPOSITION DANS LES
BOUTIQUES DES MUSEES DE LA VILLE DE COMPIEGNE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la
Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIÉNARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VEZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-30CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
30 - Vente d'un catalogue d'exposition dans les boutiques des musées
de la Ville de Compiègne
L'exposition Trésors du Moyen Âge. L'Europe au XIV°"® siècle sera présentée au Centre
Antoine Vivenel du samedi 17 septembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017 et dévoilera
au public, aux côtés des collections du musée Vivenel, des œuvres remarquables du
musée de Cluny, ainsi que des musées de Picardie d'Amiens, du musée des Beaux-arts
de Valenciennes et du musée d'art et d'histoire de Laon. Cette exposition se poursuivra
ensuite dans les musées de Saint-Omer, Saint-Amand-les-Eaux puis au musée d'art et
d'histoire d'Avranches.
A l'occasion de ces manifestations un catalogue des œuvres exposées intitulé Trésors du
Moyen Age : les œuvres du musée de Cluny voyagent (44 pages, illustrations couleurs) à
destination d'un large public sera vendu dans les boutiques des musées de Compiègne
(régie municipale au musée Antoine Vivenel, Centre Antoine Vivenel, musée du cloître
Saint-Corneille et musée de la Figurine historique) pour le prix unique de 6 euros. Cette
publication sera ensuite vendue au même tarif dans les boutiques des musées des Hauts
de France et d'Avranches participant à l'opération.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme VÉZIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 juin 2016,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE la vente du catalogue des œuvres exposées intitulé Trésors du Moyen Age :
les œuvres du musée de Cluny voyagent, au prix unique de 6 euros, dans les conditions
précisées ci-dessus.
PRECISE que la recette sera inscrite à l'article 7018 du budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-30CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 8 JUILLET 2016
Date de convocation :
27 mai 2016
Date d'affichage :
30 mai 2016
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
37
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
11 juillet 2016
Date d'affichage :
12 juillet 2016
Rendue exécutoire le :
12 juillet 2016
31 - DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille seize, le VENDREDI HUIT JUILLET à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sénateur Maire Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LAHDI, Arnaud THOREL,
Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY,
Jean-Marc BRANCHE, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE par Arielle FRANÇOIS,
Emmanuel MARSIGNY par Eric VERRIER,
Philippe TRINCHEZ par Erin HANEN,
Christian TELLIER par Eric de VALROGER,
Jacqueline LIENARD par Philippe MARINI,
Joël DUPUY de MERY par Etienne DIOT,
Sylvianne ROMET par Liliane VÉZIER,
Maria ARAUJO de OLIVEIRA par Marc-Antoine BREKIESZ
Patricia RENOULT par François GACHIGNARD
Etaient absents excusés
Oumar BA
Frédéric PYSSON
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-31CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
31 - Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 27 mai 2016, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
Décision du Maire N° 24-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Anne-Catherine FONTAINE, Avocat, SELARL LAZARE Avocats, sise 60, rue de Londres — 75008 PARIS, pour la représentation et la défense des intérêts de la Ville
concernant la suspension de la décision d'opposition à la déclaration préalable DP
0601591570201 déposée par FREE MOBILE, en première instance et en appel.
Décision du Maire N° 25-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Anne-Catherine FONTAINE, Avocat, SELARL LAZARE Avocats, sise 60, rue de
Londres — 75008 PARIS, pour la représentation et la défense des intérêts de la Ville
concernant le recours en excès de pouvoir contre la décision d'opposition à la déclaration
préalable DP 06015915T0201 déposée par FREE MOBILE, en première instance et en
appel.
Décision du Maire N° 27-2016
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de COMPIEGNE a missionné
Maître Aurélie SMAGGHE, Avocate associée, SCP LEFEVRE-SMAGGHE, 68, boulevard
des Etats Unis à COMPIEGNE, pour la représentation et la défense des intérêts de
Madame Annick GEOFFROY, Agent auxiliaire pour la sécurité des entrées et sorties des écoles primaires, au titre et dans les limites de la protection fonctionnelle dans cette
affaire.
Décision du Maire N°28-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Association l'ACCORDERIE l'occupation d'un local,
d'une surface d'environ 16 m°?, situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de
COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de l'Association à titre gratuit. Les charges sont
supportées par la Ville de COMPIEGNE.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-31CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
La convention prendra effet le 1°’ juin 2016 et se terminera le 31 décembre 2016. Sur
demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement
de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Décision du Maire N°29-2016
La Ville de COMPIEGNE a acquis en 1987 un véhicule Volkswagen Golf Caddy
immatriculé 3712 TW 60 et répertorié à l'inventaire communal sous le numéro MANAUT
1688.
Cet équipement qui ne répond plus au besoin du service, a été mis en vente sur le site
« Web-Enchères » auquel la collectivité a adhéré, avec une vente arrêtée à la somme de
3.864 euros.
La vente a été conclue au profit de Madame Christine DEKKAR, SAS BCD, sis 80bis/1
rue du Molinel à LILLE (59000).
Il a été procédé à l'encaissement du produit de cette vente au compte 775 du budget de
l'exercice en cours ainsi qu'aux opérations de sorties d'inventaire.
Décision du Maire N°30-2016
La Ville de COMPIEGNE consent au SATO l'occupation de bureaux, pour une surface
totale d'environ 90 m°, situés au 2°"* étage de la Petite Chancellerie de COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition du SATO moyennant un loyer mensuel de 600 €. Les
charges sont supportées par le SATO.
La convention prendra effet le 1° juillet 2016 et se terminera le 31 décembre 2016. Sur
demande du SATO), la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement de la
convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives.
Décision du Maire N°31-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Association du Quartier du Camp de Royallieu
l'occupation de la salle du quartier du Camp de Royallieu, les premiers week-ends de chaque mois.
Les locaux sont mis à la disposition de l'Association à titre gratuit. Les charges sont
supportées par la Ville de COMPIEGNE.
La convention prendra effet le 4 juin 2016 et se terminera le 31 décembre 2016. Sur
demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement
KR ée, dans la limite de 12 années consécutives et entières. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20160708-31CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016 Conseil Municipal 8 juillet 2016
Décision du Maire N°32-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Amicale du Quartier des Jardins l'occupation de la
Salle du quartier du Camp de Royallieu, tous les lundis et mercredis, à l'exception du
deuxième mercredi qui sera remplacé par un vendredi,
Les locaux sont mis à la disposition de l'Amicale à titre gratuit. Les charges sont supportées par la Ville de COMPIEGNE.
La convention prendra effet le 4 juin 2016 et se terminera le 31 décembre 2016. Sur
demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement
de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Décision du Maire N°33-2016
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Association pour le Don du Sang l'occupation de la
salle du quartier du Camp de Royallieu, tous les 2°" mercredis et 4°" samedis de
chaque mois.
Les locaux sont mis à la disposition de l'Association à titre gratuit. Les charges sont supportées par la Ville de COMPIEGNE.
La convention prendra effet le 4 juin 2016 et se terminera le 31 décembre 2016. Sur
demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement
de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions municipales citées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 8 juillet 2016,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne, 2 27)
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OISE bone MARINI
Sénateur Honoraire de
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20160708-31CM080716-DE
Date de télétransmission : 11/07/2016
Date de réception préfecture : 11/07/2016